Compte-Rendu - CR du CM du 04 07 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 04 07 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 04 07 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Industrie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juillet 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi quatre juillet à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le vingt-sept juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Etaient présents : Stéphane LOZDOWSKI, Gaëlle ZANEGUY, Marylaure POULIQUEN, Sébastien NORMAND, Olivier LE BRAS, Françoise RAOULT, Ronan PRUD’HOMME, Martine RECEVEUR, Armelle CAROFF-BLOC’H, Marc MADEC, Josselin BOIREAU, Yvon POULIQUEN, Patrick LE MERRER, Françoise GALLOU, Marie-Aude LE BORGNE, Sophie GALLOUEDEC, Jocelyne PROUFF, Nicolas LOZAC’H, Jean-Pierre MAZE, Jean-Pierre CHEVER.

Absents excusés : Jacques POULIQUEN, Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir donné à Gaëlle ZANEGUY), Monique KERMARC (pouvoir donné à Olivier LE BRAS), Emilie MESSAGER (pouvoir donné à Marylaure POULIQUEN), Hervé DERRIEN, Hélène RUMEUR (pouvoir donné à Martine RECEVEUR), Pierre-Antoine DEAL, Thierry BOURGOIN, Florence CHARLOU, Frédérique STEPHAN (pouvoir donné à Jocelyne PROUFF), Mickaël DOSSAL, Erwan PIERRE (pouvoir donné à Françoise RAOULT)

Conseillers : En exercice : 34 Présents : 21 Votants : 27 Quorum : 17

Ronan PRUD’HOMME a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2019 a été adopté à l’unanimité.

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Arrivée en cours de séance et lors de la présentation du rapport d’activités d’EPAL de Mme Florence CHARLOU et M. Mickaël DOSSAL.

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OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 PAR EPAL POUR LE CENTRE DE TI GLAS, CODE CM190701

Dans le cadre d’une DSP (délégation de service public), EPAL gère le centre polyvalent de l’enfance et de la culture. Le contrat de DSP a été renouvelé avec effet au 1 er janvier 2017 et le service à nouveau confié à EPAL. Mme le Maire remercie Mmes Orélie ROZEC, coordinatrice d’EPAL et Caroline NEDELEC, directrice du centre de Ti Glas pour leur présence.

A partir d’un diaporama, Mme Caroline NEDELEC, directrice du centre, présente les modifications et temps forts intervenus en 2018 et les perspectives pour 2019.

En 2018 :

• Arrêt des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ayant entraîné l’ouverture du centre le mercredi matin, une proposition de nouvelles activités le soir et la création de nouvelles salles d’activité • Mise en place de temps de réunions au sein de l’équipe

• Aboutissement de la réflexion au sein du comité de pilotage sur le thème des conflits entre enfants, avec la mise en place d’ateliers méridiens sur le temps de la pause méridienne : les ateliers sont très fréquentés et ont permis une diminution immédiate des conflits sur la cour • Création d’un sac à dos de territoire

• Diminution des effectifs, en extrascolaire, depuis 2017 : en raison de la tarification du quotient familial imposée par la CAF, certaines familles ont trouvé des solutions alternatives (grands parents...) afin de ne pas augmenter le budget ALSH. La fréquentation était en moyenne de 40 enfants en 2017 et est passée à 34 enfants en 2018, sur les activités extrascolaires. Avant la mise en place du quotient familial, le tarif de la journée était de 12,50 € par enfant, repas compris et s’échelonne désormais de 7 € pour les plus bas revenus à 17 € pour les plus hauts revenus.

Pour 2019 :

• Temps forts : fête des familles, festival la tête et les jambes, animations de Noël, journées intergénérationnelles en lien avec le CCAS...

• Réflexion autour d’une famille dans le cadre du projet inclusion porté par l’association : accepter et intégrer la différence, en lien, notamment avec les enfants porteurs d’un handicap. • Réorganisation des interventions de l’animateur sportif.2

M. Nicolas LOZAC’H fait remarquer que sur l’ensemble du territoire, le passage à la tarification a entraîné une baisse des fréquentations des centres de loisirs. Cette application de tarification n’est pas une obligation mais une condition pour obtenir les subventions de la CAF, mentionne-t-il.

