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Séance - seance du 17 novembre 0 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 17 novembre 0)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni le dix-sept novembre à la Mairie à 20 h 30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI,

Sylvain BERTHE.

POUVOIRS :

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné son pouvoir à Roland MAZAUDIER ; Béatrice PRIEZ qui avait donné son pouvoir à Véronique PELISSIER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurence MARINIER.

LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE L'ACCUEIL ET SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE.

XX

Monsieur le Maire

Avant de commencer cette séance du Conseil municipal, nous souhaitons la bienvenue au petit Liam.

Nous en sommes très heureux et nous remercions sa maman pour sa délicate attention. Toutes nos

félicitations !

Madame Laurence MARINIER sera secrétaire de séance.

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0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire

Nous n’avons reçu aucune remarque ou commentaire sur ce procès-verbal.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 est adopté à l'unanimité.

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Monsieur le Maire

Je vous propose de passer directement aux différents sujets à l’ordre du jour. Le premier point étant la

décision modificative N° 1 au budget principal, sujet présenté par Antoine ARTCHOUNIN.1. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2022 - BUDGET GÉNÉRAL DE LA VILLE

M. ARTCHOUNIN

Je vous présente, comme cela a été dit, la décision modificative N° 1/2022 faisant suite au vote du budget

Primitif qui a eu lieu à la séance du 10 février 2022 et à la présentation du budget supplémentaire au tours de la séance du 30 juin 2022.

L'objectif de cette décision modificative est d’ajuster les crédits 2022 suivant les évolutions constatées

depuis l’adoption du budget.

Il vous est présenté, dans le tableau, les dépenses d’investissement et les recettes d’investissement.

e Les dépenses et les recettes d’investissement à hauteur de : -1 890 582 euros.

Je vais détailler les principaux chapitres, avec les principales dépenses.

Concernant les dépenses imprévues.

— Chapitre 020 : Dépenses imprévues inscrites afin de parvenir à l’équilibre budgétaire global à

hauteur de : - 124 000 euros.

- Chapitre 021 : Immobilisations corporelles : Travaux annuels et matériels, vous avez une ligne

à : - 437 097 euros avec des projets ajustés, notamment :

o la passerelle de la coulée verte à : - 25 759 euros ;

o l’extension des réseaux de nouveaux programmes immobiliers à : -10 000 euros suivant

permis de construire en cours ;

o et d’autres dépenses qui ont été ajustées, dont vous avez le détail à l’écran.

Dans les projets décalés, vous avez :

o l’aménagement de la rue Robert Debré à hauteur de : - 170 000 euros ;

o l’alignement de la rue des Grandes Côtes à hauteur de : - 100 000 euros ;

o et un certain nombre d’autres opérations détaillées à l’écran.

- Chapitre 023: Immobilisations en cours, travaux pluriannuels. Vous avez une ligne à:

- 1 383 275 euros.

Des projets ajustés, avec :

© la requalification de la rue Salvador Allende à : -28 582 euros ;

o l’aménagement des abords de l’Hôtel de Ville à : -21 904 euros.

Également des projets décalés pour partie, avec :

o l’extension du groupe scolaire des Bourseaux : - 500 000 euros, dont l’opération sera

terminée pour la rentrée scolaire de septembre 2023 ;

© la réhabilitation du groupe scolaire Le Nôtre : - 100 000 euros ;

o Le confortement des carrières du Clos du Roi : - 594 000 euros ;

o d’autres opérations qui sont affichées à l’écran.Voilà pour ce qui concerne les dépenses d’investissement. Je ne détaille pas le reste, je vous ai présenté

le plus important.

Concernant les recettes :

Vous le savez, les recettes entrent dans les caisses de la commune en fonction de l’avancement des

chantiers (subventions). C’est ce que vous avez notamment au niveau du :

- Chapitre 13 : Subventions ajustées selon l’évolution des projets.

- Extension du groupe scolaire des Bourseaux : + 180 000 euros.

- Région: +130 136 euros, etc...

- Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées.

- Nous avons annulé partiellement l’emprunt selon la contractualisation avec 1e Crédit

Agricole pour : 1 980 000 euros.

Je rappelle qu’au moment du vote du budget primitif, la Ville envisageait d’emprunter à peu près

3 millions d'euros, mais nous n’avons emprunté que 1 980 000 euros, du fait du résultat que je vous

avais présenté au moment du vote du compte administratif. Nous sommes donc : - 1 020 000 euros.

- Le virement de la section de fonctionnement s’élève à : - 951 942 euros, lié à ce que je viens de

vous expliquer à l’instant.

e Vous avez un équilibre total recettes/dépenses à hauteur de : - 1 890 582 euros.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement est moins importante d’un point de vue de l’évolution.

Une ligne qui est importante, ce sont les dépenses imprévues :

- Dépenses imprévues inscrites afin de parvenir à l’équilibre budgétaire global : 1 107 353 euros ;

- Total de dépenses réelles à hauteur de : 1 159 676 euros ;

- Total des dépenses, équilibre global à hauteur de : 207 734 euros, qui s’équilibre en recettes de

fonctionnement.

Principales évolutions :

- Chapitre 73 : Impôts et taxes à : 194 354 euros ;

- Le FSRIF (Fonds de solidarité Région Île-de-France) nous apporte une bonne surprise. En effet,

nous avons reçu un peu plus de recettes, ce qui augmente nos recettes, soit : + 160 032 euros.

- Atiribution de compensation de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise :

+ 34 422 euros.

e Équilibre Recettes/Dépenses à hauteur de : 207 734 euros.

Voilà pour la présentation concernant la décision modificative N° 1/2022. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Merci. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques par rapport à cette décision modificative, s’il vous plaît ?

Monsieur POUJOL DE MOLLIENS, je vous en prie.M. POUJOL DE MOLLIENS

Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’une décision technique de fin d’exercice. Je m’étais étonné au

moment du BP que nous avions des dépenses qui étaient à £so, enfin, qui ne bougeaient pas sur les

dépenses d'électricité, de fioul, de combustibles, de carburants, et je constate que rien n’a bougé en

cours d’exercice, on verra au budget primitif. Je ne sais pas dans quel état on va passer l’année 2023.

D'ailleurs, où en sont les discussions budgétaires pour 2023 ? J’imagine qu’elles sont tendues. Monsieur

le Maire, j’ai vu vos interventions dans la presse sur la fiscalité locale, je m’en réjouis, par anticipation.

Elles sont rares, donc quand elles arrivent, je les vois.

Effectivement, nous sommes dans un contexte où les tensions sur les finances locales sont importantes

et je ne vois pas Saint-Ouen l’ Aumône échapper aux hausses importantes sur les postes que je viens de

Citer.

Sur cette Décision modificative, je ferai juste une petite remarque technique, également d’interrogation,

en la rapprochant avec une délibération qui est hors débat, ainsi on aura peut-être épuisé, sauf si un autre

groupe prend la parole, ce sujet. C’est la délibération sur les AP/CP, où l’on voit apparaître, outre des

dérapages importants sur des chantiers de groupes scolaires ou d’écoles qui, je pense, sont liés aussi aux

tensions importantes sur l’approvisionnement de matières premières, que l’on connaît tous, puisque nous

avons + 3 millions d’euros pour le Groupe scolaire Le Nôtre, et + 1,8 ou 1,9 million d’euros pour Les

Bourseaux. Ce sont tout de même des augmentations d’enveloppes importantes.

