Compte-Rendu - CR du 9 décembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 4 mars 2019

Compte-Rendu - CR du 4 avril 2019

Compte-Rendu - CR 20 decembre 2018

Compte-Rendu - CR du 18 novembre 2019

Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019

Compte-Rendu - CR du 9 decembre 2019

Compte-Rendu - CR 29 janvier 2018

Compte-Rendu - cr 5 decembre 2019

Compte-Rendu - cr 5 decembre 2019

Compte-Rendu - CR du 11 juin 2018

Compte-Rendu - CR du 9 décembre 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Breuil-la-Réorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 décembre 2019)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques, Séance du 9 décembre 2019

L'an deux mil dix-neuf,

Le neuf décembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de M. Jean-Marc NEAUD, Maire.

Date de convocation : 3 décembre 2019

Etaient Présents : Mesdames Évelyne COTTEL, Christelle GABORIT

Messieurs Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Francis DUBOIS, Jean-Marc NEAUD, Ludovic PICHE- RIT.

Absente excusée et représentée : Florence GEORG par Ludovic PICHERIT Absents non excusés : Laurent BELLENGÉ - Jacky MARTIN

Mme Evelyne COTTEL a été élue secrétaire.

Ordre du jour

Délibération : Frais de fonctionnement école / cantine pour 2018 St Mard, La Devise et Puyrolland Délibération : virement de crédits pour le paiement de l’emprunt du 25/12 de la Caisse d’épargne Délibération : Demande de subvention du collège

Délibération : nid de frelons intervention + prise en charge de la facture chez un particulier Délibération : mise en place du prélèvement pour le paiement des factures de cantine et de garderie Délibération : amortissement du tracteur

Projet éolien Les Chênaies Hautes

Information pour le terrain situé à La Crignolée (Serge Bourit)

19-41 Objet : Demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école et de la cantine du 1er janvier au 5 juillet 2018 à la commune de La Devise.

Pour 41 élèves présents à l’école au 5 juillet 2018 :

Pour l’école :

Le coût par élève de CP-CE1 = 344.79€

Le coût par élève de grande section s’élève = 996.98€

Pour la cantine :

Nous avons un coût de : 6.55€ par repas soit pour 83 jours de cantine = 543.65€

Après délibération, le Conseil Municipal vote et à 8 voix pour décide de demander une participation à la commune de La Devise pour 3 élèves :

Ecole (2 GS / 1 CP) = 2 338.75€

Cantine = 1 630.95€ soit un total de 3 969.70€

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 7

Votants : 8

Elèves scolarisés à l’éco-

le

GS CP-CE1

Saint-Mard 4 26

La Devise 2 1

Breuil-la-Réorte 1 6

Puyrolland 119-18

Coût du service pour l’année 2018

DEPENSES de FONCTIONNEMENT : 26 143,76 €

Prestation cuisine centrale 21 095,24 € Alimentation 518,83 € Eau 447,00 € Téléphone 215,68 € Electricité (1/3 consommation compteur école) 1 949,41 € Analyses cantine 559,57 € Fournitures diverses (produits entretien, pharmacie...) 1 358,03 €

PERSONNEL (au prorata du temps passé) 24 107,55 €

Total des dépenses 50 251,31 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT 13 508,08 € Coût pour l'année 2018 36 743,23 €

5609 repas facturés en 2018 soit un coût par repas de 6,55 €

Coût pour 83 jours de cantine du 1er janvier au 5 juillet

2018 543,65 €19- 42 Objet : Demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école et de la cantine du 1er janvier au 5 juillet 2018 à la commune de Puyrolland.

Même calcul que ci-dessus pour la cantine et l’école.

Le Conseil municipal décide de demander une participation à la commune de Puyrolland pour 1 élève en CP :

Ecole = 344.79€

Cantine = 543.65€ Soit un total de 888.44€

19-43 Objet : Demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2018 à la commune de Saint-Mard.

Mme Cottel précise que les maternelles étaient présents jusqu’au 5 juillet 2018 et qu’en prenant les frais jusqu’au 31 décembre, le coût de l’atsem n’aurait pas pu être comptabilisé alors il a été décidé de le compter mais pour l’ensemble des enfants présents au 31/12/2018. Le calcul devrait se faire sur une an- née scolaire et pas année civile car on chevauche 2 années scolaires et cela ne reflète pas la réalité. Il faudrait penser à proposer un forfait par élève pour les prochaines années, ce qui avait été refusé jusque -là par la mairie de St-Mard. Avec les élections de mars prochain, une réflexion sera engagée avec les nouveaux élus, sur cette méthode de calcul.

19- 44 Objet : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Mard pour l’année 2018.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le détail des dépenses constatées au compte administra- tif au 31.12.2018. (Voir en annexe)

Mme Cottel précise qu’une classe a fermé en 2018 sur St Mard avec une dizaine d’enfants en moins et que le calcul des frais est identique d’où l’augmentation constatée cette année pour l’école primaire. Elle pense qu’un lissage aurait pu être effectué afin de repartir cette hausse du coût par élève.

Pour 47 élèves présents à l’école maternelle au 31/12/2018 :

Dé- penses (Edf, eau, personnel etc.): 64 402.71€

Recettes: néant

Le coût par élève de maternelle s’élève à : 1 370.27€ arrondi à 1 370.00€

Pour 47 élèves présents à l’école primaire au 31/12/2018 :

Dé- penses (Edf, eau, personnel etc.): 25 247.71€

Recettes: néant

Le coût par élève de primaire s’élève à : 537.19€ arrondi à 537.00€ soit 109.70€ de plus / à 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal à 7 voix pour et 1 abstention accepte de participer aux frais de fonctionnement de l’école de Saint-Mard pour 2018 au prorata du nombre d'élèves inscrits soit : Maternelle : 16 440.00€ pour 12 élèves

Primaire : 5 370.00€ pour 10 élèves

Les crédits sont prévus au budget 2019 à l’article 62875 pour un montant total de 21 810.00€.

