Compte-Rendu - compte rendu du 18.12.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 22.02.2017

Compte-Rendu - compte rendu du 03.04.2017

Compte-Rendu - compte rendu du 04.12.2017

Compte-Rendu - compte rendu du 15.07.2019

Compte-Rendu - compte rendu du 19.03.2018

Compte-Rendu - compte rendu du 03.02.2020

Compte-Rendu - compte rendu du 08.10.2018

Compte-Rendu - compte rendu du 18.02.2019

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18.12.2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 22.11.2021 CM pour affichage

Compte-Rendu - compte rendu du 18.12.2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18.12.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Le onze décembre deux mille dix-sept, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 18 décembre à 19 H 45.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte rendu de la dernière réunion

- Approbation de la désignation d’attribution des lots pour le Marché Public à Procédure Adaptée « Extension de la Salle d’Animation Corentin Ansquer »

- Instruction autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol

- Questions diverses

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT Maire.

Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Martine BUISSON, Bernard CLABAUT, Odile FREZET, Carole LETOURNELLE, Alain RASSET.

Absent : Loïc BENARD Absent

Dominique CATEL Absente

Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET

Philippe PECQUERIE a donné pouvoir à Odile VILLARD

Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Carole LETOURNELLE

Claude PETITEVILLE a été nommé secrétaire de séance

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité

APPROBATION DE LA DESIGNATION DES LOTS POUR LE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

L’appel d’offre pour les propositions financières des entreprises concernant le marché « Extension de la salle d’animation Corentin Ansquer » s’est déroulé du 20 octobre au 15 novembre 2017. L’ouverture des plis a été réalisée le vendredi 24 novembre et après contrôle des offres, la commission a retenu une entreprise pour chaque lot en fonction des critères prévus dans l’appel d’offres.

- Monsieur le Maire désigne les entreprises que propose de retenir la commission d’appel d’offres, aux membres du Conseil Municipal

Extension de la Salle d'Animation Corentin ANSQUER - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

ANALYSE DES OFFRES - ÉTAT RÉCAPITATIF DU RÉSULTAT DES OFFRES MIEUX-DISANTES

Désignation des lots Estimation

Résultat après analyse des offres

Entreprises mieux

disantes Montant de base Écart en € Écart en %

Lot n° 1 - Déconstruction

Gros œuvre 209 000,00 € PINOLI 184 2,09 € -24 697,91 € - 1,82%

Lot n° 2 - Etanchéité

Bardage rapporté 38 200,00 € BERTHES FRERES 31 732,85 € -6 467,15 € - 16,93%

-

Lot n° 3 - MEE Aluminium

Métallerie 41 000,00 € DAMERVAL sarl 38 973,42 € -2 026,58 € - 4,94%

Lot n° 4 - MEI Plâtrerie

Plafonds suspendus 63 200,00 € SABOT PRIEUR 53 050,45 € -10 149,55 € - 16,06%

Lot n° 5 - Plomberie

Chauffage Ventilation 126 000,00 € FOLLIN FRÈRES 136 120,10 € +10 120,10 € + 8,03 %Lot n° 6 - Électricité 65 700,00 € CEGELEC SDEM 41 600,52 € -24 099,48 € - 36,68%

Lot n° 7 - Peinture 10 000,00 € ÉCOLOR 8 907,70 € -1 092,30 € - 10,92%

Lot n° 8 - Carrelage

Faïence 39 000,00 € GAMM 30 668,61 € -8 331,39 € - 21,36%

Total H.T. : 592 100,00 € Total H.T. : 525 355,74 € -66 744,26 € - 11,27 %

Tva 20 % 118 420,00 € Tva 20 % 105 071,15 € -13 348,85 €

Total T.T.C. 710 520,00 € Total T.T.C. 630 426,89 € -80 093,11 €

- Le montant global des travaux est de moins 11. 27 % par rapport au coût estimé par l’économiste chargé du chiffrage des travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de retenir les entreprises ci-dessus énumérées

- D’autoriser monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à l’attribution des marchés et au démarrage des travaux

INSTRUCTION AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L 'OCCUPATION DU SOL Résiliation de la convention avec Dieppe-Maritime pour la mise à disposition de moyens pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune.