Par contre, il y a une enveloppe qui est « arrivée » dont nous n’avons pas souvenir de l’avoir portée à

discussion précédemment, ce sont les travaux sur l’église. Ces travaux sont ouverts en AP à hauteur de

1 450 000 d’euros et en crédits de paiement à 23 000 euros sur cette année. Effectivement, nous avons

vu que des travaux avaient commencé dans l’urgence, donc nous nous posions la question sur les

motivations — bien que nous puissions les imaginer — de l’ouverture de ces crédits et de cette AP.

Également je me demande, si en termes de construction de ce chantier, les démarches ont bien été faites

auprès des Bâtiments de France et auprès d’éventuels partenaires financeurs, parce que ce genre de

travaux peut être subventionné largement. En ce qui concerne le département, on a révisé les choses

pour permettre effectivement de réinscrire des projets sans avoir besoin de déclarer préalablement les

travaux, etc. Donc, côté département, cela devrait être possible.

En revanche, je maîtrise moins les autres financeurs potentiels, comme la DRAC, etc. Mais nous nous

demandions si tout cela avait été envisagé et anticipé.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres questions ou remarques sur la décision modificative ?

Pour prendre les sujets que vous évoquiez dans l’ordre, notamment concernant l’augmentation du coût

de l’énergie. Effectivement, comme toutes les collectivités de France, dans le prolongement du conflit

en Ukraine, nous avons vu arriver une hausse de la facture énergétique particulièrement conséquente,

puisque grosso modo, nous passons d’une facture de l’ordre de 900 000 euros par an pour le chauffage

et l’électricité à plus de 1,8 million d’euros. Et pour l’année 2023, si nous étions restés sur la même

tendance, nous serions sur une facture de l’ordre de plus de 2 millions d’euros.

Pour cette année et les impacts possibles sur le résultat, vous le voyez et vous avez pu le constater

notamment au moment du BS, nous avons perdu une partie de notre capacité d’autofinancement. Pour

l’an prochain, nous espérons bien que toutes les dispositions que nous avons prises de façon à

économiser l’énergie, nous permettront de diminuer le choc. Et plutôt que d’être à plus de 2 millions

d’euros de factures liées à l’énergie, nous serons de nouveau aux alentours de 1,8 million d’euros,

comme cette année. Cela, c’est le premier point.Dans ma réponse, vous entendez aussi le fait que nous ne prenons pas pour hypothèse et que nous ne

partons pas du principe, qu’un de nos leviers pour faire face à cette situation, ce serait l’augmentation

de la fiscalité. Nous n’augmenterons pas les impôts. Cela fait 12 ans maintenant que le taux de la taxe

foncière n’a pas évolué à Saint-Ouen l’Aumône. Il n’est pas dans notre volonté d’augmenter cette taxe foncière.

Tout au contraire, nous faisons tous les efforts nécessaires, d’une part, pour diminuer la facture

énergétique qui est le premier choc que nous connaissons, et d’autre part, pour travailler sur notre

fonctionnement afin de continuer les gains de productivité que nous réalisons presque tous les ans

maintenant, en rationalisant les effectifs.

Nous constaterons au moment du résultat et plus précisément l’an prochain quel sera l’impact in fine sur

notre capacité d’autofinancement et donc sur notre plan pluriannuel d’investissement, même si dès à

présent, nous avons commencé à retravailler les choses. Toutefois, compte tenu du caractère changeant

de la facture énergétique et du caractère peut-être un peu incertain aussi des économies que nous allons

réaliser in fine, il est un petit peu tôt pour se prononcer.

Par rapport à l’AP/CP relative à l’église et par rapport aux différents glissements d’AP/CP que vous

avez évoqués, je peux vous apporter les éléments suivants :

En ce qui concerne les chantiers de l’école des Bourseaux, il s’agit essentiellement de délais dans la

livraison des matières premières qui ont provoqué le décalage du chantier et augmenté en partie ses coûts.

Pour l’école Le Nôtre, le mal est un peu plus profond, dans la mesure où, au moment du lancement de

l’appel d’offres, ou plus exactement au moment de la réponse, il n’y a pas eu de réponse sur le gros

œuvre. Étant donné que l’on tombe dans une situation où c’est très compliqué de porter des chantiers de

cette envergure, nous retravaillons le projet de façon à allotir un peu plus, également pour être sûrs

d’obtenir une réponse la prochaine fois que nous lancerons une consultation d’entreprises.

Sur l’église, je vous avoue que le fait que l’on créé une AP/CP relève plus de la prévision et de la bonne

gestion de notre Direction financière, qu’une démarche déjà complètement engagée, de porter les

travaux. À ce stade, nous faisons toutes les études qui sont extrêmement conséquentes pour un bâtiment

de cette nature. Ces études sont très longues et font appel à des cabinets spécialisés. Donc, au « doigt

mouillé », les services techniques nous ont donné une enveloppe très large. Cette année encore, au

budget, je crois qu’il y a 40 000 euros, juste pour finir les études. C’est à l’issue de ces études que nous

serons en mesure d’établir un programme, sans doute plus précis que celui qui est porté là.

Bien sûr, vous avez tout à fait raison, on mènera toutes les démarches pour aller chercher les

financements un petit peu partout. Pour l’instant, cette première enveloppe, c’est simplement,

globalement, la volonté de la Direction financière de marquer les choses et de commencer à porter le

projet. Au moment où je vous parle, nous n’avons pas encore le programme complet de travaux et sa

planification. Nous avons juste cet ordre de grandeur qui nous est posé comme cela par les services

techniques. C’est à la fin de l’année, en fonction des études, que nous verrons où nous nous situons sur

le programme.

Ce que vous voyez aujourd’hui, c’est simplement la sécurisation du bâtiment pour nous assurer que nous

puissions engager Les études dans de bonnes conditions.

Aviez-vous d’autres remarques ? Non, je crois que c’était l’ensemble de vos remarques.

Ÿ at-il d’autres questions ?M. RICHARD

Je trouvais — je crois l’avoir dit ici —, concernant la condition de l’aide de l’État pour les surcharges

énergétiques de 25 % de baisse d’excédents 2022 sur 2021, que cette condition était un peu haute et que

l’on risquait d’avoir beaucoup de communes, et peut-être la nôtre, qui tombent juste en dessous. J’avais

essayé d’intervenir auprès du gouvernement pour que l’on crée une deuxième tranche avec un

remboursement moins élevé, pour les communes qui sont entre 20 et 25 % de baisse d’excédents.

Malheureusement, je n’ai pas été suivi, parce que les dernières nouvelles que donnait le Ministre des

comptes publics, hier soir, avec les dernières données de la DGFIP, c’est qu’en fait, il y a beaucoup de

communes qui seront bénéficiaires et beaucoup de communes qui passeront ce cap-là. Je n’ai pas besoin

de faire de détails, mais en réalité, il vaudrait mieux que l’on tombe à - 25 %, plus un centime.

Monsieur le Maire

C’est évidemment tout l’enjeu. Maintenant, la difficulté, bien sûr, c’est qu’une collectivité comme la

nôtre a du mal à se piloter à la dizaine de milliers d’euros près. Pour l’instant, en théorie, nous sommes

bons.

M. RICHARD

Les factures s’arrêtent au 15 décembre.

Monsieur le Maire

Il y a cet enjeu-là. Dans le dispositif tel qu’il est présenté, il y a quelques conditions annexes qui font

aussi que l’on ne peut pas simplement forcer la dose sur les dépenses, puisque de mémoire, il faut que

plus de 50 % de la baisse de 25 % soit due à de l’énergie.