Saint-Mard 31

Chervettes 3

Saint Felix 1

Breuil-la-Réorte 12

Saint-Mard 35

La Devise 2

Breuil-la-Réorte 1019-45 Objet : Virements de crédits au budget principal

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à l’emprunt réalisé pour l’a- chat du tracteur les lignes budgétaires 1641 et 66111 n’ont pas été modifiées. Un mandat doit être émis aux comptes 1641 et 66111 afin de payer l’emprunt réalisé auprès de la Caisse d’Epargne pour le projet de l’école dont l’échéance est le 25 décembre.

Les crédits restants au budget 2019 s’avèrent insuffisant. Il faut donc faire les modifications suivantes :

Après délibération, le Conseil Municipal vote à 8 voix pour, accepte les virements de crédits tels que dé- crits ci-dessus en section dépenses de fonctionnement et d’investissement,

19-46 Objet : Subvention attribuée au Collège Hélène de Fonsèque pour le voyage scolaire en Italie du 12 au 18 avril 2019.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la demande de subvention formulée par le Professeur de Lettres Classiques du Collège Hélène de Fonsèque pour le voyage scolaire organisé en Italie du 12 au 18 avril 2019. 3 élèves de la commune sont concernés par ce voyage.

Le Maire propose au Conseil de réfléchir au versement d’une subvention de 100€. Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, décide d’accorder une subvention au Collège pour le voyage scolaire en Italie, et de verser la somme de 100€ (cent euros) sur le compte du Collège.

19-47 Objet : Participation à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la destruction des nids de frelons asiatiques doit être pris en charge par la commune afin d’essayer d’éradiquer leur prolifération. Un particulier a fait la demande d’une prise en charge partielle de la facture qu’il a réglée au prestataire et dont l’intervention avait été programmée par la commune.

Le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à la prise en charge de 50% du HT de la facture d’un montant de 118.18€ HT soit 59.09€ et de la rembourser au propriétaire sur présentation de la facture et d’un RIB.

Le conseil accepte le remboursement de cette facture.

19-48 Objet : Autorisation de mise en place du mode de paiement par prélèvement automatique pour les factures de cantine et de garderie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la demande du régisseur de la régie de cantine et de garderie de mettre en place à partir du 1er janvier 2020, le prélèvement automatique pour le paiement des factures de la régie de cantine et de garderie périscolaire.

Il propose que ce mode de règlement soit ajouté comme moyen de paiement pour les parents.

Investissement

Chapitre 20/opération

26 Chapitre 16

article 2031 article 1641

-1 750.42€ + 1 750.42€

Fonctionnement

Chapitre 65 Chapitre 66

article 6531 article 66111

73.80€ + 73.80€Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, décide et accepte la mise en place du prélève- ment automatique à partir du 1er janvier 2020 pour les factures de la régie de cantine et de garderie, dit que l’arrêté de régie sera modifié en conséquence.

Amortissement du tracteur :

Les communes de moins de 1000 habitants ne sont pas dans l’obligation d’amortir les investissements. Le conseil décide de ne pas amortir le tracteur.

Projet éolien Winström :

M.Peaucou a demandé que le comité de pilotage éolien soit réuni. Une réunion est prévue avec les maires des 3 communes concernés par ce projet ainsi que M. Sérus responsable de notre secteur auprès du Syn- dicat de la voirie afin de discuter des chemins qui seront utilisés pour mener à bien ce projet. Il faudrait éventuellement créer un autre comité où sont invités à participer des habitants et des conseillers le temps des travaux. Pour chaque éolienne, une somme sera versée au budget de la commune et libre d’utilisation. Un compte-rendu de cet entretien sera fait lors du prochain conseil.

Projet éolien EDF EN :

La préfecture a contacté notre commune afin d’établir un calendrier pour l’enquête publique et nous leur avons signalé notre souhait d’attendre le prochain mandat en avril 2020.

Ce serait un parc de 2 éoliennes.

Il faudrait rédiger un courrier à Monsieur le Préfet afin de stopper cette « prolifération » de projets éoliens en Charente-Maritime et surtout dans notre secteur. 3 EP vont arriver en décembre/janvier (Courant/ Genouillé, Bernay-Saint-Martin).

Terrain Serge Bourit :

Après RDV avec le notaire, il s’est avéré qu’un fermage reste « valable » même si la parcelle est vendue malgré qu’il ait été dénoncé par le propriétaire en respectant des délais légaux. M. Guillot qui exploite cette parcelle, ne souhaite pas y renoncer pour le moment. Jean-Marc Neaud explique que la CDC Aunis Sud propose une indemnité compensatoire qui satisfait généralement les 2 parties. Il faut aller discuter avec M. Guillot Jean-Jacques, lui proposer cette solution alternative et laisser un dé- lai jusqu’à ce que le projet d’extension du lotissement voie le jour via une convention de mise à disposi- tion.

Réserve d’eau à Dissé :

Un permis de construire a été déposé et suite à l’obligation de disposer d’une réserve incendie, celle de Dissé a été citée. Mais cette réserve est vide et inutilisable. M. Neaud va contacter le dépositaire du PC et essayer de définir un compromis afin que la commune et lui-même respecte l’obligation d’un EPI dans ce périmètre.

Jean-Marc NEAUD doit le contacter.

Éric BERNARDIN Jérôme BRUNET Évelyne COTTEL

Francis DUBOIS Christelle GABORIT Jean-Marc NEAUD

Ludovic PICHERIT. Florence GEORG

représentée par Ludovic PICHERIT