Séance - seance du 26 novembre

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Séance - seance du 26 novembre Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 26 novembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 novembre 2015

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 0 2 DEL. 2005

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2015.

AVIS SUR LE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LIESSE II Le Conseil a émis à l’unanimité un avis favorable sur le projet de réalisation de la ZAC de Liesse II.

AVIS SUR LE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS DE LA ZAC DE LIESSE II Le Conseil a émis à l’unanimité un avis favorable sur le programme des équipements publics de la ZAC de Liesse II.

PRINCIPE DE RETROCESSION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 14 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Conseil a émis à l’unanimité un avis favorable quant à la requalification de la route départementale 14 à partir de l’entrée de l’ilot des Casses jusqu’à la ZAC Auto et à l’intégration de cette voie dans le domaine public communal, sous réserve de l’accord du Conseil Départemental sur le financement des travaux de la route départementale 14 prévu au programme des équipements publics de la ZAC.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN L’AUMONE ET L'ETAT RELATIVE A LA VIDEOPROTECTION URBAINE Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention à conclure avec l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine et a autorisé le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les actes subséquents.

CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention de coordination entre la police nationale et la police municipale et a autorisé le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

CREATION D'UN CONSEIL CITOYEN

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la création d’un seul Conseil Citoyen, pour représenter les quartiers du Clos du Roi et de Chennevières-Parc le Nôtre, composé de douze membres et divisé en deux collèges : le collège de six habitants et le collège de six «acteurs locaux ». Le Conseil a également autorisé le Maire, ou son représentant, à signer les documents se rapportant à la création de ce Conseil Citoyen.

1} Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 novembre 2015.ELABORATION DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) Le Conseil approuve à l’unanimité |’ Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la ville et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la demande d’Ad”’AP auprès du Préfet et à prendre toute décision et à signer tout acte tendant à rendre effective cette décision.

BUDGET VILLE 2016 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LE QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à l’unanimité, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget 2015.

BUDGET VILLE — VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil autorise à l’unanimité le versement d’acomptes sur subvention aux principales associations détaillées dans le tableau ci-après, ainsi qu’au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des écoles :

Acompte

Action Jeunesse et Culture 5 900

APIREF 6 400

ASSOA 82 200

Conservatoire Maurice Ravel 27 800

Office Local d'Animation 19 500

CCAS 20 000

Caisse des écoles 20 000

FACTURATION DE CHARGES DE STRUCTURES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA COMMUNE Le Conseil approuve à l’unanimité les facturations de charges de structures du budget principal Ville au budget principal du CCAS. Les facturations de charges de structures s’appliqueront chaque année et seront réévaluées en fonction du réalisé. Le Conseil autorise également le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre des dispositions décrites ci-dessus.

FACTURATION DE CHARGES DE STRUCTURES ENTRE LE BUDGET DES AIDES MENAGERES (BUDGET ANNEXE DU CCAS) ET LA COMMUNE

Le Conseil approuve à l’unanimité les facturations de charges de structures du budget principal Ville au budget des aides ménagères (budget annexe du CCAS). Les facturations de charges de structures s’appliqueront chaque année et seront réévaluées en fonction du réalisé pour les coûts salariaux. Le Conseil autorise également le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre des dispositions décrites ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015 - BUDGET VILLE

Le Conseil approuve à l’unanimité par chapitre, la décision modificative n° 2 au budget général 2015, arrêtée en dépenses et en recettes à 26 455 euros pour la section de fonctionnement et à 533

115 euros pour la section d’investissement.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015 - BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

Le Conseil approuve à l’unanimité par chapitre, la décision modificative n°2 au budget annexe des ordures ménagères 2015, arrêtée en dépenses et en recettes à - 36 500 euros pour la section de fonctionnement.

2 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 novembre 2015.INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC

Le Conseil accorde à l’unanimité une indemnité de conseil à Monsieur LAPLAUD, Comptable Public et décide de faire évoluer chaque année le taux de l’indemnité de conseil allouée au comptable public selon le tableau ci-après :

Années 2015 2016 2017 2018 2019 Taux 79% 78% 77% 76% 75%

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le Conseil modifie à l’unanimité les montants et l’échéancier des crédits de paiement des opérations suivantes, gérées en AP/CP : création terrain d'intégration rue de la Patelle, rénovation de l'éclairage du Parc des sports, extension de l'école de la Prairie et l’ouverture du parc le Nôtre sur la ville côté contre allée avenue de Verdun.

