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Séance - seance du 14 mai 2009 0
Document publié le Jeudi 14 mai 2009 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 14 mai 2009 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
1
LES DÉCISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2009
Les délibérations peuvent être consultées, en mairie, auprès
du service d’accueil
Affichées en mairie le
PROCÈS VERBAL
Le conseil adopte à l’unanimité le procès verbal de sa séance du 19 mars 2009.
DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES DU DEPARTEMENT FOND DES AULNES - RUE DE LIESSE
Le conseil décide à l’unanimité de demander le classement du secteur de la Samaritaine (fond
de vallée du ru de Liesse ) et du secteur de Vaux (fond des Aulnes), sites particulièrement
sensibles classés en zone N et Nc du PLU. Ce classement au titre des espaces naturels
sensibles permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et
d’ouverture au public des espaces boisés ou non, afin de préserver la qualité des sites, des
paysages, des milieux naturels et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels. Ce classement
permettra d’instaurer un droit de préemption pour les terrains inclus au périmètre et ainsi
d’avoir une action foncière sur ces espaces. Une fois aménagés, ces sites seront ouverts au
public. 2
AVENANT SIMPLIFIE « PLAN DE RELANCE » RELATIF A LA CONVENTION
ANRU PLURIANNUELLE DU PROJET DE CHENNEVIERES – PARC LE NOTRE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la conclusion d’un avenant au plan de relance
relatif à la convention ANRU du projet Chennevières – Parc le Nôtre pour fixer les
engagements réciproques entre les partenaires sur les opérations éligibles au plan de relance.
Pour le quartier de Chennevières, l’avenant porte sur la résidentialisation du Dauphiné sous
maîtrise d’ouvrage OPIEVOY avec une majoration de la subvention ANRU de 512 293 €.
Pour le quartier du Parc le Nôtre, les opérations retenues sont sous maîtrise d’ouvrage
EMMAÜS Habitat avec une majoration des subventions initiales d’un montant global de
596 818 €.
AVENANT A LA CONVENTION REGIONALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Le conseil approuve à l’unanimité la conclusion d’un avenant à la convention régionale pour
la ville pour permettre de compléter les données financières inscrites dans les conventions
initiales concernant certains quartiers en CUCS. Pour le quartier du Clos du Roi la dotation
initiale de 250 000 euros a été majorée et portée à un montant de 300 000 €.
CONTRAT REGIONAL – AMENAGEMENTS URBAINS
Le conseil approuve à l’unanimité la conclusion d’un contrat régional avec la région Ile de
France et le Conseil Général du Val d’Oise en vue de financer les opérations suivantes pour
un montant total de 4 614 700 € HT :
-Réhabilitation de la dalle basse piétonne,
- Réhabilitation de la place du marché,
- Consolidation des carrières anciennes pour créer le parc de la Haute Aumône,
Le financement de ce contrat sera assuré à hauteur de 45% par la Région, à hauteur de 25%
par le Conseil Général du Val d’Oise et à hauteur de 27 624 € par l’Etat. 3
CONTRAT INITIATIVE VILLE QUALITE – CIVIQ – PROGRAMMATION 2009
Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer l’avenant pour 2009 de la convention du
CIVIQ 2 et approuve à l’unanimité la programmation des actions pour 2009 qui est la
suivante :
La découverte de la diversité de l’expression musicale par les élèves de la ZEP (Conservatoire
Maurice Ravel), les vendredis de l’accompagnement à la scolarité (la Mairie), la Passerelle
(L’APIREF), clubs coup de Pouce, la lecture en maternelle, les animations socio-éducatives
de proximité pour les 6-10 ans (la Mairie), le séjour familial (L’AJC). Le conseil décide de
reverser aux associations concernées les subventions allouées au titre du CIVIQ 2. Le conseil
autorise le Maire à verser une subvention de 3 000 euros au Conservatoire Maurice Ravel et
de 3 000 € euros à l’APIREF compte tenu de l’intérêt communal des actions mises en œuvre
par ces associations.