M. RICHARD

Énergie et personnel.

Monsieur le Maire

Énergie et personnel. Donc cela veut dire que ce qui aurait pu sembler être une bonne idée, qui aurait

consisté à faire toute une série de dépenses exceptionnelles pour essayer de forcer un peu, eh bien, cela

ne passera pas, parce que cela risque de nous faire passer sous le seuil de 50 % d’augmentation des

dépenses dues à l’énergie et au personnel. Donc, c’est assez compliqué. Nous sommes sur le fil du rasoir.

Au 17 novembre 2022, nous sommes bons. Mais compte tenu des projections que nous pouvons essayer

de faire sur une collectivité comme la nôtre, nous verrons où cela nous mènera.

Mais c’est vrai que, dans le sens de la démarche que tu as eu auprès du gouvernement, ce côté couperet

quitte ou double, c’est un peu ridicule, à un euro près la commune peut être remboursée à 70 % de ses

dépenses d’énergie, et un euro en dessous, nous ne percevrons rien.

M. RICHARD

Ce sont malheureusement les effets de seuil.

Monsieur le Maire

Les effets de seuil sont lissés d’habitude. C’est quand même légèrement lissé, surtout dans des

proportions comme celle-ci.

M. RICHARD

Je l’ai signalé, mais cela n’a pas été retenu.Monsieur le Maire

Ÿ a-t-il d’autres remarques ? Monsieur POUJOL DE MOLLIENS.

M. POUJOL DE MOLLIENS

Justement pour revenir sur les efforts à faire pour améliorer l’équilibre de tout cela, nous sommes bien

d'accord, la commune n’augmentera sans doute pas, en tout cas, nous ne l’espérons pas, le taux de la

taxe foncière. Mais la hausse sera de 7 % sur les bases.

M. RICHARD

Sur les bases logements.

M. POUJOL DE MOLLIENS

Oui. Mais enfin, on parle des propriétaires.

M. RICHARD

Vu les projections, ce devrait être entre 5,5 % et 6 %, à mon avis.

M. POUJOL DE MOLLIENS

Oui, ce qui est une augmentation conséquente et rare quand même.

Monsieur le Maire

C’est le niveau de l’inflation. Ce que veut aussi indiquer Alain, à travers sa remarque, et je le redis pour

tous ceux qui ne l’ont pas en tête : plus de la moitié des bases à Saint-Ouen l’ Aumône, ce sont des bases

de Iocaux d’activités qui donc ne sont pas revalorisées à cette hauteur-là, elles sont revalorisées sur des

règles comptables propres. Cela signifie concrètement que lorsque l’on parle de 7 % d’augmentation des

bases à Saint-Ouen l’ Aumône, si l’on prend nos bases dans l’ensemble, cela veut dire + 3,5 %, pour

simplifier le calcul.

M. POUJOL DE MOLLIENS

C’est ce qui se matérialise dans les comptes de la Ville. C’est équilibré, effectivement. D'ailleurs, on

verra cela dans une délibération suivante avec l’étude de la CAF et Le partenariat qu’on met avec la CAF,

où il y a une étude très intéressante avec une radiographie de la population et des logements de la ville.

Cela pèsera quand même pour 5 % ou 6 % sur les propriétaires de la ville, même si dans les comptes,

c’est équilibré, eux, ils le prendront plein pot quand même. Et c’est une partie non négligeable de la

population saint-ouennaise.

Monsieur le Maire

Je suis tout à fait d’accord sur le fait, qu’effectivement, cela va peser auprès des propriétaires, mais on

conviendra tous que ce n’est pas à la main de la collectivité. C’est sûr que c’est un montant assez

conséquent.

Ÿ a-t-il d’autres remarques ou questions sur cette décision modificative ?

Je vous propose que nous passions au vote.

Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ?

Délibération adoptée à 27 voix pour et 8 abstentions (Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie- Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE).

XXMonsieur le Maire

Je vous propose que nous passions au sujet suivant.

2. MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Monsieur le Maire

Il s’agit de la mise en place d’une convention territoriale globale. Certes, il s’agit d’un document assez

riche et fourni, mais qui, sur le principe, dans un premier temps en tout cas, ne perturbe pas fortement

le fonctionnement de notre collectivité sur ces différents sujets. Il s’agit simplement de prendre la suite

du contrat « enfance jeunesse » signé entre la CAF et la commune, qui a pris fin au 31 décembre 2021.

Nous avons choisi de le remplacer par une convention territoriale globale qui permet de regrouper, en

un seul document, l’ensemble des relations et des dispositifs cofinancés par la CAF.

Simplement, nous avions déjà sur le territoire un ensemble de dispositifs assez conséquents qui ne sont

pas modifiés par cette convention. Les financements sont eux aussi identiques. La durée de cette

convention est de cinq ans. Et dans le cadre des nouvelles actions que nous serions amenés à développer,

d’autres financements pourraient être sollicités.

Oui, Monsieur POUJOL DE MOLLIENS.

M. POUJOL DE MOLLIENS

Monsieur le Maire, je ne veux pas allonger le débat. Mais effectivement, cela reste une reprise de

différentes actions qui avaient déjà été menées dans le cadre d’un contrat de nature différente. La

richesse de l’étude me motive à faire cette intervention. Parce qu’effectivement, cela brosse le

partenariat avec la CAF, dont on se rend bien compte à la lecture des 76 pages de l’étude, qu’il est

incontournable pour la ville et pour les familles saint-ouennaises. Il est intéressant, parce qu’il fait la

radiographie, comme je le disais, de la structure de la population que l’on connaît bien, mais c’est

toujours intéressant de voir cela remis à jour. Il pointe effectivement des manques, qui sont des

diagnostics partagés entre la commune et la CAF, notamment sur le manque de capacité d’accueil en

structure d’accueil de petite enfance, en crèche, en centre de loisirs, avec une forme d’inadaptation des

structures, et des réponses anticipées au fil des années.

II liste aussi, au travers de nombreuses slides, beaucoup de pistes d’actions qui ne sont pas nouvelles,

mais qui méritent quand même d’être rappelées, dans l’accueil du handicap, dans le conseil des enfants

et cela c’est une nouveauté pour le coup, le lien jeunesse/police/ justice, la lutte contre le harcèlement,

la prévention des risques liés aux réseaux sociaux, l’aide à la parentalité, les violences intrafamiliales.

J’ai noté, par exemple, qu’il n’y avait rien sur la prévention de la radicalisation, dont on sait que

malheureusement, elle pourrait probablement intéresser notre commune et la CAF.

Nous apprenons d’une façon plus anecdotique que sera bientôt organisée dans notre commune une

« Gratiféria ». J'avoue que je pensais au début que c’était une « graffitéria », mais je me suis rassuré en

allant voir ce que c'était qu’une « Gratiféria ». Je dois dire que si l’inspiration sud-américaine est

importée ici par les milieux alternatifs, pour ne pas dire — c’est le mot sympathique — zadiste, cela ne

me parle pas beaucoup, mais on laissera peut-être la chance au produit, on verra.

Nous voyons aussi beaucoup d’actions en direction de l’insertion des jeunes, dont il aurait été assez utile

de pouvoir lire le bilan, du fait de leur existence, mais là, on nous donne les objectifs. Par contre, il aurait

été opportun et utile d’avoir les retours.

