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Compte-Rendu - 2020 07 10 Res CM
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plouezoc'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 Res CM)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Aviation,
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de convocation Conseillers en exercice
03/07/2020 19
Président : Mme Brigitte MEL
Secrétaire de séance : Mme Nadège RUAULT
Le conseil municipal de la commune de PLOUEZOC'H s’est réuni le vendredi 10 juillet 2020, à 19 heures, à la
Maison des Associations, sous la présidence de Mme Brigitte MEL, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Brigitte MEL, Daniel GUÉZENNEC, Sandie COZ, Gwénaëlle QUÉRÉ, Arnaud FAVÉ, Guy LE
FUR, Michèle GALOPIN, Raymond TESSIER, Françoise LAURENT, Jacques ROBIC, Leïla CARACCHIOLI, Nadège
RUAULT, Jérôme CALMELS, Erwan MORVAN, Benoît PÉRIOU et Anaïs MEL.
ABSENTS AYANT DONNÈ POUVOIR : Bernard LACHIVER et Caroline JACQ
ABSENT : Florence SIMON
D 2020 07 10 01 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— ANNÉE 2020
Il est proposé au vote du conseil l'attribution d’un certain nombre de subventions aux diverses structures,
organismes et associations communales ou extra-communales qui en font la demande
ASSOCIATIONS MONTANTS 2020
F.C.P. 2 300,00 €
S.R.D.M. 1 100,00 €
AMICALE DES RETRAITES 850,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 100,00 €
PARENTS D'ELEVES - ECOLE PUBLIQUE 2 000,00 €
TIMOUN - MAM 2 500,00 €
TRAON NEVEZ 150,00 €
FNACA 150,00 €
REPAS PARTAGE 500,00 €
ADMR 1 500,00 €
SON AR MEIN 400,00 €
ADAPEI 50,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 50,00 €
SECOURS POPULAIRE 50,00 €
SNSM 150,00 €
ASS QUEFFLEUTH BELIZAL 50,00 €
HIPPIQUE RURALE CANTON ANMEUR 50,00 €
COMITE JUMELAGE MX REO 150,00 €
RASED 140,00 €
ASAD 100,00 €
PAROLES 50,00 €
PRESENCE ECOUTE 50,00 €
JONATHAN PIERRES VIVANTES 50,00 €
ADDESKI 50,00 €
LEUCEMIE ESPOIR 50,00 €
FSE LANMEUR 200,00 €
France ALZHEIMER 50,00 €
REVE DE CLOWN 50,00 €
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (18/19)
D 2020 07 10 02 - COMMISSION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame le Maire propose de nommer les personnes suivantes comme membres extérieurs du CCAS :
- Anne-Sophie MORVAN, Perrohen
- Jean MOAL, Le Mouster
- Marie Pierre GRALL, 13 Kernelehen
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (18/19)
Danièle PHILIPPE, 2 Lotissement du Rohou
Fabienne JEGOU, 7 Route de Barnenez
Annie TROADEC, 4 Route de Brignonic
Yvette LE MOAL, Kerberiou
]
D 2020 07 10 03 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Madame le Maire expose aux membres du conseil que la Direction Générale des Finances Publiques de
QUIMPER lui a adressé une demande en date du 2 juin 2020 afin de renouveler la commission
communale des impôts directs suite aux élections municipales.
Dans les communes de moins de 2.000 habitants, il est demandé de fournir une liste de 24 propositions
afin que les Finances Publiques en sélectionnent 12.
Madame le Maire propose la liste suivante :
Daniel GLOAGUEN, 22 Route du Dourduff, 29252 PLOUEZOC'H - Nicole CONAN née KERFOURN, 13 Toul ar Groas, 29252 PLOUEZOC’H
- Jean QUEMENEUR, 32 Route de Saint-Antoine, 29252 PLOUEZOC’H
- __ Marie-Jo SANTERRE née POCHET, 97 Route du Dourduff, 29252 PLOUEZOC’H
- Yvette LE MOAL née MÉNEZ, Kerberiou, 29252 PLOUEZOC’H
- Marie-Thérèse LE GALL née CHARLES, Rosludu, 29630 PLOUGASNOU
- Michel ABGRALL, 32 bis Route du Dourduff, 29252 PLOUEZOC’H
- Nicole MOULUT née STRULLU, 2 B Route de Brignonic, 29252 PLOUEZOC’H
- Jocelyne GROULT née ROUTIER, 3 Chemin de Keryvoalen, 29252 PLOUEZOC’H
- Jean-Pierre LE JEUNE, 3 Venelle de la Cale, 29252 PLOUEZOC’H
- Joëlle LOUARN née WEITKUNAT, 27 Kernelehen, 29252 PLOUEZOC’H
-__ Daniel FROUIN, 10 Coat Amour, 29252 PLOUEZOC’H
- Jean MOAL, Le Mouster, 29252 PLOUEZOC’H
- Jean-Noël PÉRON, 22 Allée des Tilleuls, 29252 PLOUEZOC’H
- Marie Pierre GRALL née COLLÉTER, 13 Kernelehen, 29252 PLOUEZOC’H
- Yannick LAINÉ, C’Hovel Goz, 29252 PLOUEZOC’H
- Pierre PÉRON, 2 A Route du Nivern, 29252 PLOUEZOC’H
- Eric BARBJI, 8 Résidence Saint-Antoine, 29252 PLOUEZOC’H
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (18/19)
| D 2020 07 10 04 - ACHAT D’UNE CHAMBRE FROIDE POUR LA CANTINE
Madame le Maire expose aux membres du conseil qu’il est nécessaire et urgent de faire l’acquisition
d’une nouvelle chambre froide pour la cantine.