Mme Orélie ROZEC, coordinatrice EPAL expose le bilan financier de 2018 qui dégage un excédent de 15 775 €. Les charges représentant un montant de 475 300 €, les principales dépenses sont liées au personnel, à hauteur de 78,8 %.

Les produits représentent un montant de 491 075 €, avec des participations des familles en hausse, d’une proportion de 21,1 % des produits. Paradoxalement, la nouvelle grille CAF apporte une participation des familles plus forte alors que la fréquentation est moindre. La participation de la commune représente environ 70 % des recettes et celle de la CAF, environ 8,6 %. Une délégation de service public, lissée sur 6 ans, fait apparaître un excédent les deux premières années, un équilibre sur les deux années du milieu et une perte sur les deux dernières années, explique Mme ROZEC. Des travaux à la halle de sports et dans le local cuisine sont programmés en 2019, indique-t-elle.

Le rapport d’activités 2018 est consultable en mairie. Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport. Mme le Maire souligne que ce rapport d’activités traduit le montant de l’investissement de la collectivité vers l’enfance et la jeunesse. « C’est un vrai signal donné à la population et aux familles » conclut Mme Gaëlle ZANEGUY.

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OBJET : RESTITUTION DE LA REFLEXION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX AIRES DE JEUX : BILAN ET ORIENTATIONS, CODE CM190702

A partir d’un diaporama, Mme Gaëlle ZANEGUY expose à l’assemblée la réflexion menée depuis 4 ans, au sein de la commission enfance, relative aux aires de jeux que la commission dénomme espaces de vie partagés. La commission a mené ce travail à partir des aires existantes, en réfléchissant sur ce qui peut être conservé, voire complété. Les espaces renouvelés sont les espaces situés près de la salle des fêtes et près du terrain multisports. Les espaces à renouveler ou à compléter sont ceux situés près de la fontaine à Loc-Eguiner, l’aire de Kerambloc’h, les aires de la rue Georges Lacombe et de Porz Mollier. Les espaces potentiels sont l’espace Ar Coat Bihan et l’espace du Pourquoi Pas, situé près de la nouvelle école, dans le secteur de Penn Ar Park.

La commission propose donc de créer de vrais espaces de vie intergénérationnels en meilleure adéquation avec les besoins de la population et avec une meilleure attractivité de la commune, grâce à des espaces totalement différents. La commission propose donc de passer à la phase active de réalisation, des crédits étant inscrits au budget.

Mme Sophie GALLOUEDEC demande des précisions sur l’aspect intergénérationnel de ces espaces et propose également la pose de bancs pour des personnes plus âgées.

Mme ZANEGUY indique que des bancs sont prévus sur l’espace du Pourquoi Pas. Mme le Maire souligne que les besoins d’équipements de ces espaces changent au fur et à mesure de l’évolution des habitants dans les quartiers. Ainsi, lors de la réflexion sur l’aménagement de la cité Bel Air, le débat a été dense avec des points de vue différents selon les générations qui cohabitent.

M. Josselin BOIREAU signale que le poulailler, situé près du restaurant scolaire, est devenu un lieu de rencontre intergénérationnel, très inattendu et très fréquenté.

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OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE D’EXPOSITION PRES DE L’OFFICE DU TOURISME, CODE CM190703 A

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’une salle d’exposition dans le local situé près de l’office du tourisme, une solution a dû être étudiée afin d’obtenir une proposition de maîtrise d’œuvre suite au désistement du bureau d’études SYNAPSE.

En raison du montant de cette prestation et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, la collectivité a sollicité une offre émanant de l’entreprise CALC de MORLAIX. Vu le rapport d’analyse de l’offre,

Vu l’avis favorable de la commission des marchés,

Mme le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le marché suivant et de l’autoriser ainsi à signer ce marché :3

Titulaire LOT UNIQUE Montant HT

CALC - MORLAIX

Maîtrise d’œuvre – Travaux de rénovation d’un

bâtiment en l’aménageant en salle d’exposition

3100,00 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité. Le bureau d’études CALC pourra ainsi reprendre le dossier et compléter le permis de construire en instruction auprès de Morlaix Communauté, souligne Mme le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’attribution proposée

- Autorise Mme le Maire à signer ainsi le marché public.

