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Séance - seance du conseil du 7 decembre
Séance - seance du 13 novembre
Séance - seance du 16 decembre
Séance - seance du 1er octobre
Séance - seance du 21 novembre
Séance - seance du 13 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 13 decembre)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
SAINT-OUEN L'AUMONE LES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2012
LES
DÉLIBÉRATIONS
PEUVENT
ÊTRE
CONSULTÉES,
EN
MAIRIE,
AUPRÈS
DE
L'ACCUEIL
Affichées
en
mairie
le
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
Le
Conseil
a adopté
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
octobre
2012.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
-
BUDGET
GENERAL
Le
Conseil
a
approuvé
par
29
voix
pour
et
5
abstentions
la
section
d’investissement
de
la
décision
modificative
n°3
au
budget
général
2012
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
-
138
680.00
euros.
Il
a
approuvé
également
la
section
de
fonctionnement
de
la
décision
modificative
n°3
au
budget
général
2013,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
139
813
euros.
BUDGET
PRIMITIF
VILLE
2013
Le
Conseil
a
approuvé
par
28
voix
pour
et
6
abstentions
les
chapitres
n°900,
901,
902,
903,
904,
905,
906,
907,
908,
909,
911,
912,
913,
914,
917,
919
et
95
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
(budget
général
de
la
Ville)
pour
l’année
2013,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
19
495
610,00
euros.
Il
a
également
approuvé
les
chapitres
n°920,
921,
922,
923,
924,
925,
026,
927,
928,
929,
931,
932,
933,
934
et
939
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
(budget
général
de
la
Ville)
pour
l’année
2013,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à 32
309
855,00
euros.
BUDGET
PRIMITIF
«
ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES
» 2013
Le
Conseil
a
approuvé
par
28
voix
pour
et
6
abstentions
par
chapitre,
le
budget
primitif
«élimination
des
ordures
ménagères
» pour
l’année
2013,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
1933
223euros
pour
la
section
d’exploitation
et
à
32000
euros
pour
la
section
d’investissement.
1|
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2012 Il
a
également
approuvé
par
28
voix
et
6
abstentions
les
tarifs
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
2013
:201
euros
pour
les
logements
collectifs,
191
euros
pour
les
logements
sociaux
et
224
euros
pour
les
logements
individuels.
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CERGY-PONTOISE
:PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Dans
le
cadre
des
aménagements
d’accessibilité
des
bâtiments
communaux,
le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
le
programme
de
travaux
de
restructuration
des
bâtiments
communaux
consistant
à
réaménager
le
bâtiment
situé
12
avenue
du
Général
de
Gaulle
afin
d’accueillir
des
services
municipaux.
Les
travaux
sont
estimés
à
800
000
euros.
Le
Conseil
a
approuvé
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
a
autorisé
le
maire
où
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
hauteur
de
360
000
euros. ADDITIF
AU
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
POUR
2010-2014
Dans
le
cadre
du
programme
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
pour
2010-2014,
le
Conseil
a approuvé
à l’unanimité
un
additif
afin
d’intégrer
la
rue
du
Clos
du
Roi
pour
2013.
Il
a
autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise,
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
Val
d'Oise.
DEMANDE
DE
MAINTIEN
DU
DISPOSITIF
DU
PASS’LOCAL
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CERGY-PONTOISE
Le
Conseil
a décidé
à
l’unanimité
de
solliciter
le
maintien
du
dispositif
du
Pass’ Local
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
compte
tenu
de
son
intérêt
pour
les
saint-ouennais
de
plus
de
60
ans.
Il
a autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
afférente
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise.
OPERATION
DE
RAVALEMENT
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
Suite
à
la
rénovation
de
l’espace
public
rue
du
Général
Leclerc,
le
Conseil
a
approuvé
à
l'unanimité
la
mise
en
place
d’un
dispositif d’aide
à la
réalisation
des
ravalements
de
la
rue
du
Général
Leclerc.
Le
montant
de
l’enveloppe
alloué
à cette
opération
a été
fixé
à 270
000
euros
sur
la
période
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2015.
Le
Conseil
a
approuvé
le
règlement
de
l’opération
définissant
notamment
les
modalités
d’octroi
des
subventions,
le
périmètre
de
lPopération,
les
bénéficiaires,
les
travaux
concernés.
Le
Conseil
a
autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
Environnement
du
Val
d'Oise
pour
le
suivi
architectural
de
l’opération.