Donc, un partenariat absolument incontournable avec la CAF, mais dont le caractère, à la fois, fourre-

tout et incomplet, malgré tout, laisse comme un goût des grands efforts à faire pour que les objectifs et

les moyens qu’on y mettra puissent aboutir à des résultats.Monsieur le Maire

Je vous laisse à votre propre jugement sur le travail de la CAF, je n’ai pas d’opinion à porter là-dessus.

Je peux juste aller dans votre sens sur le fait que le partenariat que nous avons avec la CAF est tout à fait utile et nécessaire, et qu’il nous permet de mener un ensemble d’actions sur le territoire.

Y at-il d’autres questions ou remarques ? Madame FRAT AN, je vous en prie.

Mme FRATANI

Toutes les opérations qui vont être réalisées durant cinq ans, certainement de la même manière qu’elles

ont été réalisées dans les années passées, font-elles l’objet d’une évaluation, d’un bilan ? Est-ce que

nous, Conseil municipal, nous avons un bilan de toutes les actions qui ont été opérées sur la ville dans

le cadre de cette convention ?

Monsieur le Maire

D'une part, tous les éléments qui sont portés là, ce sont des actions qui existent déjà ou qui sont sur le

point d’être créées. D'autre part, chacune d’entre elles, dans le cadre de leur existence, passent forcément

à un moment ou à un autre devant le Conseil municipal, ne serait-ce parce que certaines d’entre elles

sont cofinancées par d’autres acteurs qui nous demandent d’émettre des rapports sur leur réalisation et

que ces rapports sont présentés au Conseil municipal. Ou tout simplement aussi, parce que certaines de

ces actions nécessitent des budgets ou des délibérations spécifiques. Donc, il est tout à fait possible sur

chacune de ces actions, pour peu que l’on soit un petit peu investi dans la vie de nos collectivités et que

l’on siège dans ces différentes instances, je pense notamment à la Caisse des écoles, d’avoir tous les

éléments d’information que vous souhaitez.

Je vous avoue que je n’ai pas regardé dans le détail sur chacune d’entre elles s’il y avait, à un moment

ou à un autre, un passage formel devant le Conseil municipal pour vous faire un bilan. Mais aucune des

actions présentées ici ne se déroule dans l’ombre sans, qu’à un moment ou à un autre, l’on puisse avoir

un ensemble d’informations et d’indicateurs tels que ceux qui sont présentés dans le document. S’il y a

une action qui vous intéresse en particulier, on peut vous dire à quel moment il est possible d’en obtenir

les informations.

Mme FRATANI

OK. J’ai bien compris que si on veut avoir un bilan des actions, on peut les avoir, il suffit de les

demander, sinon, cela ne passe pas dans les dossiers de Commissions et on ne les voit pas.

Monsieur le Maire

Cela dépend de quelle action. Concrètement, sur la Petite enfance, plusieurs des projets qui sont là ne

donnent pas forcément lieu à un bilan particulier ou spécifique. C’est au cas par cas. Par exemple :

« Petite enfance Action N° 3 : créer une quatrième crèche. » Elle sera ouverte en septembre, donc, je ne

sais pas quel bilan vous voulez faire. En septembre 2025, vous avez une quatrième crèche collective

avec 50 berceaux.

Mme FRATANI

Justement, par exemple, pour ce type de cas, on pourrait faire un diagnostic pour savoir si c’était

suffisant dans ce quartier, s’il y avait un besoin plus grand, etc. Nous pourrions le voir, cela.

Monsieur le Maire

J’ai bien peur, malheureusement, que sur la Petite enfance, ce ne soit jamais suffisant. Ce que nous

essayons de faire, c’est d’augmenter notre capacité d’accueil de façon que nous puissions répondre

encore un peu plus à la demande des parents.

Avez-vous d’autres questions ou remarques ? Monsieur POUJOL DE MOLLIENS.M. POUJOL DE MOLLIENS

Sur cette ouverture de crèche, effectivement, il y a 400 demandes tous les ans pour 73 places. Je vais

peut-être reprendre les chiffres, mais c’est ceux que j’ai lus il n’y a pas très longtemps, pour 2020, je

crois. Effectivement, la question c’est de savoir, par rapport à l’ouverture des capacités supplémentaires,

si l’on reviendra à un sur quatre.

Monsieur le Maire

Vous avez raison, nous verrons où nous en serons. À ce moment-là, on fera le bilan chiffré de la natalité

et de notre capacité à attribuer des places, que ce soit en crèche collective ou en crèche familiale. Il y a

aussi notre capacité à animer le réseau des assistantes maternelles sur notre territoire. C’est tout cela qui

nous permettra de déterminer la capacité d’accueil de la collectivité.

Ÿ a-t-il d’autres remarques ou questions ? Je vous propose que nous passions au vote. On se prononce

contre ou pour la signature, puisque nous n’en sommes pas encore au renouvellement.

Qui vote contre la signature de cette convention territoriale globale avec la CAF ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

EX

Monsieur le Maire

Je vous propose que nous passions au sujet suivant.

3. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR ÉLÈVE — VERSEMENT AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Mme CHATELAIN

Ce que l’on vous demande d’approuver à travers cette note, c’est une subvention du budget Ville vers

les coopératives scolaires. Les coopératives scolaires, je vous rappelle, ce sont des associations qui sont

gérées par les équipes enseignantes. Nous avons une association par école.

La participation ici, est de 2,90 euros par élève. Cela peut vous paraître peu, je corrige tout de suite. Ce

n’est évidemment pas la seule participation de la ville. On se réunit dans deux jours avec la Caisse des

écoles, et via la Caisse des écoles, on verse aussi 5 euros par élève, sur cette même coopérative scolaire.

Donc, nous sommes sur un total de 7,90 euros à destination des coopératives qui sont vraiment utilisées

par les enseignants, pour ceux qui le veulent, que ce soit des sorties, des spectacles essentiellement.

Et au-delà de cela, en budget de fonctionnement, pour que vous ayez un ordre d’idée, nous sommes à

65 euros par élève qui sont à disposition des équipes enseignantes, sans compter tous les financements

spécifiques sur des projets.

Pour la dépense qui nous occupe aujourd’hui, à travers cette note, nous sommes à 9 500 euros

uniquement pour cette subvention spécifique.

Monsieur le Maire

Merci Annaëlle. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette délibération ? C’est une délibération

classique.

Mme FRATANTI

En fait, en Commission, je m'étais interrogée sur ce montant, à savoir s’il avait bougé ou si c’était

toujours le même montant.

10On m’a expliqué qu’il y avait d’autres sources de financement pour les écoles, mais j’apprécie le complément d’information qui est donné ce soir par Madame CHATELAIN. Merci.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques sur ce sujet ? Je vous propose de

Passer au vote.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

*k+X

Monsieur le Maire

Nous en venons aux délibérations qui font l’objet d’un vote sans débat.

SUJETS SANS DÉBAT

Monsieur le Maire

Parmi ces délibérations, y a-t-il des sujets sur lesquels vous souhaïtez un vote séparé ou des

éclaircissements particuliers ? Madame FRAT ANT, je vous en prie.

Mme FRATANI

Pouvons-nous avoir un vote séparé pour l’ouverture du dimanche ?

Monsieur le Maire

Oui, bien sûr.

Mme FRATANI

° Délibération : DÉROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE.

Monsieur le Maire

C’est la délibération classique sur les dérogations au repos hebdomadaire. Je pense qu’il n’y a pas besoin

de la présenter, tout le monde la connaît.

Mme FRATANI

Oui.

Monsieur le Maire

Je vous propose que nous la mettions au vote.

