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Séance - seance du 21 novembre
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 21 novembre)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Tourisme,
SAINT-OUEN
L'AUMONE
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2019
LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL
Affichées en mairie le 25 NOV 2018
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2019
Le conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2019.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 DU BUDGET VILLE ET DU BUDGET ANNEXE DU GOLF
Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat et du rapport relatif au débat d’orientation budgétaire 2020 pour le budget principal de la Ville et le budget annexe du golf.
CONVENTION D’AIDE FINANCIERE AUX PROFESSIONNELS DE SANTE DU CABINET
MEDICAL DU SAUT DU LOUP A SAINT-OUEN L’AUMONE
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’aide financière entre la commune et la SCM Jacques Monod et autorise le Maire, ou son représentant, à la signer et tous les documents afférents.
AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PROJET
D’AMENAGEMENT DE LA FORET DE PIERRELAYE-BESSANCOURT Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la mise en compatibilité de son PLU avec le
projet d’aménagement de la forêt de Pierrelaye.
RETROCESSION A LA VILLE D’UNE EMPRISE DE PARTIES COMMUNES DE LA COPROPRIETE CENTRE COMMERCIAL HAUTE-AUMONE DANS LE CADRE DU PROJET DE MAISON DE SANTE
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’acquisition auprès de la copropriété « centre commercial Haute- Aumône » à l’euro symbolique du lot privatif n°53008 pris sur les parties communes générales de cette dernière d’une contenance d’environ 22 m2. Il approuve également la réunion des lots de copropriété n°53001 à 53008 en un seul lot de copropriété numéro 53009 correspondant à la future Maison de Santé. Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer les actes d’acquisition afférent.
ADOPTION DU CONTENU MODERNISE DU PLU EN COURS DE REVISION Le conseil, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’intégration du contenu modernisé du PLU, et notamment du nouveau règlement, tel qu’issu des décrets n°2015-1782 et 2015-1783 du 28 décembre 2015 à la procédure de révision générale du PLU de Saint-Ouen l’Aumône, prescrite le 25 juin 2015. TAXE D’AMENAGEMENT - INSTAURATION D'UN SECTEUR A TAUX MAJORE SECTEUR CHENNEVIERES
Le conseil, à l’unanimité, complète la délibération en date du 11 octobre 2018 instaurant un taux
majoré fixé à 10 % pour la part communale de la taxe d’aménagement sur trois périmètres de la ville, en instaurant un taux majoré fixé à 15 % pour la part communale sur une partie du secteur de Chennevières.
I maintient sur le secteur l’exonération à hauteur de 100 % des surfaces de locaux à usage de stationnement des immeubles autres que les habitations individuelles, telle qu’indiquée à l’article L.331-9-7° du code de l’urbanisme et dit que la délibération prendra effet au 1 janvier 2020.
CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D’OUVRAGE DESIGNE POUR L’OPERATION EXTENSION DE L'OFFICE DE RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE LIESSE I
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la CACP pour la réalisation des travaux d’extension de l’office de restauration du groupe scolaire de Liesse I et autorise le Maire, ou son représentant, à la signer.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES BOURSEAUX
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise pour l’octroi d’une subvention pour les travaux d’extension du groupe scolaire des Bourseaux. Il autorise également le Maire à solliciter le Département pour l’octroi d’une subvention pour les travaux d’extension du centre de loisirs sans hébergement des Bourseaux et pour l’octroi d’une subvention pour les travaux d’extension du groupe scolaire des Bourseaux.
Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents avec le Département et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION ET LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise pour l’octroi d’une subvention pour les travaux d’extension du groupe scolaire Le Nôtre. Il autorise le Maire à solliciter le Département pour l’octroi d’une subvention pour les travaux d'extension du centre de loisirs sans hébergement du groupe solaire Le Nôtre et pour l’octroi d’une subvention pour les travaux d’extension du groupe scolaire Le Nôtre.
Il autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents avec le Département et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS ET CREATION DE POSTES
Le conseil, à l’unanimité, autorise au 1° décembre 2019, les transformations de postes susvisées :
EMPLOISERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS DE TRAVAIL
Agent état civil — acccueil polyvalent au Educateur de jeunes Adjoint administratif | Temps complet service des affaires générales enfants de 2°" classe
Animateur dans les centres de loisirs Adjoint d'animation Adjoint d'animation | Temps complet principal de 2°" classe Il autorise au 1° décembre 2019, les suppressions de postes suivantes :
EMPLOI/SERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL
Assistante du maire, des élus et du directeur de cabinet | Rédacteur principal de 1°
classe Temps complet
Directeur adjoint du service communication Rédacteur Temps complet
Directeur de l’animation locale Directeur de l’animation
locale
Temps complet
Assistante au sein des services techniques Adjoint administratif
principal de 2°" classe
Temps complet
Agent d’accueil au service enfance Adjoint administratif
principal de 2° classe
Temps complet
Il indique qu’il convient au 1% décembre 2019 de compléter de précédentes délibérations en précisant l’emploi, le grade et la mention de pouvoir recourir à un contractuel comme suit :
EMPLOISERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL
Auxiliaire de puériculture sur un périmètre
géographique de plusieurs crèches (volant)
Auxiliaire de puériculture
principal de 2°% classe
Temps complet
Responsable qualité du suivi des prestations au
domicile — service des affaires sociales
Adjoint administratif
principal de 2" classe
Temps complet
Agent d’accueil polyvalent — service de l’animation, Adjoint administratif Temps complet
de la vie associative et des sports
Animateur au sein des centres de loisirs Animateur Temps complet
REVISION DU MONTANT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Le conseil, à l’unanimité, fixe le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à
235 euros bruts.
DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2020 Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable aux demandes de dérogations au repos dominical suivantes pour l’année 2020 :
- Pour le secteur automobile :
+ le dimanche 19 janvier 2020 ;
le dimanche 15 mars 2020 ;
le dimanche 14 juin 2020 ;
le dimanche 13 septembre 2020 ;
le dimanche 11 octobre 2020 ;
- Pour le secteur alimentaire :
e le dimanche 1er novembre 2020 ;
e le dimanche 8 novembre 2020 ;
° le dimanche 15 novembre 2020 : le dimanche 22 novembre 2020 ;
le dimanche 29 novembre 2020 :
le dimanche 06 décembre 2020 :
le dimanche 13 décembre 2020 ;
le dimanche 20 décembre 2020 ;
le dimanche 27 décembre 2020 ;
- Pour le secteur autres commerces de détail, spécialisés divers :
le dimanche 28 juin 2020 ;
le dimanche 30 août 2020 ;
le dimanche 29 novembre 2020 ;
le dimanche 06 décembre 20290 ;
le dimanche 13 décembre 2020 :
le dimanche 20 décembre 2029 ;
le dimanche 27 décembre 2020 ;
- Secteur commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé :
le dimanche 12 janvier 2020 ;
le dimanche 28 juin 2020 ;
le dimanche 30 août 2020 ;
le dimanche 06 septembre 2020 ;
le dimanche 06 décembre 2020 ;
le dimanche 13 décembre 20290 ;
le dimanche 20 décembre 2020 ;
DROITS DE PLACE DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT - REVALORISATION DES TARIFS POUR 2020
Le conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs du marché d’approvisionnement correspondant aux droits de place, au droit de déchargement et à la redevance d’animation 2020 fixés comme suit :
Marché forain Tarifs 2020
Marché couvert
Abonnés
Le ml pour les 6 premiers ml 3,10 €
Le ml suivant 3,40 €
Non abonnés
Le ml pour les 6 premiers ml 3,50 €
Le ml suivant 3,85 €
Marché découvert
Abonnés
Le ml pour les 6 premiers ml 2,00 €
Le ml suivant 2,20 €
Non abonnés
Le ml pour les 6 premiers ml 2,30 € Le ml suivant 2,60 €
Redevance animation 2,10 €
1,55 € Droit de déchargement
RECENSEMENT - REMUNERATION DES AGENTS
Le conseil, à l’unanimité, approuve la revalorisation des tarifs pour la rémunération des agents
recenseurs proposée ci-dessous pour l’année 2020 :
IMPRIMES et FORFAITS TARIFS 2020
BULLETIN INDIVIDUEL 2.23 €
FEUILLE DE LOGEMENT 1.42 €
FRAIS DE DEPLACEMENT 126.52 €
TOURNEE DE REPERAGE ET 200 €
FORMATION (forfait)
130 €
CONTROLE (forfait) (le forfait est fixe dep 7
ans et ne Concerne qu’un
seul agent)
PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DES
DEMANDEURS 2020-2025 (PPGDID)
Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du demandeur 2020-2025 et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre des décisions afférentes à ce dernier.
TARIFS EXTERIEURS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Le conseil, à l’unanimité, fixe une tarification modulée en fonction des revenus des familles pour le public extérieur pour les activités périscolaires et extrascolaires comme suit :
Extérieurs 1 Extérieurs 2
Tranche de quotients De 0 à 775.98 € De 775.99 € à
1357.98 € et plus
(A à B3) (C4 à E)
Accueil du matin réservation 4.96 € 5.64 €
Majoration (+502) 7.45 € 8.45 € Accueil du soir réservation 7.34 € 8.34 €
Majoration (+50%) 11.02€ 12.51 € Restauration scolaire réservation 8.06 € 9.15 €
Majoration (+50%) 12.10 € 13.74 € Restauration scolaire réservation 5.88 € 6.68 €
avec PAT Majoration (+50%) 8.84 € 10.04 €
Etudes dirigées réservation 9.01 € 10.23 €
Majoration (+50%) 13.53 € 15.36 € Etudes dirigées avec réservation 11.22 € 12.74 € accueil Majoration (+50%) 16.83 € 19.11€
Mercredis réservation 31.55 € 35.82 €
Majoration (+50%) 47.33 € 53.73 € Mercredis avec PAI réservation 29.38 € 33.35 €
Majoration (+50%) 44.06 € 50.03 € Mercredis à la demi- réservation 18.63 € 21.15 € journée Majoration (+50%) 27.95 € 31.73 €
Mercredis à la demi- réservation 16.46 € 18.68 € journée avec PAT Majoration (+50%) 24.68 € 28.02 €
Vacances scolaires Sans PAI 31.55 € 35.82 € | Avec PAI 29.38 € 33.35 €
Enfants porteurs de handicap (2h) 6.26 € 7.10 €
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prochain conseil municipal : le 19 décembre 2019 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.
Le Maire, Ke sf
cé ÉC 2 F | Léfrent LINQUETTE