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OBJET : ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE D’EXPOSITION PRES DE L’OFFICE, CODE CM190703B

Suite à l’acquisition par la commune en 2015 de la bâtisse située près de l’office du tourisme, le Conseil Municipal a décidé de mener des travaux d’aménagement en vue d’y créer une salle d’exposition dans le cadre de la programmation culturelle mais également en lien avec les nombreux visiteurs se rendant à l’enclos paroissial, tout au long de l’année.

Les marchés ont été lancés sous la forme adaptée en application de l’article R 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu l’avis favorable de la commission des marchés,

Mme le Maire propose à l’assemblée d’attribuer les marchés suivants et de l’autoriser ainsi à signer ces marchés :

Titulaire LOTS Montant HT

Entreprise SAS CLEC’H -

LANDIVISIAU

Lot n° 1 : Démolition – gros oeuvre

8 805,92 €

Entreprise CLAIRALU - GOUESNOU

Lot n° 2 : Menuiseries extérieures aluminium

6 855,00€

Entreprise SEITE - CLEDER

Lot n° 3 : Plancher et bardage bois

5 147,48 €

Entreprise SEITE - CLEDER

Lot n° 4 : Cloisons – plâtrerie – isolation –

menuiseries intérieures bois

15 793,64 €

Entreprise EPC – PLOUGASTEL-

DAOULAS

Lot n° 5 : Plomberie – électricité - ventilation

12 074,50 €

Entreprise GORDET - PLABENNEC

Lot n° 6 : Carrelage - faïence

3 614,39 €

Entreprise PERIOU - PLOUIGNEAU

Lot n° 7 : Peinture - ravalement

6 488,65 €

Le montant des offres représente une somme de 58 779,58 € HT pour une estimation à 74 900 € HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte les attributions proposées

- Autorise Mme le Maire à signer ainsi les marchés publics.

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OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMMERCE DE LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC, CODE CM190704

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du commerce situé sur le territoire de la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, une solution a dû être étudiée afin d’obtenir une proposition de maîtrise d’œuvre suite au désistement du bureau d’études SYNAPSE, initialement retenu.

En raison du montant de cette prestation et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, la collectivité a sollicité une offre émanant de l’entreprise CALC de MORLAIX. Mme le Maire précise que lors de la consultation lancée en début d’année 2019, sous la forme adaptée, le bureau d’études CALC avait été classé en deuxième position, celui-ci a maintenu les conditions de cette offre initiale.

M. Erwan PIERRE, ayant donné pouvoir à Mme RAOULT, a souhaité ne pas prendre part au vote, en raison de sa proximité professionnelle avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Vu le rapport d’analyse de l’offre,

Vu l’avis favorable de la commission en charge des marchés,

Mme le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le marché suivant et de l’autoriser ainsi à signer ce marché :

Titulaire LOT UNIQUE Montant HT

CALC - MORLAIX Maîtrise d’œuvre – Travaux de réhabilitation du

commerce de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec

24 318 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe du commerce de proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions, - Accepte l’attribution proposée

- Autorise Mme le Maire à signer ainsi le marché public.

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OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DU CABINET DENTAIRE, CODE CM190705

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment devant accueillir le cabinet dentaire, une consultation pour le choix d’une maîtrise d’œuvre a été réalisée auprès de trois entreprises, en raison de son montant et conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique.

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu l’avis favorable de la commission en charge des marchés,

Mme le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le marché suivant et de l’autoriser ainsi à signer ce marché :

Titulaire LOT UNIQUE Montant HT

TEAM CONCEPT - BREST

Maîtrise d’œuvre – Travaux de réhabilitation

pour le cabinet dentaire

9 800,00 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’attribution proposée

- Autorise Mme le Maire à signer ainsi le marché public.

________________________________________________________5

OBJET : REVALORISATION DES TARIFS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2019-2020, CODE CM190706

M. Stéphane LOZDOWSKI, 1 er adjoint, fait part de la proposition de la commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire de revaloriser les tarifs de cantine pour l’année 2019-2020, de 0,5 %. Beaucoup de discussions ont animé la commission, souligne M. LOZDOWSKI, en raison de la morosité ambiante qui n’incite pas à la revalorisation des tarifs mais la commission souhaite une augmentation régulière, comme les autres années et la propose donc à hauteur de 2 centimes d’Euros par repas, soit environ 20 € par enfant pour un enfant prenant régulièrement ses repas au restaurant scolaire.