FIXATION DES TARIFS POUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Le Conseil fixe à l’unanimité les tarifs liés à l’organisation d’activités avec des intervenants associatifs du 16 novembre 2015 au 17 juin 2016 suivies ou non d’un accueil du soir comme suit :

A BI B2 B3 C4 cs D Quotients 0à 361,62 à | 433,97 à | 542,45 à | 723,27 à | 904,09 à | 1084,88 à 361,61 433,96 542,44 723,26 904,08 1084,87 1265,71

E Extéri

+1265,72 eurs

Tarifs des TAP à la séance (1 heure)

195€] 2,14€ | 238€ [| 273€ [| 3,12€ [| 3,51€ [| 3,90€ [| 448€ [4,87€ Tarifs des TAP à la séance (1 heure 30)

2,92€ [ 321€ [ 3,57€ [| 409€ | 468€ | 526€ [ 585€ | 672€ |730€

Tarifs d’un accueil du soir après les TAP

1,08 € | 1,18€ | 1,32€ | 1,50 € [ 1,74€ | 1,94 € | 2,16€ | 2,48€ | 3,98€

CLASSES DE DECOUVERTE 2015/2016 - ALLOCATION FORFAITAIRE POUR SORTIES ET FRAIS DIVERS

Le Conseil accorde à l’unanimité une allocation forfaitaire de 359,77 euros aux coopératives scolaires

pour les classes de découverte pour l’année 2016.

CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAINS AVEC L’ASSOCIATION «LES JARDINS FAMILIAUX DE SAINT-OUEN L’AUMONE »

Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la nouvelle convention d’occupation de terrains avec l'association «Les jardins familiaux », conclue pour une durée de 10 ans du 1‘'janvier 2016 au 31 décembre 2025 et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention.

CESSION D'UN TERRAIN SITUE RUE DE CHENNEVIERES

Le Conseil approuve à l’unanimité la cession de la parcelle communale cadastrée section BW n°131 d’une contenance de 79 m° située dans le prolongement de la rue de Chennevières au prix de 1 185 euros net vendeur et autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition afférent.

ACQUISITION AMIABLE D’UN TERRAIN SITUE RUE DE CHENNEVIERES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE FONCIERE LOGEMENT Le Conseil approuve à l’unanimité l’acquisition à l’euro symbolique auprès de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise de la parcelle cadastrée section BW n°90 d’une contenance de 6 m° située rue de Chennevières. Le Conseil approuve également la cession de cette parcelle au profit de Foncière Logement à l’euro symbolique et autorise le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents.

3 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 novembre 2015.CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE AVENUE DE LA HAUTE BORNE AU PROFIT DE LA SOCIETE PROCARIST

Le Conseil approuve à l’unanimité la cession d’un délaissé de voirie situé avenue de la Haute Borne, dans le prolongement de la parcelle cadastrée C 1227, d’une contenance d’environ 800 m°, à la société PROCARIST pour un prix de vente de 45€/ m°, soit un prix total d’environ 36 000 € hors honoraires et droits de mutation et autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte afférent.

CONVENTION ENTRE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL D’ILE-DE-FRANCE (SAFER) ET LA VILLE Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention conclue entre la commune et la SAFER Ile-de-France et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

PROROGATION DE DIX-HUIT MOIS DE L’OPERATION DE RAVALEMENT DE LA RUE DU GENERAL LECLERC

Le Conseil approuve à l’unanimité la prorogation de dix-huit mois de l’opération de ravalement de la rue du Général Leclerc, sans modification de l’enveloppe budgétaire de 270 000 euros.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’AIDE A MADAME ET MONSIEUR SEVER DANS LE CADRE DU COMBLEMENT DE LA CARRIERE ENTRE LA RUE DU PARC ET LA RUE DU CHEMIN VERT

Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de l’avenant n°1 à la convention d’aide à Madame et Monsieur SEVER dans le cadre du comblement de la carrière entre la rue du Parc et la rue du Chemin Vert et autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention correspondante.

AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’AIDE A MADAME ET MONSIEUR EL HIHI DANS LE CADRE DU COMBLEMENT DE LA CARRIERE ENTRE LA RUE DU PARC ET LA RUE DU CHEMIN VERT

Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de l’avenant n°1 à la convention d’aide à Madame et Monsieur EL HIHI dans le cadre du comblement de la carrière entre la rue du Parc et la rue du Chemin Vert et autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention correspondante.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ET D’UN AGENT DE LA COMMUNE AU

CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DE CERGY-PONTOISE

Le Conseil prend acte à l’unanimité de la désignation pour représenter la Ville et siéger au sein du Conseil Local de Santé Mentale de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, de Françoise LESCOET, maire-adjointe déléguée à l’action sociale et Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de Madame Marie-Anne GUILLAUX, directrice des affaires sociales et du CCAS.

PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’ACTION DU CENTRE POUR L’INSERTION, LA MOBILISATION ET L’EVALUATION SOCIALE (CIMES) Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention à conclure avec le Département pour le financement du Centre pour l’Insertion, la Mobilisation et l’Evaluation Sociale (CIMES) et autorise le Maire, ou son représentant, à signer avec le département, et le FSE le cas échéant, ladite convention et les avenants s’y rapportant. Le Conseil sollicite également une subvention de 148 267,50 € auprès du Conseil Départemental.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’EPICERIE SOLIDAIRE DE SAINT-OUEN L’AUMONE (A.G.EsS.S.O.A.) POUR L’ANNEE 2016

Le Conseil approuve à l’unanimité la convention d’objectifs 2016 à conclure avec le C.C.A.S. et PA.G.E.S.S.O.A. et autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

4 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 novembre 2015.MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CREMATORIUM Le Conseil décide à l’unanimité de modifier les articles 8 et 17 du règlement intérieur du crématorium et autorise le Maire, ou son représentant, à signer le règlement intérieur modifié. Les autres dispositions du règlement intérieur du crématorium restent inchangées.

CIMETIERE - REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS Le Conseil accepte à l’unanimité, à compter du 1° janvier 2016 :

- De maintenir les tarifs des concessions du cimetière de Saint-Ouen |’ Aumêne comme suit : concessions de 15 ans : 280 € et concessions de 30 ans : 500 €.

- De maintenir les tarifs du columbarium du cimetière de Saint-Ouen l’Aumône comme suit: columbarium de 10 ans : 300 € et columbarium de 15 ans : 400 €.

- Fixe à compter du 1° janvier 2016, les durées et les tarifs des cavurnes du cimetière de Saint- Ouen |’ Aumône comme suit : cavurnes de 10 ans : 300 € et cavurne de 15 ans : 400 € - Fixe à compter du 1‘ janvier 2016, la taxe de crémation à 44,20 €.

RECENSEMENT - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Conseil approuve à l’unanimité l’intégration d’un forfait pour la tournée de repérage de la campagne de recensement de 2016, ainsi que la revalorisation des tarifs pour la rémunération des agents recenseurs proposée ci-dessous pour l’année 2016 :

PROPOSITIONS 2016

IMPRIMES et FORFAITS (revalorisation de 1.8 % basée sur

l'indice du salaire mensuel de base)

BULLETIN INDIVIDUEL 2,09 €

FEUILLE DE LOGEMENT 1,33 €

FRAIS DE DEPLACEMENT 118,31 €

TOURNEE DE REPERAGE 200 €

CONTROLE 100 €

MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE PAR LA CACP CONSECUTIVE AUX NOUVELLES ORIENTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS SPORTIFS LABELLISES

Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention d’objectifs et de partenariat à conclure entre la Communauté d’Agglomération, la commune et les clubs labellisés et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de partenariat avec la Communauté d’ Agglomération et les clubs labellisés.

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE NAUTIQUE DE L’OISE ET FIXATION DE CRENEAUX D’OCCUPATION AU BENEFICE DE LA COMMUNE

Le Conseil accorde à l’unanimité une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros à lPassociation sportive « Société Nautique de l’Oise ». Le Conseil approuve également les termes de la convention à conclure entre la commune et l’association et autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE A LA CAISSE DES ECOLES AU TITRE DES ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE 2014 Le Conseil autorise à l’unanimité le reversement de la somme de 35 657 euros du Budget Ville au Budget Caisse des Ecoles et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.

REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DE SUBVENTION 2015 A LA COMMUNE PAR LA CAISSE DES ECOLES AU TITRE DU PROGRAMME DE LA REUSSITE EDUCATIVE Le Conseil décide à l’unanimité le remboursement par la Caisse des Ecoles à la commune de la somme de 20 000 euros correspondant à l’excédent 2015.

5 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 novembre 2015.ABATTEMENTS CONSENTIS.PAR LA VILLE AUX SENIORS POUR LES SEJOURS 2016 Le Conseil approuve à l’unanimité l’organisation de deux séjours en France pour les retraités ainsi que les modalités d’application des abattements consentis aux retraités et autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 1 à la convention ANCV 2015-2016.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Le Conseil autorise à l’unanimité, à compter du 1° janvier 2016, les suppressions de postes suivantes : un poste d’agent de maitrise à temps complet, un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet et un poste d’adjoint d’animation de 2°" classe à temps complet, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet, un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (16h hebdomadaires) et un poste d’adjoint

administratif de 2° classe à temps complet.

MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR A LA MUTUELLE SANTE

DES AGENTS

Le Conseil approuve à l’unanimité, à compter du 1° janvier 2016, les montants de la participation de la commune exprimés en montants bruts mensuels suivants :

Tranches de rémunération : t de la participati nsuelle (salaire annuel net fiscal) Montant brut de la participation mensu

< 24 000 euros annuels 15 euros

24 000 à 29 999 euros annuels 11 euros

A partir de 30 000 euros annuels 7,50 euros

Le Conseil confirme également que les modalités d’application définies par délibération du 13 février 2014 restent applicables.

CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA CAF DU VAL D'OISE

Le Conseil approuve à l’unanimité les termes des conventions d’objectifs et de financement conclues avec la CAF du Val d’Oise et autorise le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-29, 4°, 5°, 6°,

11°, 15° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 28 janvier 2016 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Le D

Alain RICHARD

6 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 novembre 2015.