4 À
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2012 APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SIARP
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FUSION
DU
SIARP
ET
DU
SIAC-RCM
-
CONFIRMATION
DES
COMPETENCES
FACULTATIVES
ET
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
VILLE
Le
Conseil
a
approuvé
à
l'unanimité
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Assainissement
de
la
Région
de
Pontoise
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
pour
lPAssainissement
de
la
Région
de
Pontoise
et
du
Syndicat
Intercommunal
pour
V Assainissement
Collectif
de
la
Région
de
Courcelles-sur-Viosne
et
Mongeroult.
Le
Conseil
a
confirmé
qu’outre
les
compétences
obligatoires,
le
syndicat
issu
de
la
fusion
se
verra
également
transférer
automatiquement
les
compétences
optionnelles
d’assistance
ou
mandat
et
de
Service
public
d’assainissement
non-collectif.
Le
Conseil
a
également
pris
acte
que
les
biens
mis
antérieurement
à disposition
du
SIARP
par
la
commune
sont
automatiquement
mis
à disposition
du
syndicat
issu
de
la
fusion.
REVALORISATION
DES
VACATIONS
POUR
LES
PSYCHOLOGUES
ET
LE
MEDECIN
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil
a
fixé
à
lunanimité
la
rémunération
des
psychologues
à
30
euros
bruts
de
l'heure
auxquels
s’ajoutent
les
indemnités
de
congés
payés
de
10%.
Il
a
également
fixé
la
rémunération
du
médecin
des
crèches
à
35
euros
brut
de
l’heure
auxquels
s’ajoutent
les
indemnités
de
congés
payés
de
10%.
CREATION
ET
TRANSFORMATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Le
Conseil
a
autorisé
à
l’unanimité
la
suppression
et
la
création
de
postes
concomitantes
à
partir
du
1°
janvier
2013
et
du
1”
février
2013.
Le
Conseil
a
autorisé
la
suppression
du
poste
d’Attaché
de
conservation
du
patrimoine
à compter
du
1*
février
2013.
FIXATION
DU
TARIF
DE
LOCATION
DU
LOCAL
COLLECTIF
RESIDENTIEL
(LCR)
DU
CHATEAU
D’EPLUCHES
Le
Conseil
à
fixé
à
l’unanimité
le
tarif
horaire
de
location
du
local
collectif
résidentiel
du
Château
d’Epluches
à
10
euros
pour
une
utilisation
ponctuelle
des
associations,
auquel
sera
appliquée
une
réduction
de
20%
pour
une
location
à l’année
de
9 mois
minimum.
DECLARATION
D’UNE
ACTIVITE
SOUMISE
À
ENREGISTREMENT
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
-
SOCIETE
EMIL
FREY
(ANCIENNEMENT
SERGESA) Dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
surface
de
son
entrepôt,
la
société
Emil
Frey
sise
1
avenue
du
Fief
sollicite
une
demande
d’enregistrement
au
titre
des
installations
classées.
Le
Conseil
a
émis
à
l’unanimité
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
de
la
société
Emil
Frey.
BUDGET
PRIMITIF
GOLF
2013
Le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
le
budget
primitif
du
service
du
golf
pour
l’année
2013,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
10
000
euros
pour
la
section
d’exploitation
et
à 5
000
euros
pour
la
section
d’investissement.
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2012
1 |. GOLF
PUBLIC
- TARIFS
2013
Le
Conseil
a
approuvé
à
lunanimité
les
tarifs
du
Golf
Compact
Urbain
de
Saint-Ouen
lAumône,
applicables
au
1°
janvier
2013.
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
Le
Conseil
a
décidé
à
l’unanimité
d’admettre
en
non
valeur
pour
le
budget
général
des
titres
de
recettes,
qui
bien
qu'ayant
fait
l’objet
de
rappels
et
de
poursuites
de
la
part
du
Trésor
Public,
sont
notoirement
irrécouvrables.
Le
montant
total
de
ces
titres
s'élève
à
1 238,44
euros.
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DESIGNEE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CREATION
DE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
STADE
ROGER
COUDERC
DANS
LE
CADRE
DE
L’AMENAGEMENT
DE
PISTES
CYCABLES
DE
LA
RUE
DU
MAIL
Dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la
rue
du
Mail,
le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
les
termes
de
la
convention
à conclure
entre
la
commune
et
la
Communauté
d’Agglomération
de
Cergy-Pontoise
portant
sur
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
création
d’une
zone
de
stationnement
au
droit
du
stade
Roger
Couderc
au
titre
de
l'aménagement
de
pistes
cyclables
de
la
rue
du
Mail.