Suite à cette proposition, un long débat s’est instauré au sein du Conseil Municipal, plusieurs membres de l’assemblée proposaient de maintenir les tarifs existants, en raison du contexte économique tendu pour certaines familles.

Ainsi, Mme ZANEGUY met en avant le budget serré des familles et reprend les éléments d’EPAL sur la baisse de la fréquentation du centre de l’enfance, en raison du coût plus élevé pour certaines familles, du fait de la tarification du quotient familial. Par ailleurs, elle rappelle que la fiscalité n’a pas, non plus, été augmentée cette année.

Plusieurs élus ne souhaitent pas remettre en cause le travail de la commission mais se mettent à la place des familles pour qui 20 € par enfant représente une somme importante, et font également référence à la crise des gilets jaunes mais aussi à la diminution de 5 € des APL, d’où le souhait d’être à l’écoute de la population.

M. Ronan PRUD’HOMME estime que beaucoup de personnes vivent dans le moment présent et que la population demande également à ses élus d’être dans l’instant présent.

Mme Martine RECEVEUR, adjointe aux affaires sociales, précise qu’elle rencontre des familles qui ont de grandes difficultés financières.

Mme GALLOUEDEC ajoute que la commission préconise une augmentation plus lente, dans la continuité, plutôt que demander aux familles de faire face à une augmentation conséquente des tarifs. Mme Florence CHARLOU, en accord avec la position de la commission, souligne que des besoins dans certaines familles ne sont pas contrôlés entraînant des dépenses, telles que la téléphonie. En outre, signalant que l’argent public ne doit pas être dépensé sans considération, elle qualifie cette proposition de maintien des tarifs, d’électoraliste.

MM. Yvon POULIQUEN et Marc MADEC rappellent que lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a délibéré sur un nouveau tarif pour la restauration au collège et qu’il ne paraît pas cohérent de modifier, à nouveau, ce tarif, instauré depuis deux mois. L’engagement pris auprès du collège est valable pour une année scolaire. Ainsi, par souci d’équité, il leur semble préférable d’impacter de la même façon tous les élèves (primaire et collège) et préconisent donc un maintien des tarifs actuels.

M. LOZDOWSKI mentionne que le prestataire Océane de Restauration a signé un marché public de 4 ans, lors de la dernière négociation, avec une formule de révision des prix, bien encadrée. Il indique qu’avec 55 000 repas par an, la commune est un client qui compte pour l’entreprise. Face au débat au sein de l’assemblée, M. LOZDOWSKI précise qu’il partage le fond de la réflexion mais que sur la forme, en tant que président de la commission, il se prononce pour une augmentation des tarifs de 0,5 %, position de la commission.

Mme le Maire propose donc à l’assemblée de se prononcer sur une revalorisation des tarifs actuels de 0,5 % (proposition de la commission) ou sur un maintien des tarifs actuels.

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour un maintien des tarifs actuels, deux abstentions et 6 voix pour une revalorisation des tarifs de 0,5 %, le Conseil Municipal, décide de maintenir les tarifs en vigueur selon le tableau ci-dessous, pour l’année scolaire 2019-2020. 6

CATEGORIES :

TARIFS 2019-2020 TARIFS 2018-2019

ST THEGONNEC

LOC-EGUINER

AUTRES

COMMUNES ST THEGONNEC

LOC-EGUINER

AUTRES

COMMUNES

Maternelle 3,33 3,70 3.33 3,70

Primaires 3,53 3,90 3,53 3,90

4ème enfant 2,10 2,46 2,10 2,46

Enfant Allergique 1,21 1,55 1,21 1,55

Ticket occasionnel 4,03 4,39 4.03 4,39

Collège 3,00 3,00

Enseignants 4,64 4,64

Personnel Communal 4,73 4,73

Ti glas (EPAL) 3,42 3,42

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OBJET : DECISION RELATIVE A LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – MORLAIX COMMUNAUTE, CODE CM190707

Mme le Maire indique à l’assemblée que le conseil communautaire a travaillé sur plusieurs scénarii différents relatifs à la composition du conseil de communauté et a retenu une composition à 51 conseillers communautaires, avec pour conséquence une diminution du nombre de conseillers communautaires pour les deux communes nouvelles et une augmentation pour la commune de LANMEUR, seule commune de cette taille à n’avoir qu’un conseiller communautaire. Ainsi, le nombre d’élus communautaires de la commune de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER passerait de trois à deux.