Exposé des motifs

Depuis le 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’instruisent plus les autorisations du droit des sols pour les communes compétentes incluses dans un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Dieppe-Maritime a donc proposé à ses Communes membres de conventionner en vue de la mise à disposition de ses moyens techniques et humains à leur bénéfice.

Par délibération du 24 juin 2015, la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Dieppe-Maritime. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, le service ADS de Dieppe- Maritime instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit des sols de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Par courrier du 28 septembre 2017, Dieppe-Maritime a annoncé vouloir résilier ladite convention à compter du 1er janvier 2018, conformément à son article 7.

Les dossiers de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles seront transférés au nouveau service instructeur à compter du 1er janvier 2018.

Par ces motifs,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’urbanisme,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

VU sa délibération du 24 juin 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec Dieppe-Maritime pour la mise à disposition de moyens pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune,

VU la convention de mise à disposition de moyens de juillet 2015, et notamment son article 7,

CONSIDERANT la volonté de Dieppe-Maritime de résilier ladite convention à compter du 1er janvier 2018,

CONSIDERANT que le service urbanisme de la ville de Dieppe est en mesure d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune,

CONSIDERANT le coût facturé par la Ville de Dieppe de 2.00 € par habitant de cotisation annuelle plus 75.00 € par dossier d’urbanisme présentéCONSIDERANT la prise en charge de 1.00 € par habitant par la Communauté d’Agglomération de la Région dieppoise sur les 2.00 € de cotisation annuelle.

DECIDE de résilier la convention signée entre Dieppe-Maritime et la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles pour la mise à disposition de moyens pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la ville de Dieppe pour la mise à disposition de moyens pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune,

NOTE le coût d’utilisation des services de la Ville de Dieppe qui s’élève à 2.00 € par an par habitant dont 1.00 € pris en charge par la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, plus 75.00 € par dossier d’urbanisme présenté

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

TARIF EXCEPTIONNEL COLUMBARIUM

Les cendres de Monsieur Stéphane Dubost vont être déposées dans le columbarium de la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est possible de pratiquer exceptionnellement un tarif réduit pour l’achat de la concession, compte tenu des services rendus à la commune par Stéphane en tant qu’employé municipal. La concession demandée est pour une durée de 30 ans pour 2 urnes. Monsieur le Maire demande s’il est possible de faire payer un montant de 266 € (prix équivalent à un emplacement 15 ans 1 urne) au lieu du tarif usuel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable pour l’application d’un tarif exceptionnel pour la concession délivrée au columbarium sous les conditions suivantes :

° Prix 266 € pour une durée de 30 ans pour une case 2 urnes.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2016 Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2016, reçu de la Communauté d‘Agglomération de la Région Dieppoise pour l’exercice 2016.

Le prix de l’eau, m3 assainit, pour le bas de Rouxmesnil, s’élève à 5.13 €. Le prix de l’eau, m3 assainit, pour le Haut de Rouxmesnil s’élève à 5.25 €.

Le prix de l’eau, assainissement non collectif, pour le bas de Rouxmesnil s’élève à 2.41€. Le prix de l’eau, assainissement non collectif, pour le haut de Rouxmesnil s’élève à 2.53 €.

OUVERTURE DES PLIS – MARCHE TRAVAUX DE REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DE L’ANCIENNE MAIRIE

L’appel d’offres pour les travaux s’est déroulé du 14 novembre au 8 décembre 2017. Nous avons reçu 35 propositions de prix pour les huit lots du marché. L’ouverture des plis s’est déroulée le mardi 12 décembre, l’économiste contrôle les offres. Une réunion de Commission d’appel d’offres est prévue mardi 16 janvier 2018 pour le choix des entreprises. Une réunion de Conseil Municipal est prévue le lundi 22 janvier 2018 pour l’approbation du choix des entreprises.

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Mr Jean-Pierre FERRAUD comme Commissaire Enquêteur pour l’enquête publique concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire va voir avec lui pour que l’enquête puisse se dérouler courant Février 2018. Nous avons rendez-vous jeudi 21 décembre prochain avec le Commissaire enquêteur pour la mise en place de l’enquête publique.

BÂTIMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire a rencontré un entrepreneur qui est intéressé pour acheter, aux conditions délibérées lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, l’ancien bâtiment communal de la Rue du Champ de Courses qui était utilisé par le service des espaces verts et de la voirie.

Dossier à suivre.