Il
a autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
CONVENTION
AVEC
LES
COPROPRIETES
ET
LES
ASSOCIATIONS
SYNDICALES
LIBRES
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
ET
ASSIMILES
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE
Le
Conseil
a approuvé
à l’unanimité
les
termes
de
la
convention
à conclure
entre
la
commune
et
les
copropriétés
et
associations
syndicales
libres
ayant
pour
objet
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
domaine
privé.
Il
a autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’ELECTRICITE
ET
D'ENTRETIEN
DE
LA
RESIDENCE
PONT-
PETIT Le
Conseil
a approuvé
à l’unanimité
Les
termes
de
l’avenant
à la
convention
relative
à la
prise
en
charge
des
dépenses
d’électricité
et
d’entretien
de
la
résidence
Pont
Petit.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
le
changement
du
syndic
de
l’association.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L’
ACTION
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
Le
Conseil
a
décidé
à
l’unanimité
de
poursuivre
l’action
« Lire
et
Faire
Lire
»
sur
le
temps
méridien
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
civile
2013.
Il
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
à
conclure
entre
la
commune
et
la
ligue
de
l’enseignement
du
Val
d'Oise
et
a
autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
Compte
tenu
de
l’intérêt
communal
de
cette
opération,
le
conseil
a décidé
d’attribuer
à
la
ligue
de
l’enseignement
une
contribution
financière
à
hauteur
de
500
euros
au
titre
des
frais
liés
à
cette
mission
pour
lPannée
2013. + | Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2012 REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
DROITS
DE
VOIRIE
Le
Conseil
a
fixé
à
l’unanimité
les
tarifs
des
droits
de
voirie
applicables
à
compter
du
1®
janvier
2013.
Ces
tarifs
ont
été
revalorisés
de
1,90%,
à
l’exception
de
ceux
liés
aux
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières.
De
surcroît,
dans
le
cadre
du
programme
d’aide
financière
au
ravalement
sur
le
secteur
de
la
rue
du
Général
Leclerc
entre
2013
et
2015,
le
Conseil
a
décidé
d’instaurer
la
gratuité
des
droits
de
voirie
liés
à
la
pose
d’échafaudages
pour
une
période
de
deux
mois
maximum.
RECENSEMENT
-
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
Conseil
a
décidé
à
l’unanimité
de
revaloriser
de
2,1%
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Du
17
janvier
au
23
février
2013,
quatre
agents
vont
recenser
environ
700
logements.
Le
Conseil
a
également
décidé
d’ajouter
un
forfait
fixé
à
200
euros
pour
la
tournée
de
repérage
de
la
campagne
de
recensement
2013.
Le
coût
total
de
cette
opération
s’élève
à 5
700
euros
pour
l’année
2013.
DROITS
DE
PLACE
DU
MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT
—
ANNEE
2013
Le
Conseil
a
fixé
à
l’unanimité
les
droits
de
place
et
la
redevance
d’animation
du
marché
d’approvisionnement
applicables
au
1%
janvier
2013.
L'augmentation
tarifaire
s’élève
à
1,39%,
correspondant
à l’application
de
la
clause
de
révision
conformément
aux
dispositions
contractuelles. CONVENTION
RELATIVE
A
LA
REALISATION
DU
DIAGNOSTIC
D’ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
«
QUARTIER
DE
MAUBUISSON
»
Dans
le
cadre
du
projet
d’extension
du
golf
public
de
Saint-Ouen
| Aumône,
il
convient
de
réaliser
un
diagnostic
d’archéologie
préventive.
À
ce
titre,
le
Conseil
a
décidé
à
l’unanimité
de
conclure
une
convention
avec
le
service
départemental
d’archéologie
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
afin
de
définir
notamment
les
modalités
d’intervention.
Il
a autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
a pris
acte
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
articles
L.
2122-22-2°,
4°,
5°,
10°,11°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Prochain
conseil
municipal
le
7
février
2013
à
20h45
à
l’Hôtel
de
Ville.
Pour
le
Maire
absent,
Le
Premier-Maire-
adjoi,
Andrée
SALGUES
5 |
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2012