Compte-Rendu - compte rendu du 04.12.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 11.06.2018

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 14 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 18.12.2017

Compte-Rendu - compte rendu du 03.04.2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 4 octob

Compte-Rendu - compte rendu du 11.09.2018

Compte-Rendu - compte rendu du 16.07.2018

Compte-Rendu - compte rendu du 22.01.2018 1

Compte-Rendu - compte rendu du 22.06.2020 Pour affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 20.12.2021

Compte-Rendu - compte rendu du 04.12.2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04.12.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Justice et droit, Le 28 Novembre 2017, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 4 Décembre 2017 à 19 h 45.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte rendu de la dernière réunion

- Fin d’activité de la SEMAD

- Rythme scolaire et garderie année scolaire 2018-2019 et suivant

- Amicale des anciens combattants

- Convention d’adhésion TIPI (paiement en ligne)

- Marché de travaux Extension Salle d’animation

- Marché de travaux aménagement ancienne mairie

- Générali – Remboursement d’un sinistre

- Vente de l’ancien bâtiment communal

- Convention déneigement

- Agents communaux

- Basket Club Rouxmesnilais

- Aménagement du Cimetière

- Instruction des dossiers d’urbanisme

- Transfert des pouvoirs de police spéciale – Dieppe-Maritime

- Economie collaborative – Dieppe-Maritime

- Notification du transfert de compétence facultative « contribution obligatoire au financement du Service Incendie Départemental d’Incendie et de Secours » - Dieppe-Maritime

- Notification concernant la prise de compétence des items 4,11 et 12 HORS GEMAPI-modification des statuts de Dieppe-Maritime

- Fin de la location ancienne école (Madame Vertsinskaia)

- CLEAC

- Inauguration du Mémorial 76 AMT 1952 -1962

- Fêtes de fin d’année et vœux de la commune

- Questions diverses

Repas des Ainés

L’an deux mille dix-sept, le quatre décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr GROUT J-C, Maire.

Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Loïc BENARD, Martine BUISSON, Dominique CATEL, Bernard CLABAUT, Odile FREZET, Carole LETOURNELLE, Stéphanie LEVILLAIN, Alain RASSET.

Etaient absents : - Philippe PECQUERIE a donné pouvoir à Odile VILLARD - Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

- Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Odile FREZET

Mme Odile Villard a été élue Secrétaire

Le procès verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe avec tristesse le Conseil Municipal du décès de Monsieur Stéphane Dubost, agent de la commune

Monsieur le Maire demande d’observer une minute de silence en sa mémoire Il donne ensuite les décisions qui ont été prises afin de lui rendre un dernier hommage.FIN D’ACTIVITE DE LA SEMAD

Le 15 novembre dernier, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMAD (Société d’Economie Mixte de l’Agglomération Dieppoise) a décidé, à l’unanimité des actionnaires publics et privés, de la dissolution anticipée de la Société et de sa liquidation amiable. Confrontée à une diminution de 40% de son chiffre d’affaire ces trois dernières années ayant entrainé d’importantes pertes d’exploitation depuis 2015, la SEMAD n’a pas réussi à redresser la situation et à se diversifier malgré la recapitalisation effectuée en 2016. Il est à noter que de nombreuses Sociétés d’Economies Mixtes souffrent actuellement du contexte de la baisse sensible de l’investissement des collectivités.

Compte tenu du manque de commandes pour l’année 2018 et le manque de trésorerie une Assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue pour décider de la dissolution et la liquidation amiable de la Société afin d’éviter une cessation de paiement.

Le site « Mon Territoire.org » qui avait été présenté lors de la dernière réunion disparait également par répercution.

RYTHME SCOLAIRE ET GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 ET SUIVANT La réforme sur les rythmes scolaires permet de rétablir la semaine à 4 jours (sous réserve de l’approbation de l’Académie). Après s’être concerté avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves, un sondage a été réalisé auprès des parents (85 % des personnes qui ont répondu sont favorables à la semaine des 4 jours). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer la semaine à 4.5 jours pour rétablir la semaine à 4 jours. Monsieur le Maire précise qu’aucun avis officiel n’a été émis par le Conseil d’école sur ce sujet. Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- A la question Souhaitez-vous rétablir le rythme scolaire à 4 jours ?

La réponse a été OUI

- A la Question souhaitez-vous qu’une garderie soit organisée le mercredi toute la matinée ?

La réponse a été NON

- Une proposition d’horaire sera faite lors d’une prochaine réunion (cette question sera étudiée en commission)

- Monsieur le Maire est chargé de donner l’avis de la municipalité au Prochain Conseil d’Ecole. Si le conseil d’école émet un avis favorable les démarches seront engagées auprès de l’académie.