Mme le Maire souligne que les communes doivent se prononcer sur cette composition, mais pas le conseil communautaire.

Mme le Maire indique que quel que soit le scénario retenu, la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner n’aurait que deux conseillers de par la loi qui encadre le nombre de conseillers communautaire par commune. M. Yvon POULIQUEN fait part de son inquiétude sur le fonctionnement des communautés de communes ou communautés d’agglomération en raison de l’extension du champ des compétences de ces structures mais sans élection de leurs membres sur un programme communautaire. Il regrette l’absence de cette étape au sein de la loi Notre. Mme le Maire rejoint ce point de vue, mettant en avant l’absence de projet communautaire en dépit de la montée en compétences des structures communales et soulignant les limites de la juxtaposition des élus communaux dans les conseils communautaires, élus sur des projets communaux. D’autre part, M. Marc MADEC note l’affaiblissement des communautés de communes ou d’agglomération, par rapport aux métropoles et constate la diminution du nombre d’élus présents en commission communautaire, plusieurs personnes n’étant plus intéressées par les dossiers communautaires.

La délibération est ainsi prise :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015356-0001 en date du 22 décembre 2015 fixant la composition du conseil

communautaire de Morlaix Communauté ;

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil de communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Morlaix Communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :7

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 50 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

La répartition serait alors la suivante :

Dans l’hypothèse d’un accord local, quinze hypothèses d’accord local répondant aux critères cumulatifs de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ont été présentées en Conseil des Maires de Morlaix Communauté en date du 20 mai 2019.

A l’occasion du Conseil des Maires de Morlaix Communauté en date du 11 juin 2019, Mme le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 51 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Commune

MORLAIX 12

PLOUIGNEAU 4

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 3

PLOURIN-LES-MORLAIX 3

PLOUGONVEN 2

CARANTEC 2

PLEYBER-CHRIST 2

SAINT-THÉGONNEC-LOC-EGUINER 2

TAULE 2

PLOUGASNOU 2

LANMEUR 1

PLOUEZOC'H 1

LOCQUIREC 1

GUERLESQUIN 1

HENVIC 1

PLOUNEOUR-MENEZ 1

PLOUEGAT-GUERAND 1

GARLAN 1

SAINTE-SEVE 1

GUIMAEC 958 1

LOCQUENOLE 787 1

PLOUEGAT-MOYSAN 717 1

CLOITRE-SAINT-THEGONNEC 657 1

SAINT-JEAN-DU-DOIGT 643 1

BOTSORHEL 424 1

LANNEANOU 389 1

TOTAL 50

Population

municipale

Nombre

de sièges

14 721

5 107

4 606

4 412

3 461

3 148

3 116

3 013

2 961

2 887

2 195

1 592

1 402

1 343

1 333

1 250

1 067

1 056

1 002

64 2478

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Morlaix Communauté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de fixer, à 51 le nombre de sièges du

conseil communautaire de Morlaix Communauté, réparti comme suit :