Qui vote contre cette délibération ?

Délibération adoptée à 33 voix pour et 2 contre (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE).

FE*

Monsieur le Maire

Ÿ at-il d’autres délibérations pour lesquelles vous souhaitez un vote séparé ?

Je propose que nous les mettions au vote dans leur ensemble.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

11Les délibérations non soumises au débat, à l'exception de celle voté à part concernant les ouvertures

dominicales, sont votées à l'unanimité des membres présents et représentés.

Mme FRATANI

Vous avez dit « leur ensemble », c’est-à-dire les deux restantes.

Monsieur le Maire

Tout à fait. C’est un ensemble. C’est un petit Conseil municipal. On avait la décision modificative à

passer, donc c’était compliqué de tout regrouper avec le Conseil municipal de décembre.

Est-ce qu’il y a des questions sur les décisions ?

*kYX*

DÉCISIONS DU MAIRE

Mme FRATANI

e Concernant la décision n° 483

Je voulais juste poser une question qui est en lien avec la décision 483. Puisque je vois qu’il y a une

souscription d’emprunt pour plusieurs choses, dont la maison médicale rue Jean-Louis Linquette. Donc,

je souhaitais savoir à quel moment cette installation et l’ouverture de cette maison médicale apparaîtra.

Monsieur le Maire

Bien sûr. Lorsque l’on souscrit un emprunt, il est de bon ton de justifier d’un ensemble de projets qui

seraient financés par cet emprunt. Dans ce cadre-là, nous avons porté quelques-uns des projets qui seront

mis en œuvre par la collectivité.

Effectivement, je vois que s’est glissée la maison médicale rue Jean-Louis Linquette, dont l’essentiel

des travaux va se dérouler dans le courant de l’année 2023. Nous avons présenté ce projet à la copropriété

en début de semaine. Il a été bien accueilli par l’ensemble des copropriétaires. Il s’agit d’aménager Les

locaux dont nous sommes propriétaires au 12 de la rue Jean-Louis Linquette, qui font à peu près 325 m°,

en un cabinet médical qui accueillera quatre médecins généralistes, un spécialiste et un groupe

d’infirmières, et bien sûr, comme toujours maintenant, une possibilité d’accueillir des internes.

Bien évidemment, si nous nous lançons dans ce projet, c’est parce que nous avons un contact, même

plus qu’un contact, nous avons un partenariat avec une équipe de quatre médecins qui va venir s’installer

dans notre collectivité. Notre objectif, dans la mesure où ces quatre médecins seront disponibles à partir

de janvier 2024, c’est que le cabinet médical soit ouvert pour cette date.

J'ajoute que les quatre médecins en question n’ont pas de patientèle. Cela veut dire que lorsqu'ils

arriveront, ils pourront exercer auprès des Saint-Ouennais qui le souhaïiteront, à hauteur, comme le dit

toujours le Docteur Oroudji, de 800 et 1 200 Saint-Ouennais par médecin. C’est plutôt une très bonne

nouvelle pour notre collectivité.

Pour l’instant, nous ne communiquons pas dessus, parce que ce projet nécessite notamment un accord

de la copropriété pour la création d’une issue de secours. C’est la raison pour laquelle nous avons

rencontré les copropriétaires. C’est un sujet qui sera mis au vote en début d’année prochaine. Nous

verrons ce que cela donnera à ce moment-là, mais il n’y a pas de raison qu’il y ait de grosses difficultés,

et si jamais il y en avait, on rechercheraïit d’autres solutions.

Tout début janvier, une Assemblée générale extraordinaire sera en effet convoquée pour approuver la

création d’une petite issue de secours sur le côté, et dans la foulée, on pourra déposer notre dossier.

12Ce sont des médecins avec lesquels nous avons commencé à dialoguer dans le courant du premier

semestre 2022 lorsque nous avons vu qu’il y avait une vraie volonté de leur part de s’installer à Saint-

Ouen l’ Aumône. Nous leur avons fait visiter dans le courant du mois de juillet les locaux de la rue Jean-

Louis-Linquette, en compagnie de notre architecte et du service bâtiment.

Une première proposition de plan d’aménagement leur a été faite à la rentrée. Elle a nécessité quelques

ajustements qui sont en cours, des éléments à la marge. Donc, si tout va bien, pour décembre 2023 ou

janvier 2024, il y aura quatre médecins généralistes supplémentaires à Saint-Ouen l’ Aumône.

J’insiste sur ce point, parce que c’est une chose à laquelle nous sommes très vigilants : ce sont des

médecins sans patientèle. On ne fait pas de communication sur des médecins que l’on récupérerait

d’ailleurs, mais qui viendraient avec leurs patients, ce n’est pas l’objet. L’objet, c’est d’apporter de

vraies solutions aux Saint-Ouennais.

M. POIRSON

Si je comprends bien, parce qu’il me semble bien que le 12 rue Jean-Louis-Linquette, c’est la tour.

Monsieur le Maire

La tour Erigere, c’est la tour du baïlleur social. Si c’était votre question.

M. POIRSON

C’est cela, effectivement. Donc, c’est dans les anciens locaux de la CAF.

Monsieur le Maire

Pour les plus anciens, les locaux des impôts, pour les autres, les anciens locaux de la CAF.

M. POIRSON

D'accord. Très bien. C’est pour situer géographiquement.

Monsieur le Maire

Y at-il encore des questions ? Monsieur POIRSON puis Monsieur BERTHE.

M. POIRSON

Par contre, est-ce qu’il a été pris en compte dans ce coin-là, qu’il n’y a pas une grande quantité

d’emplacements de stationnement ? On peut y aller à pied ou en circulation douce, mais par exemple,

pour des gens d’Epluches.…

Monsieur le Maire

En journée, vous avez de la place, c’est le soir où s’est compliqué. Il y a une zone bleue qui fonctionne

bien. Par ailleurs, notre objectif, très clairement, c’est que la patientèle soit saint-ouennaise. Donc une

bonne partie de la patientèle va se trouver dans les quelques milliers de logements situés dans un rayon

de 800 mètres autour de ce cabinet médical. Vous avez largement de quoi trouver 4 000 patients.

M. POIRSON

Oui, mais si on prend le quartier d’Épluches ou si l’on prend le quartier de Liesse, il n’y a pas encore,

dans ces zones-là, de centres médicaux. Donc automatiquement, on va avoir des gens qui viendront d’un

côté ou de l’autre et qui seront véhiculés, parce que ce n’est pas toujours évident.

Monsieur le Maire

Et là, vous pouvez vous garer rue Jean-Louis-Linquette, en journée.

13M. BERTHE

Justement concernant le quartier de Liesse, est-ce que vous avez des pistes actuellement ou cela va-t-il

fester en l’état ? Parce qu’ils n’ont rien là-bas.

Monsieur le Maire

Je dois échanger avec le propriétaire des locaux de l’ancien Intermarché, c’est bien cela que vous

évoquez. J’ai un rendez-vous en cours de calage. On doit faire le point.

M. BERTHE

Oui, parce qu’en plus, il y a tout un nouveau quartier qui est sorti de terre depuis un peu plus de deux

ans.

Monsieur le Maire

Oui, il y a 160 logements supplémentaires rue Adolphe-Chauvin.

M. BERTHE

Voilà. Du coup, n’aurait-il pas été possible de voir avec ces quatre médecins qui vont venir, de partager

la poire en deux, en installant deux médecins sur le quartier de Liesse ? C’est quand même important.