CONVENTION ET ACTIONS PRESENTEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
« ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS » DU CONSEIL REGIONAL
Le conseil approuve à l’unanimité la conclusion d’une convention avec le conseil régional
ayant pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des aides régionales et les
engagements des parties. L’enveloppe des crédits accordés à la commune pour 2009 est de
8 460 € répartie comme suit : 5 000 € pour l’action clubs coup de pouce proposée par la
commune et 3 460 € pour l’action découverte de la diversité de l’expression musicale pour les
élèves de la ZEP proposée par le Conservatoire Maurice Ravel. Le conseil autorise le Maire à
solliciter la subvention de 8 460 euros auprès du Conseil Régional et à reverser 3 460 euros au
conservatoire Maurice Ravel.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE : PROGRAMMATION DES
ACTIONS 2009
Le conseil approuve à l’unanimité la programmation des actions 2009 au titre du contrat
urbain de cohésion sociale et autorise le Maire à verser les subventions aux porteurs de projets
associatifs. Les actions sont les suivantes : Bureau d’aide aux Victimes (commune), lieu
d’accueil enfants/parents (commune), la place du livre en établissement d’accueil familial
(commune), animations socio-éducatives de proximité pour les 6-11 ans (commune), 4
clubs coup de pouce (commune), soutien, suivi familial et accompagnement des
professionnels dans le lien école/famille (Ecole et Famille), la Passerelle (APIREF),
animations collectives en direction des familles, des enfants et adolescents du quartier de
Chennevières (Raphaëlle Marie), fête inter-associative à Chennevières (AJC), séjour familial
(AJC), animations de quartier (Mieux vivre ensemble au clos du Roi).
PREINSCRIPTIONS EN CENTRE DE LOISIRS LES MERCREDIS
Le conseil approuve à l’unanimité la modification du règlement intérieur des centres de loisirs
pour prendre en compte la mise en place du dispositif de préinscription des enfants les
mercredis.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION RUE DES FORTES TERRES
Le conseil décide (1 abstention) d’exercer son droit de préemption concernant l’entrepôt
SLPM situé rue des Fortes Terres, jouxtant les terrains du Port Autonome de Paris.
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER – ETABLISSEMENT LPG –
22 CHEMIN DES BŒUFS A MERY-SUR-OISE
Le conseil émet à l’unanimité un avis favorable sur la demande d’autorisation d’exploiter de
la société LPG, société spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes fixes
d’extinction automatique d’incendie par gaz ou par brouillard d’eau. L’activité principale est
le remplissage de bouteilles de gaz mises en place dans les installations d’extinction
automatique des sites clients.
TARIFS
Le conseil décide à l’unanimité d’augmenter de 2% les tarifs de droit de voirie à compter du
1er juin 2009 et d’accepter la gratuité à certaines enseignes.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES
Le conseil décide à l’unanimité d’augmenter le compte 673 « titres annulés sur exercices
antérieurs » de 30 000 €. Cette augmentation sera compensée par une augmentation du
compte 706 « prestations de services » en recettes de 25 000 € et une diminution du compte
604 en dépenses « prestations de services » de 5 000 €. 5
DENOMINATIONS DE VOIES
Le conseil décide de nommer la voie desservant 35 logements du programme ARCADE dans
le quartier de Chennevières : Allée des savonniers.
Le conseil décide de nommer la voie desservant un programme de logements/commerces à
l’entrée de la ZAC du château d’Epluches : Impasse Agatha Christie. Il s’agit d’une allée qui
conduit à l’entrée du lycée professionnel des métiers de l’automobile.
DETERMINATION DES RATIOS LOCAUX D’AVANCEMENT DE GRADE DES
AGENTS TERRITORIAUX – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS
Le conseil approuve à l’unanimité les ratios locaux d’avancement de grade des agents
territoriaux déterminés pour l’année 2009.