Commune

MORLAIX 12

PLOUIGNEAU 4

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 3

PLOURIN-LES-MORLAIX 3

PLOUGONVEN 2

CARANTEC 2

PLEYBER-CHRIST 2

SAINT-THÉGONNEC-LOC-EGUINER 2

TAULE 2

PLOUGASNOU 2

LANMEUR 2

PLOUEZOC'H 1

LOCQUIREC 1

GUERLESQUIN 1

HENVIC 1

PLOUNEOUR-MENEZ 1

PLOUEGAT-GUERAND 1

GARLAN 1

SAINTE-SEVE 1

GUIMAEC 958 1

LOCQUENOLE 787 1

PLOUEGAT-MOYSAN 717 1

CLOITRE-SAINT-THEGONNEC 657 1

SAINT-JEAN-DU-DOIGT 643 1

BOTSORHEL 424 1

LANNEANOU 389 1

TOTAL 51

Population

municipale

Nombre

de sièges

14 721

5 107

4 606

4 412

3 461

3 148

3 116

3 013

2 961

2 887

2 195

1 592

1 402

1 343

1 333

1 250

1 067

1 056

1 002

64 247

Commune

MORLAIX 12

PLOUIGNEAU 4

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 3

PLOURIN-LES-MORLAIX 3

PLOUGONVEN 2

CARANTEC 2

PLEYBER-CHRIST 2

SAINT-THÉGONNEC-LOC-EGUINER 2

TAULE 2

PLOUGASNOU 2

LANMEUR 2

PLOUEZOC'H 1

LOCQUIREC 1

GUERLESQUIN 1

HENVIC 1

PLOUNEOUR-MENEZ 1

PLOUEGAT-GUERAND 1

GARLAN 1

SAINTE-SEVE 1

GUIMAEC 958 1

LOCQUENOLE 787 1

PLOUEGAT-MOYSAN 717 1

CLOITRE-SAINT-THEGONNEC 657 1

SAINT-JEAN-DU-DOIGT 643 1

BOTSORHEL 424 1

LANNEANOU 389 1

TOTAL 51

Population

municipale

Nombre

de sièges

14 721

5 107

4 606

4 412

3 461

3 148

3 116

3 013

2 961

2 887

2 195

1 592

1 402

1 343

1 333

1 250

1 067

1 056

1 002

64 2479

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX SUR L’EGLISE DE LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC, CODE CM190708

Mme le Maire indique que des travaux sont nécessaires sur l’église de la commune déléguée de LOC-EGUINER- SAINT-THEGONNEC sur le clocher et les cloches.

En effet, la commune nouvelle tient à conserver et valoriser son patrimoine architectural représenté par l’enclos paroissial de la commune déléguée de Saint-Thégonnec mais aussi l’église Saint-Eguiner, se trouvant sur la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 10 000 € HT.

Mme le Maire propose donc de solliciter une subvention au titre du programme « Petit patrimoine classé » de MORLAIX Communauté et d’adopter le plan de financement prévisionnel,

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Travaux sur l’église de

Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec

10 000 €

Morlaix communauté

(subvention de 25 %)

2 500 €

Autofinancement

7 500 €

HT 10 000 € HT 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le projet ainsi présenté, approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de MORLAIX Communauté, suivant le plan de financement ci-dessus.

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OBJET : ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PROPOSEE PAR LE SIMIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INFORMATIQUE DU FINISTERE) POUR L’OPTIMISATION D’ACHATS INFORMATIQUES DE LOGICIELS, DE LICENCES, DE MATERIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES, CODE CM190709

Mme le Maire indique que le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), créé en 1986, a pour objet « d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent. »

Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.

La constitution d’un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions des articles 2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique applicable depuis le 1 er avril 2019.

Le SIMIF assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

A ce titre, le SIMIF est chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi que de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

L’exécution est assurée par chaque membre du groupement sauf dans les cas où cette mission est confiée au coordonnateur. Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :10

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées., conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article L1414 du CGCT,

ADHERE au groupement de commande constitué,

ACCEPTE que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l’exécution du marché est confiée au coordonnateur,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants,

AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la collectivité territoriale.

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10 – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission patrimoine classé, culture, tourisme et communication:

- Bulletin municipal déposé à la Poste depuis une semaine, distribution prochainement - Concert à l’église de Saint-Thégonnec le 18 juillet, dans le cadre des Enclos en musique - Manifestation « un jour à Loc » le 4 août sur la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec - Illuminations du calvaire les 8, 9 et 10 août : réunion de préparation avec les associations et les bénévoles le 5 juillet à 20 h en mairie. Mme Marylaure POULIQUEN sollicite des volontaires au sein du Conseil Municipal

- Programme des journées du patrimoine validé avec les associations et adressé à Morlaix Communauté au service culture. A cette occasion, l’association des 7 calvaires proposera la colorisation de deux calvaires sur la commune de Plougonven.