D'autant que Monsieur le Maire vient d’évoquer le lieu où se trouvait Intermarché pour éventuellement

envisager quelque chose.

Monsieur le Maire

Je dois échanger avec le propriétaire des locaux de façon imminente. J’aborderai les différents points

avec lui, de son repreneur possible, de l’aménagement qu’il envisage pour ses locaux en cible. Puis, on

verra en fonction de ce qu’il me dit, comment on peut avancer.

Quoi qu’il en soit, même si nous avons un vrai sujet sur le devenir de cette surface commerciale et le

devenir du quartier de Liesse où il y a beaucoup d’actions que l’on est en train de préparer, le fait d’avoir

quatre médecins supplémentaires sur la ville, même s’ils ne sont pas positionnés sur le quartier de Liesse,

c’est une offre médicale supplémentaire qui est très conséquente.

M. BERTHE

Je suis totalement d’accord, mais c’est sur la répartition de ces médecins.

Monsieur le Maire

Vous avez tout à fait raison. Dans le projet d'aménagement malheureusement les logements arrivent un

peu tard, donc la surface arrive un peu tardivement, mais il y a en rez-de-chaussée du bâtiment, qui sera

face à la place Montesquieu, dans lequel un cabinet médical est prévu. La livraison de ce site est prévue

en 2025 ou en 2026, je ne sais plus exactement la date, toutefois, nous n’attendons pas cette échéance

pour essayer de trouver d’autres médecins dans Saint-Ouen l’Aumône. En cible, il y aura un cabinet

médical à Liesse, cela, c’est sûr.

M. BERTHE

OK. Merci.

Monsieur le Maire

Je vous en prie. YŸ a-t-il d’autres remarques ou questions ?

XX

14Mme FRATANI

e Concernant la décision n° 467 : application TellMyCity

J'ai lu la décision 467 sur l’application Te//MyCity. J'ai eu des remontées un peu négatives, peut-être

dues à la mise à jour ou à la nouvelle version. Certaines personnes n’ont plus de compte reconnu, ils

arrivent plus à se reconnecter. Ils vont même jusqu’à créer une autre adresse mail pour étre reconnus.

Donc, je voudrais savoir ce qu’il est prévu ?

Monsieur le Maire

À ma connaissance, on n’a pas eu d’autres remontées d’incident.

Mme FRATANI

Oui, mais à quel service ces personnes pourraient-elles s’adresser ?

Monsieur le Maire

Concrètement, c’est le prestataire. Bien qu’il y ait un système d’administration et de gestion des

identifiants qui est complètement automatisé sur lequel nous n’avons pas de marge de manœuvre.

Mme FRATANI

Personnellement, je n’ai pas l’application, donc je ne sais pas comment ça fonctionne. Est-ce qu’il y a

une prise de contact administrateur ?

Monsieur le Maire

Il ne vous répondra pas.

Mme FRATANI

Alors à qui doit-on s’adresser ?

Monsieur le Maire

IL faut recréer un profil. Si vous dites que vous avez oublié votre mot de passe, il va vous en

communiquer un nouveau. Donc, normalement, cela devrait résoudre le problème de vos interlocuteurs.

Mme FRATANI

Il faut déjà qu’ils reconnaissent le login avant de mettre le mot de passe, puisque le compte n’est pas

reconnu du tout.

Monsieur le Maire

De notre côté, nous n’avons pas eu de remontée massive d’une difficulté sur l’application. Normalement,

si vous rentrez votre login, et si c’est bien le login qui existait, il n’y a pas de raison que l’on ne vous

propose pas de créer un nouveau mot de passe.

Mme FRATANI

Justement, cette remontée-là, les gens doivent s’adresser à qui ?

Monsieur le Maire

Dans l'application.

Mme FRATANI

En fait, vous ne pouvez pas voir les remontées.

15Monsieur le Maire

Ah, non ! les mots de passe, nous ne les avons pas.

Mme FRATANI

Non. Les remontées d’incidents.

M GOUGEROT

Madame FRATANI, de quels incidents parle-t-on ? Si ce sont les incidents logiciels, ce n’est pas nous

qui les gérons. Quant aux incidents qui sont remontés par l’application Te//MyCity, c’est par nos

services.

Mme FRATANI

Non, je parlais de la personne qui ne peut plus se connecter sur TellMyCity.

M. BERTHE

En fait, c’est juste un problème avec eux, c’est-à-dire qu’a priori, ils ont peut-être fait le ménage dans

les comptes. Les gens pensaient que cela fonctionnait malgré la mise à jour, et du coup, ça ne fonctionne

plus. J’ai rencontré moi-même la même difficulté, il ne me reconnaît pas non plus. Donc, nous aimerions

avoir un interlocuteur, puisque a priori, on leur verse des sous.

M DERUS

Cela m'est arrivé aussi. J’ai dit que j’avais perdu mon mot de passe. Au premier passage, cela n’a pas

fonctionné. J’ai désinstallé l’appli, je l’ai réinstallée et je me suis reconnecté et cela a fonctionné.

M. BERTHE

D'accord. Merci de l’info.

M. GOUGEROT

Toutes les applis fonctionnent comme cela aujourd’hui. Si vous avez l’appli SNCF, c’est pareil.

M. BERTHE

Cela dépend. Certains, malgré les mises à jour.

Mme FRATANI

Deuxième question liée à TellMyCity. Cette application est-elle adaptée aux personnes ayant certains

handicaps, par exemple, les malvoyants, etc. ?

Monsieur le Maire

Pour être très franc, je ne peux pas forcément vous répondre aujourd’hui. Par contre, je pense qu’à terme,

elle le sera, puisqu'il y a une obligation et un registre spécifique d’habilitation et d'homologation des

applications et des interfaces usagers, de façon à répondre à toutes les problématiques de handicap.

Normalement, elle devrait s’y conformer. Aujourd’hui, je ne sais pas, je n’ai pas vérifié, je ne pense pas

que ce soit le cas, maïs cela viendra.

M. POIRSON

De ce que je sais par rapport à mon employeur, les applications qui sont sur PC, généralement, il y a

vraiment les opportunités. Par contre, sur les applications mobiles, malheureusement, certains s’y

emploient et d’autres. Quant aux mises à jour que l’on évoquait précédemment, dans certains cas, la

mise à jour se fait automatiquement où elle est détectée, dans d’autres cas, l’applicatif est plus ou moins

bien suivi.

16Malheureusement, comme la plupart de ces plateformes ne sont pas obligatoirement en Europe, et dans

d’autres cas, elles ne sont pas obligatoirement en France, la mise en place de la réglementation n’est pas toujours suivie.

Monsieur le Maire

Donc, cela peut être compliqué. Avez-vous d’autres questions, Madame FRATANI ? Je vous en prie.

k#XX

Mme FRATANI

e Concernant la décision n° 482 : Gestion de régie publicitaire avec CTA Communication

Sur la décision 482 portant sur la gestion de régie publicitaire avec CTA Communication. J’ai vu sur

une autre décision n° 475 que l’on constate l’infructuosité des offres publicitaires. Donc, je me posais

la question suivante : si les revenus commerciaux de la publicité sont en baisse, normalement, ils sont

perçus par CTA Communication, je présume ? Dans ce cas-là, est-ce que la ville doit compenser la perte

de revenus ou comment cela se passe-t-il ?

