Compte-Rendu - CR du CM du 10 07 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 07 2020)Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER

Séance du 10 juillet 2020

L’an deux vingt, le vendredi dix juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le trois juillet, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des associations de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, en raison des mesures sanitaires actuelles. En application de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la convocation à cette réunion du Conseil Municipal a mentionné qu’elle se déroulera en fixant un nombre maximal de 15 personnes autorisées à y assister, en sus des membres du Conseil Municipal.

Etaient présents : Solange CREIGNOU, Stéphane LOZDOWSKI, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Yvon POULIQUEN, Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Françoise RAOULT, Olivier LE BRAS, Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Hervé GUEVEL, Jean- Pierre CHEVER, Anne FILLET, Sébastien GERARD, Youcef TERZI, Bénédicte COMPOIS-BRISELET, Corentin DERRIEN

Absents excusés : Emilie MESSAGER (pouvoir donné à Gaëlle ZANEGUY), Sébastien KUDLYK (pouvoir donné à Patrick LE MERRER), Sylvie SOVRANO-CHELLOUG (pouvoir donné à Carolyn ENGEL-GAUTIER), Gaël LANOE (pouvoir donné à Stéphane LOZDOWSKI)

Conseillers : En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 27 Quorum : 14

Françoise GALLOU a été élue secrétaire de séance.

 Suite à la réception du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020, M. Claude CRAS a demandé que soit rectifié le nom de l’élu étant intervenu pour une question concernant le tarif du restaurant scolaire pour le personnel communal. En effet, cette question a été posée par M. Hervé GUEVEL et non par lui-même. Cette rectification sera faite, indique Mme le Maire.

 Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020 a été adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR :

OBJET : MOTION DE SOUTIEN TOTAL AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE HOP, CODE CM20-100701

Mme le Maire expose la situation très difficile de l’entreprise HOP se trouvant sur le territoire de MORLAIX. En effet, une annonce émanant de la direction de l’entreprise AIR France, dont HOP est une filiale, fait part de la suppression de la totalité des emplois sur le site morlaisien, soit 280 postes. Le service de maintenance serait transféré à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, le service home training serait mis en vente et le service de l’administration serait transféré à Nantes.

Face à ces annonces, les salariés se sont mobilisés et les pouvoirs politiques leur apportent tout leur soutien, souligne Mme le Maire. En effet, bien que le trafic aérien soit moindre à l’avenir, précise-t-elle, les besoins en maintenance aéronautique sont bien présents, le site de HOP Morlaix étant à la pointe dans cette maintenance.

Le site pourrait être transformé tout en gardant la compétence sur le territoire, il n’y a pas incompatibilité entre l’évolution des moyens de transport et la transformation du site, ajoute-t-elle en donnant lecture du projet de motion de soutien.

Mme Françoise RAOULT considère que la fermeture de ce site représenterait un énorme gâchis et en faisant référence à Brit Air, estime qu’il revient aux responsables politiques de défendre les entreprises disposant d’outils importants pour l’équilibre du territoire et ses habitants mais aussi la filière mise en place au Lycée2

Tristan Corbière, dans l’industrie aéronautique. Elle évoque les difficultés rencontrées par l’entreprise GAD, il y a quelques années, ayant abouti hélas à la fermeture du site.

M. Josselin BOIREAU indique que le premier trimestre 2020 sera le plus chaud connu sur terre et qu’il devient donc nécessaire de travailler sur l’évolution de la circulation aérienne. Cependant, pour voyager à travers le monde, la planète aura toujours besoin des avions, il est donc primordial de maintenir une industrie aéronautique.

Pour sa part, il indique être antinucléaire mais considère cependant que l’industrie du nucléaire a besoin de personnel compétent pour la maintenance et le suivi des sites existants ainsi que le suivi des déchets nucléaires.

De plus, il s’interroge sur le montant de 7 milliards d’euros accordé à AIR France par le gouvernement français, sans contrepartie.

Il émet le voeu que la nouvelle majorité qui sera constituée au sein de Morlaix Communauté pose pour l’avenir une réflexion environnementale, sociale où le dispositif TZCLD aurait une place.

Tout en soulignant qu’il existera encore des avions, bien qu’une transition écologique soit nécessaire, il met en exergue la formation des jeunes dans ce domaine, par le biais de la filière aéronautique au lycée Tristan Corbière. De plus, il juge dommageable que HOP, propriétaire du site de Morlaix, veuille le fermer alors que le site de Clermont-Ferrand est maintenu, bien que HOP en soit locataire.

Le site de MORLAIX n’est pas à réinventer, juste à transformer, précise-t-il.