- Programmation culturelle arrêtée pour la fin d’année : un spectacle pour les enfants est prévu début 2020 - Pour info : le festival du tango par la côte passera par la salle des fêtes les 2 et 3 août. Spectacle très intéressant à voir

- Sortie annuelle des élus et du personnel le 28 septembre, programme en cours de validation.

Commission affaires sociales

- Réunions du CCAS les 20, 27 mai et 17 juin

- Etude des propositions des différents ateliers pour les personnes de plus de 55 ans, dans le cadre du dispositif Vas Y

- 16 septembre : prochaine réunion du CCAS

- 17 septembre : rencontre avec Mme MILIN afin de préparer l’atelier « Ne plus broyer du noir » sous forme d’après-midi dansante

Commission enfance, jeunesse, affaires scolaires

- Etude du DCE (dossier de consultation des entreprises) pour le renouvellement de la DSP de Ti Ar Bleizig, l’annonce est en ligne jusqu’au 10 septembre.

- PEDT bien avancé avec finalisation à la rentrée de septembre

- Conflits entre enfants : 3ème causerie parentale sur le thème du numérique, en juin dernier. Les autres thèmes des causeries parentales seront définis afin de bien cibler les parents.

Commission des travaux, voirie et services techniques :

- Préparation des routes en cours

- Démarrage du marquage au sol

- Réalisation des travaux rue des genêts en juillet

Commission bâtiments communaux, économie, artisanat, commerce, prospective et suivi de la commune nouvelle

- RAS – Evoqué au CM 11

Commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire

- Suite au financement par la collectivité, à hauteur des 2/3, du matériel pour le nouveau self du collège, une convention a été étudiée par la commission entre la commune et l’OGEC du collège afin de contractualiser cette mise à disposition.

- Forum des associations prévu le 31 août avec la présentation d’une association proposant de la danse pour les enfants « Zumba Kid » et d’un groupe de jeunes proposant un sport d’extérieur basé sur des figures.

Commission développement durable, environnement, petit patrimoine bâti et naturel: - Réflexions à poursuivre suite aux réunions de la commission relatives à l’aménagement du cimetière (28 mai et 11 juin) : plus de biodiversité, traitement des eaux pluviales, plus de végétal, accès PMR, réduire l’entretien fait par les services techniques

- Présence d’études et chantiers du 15 au 28 juillet : travaux prévus à Ste Brigitte et restauration du four à pain, retrouvé sur le site du lit d’eau. Les étudiants seront logés dans des tentes, sur le terrain des sports et pourront utiliser les vestiaires de la salle des sports.

Projet TZCLD (Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée)

M. Josselin BOIREAU informe l’assemblée de la poursuite du dossier avec pour objectif, au 1 er janvier 2020, d’être capable de répondre à un nouvel appel d’offres de l’Etat qui souhaite étendre le dispositif à 100 territoires, dans le pays. Plusieurs rencontres ont eu lieu : avec des personnes privées d’emploi (11 personnes se sont présentées), avec le RESAM, avec Morlaix Communauté, avec des élus de Commana. Des demandes de soutien financier ont été formulées auprès de députés du Finistère, du Conseil Départemental, du Pays de Morlaix. Pour répondre à une question, M. BOIREAU précise que Pôle Emploi est également partie prenante du projet mais que hélas, Pôle Emploi n’atteint pas les personnes éloignées de l’emploi.

Le 22 juin, s’est tenu le premier comité local pour l’emploi, le 26 juin, le local TZCLD s’est ouvert, grâce à l’efficacité des services techniques de la commune, mentionne M. BOIREAU, en les remerciant. Le local est ouvert le jeudi, de 10 h à 17 h. Il conviendra désormais d’élaborer un budget pour l’EBE (établissement à but d’emplois) avec la création au 1 er janvier d’un poste de coordonnateur.

Dossier à suivre, conclut M. BOIREAU, avec beaucoup d’enthousiasme.

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11 – QUESTIONS DIVERSES :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

- Vente Jean-Marie SENANT – Bien situé 22, rue de Chapellendy

- Vente Julien KERRIEN et Yvonne MESSAGER – Bien situé 11, rue Lividic

- Vente Dominique CORRE et Elisabeth GLOANEC – Bien situé 3, rue Hent Coz - Vente Germaine JULIEN – Bien situé 25, rue de Paris

- Vente URBATER – Bien situé 11, Lotissement le Domaine de bon repos

- Vente fonds de commerce entreprise LEON, situé à Guélébara

Ces dossiers ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas.