Monsieur le Maire

Ils bénéficient d’un pourcentage de recettes. Plus exactement, ils doivent nous reverser une fraction des

recettes, et en contrepartie, ils ont l’autre fraction. Mais il n°y a pas d’obligation de la Ville de compenser

une baisse de recettes par rapport à ce qu’ils auraient anticipé. On parle, par ailleurs, d’un montant qui

n’est pas très conséquent. De mémoire, on parle d’une dizaine de milliers d’euros pour la Ville.

Effectivement, c’est une dizaine de milliers d’euros.

Ce qui fait vraiment bouger les choses, c’est quand il y a le guide pratique, du fait de sa diffusion une

année sur deux. Donc, quand il n’y a pas le guide pratique, évidemment, il y a beaucoup moins de

publicités diffusées, avec un niveau de recettes qui est moindre.

EX

Mme FRATANI

Dernière question, mais qui porte sur le même thème de passation de contrats ou de conventions. On

voit les décisions, mais en vérité, j’ai vu qu’il y avait beaucoup de décisions sur des conventions qu’on

ne peut pas lire. En général, on ne les voit pas passer les conventions.

e Concernant la décision n° 395 et la décision n° 453

Ces décisions portent sur la passation de conventions d'utilisation temporaire de locaux situés à la

maison de quartier de Chennevières. Donc une décision pour la République En Marche et une autre

décision pour le Parti Socialiste. Je vois que pour le Parti socialiste, c’était écrit « à titre gratuit », mais

cela ne l’a pas été écrit pour la République en marche.

Monsieur le Maire

L'usage, c’est qu’il y a une salle à la maison de quartier de Chennevières qui est accessible à l’ensemble

des organisations politiques qui sont présentes sur le territoire et de façon gratuite. Il faut juste respecter

les délais de réservation. Donc, c’est possible pour la République en marche, c’est possible pour le Parti

socialiste, c’est possible pour vous, si vous le souhaitez, pour le groupe de Madame PELISSIER aussi.

Mme FRATANI

Est-ce que la convention définit une durée ou des fréquences ?

17Monsieur le Maire

En fait, on prend une décision. C’est-à-dire que lorsque vous nous le demandez, il y a une décision prise

Pour dire, on met à disposition tel jour, de telle heure à telle heure, à telle organisation politique. À

chaque fois, il y a une décision. C’est un créneau horaire, et la salle c’est la petite salle de conférences.

Mme FRATANI

Merci bien. C’était tout pour les décisions.

*KX

UESTIONS ORALES

Monsieur le Maire

e 1‘ sujet : Droit de réponse à la rubrique expression politique de SOA Info.

Dites-nous tout.

Mme FRATANI

Nous avons été surpris de la mise au point du Maire à cette rubrique dans le SOA Info du mois de

novembre 2022, qui normalement est dédiée aux groupes qui sont déclarés. En effet, ne connaissant pas

les sujets à l’avance des expressions politiques des autres groupes du Conseil municipal, nous ne

pouvons pas bénéficier de ce droit. D’où la surprise.

Nous voudrions savoir si c’est une pratique que vous entendez donner à l’avenir à tout le monde. C’est-

à-dire si vous souhaitez donner le même droit de mises au point à tous les groupes. De fait, cela

introduirait des échanges de tribunes intergroupes entre nous, avant la validation de l’insertion. C’est un

peu contraignant, mais ce n’est pas infaisable.

Monsieur le Maire

Je vous remercie pour votre remarque, qui est très pertinente. Juste pour vous faire remarquer qu’il ne

s’agissait pas d’une expression du Groupe « Un nouvel élan ». La décision que nous avons prise

collectivement avec le Groupe « Un nouvel élan » était de ne pas utiliser son droit de tribune, de façon

à laisser l’espace au Maire qui réagissait à une tribune qu’il avait pu voir dans la publication. Donc, il

ne s’agit pas d’une expression du groupe majoritaire, mais d’une expression d’humeur du Maire — que

j'assume -.

Mme FRATANI

En fait, ce n’est pas dans le règlement. C’est pour cela que nous avons été surpris.

Monsieur le Maire

Nous allons d’ailleurs bientôt nous réunir pour changer le règlement.

M. POUJOL DE MOLLIENS

Je crois que c’est déjà arrivé à plusieurs reprises. Je remercie Madame FRATANI de s’occuper de sujets

qui ne la concernent qu’à moitié, mais en l’occurrence, il s’agissait bien d’une réponse du Maire à une

tribune de « Plus belle ma ville », donc de notre propre Groupe.

De fait, la question est réelle. Est-ce que le Maire a le droit de s’arroger le pouvoir de réagir

instantanément dans le magazine municipal à une tribune qu’il n’est pas censé connaître ? Nous en tout

cas, cela nous donnerait la possibilité d’avoir un droit de réponse, à une tribune qui nous déplairait ou à

un article ou à une publication quelconque qui nous déplairait, au magazine suivant, après en avoir pris

connaissance.

18Et là, c’est une faculté que vous vous octroyez de répondre instantanément à une tribune d’un groupe

politique, ce qui n’est pas un abus du pouvoir du Maire, mais qui est une faculté qui dépasse un petit

peu le règlement intérieur que nous nous sommes fixés collectivement et sur les règles duquel vous vous

«asseyez » régulièrement. Cela, sans vouloir entrer sur le fond du débat.

Monsieur le Maire

J'entends tout à fait votre remarque. Simplement, ma relecture in fine de l’ensemble des documents, elle

n'est pas faite en tant que membre du groupe majoritaire. Elle est faite en tant que directeur de la

publication. En tant que directeur de la publication, je suis responsable de l’ensemble de la publication.

Donc je suis amené à porter la responsabilité de tout ce qui serait publié dans le document. Évidemment,

Je relis aussi vos tribunes à ce moment-là, parce que si par mégarde, il pouvait y avoir quelque chose de

problématique, évidemment je m’empresserai de vous en alerter pour vous éviter tous les déboires

qu’une action en justice pourrait entraîner. Maïs dans la mesure où il n’y avait pas de difficulté majeure,

je me suis simplement permis ce petit droit de réponse.

Donc oui, par contre, très clairement, d’habitude, le groupe majoritaire remet sa tribune dans les mêmes

délais que vous et il n’y a pas de relecture croisée et d’anticipation de ce que vous pouvez mettre. Par

contre, en tant que directeur de la publication, à un moment, je vois tout passer.

Mme FRATANI

Sauf que là, vous ne l’avez pas intitulée « mise au point du directeur de la publication ». Vous avez

écrit : « mise au point du maire » !

Monsieur le Maire

C'était plus court. Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? Madame FRATANTL je vous en prie.

Pouvez-vous simplement nous reposer la question, afin que nous partagions tous le sujet ?

+4

e 2° sujet : Plan de stérilisation des chats errants sur Saint-Ouen l’ Aumône

Mme FRATANI

En fait, nous n’avons toujours pas eu notre réponse définitive à notre question orale du 30 juin 2022.

C’était une question qui concernait notre proposition d’un plan de stérilisation des chats errants sur

Saint-Ouen l’Aumône, sous convention avec une association, en leur donnant les moyens d’agir,

l’autorisation d'occupation d’un lieu, et plus largement, la mise en place d’actions de prévention contre

la maltraitance animale. Je ne vais pas détailler ici, vous savez comment on pourrait procéder, c’est-à-

dire, d’abord réaliser un diagnostic terrain, étudier la faisabilité, une estimation du coût annuel, choisir

un plan de mise en œuvre, voir l’impact, faire un suivi, etc.

Je vous faisais un rappel, en mémo, des subventions de la région Île-de-France que vous ou l’association

pouvez obtenir tout le long de l’année, à hauteur de 50 % sur la demande en investissement ou en

fonctionnement.