M. Claude CRAS mentionne la suppression directe des 280 emplois à HOP mais met aussi en avant les emplois indirects, représentant environ 2 000 personnes concernées. Par le passé, il indique que la CCI, la région Bretagne, l’Europe ont apporté leur soutien à Brit Air.

En évoquant la presse, M. Stéphane LOZDOWSKI fait remarquer qu’une partie du savoir-faire de HOP est transféré à Nantes, qui est loin de notre territoire mais Morlaix est encore plus loin de Paris. Il regrette ces choix d’aménagement du territoire sachant que l’Etat affirme sa volonté de s’appuyer de plus en plus sur les collectivités territoriales et les territoires.

M. Yvon POULIQUEN propose une modification du projet de motion, afin qu’il soit exigé le maintien de l’ensemble des sites d’Air France, en particulier celui de Morlaix.

Mme Bénédicte COMPOIS-BRISELET estime que cette décision va appauvrir le territoire et une nouvelle fois, délocaliser l’emploi vers les grands villes bien que le confinement et la crise sanitaire actuelle ont montré qu’il n’y avait pas de sens pour délocaliser les compétences vers les territoires urbains.

En qualifiant cette situation de dramatique, Mme le Maire indique qu’AIR France profite de cette crise sanitaire pour prendre ces orientations, ce plan a été pensé par des personnes en responsabilité sur Paris. Elle informe également l’assemblée que des travaux d’amélioration de la piste sur le site de HOP ont démarré lundi. Elle souligne le fort impact pour le territoire mais aussi pour de nombreuses familles qui pour certaines sont également impactées par les licenciements sur le site de NOKIA à Lannion.

La motion suivante est adoptée par le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, réuni le 10 juillet 2020, dénonce la stratégie de AIR France/ HOP !, qui a pour projet la fermeture du site de MORLAIX et pour conséquence la perte de 276 emplois.

Cela entraîne des répercussions dramatiques pour le territoire car derrière ces emplois, ce sont des familles qui vivent, travaillent et consomment sur le Pays de Morlaix.

Cette fermeture est contraire aux annonces du Président de la République faites lors de la convention citoyenne et de sa volonté de ne plus voir fermer des usines en province, pour les concentrer dans les grandes métropoles.3

De plus, quelles que soient les orientations environnementales à venir, il y aura toujours besoin de compétences et de technicité en matière de maintenance aéronautique. Le lycée Tristan Corbière de MORLAIX dispose d’une filière de formation d’excellence dans ce domaine.

Par ailleurs, l’engagement financier de l’ETAT pour soutenir le groupe AIR France est considérable.

Nous demandons qu’en contrepartie de l’argent public versé à AIR France, il soit exigé par nos dirigeants le maintien de l’ensemble des sites, en particulier celui de Morlaix.

HOP ! Morlaix a tous les atouts et les savoirs faire pour rester une base importante d’entretien et est un outil industriel compétent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, apporte son soutien total aux salariés de l’entreprise HOP ! et refuse la fermeture de ce site.

La motion, ainsi rédigée sera transmise aux services de l’Etat, à Morlaix Communauté ainsi qu’à Air France.

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2 – QUESTIONS DIVERSES :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

- Vente CORRE/JACQ – Bien situé 12 Bon repos

- Vente CORRE – Bien situé 12, rue du calvaire

- Vente FLOCH – Bien situé 1, rue René Guy Cadou

Ces dossiers ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas.

INFORMATIONS DIVERSES

- Mme le Maire informe l’assemblée que la commune a obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la partie du territoire touché par un orage le 9 mai 2020, le décret étant paru au Journal Officiel ce 10 juillet. Ainsi, les personnes ayant subi des dégâts ont un délai de 10 jours, soit jusqu’au 20 juillet, pour contacter leurs compagnies d’assurances. Une information sera relayée dans la presse et sur la page Facebook de la commune.

Clôture de la séance à 18 h 55

Affiché le 17 juillet 2020.

_________________________________________________________ 4

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Gaëlle ZANEGUY

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Yvon POULIQUEN

Martine RECEVEUR

Patrick LE MERRER

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Françoise RAOULT

Olivier LE BRAS

Viviane LE BIHAN

Hélène RUMEUR

Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF

Martine MADEC

Claude CRAS

Sylvie SOVRANO-CHELLOUG

Françoise GALLOU

Hervé GUEVEL

Jean-Pierre CHEVER

Anne FILLET

Sébastien GERARD

Youcef TERZI

Bénédicte COMPOIS-BRISELET

Sébastien KUDLYK

Gaël LANOE

Corentin DERRIEN