INFORMATIONS DIVERSES

- Pour information : Mme le Maire fait un point sur la recherche de médecins. Elle a, en compagnie de Mme POULIQUEN, rencontré deux jeunes femmes médecins qui cherchaient à s’installer dans le secteur de Morlaix. Le contact avait été très bon mais elles ont opté pour une autre commune en raison de l’absence de projet mutualiste au sein du pôle médical et d’un projet immobilier dans le Trégor pour l’une d’entre elles. Mme le Maire propose donc de poursuivre la démarche avec la fondation ILDYS afin de finaliser l’installation d’un deuxième médecin au sein du pôle santé et ne pas être ainsi sur deux filières. La fondation ILDYS a des contacts très avancés avec un médecin qui pourrait exercer à temps complet, dans l’autre local. En conséquence, les banderoles, près de la voie express, seront retirées dans les prochains jours. La commune aurait donc trois médecins au sein du pôle santé, dont l’un à mi-temps, conclut Mme le Maire. 12

- Pour information : Changement de date pour le CM de septembre : il se déroulera le 19 septembre. En effet, Mme le Maire et Mme POULIQUEN seront à l’assemblée générale des villages étapes les 26 et 27 septembre prochain.

- Pour information : courrier reçu en mairie indiquant que la commune a été retenue pour offrir à la population un accueil de proximité au sein de la MSAP (maison des services au public), renforçant ainsi la présence des services des finances publiques sur le territoire, au bénéfice des usagers.

- Pour information : convention établie entre l’OGEC du collège Ste Marie et M. LAVAREC, directeur du collège (ECAM), pour la mise à disposition du matériel de restauration installé au sein du collège. Cette convention a été étudiée par la commission vie associative – restaurant scolaire.

- Pour information : arrivée des guides de la SPREV, le 6 juillet, présence durant tout l’été : présence de deux jeunes filles en juillet avec visites à partir du 8 juillet et de deux jeunes hommes en août : ils seront donc présents pour l’illumination du calvaire. Mme le Maire fait part de l’importance de la présence des guides de la SPREV améliorant ainsi l’attractivité touristique de l’enclos paroissial.

INTERVENTIONS DIVERSES

- Mme Florence CHARLOU indique que le container situé près de la salle du Quinquis est trop petit. Il sera nécessaire de prévoir un container plus conséquent

- Mme le Maire informe qu’une intrusion a été constatée au centre de Ti Glas, la gendarmerie est sur place.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mise en place main courante terrain de football Jo SIMON - PLOUDANIEL

15 650 € HT

Fourniture et pose de jeux pour enfants ALTRAD MEFRAN - CAMPENEAC 36 115 € HT

Abri de jardin – jardin partagé de Penfo LE JONCOUR - PLOUMAGOAR 2 053,14 € HT

Convention d’occupation des locaux pour le local

TZCLD

Association AVEC A titre grâcieux

- A l’issue de la séance, Mme le Maire souhaite à toutes et tous de bonnes vacances ensoleillées.

Clôture de la séance à 23 h

Affiché le 10 juillet 2019. 13

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Françoise RAOULT

Ronan PRUD'HOMME

Gaëlle ZANEGUY

Sébastien NORMAND

Marylaure POULIQUEN

Olivier LE BRAS

Martine RECEVEUR

Jacques POULIQUEN

Armelle CAROFF-BLOC'H

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Marc MADEC

Monique KERMARC

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Patrick LE MERRER

Françoise GALLOU

Hervé DERRIEN

Hélène RUMEUR

Yvon POULIQUEN

Florence CHARLOU

Pierre-Antoine DEAL

Marie-Aude LE BORGNE

Thierry BOURGOIN

Sophie GALLOUEDEC

Jocelyne PROUFF

Frédérique STEPHAN

Yves ROLLAND

Jean-Pierre MAZE

Mickaël DOSSAL

Nicolas LOZACH

Jean-Pierre CHEVER

Erwan PIERRE