Le conseil approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois permanents pour
prendre en compte à compter du 1er juin 2009 notamment le reclassement d’agents territoriaux
spécialisés de 2ème classe des écoles maternelles et les auxiliaires de puériculture dans le grade
d’agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles et dans le grade d’auxiliaire
de puériculture de 1ère classe.
CREATION DU TARIF DES NUITEES LORS DES MINI SEJOURS ORGNISES
PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR UN AGENT DU
SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES
Le conseil fixe à l’unanimité le tarif de la nuitée pour un agent du service des affaires sociales
lors de mini séjours organisés par le CCAS à l’équivalent de 3 heures de SMIC brut.
ADMISSION EN NON VALEUR ET REMISE GRACIEUSE
Le conseil émet à l’unanimité un avis favorable à l’admission en non valeur de 104 titres pour
un montant total de 13 576,16 € sur le budget général. Le conseil accepte la remise gracieuse
des titres de redevances ordures ménagères de 2005 et 2006 pour un montant de 349 euros
émis à l’encontre de Monsieur MEGARD CONCEPTION. 6
CONCESSION DOMANIALE POUR LA MAISON DEPARTEMENTALE DE
L’EDUCATION ET DE LA FORMATION
Le conseil autorise à l’unanimité la conclusion d’une convention de mise à disposition des
locaux à titre gratuit de l’ancienne école Pasteur auprès de la maison départementale de
l’éducation et de la formation.
VENTE EMPLACEMENT DE PARKING SOUTERRAIN LOT N° 4 SIT UE DANS LA
COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE 3 RUE VICTOR LEVEAU
Le conseil accepte à l’unanimité la vente de l’emplacement de parking lot n°4 au prix de
8 000 euros hors frais de mutation au profit de Monsieur et Madame BAZIRE Sylvain.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE –ANNEE 2009
Le conseil approuve à l’unanimité le programme de travaux susceptible de bénéficier du fonds
de concours de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise. Le montant total des
travaux proposés s’élève à 155 000 € HT sachant que la commune est susceptible de percevoir
un fond de concours de la Communauté d’Agglomération plafonné à 77 449,06 € HT.
SUBVENTIONS
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de fonctionnement de
300 € à l’association du foyer socio-éducatif du lycée Jean Perrin.
Le conseil décide à l’unanimité de porter à 2,58 € la subvention de fonctionnement par élève
versée sur le compte de la coopérative scolaire de chaque école.
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter une subvention de fonctionnement « aide
aux projets de développement de la lecture » à hauteur de 2 200 € auprès du Département
dans le cadre du plan départemental de développement de la lecture.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet Art Actuel en Val d’Oise 2009 et
autorise le Maire à solliciter une subvention de 2 000 € auprès du Département. 7
Le conseil municipal accorde à l’unanimité une subvention de 1 000 € à l’association
départementale des Restaurants du cœur compte tenu de l’intérêt communal de ses actions
mises en œuvre.
RESTAURATION ET NUMERISATION D’ARCHIVES
Le conseil municipal décide à l’unanimité de restaurer des registres d’état civil, des listes de
dénombrement de population du XIXème siècle, des registres touchant les affaires scolaires et
une partie de la collection des SOA infos. Le coût de cette opération s’élève à
3 970,97 € TTC. Il est également décidé de numériser les listes électorales de la ville (1941-
1945) pour un montant de 1 688,12 € TTC. La commune est susceptible de percevoir une
subvention du Département à hauteur de 25% du montant HT de chacune de ces opérations.
DECISIONS
Le conseil prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil au titre de
l’article L.2122-22 alinéas 4, 5, 10 et 11 du Code Général des Collectivités Territoriale. Ces
décisions portent sur des passations de contrats, des conventions d’occupation, des cessions
de biens mobiliers, des règlements de frais d’huissiers et d’avocats.
Prochain Conseil le 2 juillet 2009 à 20h45 à l’hôtel de ville.
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint
Andrée SALGUES