Deux fournisseurs (CAILLAREC et PICHON) ont été contactés à cet effet, lesquels ont fait parvenir
leur(s) offre(s) en Mairie.
Après examen des devis, le conseil décide de retenir la proposition des établissements PICHON
correspondant à la marque FRANSTAL modèle SILVER, pour un montant HT de 1.984,32 € HT, auquel
il convient de rajouter la prestation de montage, mise en service pour un montant HT de 368,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité, décide de retenir la proposition sus-évoquée et autorise
Madame le Maire à signer tout document afférent.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (18/19)
D _2020 07 10 05 —- RECENSEMENT DE LA POPULATION — NOMINATION DU
COORDONNATEUR COMMUNAL
Madame le Maire fait part aux membres du conseil que le prochain recensement de la population
communale aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021 et qu’il convient de nommer le coordonnateur
communal.
En accord avec l’intéressée, elle propose de nommer Sophie PÉRON à cette fonction.
Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité, valide la nomination de Sophie PÉRON en qualité de
coordonnateur communal pour le prochain recensement de la population en 2021.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (18/19)
D 2020 07 10 06 - INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR) D’'ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet d’inscription au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) des) itinéraires de
randonnée suivants :
O PR343 La Vallée Maritime du Dourduff
[ PR445 Le Cairn de Barnénez
Ce projet est proposé par Morlaix communauté.
Madame le Maire informe le Conseil que ces itinéraires empruntent des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.
L'inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le
Département et lui proposer un itinéraire de substitution.
Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère. Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés
présentés en annexe ;
- AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés ; - DEMANDE l'inscription au PDIPR des itinéraires présentés en annexe et s’engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en
cas de modifications consécutives à toute opération foncière ;
- S'ENGAGE à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une
copie des arrêtés municipaux ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération. ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (18/19)
D 2020 07 10 07 - CIMETIÈRE — RENONCIATION ET REMBOURSEMENT DE
CONCESSION
Madame le Maire expose aux membres du conseil que la rétrocession d’une concession funéraire
consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d’un déménagement ou
d’un changement de volonté pour l’inhumation. Le titulaire peut alors la rétrocéder à la commune.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment :
- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui
a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession.
-__ La concession doit être vide de tout corps.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur François PRIGENT, domicilié
Résidence « La Pierre Couverte », 49 rue Croix Pasquier, 37100 TOURS, titulaire de la concession
funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes : concession n° 195, acquise le 1% décembre 2007,
pour une durée de 30 années au prix de 250,00 €
Cette concession n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture,
Monsieur François PRIGENT déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir du 11 mai 2020, à la
commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté contre la somme de 146,27 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, accepte la rétrocession de la concession
funéraire n° 195, aux conditions énoncées. ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (18/19)
D 2020 07 10 08 —- HOP - MOTION DE SOUTIEN
Le conseil municipal de PLOUEZOCH s’indigne de la décision prise par le groupe Air-France — KLM
et sa filiale HOP ! de transférer les activités de la plateforme aéroportuaire de MORLAIX-PLOUJEAN,
et donc, de supprimer 276 emplois.
Le conseil municipal est pleinement conscient de l’impact de la crise sanitaire sur la filière aéronautique.
Il est aussi pleinement conscient des choix opérés depuis des années par le groupe Air-France KLM
d’assécher régulièrement la maintenance du site morlaisien de HOP ! ayant entrainé des plans de départ
volontaires successifs.
La direction de HOP et du groupe Air-France - KLM s’était engagée à travailler avec nos collectivités
pour développer son activité sur le site morlaisien. Elle fait pourtant le choix aujourd’hui de stopper son
activité sans concertation, ni avec les salariés, ni avec les élus pour envisager l’avenir du site (Hop !
Training, avions et hélicoptères militaires, clients tiers.)
Le conseil municipal le déplore ce choix et le considère inadmissible.
Le conseil municipal rappelle que le site de HOP ! a bénéficié du soutien financier de Morlaix
Communauté et de la Région Bretagne, que l'Etat vient de prêter 7 milliards d’euros garantis à 90% au
groupe Air France KLM.
Le groupe Air-France - KLM ne peut être considéré comme une entreprise classique : l’Etat est
actionnaire. La stratégie du groupe Air-France - KLM ne saurait faire fi du développement local et de
la compétence des salariés sur le territoire de notre agglomération.
Le conseil municipal de PLOUEZOC’H demande à l’Etat actionnaire d’intervenir sans délai pour faire
revenir la direction de Hop ! autour de la table des négociations et de revenir sur l’arrêt du site
aéroportuaire de Morlaix.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (18/19)