Compte-Rendu - Compte rendu du 20 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 fevrier 2022 Document publié le Dimanche 20 février 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 fevrier 2022)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Le quatorze janvierdeux mille vingt-deux, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à

chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Sall’Inn, le jeudi 20 janvier 2022 à 18 h 30.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Fusion des 2 écoles maternelle et élémentaire

- Confirmation prix d’acquisition Logéo Seine

- Modification PLU

- Signature promesse de vente cabinet médical

- Population légale de la Commune au 1er Janvier 2022

- Questions diverses :

 Remerciements colis des aînés

 Vœux adressés au Conseil Municipal par des administrés

L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvierà dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à laSall’inn, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude

GROUT, Maire.

Etaient présents :Claude PETITEVILLE,Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE,Anne-Marie

ARTUR, Ronald SAHUT,Gilbert BAUDER, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Jonathan

DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Dominique CATEL, Florence

COSSARD, Alain NOEL,Armelle POIRIER, Alain RASSET, Alain DEHAIS

Etaient Absents:Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Mr Alain RASSET a été élu Secrétaire.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

01/22–FUSION DES 2 ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE Monsieur le Maire a souhaité que l’ensemble des enseignants et des représentants des parents d’élèves

prenne part à la réflexion concernant la fusion des 2 écoles maternelle et élémentaire.

Mme SALLEY, Inspectrice de la circonscription s’est longuement entretenue avec Monsieur le Maire,

Mme HAMON Directrice de l’école élémentaire, Mme DECAMPS Directrice de l’école maternelle puis

Mme ARTUR, afin d’exposer les différents atouts de cette fusion mais aussi de la fermeture inévitable

d’une classe élémentairequ’engendrerait un refus.

L’ensemble de ces faits a été rapporté lors du Conseil d’Ecoles Extraordinaire du 18 janvier 2022 à la salle

Corentin Ansquer,à savoir :

 Monsieur le Maire a expliqué que l’organisation, la gestion pédagogique et administrative, les

demandes de subventions, le relationnel avec les familles seraient facilités par la mise en place

d’une seule direction ;

 Le projet de fusion n’impacterait aucun personnel puisque la directrice de la maternelle part à la

retraite. Les 2 écoles deviendraient une école primaire avec 6 classes dont Mme HAMON,

Directrice de l’école élémentaire accepte de prendre la direction si fusion il y a ;

 L’école maternelle serait fermée administrativement mais les 2 classes conserveraient leur

spécificité.

Pour avis consultatif, le Conseil d’EcolesExtraordinaire s’est clôturé par un vote à bulletins secrets, dans

lequel un accord sur la fusion a été émis (8 blancs ou nuls/ 6 pour / 2 contre).Ce projet nécessite une délibération du Conseil Municipal actant la fermeture d’une école avec demande

d’ouverture d’une école primaire, ainsi les services de la DSDEN 76 acteraient la fusion et ouvriraient un

poste de direction de l’école primaire.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L-30

Vu le code de l’éducation et notamment son article L.212-1

Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la fusion d’écoles

Vu l’avis consultatif du Conseil d’EcolesExtraordinaire de Rouxmesnil-Bouteilles en date du 18

janvier 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire.

En concertation avec les services départementaux de l’éducation nationale, il est proposé de fusionner

administrativement ces deux écoles à compter de Septembre 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (18

votes pour– 1 vote contre) :

- D’approuver la fusion de l’école maternelle et l’école élémentaire de ROUXMESNIL-

BOUTEILLES.

02/22 – CONFIRMATION DU PRIX D’ACQUISITION LOGEO SEINE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Logéo a fait parvenir un plan de principe

présentant le nouveau découpage parcellaire du projet. Un géomètre doit se rendre sur place avec la société

Logéo et un représentant de la Commune afin de valider la division des parcelles AC36 et AC34.

Afin de finaliser la promesse de vente, la Commune doit confirmer la proposition d’acquisition de la

Société Logéorelative à son courrier définitif du 23 juin 2021d’un montant de 235.000 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De confirmer la proposition d’acquisition de la Société Logéo d’un montant de 235.000 € H.T.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute promesse, actes, avenants ou actes de régularisation

fonciers nécessaires à leur formalisation, au profit de la Société LOGEO SEINE (ou de toute entité

appartenant au Groupe LOGEO par substitution)

03/22 – MODIFICATION PLU

Sur proposition de la Commission d’Urbanisme,

Vu,

- La loi n°2000-1208 du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

- Le décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code d’urbanisme et le code de l’expropriation

pour cause d’utilité publique relative aux documents d’urbanisme,

- La loi n°2003-590 du 02/07/2003 urbanisme et habitat,

- Le Code le l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31, L.153-36 à L.153-44,

- Vu le plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 octobre 2018,

Soucieux de suivre l’évolution et le développement de sa commune, en particulier permettre le

développement économique de la zone d’activités, et notamment, en modifiant les conditions de hauteur

des bâtiments dans un secteur tout en prenant en compte la situation existante dans ce secteur, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :1. De prendre acte de l’intention de Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure de

modification du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L.153-41 et

suivants du code de l’urbanisme aux motifs suivants :

- « création d’un secteur UYh dans la zone UY » ;

- « modification du règlement de la zone UY pour augmentation de la hauteur maximale de

construction au sein du secteur UYh » ;

2. De notifier la délibération municipale à :

- Monsieur le Préfet de Seine-Maritime

- Monsieur le Président de la Région Normandie

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-Maritime,

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-Maritime

- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Seine-Maritime

- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime.

3. De charger le bureau d’études compétent pour réaliser cette modification du PLU

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et mention en sera insérée

dans un journal diffusé dans le département.

SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE DU CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la promesse de vente du cabinet médical entre la

Commune et Mme NICA Laura a été signéele 13 janvier 2022 chez Maître Umpierrez-Suarez.

POPULATION LEGALE DE LA COMMUNE AU 1ER JANVIER 2022

Par courrier du 10 décembre 2021, l’INSEE nous a transmis les chiffres du recensement de la population légale au 1er janvier 2022 :

Population municipale 1 809, Population comptée à part 42, Population totale 1 851

Pour rappel la population au 1er janvier 2021 était de :

Population municipale 1 832 Population comptée à part 43 Population totale 1 875

QUESTIONS DIVERSES

Remerciements colis des aînés

Mr et Mme Michel LEVASSEUR ainsi que Mme Andrée VATINEL remercient chaleureusement la

commune pour le repas des aînés et le colis offert à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Vœux adressés au Conseil Municipal par des administrés

Mr et Mme LEVASSEUR Michel, Mme André VATINEL, Mr DUBRAY-VAUTRIN et Mme Aïcha

CHERIFI ont adressés, par courrier, leurs vœux 2022 à Monsieur le Maire ainsi qu’à toute l’équipe

municipale.