Nous n’avons pas eu cette réponse. Je ne vous demande pas de décider aujourd’hui de faire un plan de

stérilisation. En fait, on vous demandait s’il était possible de faire un groupe de travail, d’y réfléchir, etc.

M. MAZAUDIER

J’ai bien compris que la situation du chat est un cheval de bataille pour Madame FRATANI. Cela étant,

nous avons, aujourd’hui, un contrat passé avec l’AFELP, une association que vous connaissez bien et

sur laquelle d’ailleurs vous avez fait quelques commentaires désobligeants dont ils ne sont pas très

heureux.

19Ce sont des gens avec qui nous avons un mode de fonctionnement qui est, à mon sens, correct. Il est

dommage que vous puissiez avoir des commentaires désobligeants à leur encontre.

Mme FRATANI

Cela devient désobligeant quand je leur dis la vérité ! Alors là !

M. MAZAUDIER

C’est votre vérité. Pour le moment, nous conservons le contrat actuel avec l’AFELP. Nous ne sommes

pas allés, pour l’instant, plus loin dans la démarche de recueillir des subventions pour faire des

investissements complémentaires sur la gestion des chats à Saint-Ouen l’ Aumône. La problématique ne

nous paraît pas encore être une situation pour laquelle nous devions véritablement prendre des

subventions. Nous avons bien prévu d’y travailler, mais pas immédiatement.

Mme FRATANI

Je ne sais pas où vous habitez, Monsieur. Peut-être que votre quartier n’est pas envahi par des chats. Je

peux indiquer à la mairie des points où il y a des chats errants qui n’appartiennent à personne, parce que

je fais l’enquête, ces chats sont là depuis des années, ils prolifèrent. Et chaque printemps, ce sont les

habitants de ces quartiers qui récupèrent les chatons, parfois « bouffés » par les vers, c’est horrible —

ce n’est pas vous qui le faites — qui essayent de les soigner, qui essayent de les faire adopter, etc. Et

certains quartiers sont saturés, ils n’en peuvent plus. Ils ont déjà adopté un ou deux chats qu’ils ont

récupérés dans la rue, maintenant, basta, ils n’en veulent plus.

M. MAZAUDIER

Je rappelle que l’AFELP doit être sollicitée dans cette démarche.

Mme FRATANI

C’est ce que je fais.

M. MAZAUDIER

Je pense clairement qu’elle fait son travail.

Mme FRATANI

Oui, très bien.

M. MAZAUDIER

Mais ils ne peuvent pas intervenir sur certains territoires. Par exemple, sur les emprises de la SNCF, la

commune pas plus d’ailleurs.

Mme FRATANI

L’AFELP fait très bien son travail, c’est-à-dire qu’elle a à peu près une cinquantaine de familles

d’accueil. Mais à un moment donné dans l’année, c’est saturé, elle ne peut plus accueillir les chats parce

qu’il y en a trop. Le travail que fait l’AFELP c’est un travail qui est complémentaire à un plan de

stérilisation. L’AFELP recueille beaucoup de chatons pour les faire adopter, parfois des adultes. Mais

50 familles, quand il y a 200 chats qui traînent dans la ville, ce n’est plus possible. La loi dit que l’on ne

peut pas prendre plus de neuf chats dans une maison.

M. MAZAUDIER

L’AFELP fait un recensement des chats errants et des chats connus sur la commune. Nous avons

effectivement un registre qui nous permet de savoir à peu près quelle est la population de chats sur Saint-

Ouen l’Aumône. Peut-être y a-t-il des territoires qui n’apparaissent pas dans ce listing ?

20M. DUFOUR

Je voudrais juste rajouter afin que nous n’ayons pas encore au prochain Conseil une demi-heure de

discussion sur les chats, parce que très franchement, j’adore ces bêtes-là, mais là, j’ai l'impression que

le sujet principal du Conseil municipal, maintenant, ça devient cette histoire de chats.

Madame FRATANI, on vous a répondu. Nous avons aujourd’hui une association qui s’en occupe. Si

vous n'êtes pas satisfaite de cette association, je veux bien qu’on en parle, que vous les rencontriez.…..

Mais pardon, si chacun de nous se met à défendre, pendant une demi-heure, dans les conseils municipaux

prochains, toutes les associations avec lesquelles on a envie de travailler, on ne va pas en finir. J'entends

bien votre problème, il a été remonté. C’est le troisième conseil durant lequel vous évoquez ce sujet.

Nous avons bien compris que vous voulez absolument que la mairie de Saint-Ouen l’ Aumône travaille

avec l’association que vous préférez.

Pardon, nous avons aussi d’autres préoccupations, Madame FRATANI, excusez-moi. On vous a déjà

répondu. Lors du dernier Conseil, on vous a répondu qu’on travaillait avec l’AFELP.

Mme FRATANI

Non.

M. DUFOUR

Si. Lors du dernier Conseil, on vous a répondu que l’on travaillait avec l’AFELP. On travaille avec une

association qui n’est pas celle avec laquelle vous avez envie que l’on travaille. On peut redemander des

choses, mais à un moment, il faut que cela s’arrête. Il y a d’autres sujets, je pense, qui mériteraient que

l’on passe une demi-heure à chaque Conseil.

Mme FRATANTI

Je suis désolée. Vous avez déformé mes propos. Je souhaiterais que l’on continue de travailler avec

l'AFELP. Elle est d’ailleurs très complémentaire à la mission de stérilisation des chats. C’est Monsieur

RICHARD qui a donné l’idée, en disant qu’il connaissait une association qui faisait un travail

formidable. Mais elles sont complémentaires, ce ne sont pas du tout les mêmes missions.

M. MAZAUDIER

Cette association citée par Monsieur RICHARD ne travaille pas sur notre territoire.

Mme FRATANI

Voilà ! Donc c’était le type de mission que cette association fait que je demande qui soit effectué sur

notre ville. Nous sommes 25 000 habitants, il y a des petits jeunes qui s’amusent à les torturer, à les

empoisonner, à les brûler. Si cela ne vous concerne pas, tant mieux. Moi, je suis horrifiée !

M. DUFOUR

Je n’ai pas dit que cela ne me concernait pas, Madame FRATANI. Je dis qu’il y a peut-être d’autres

sujets qui méritent une demi-heure de Conseil municipal, à chacune des séances.

Mme FRATANTI

Le fait est, qu’à la première demande, on m'a dit, on va voir, on va examiner. À la deuxième demande,

on m’a dit, on doit rencontrer l’ AFELP et on verra ce qu’ils proposent. Donc je n’avais pas ma réponse.

Maintenant, j’ai ma réponse, on fait statu quo, on fait comme avant, et puis c’est tout.

Monsieur le Maire

Roland a bien rencontré l’AFELP, comme il vous le disait à l’époque.

21M. MAZAUDIER

Le constat qui a été fait par l’AFELP n’est pas de recourir à d’autres associations ou autres entreprises

Pour s’occuper des chats sur le territoire.

Monsieur le Maire

Nous avons pris note de votre préoccupation. On va regarder le financement régional que vous évoquez.

Y a-t-il d’autres sujets que vous souhaitiez évoquer ? Je vous propose que nous en restions là.

Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée, le prochain Conseil aura lieu le jeudi 15 décembre

2022.

L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 22h05.

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/ sr cd

Monsieur le Maire € la Secrétaire de séance

Laurence MARIN IER Laurent LINQUETTE

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