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS

Monsieur le Maire donne lecture de Madame Jeanine REINE, Présidente de l’amicale des anciens combattants

« Monsieur le Maire,

Notre association sollicite auprès de vous ainsi que votre Conseil Municipal, une subvention exceptionnelle pour que notre budget soit bénéficiaire ou terminé à zéro pour l’année en cours.

Notre trésorier qui a démissionné après notre Assemblée Générale du 8 février 2017, nous a remis un bilan bénéficiaire de l’année 2016 d’un montant de 8 742.75 € (huit mille sept cent quarante-deux euros et soixante-quinze centimes) alors que nous avons en banque au 31 décembre 2016 la somme de 110,03 € (cent dix euros et trois centimes) se décomposant comme suit :

Compte courant ............................ 47,03 €

Livret A ......................................... 63,00 €

De ce fait, nous avons accepté un voyage auprès des Cars Autin, que nous n’avons pu annuler.En tant que Présidente, je me suis engagée sur mes fonds propres à abonder le budget de l’amicale pour que celle-ci ne soit pas en déficit. Cette somme se monte à 1 118,47 € (mille cent dix-huit euros et quarante- sept centimes) se décomposant comme suit :

Voyages Autin………………..…………. …874,70 €

Assurance GMP responsabilité civile………205,77 €

Fournitures de bureau…………………….….38,30 €

Je vous joins la situation de l’amicale au 31 août 2017, ces comptes ont été vérifiés par Madame Marie-Laure Delahaye, notre commissaire aux comptes.

Je vous signale que j’ai mis une procédure en cours après d’un avocat au sujet du trésorier. Notre but est de stabiliser les finances de l’amicale pour qu’elle perdure, afin de poursuivre son rôle de mémoire lors des commémorations patriotiques. »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- A la question : Êtes-vous favorable pour aider au rétablissement financier des comptes de l’Association par le biais d’une subvention exceptionnelle : 18 OUI 1 Abstention - A la Question : Quelle somme avec deux propositions 1000 € ou 750 €

4 OUI pour 750 € - 14 OUI pour 1 000 € - 1 Abstention

La somme de 1 000 € sera donc versée au titre d’une subvention exceptionnelle sur le budget de la commune de l’année 2017 au compte 6574

CONVENTION D’ADHESION TIPI (paiement en ligne)

Les comptables des finances publiques sont les seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales. Lorsqu’une commune souhaite percevoir des fonds, elle émet des titres de recettes exécutoires (cantine, garderie, locations, etc…) et après contrôle de régularité les créances sont prisent en charge par le comptable public.

Le service de paiement en ligne de la DGFIP dénommé TIPI permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFIP les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

Les collectivités qui choisissent d’utiliser la page de paiement de la DGFIP « TIPI » n’ont pas de développements à réaliser, mais doivent faire apparaitre sur leurs titres de recettes ou facture de rôles, des mentions obligatoires qui permettront aux usagers d’effectuer leurs paiements. Cette utilisation fait l’objet d’une convention avec la DGFIP sur les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre.

Le coût des frais de fonctionnement est pris en charge par la DGFIP, par contre la collectivité aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou factures, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local (soit à la date de la signature : 0.25% du montant + 0.05 € par opération). La convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre partie sans préavis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à la signature de la convention permettant l’adhésion au système de paiement De la DGFIP « TIPI »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier

MARCHE DE TRAVAUX « EXTENSION SALLE D’ANIMATION » La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le vendredi 24 novembre 2017 pour procéder à l’ouverture des enveloppes des 8 lots proposés dans le cadre de la consultation sur procédure adaptée du projet d’extension de la salle d’animation Corentin Ansquer. 35 offres ont été reçuessous forme d’enveloppe ou dématérialisée, dont une offre non ouverte (arrivée hors délai). Les offres sont actuellement vérifiées. La commission rencontre l’architecte le vendredi 8 décembre prochain pour retenir les entreprises qui seront présentées à l’approbation du Conseil Municipal très prochainement. L’écart entre le montant estimé et le montant des offres est de moins 10% environ.

MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT ANCIENNE MAIRIE

La commission d’appel d’offres se réuni le mardi 12 décembre prochain pour l’ouverture des plis pour les travaux d’aménagement de l’ancienne mairie ;

GENERALI – REMBOURSEMENT DE SINISTRES

Choc véhicule Transports LEXOVIENS du 19/05/2017

Suite au sinistre, l’assurance a adressé un recours auprès de l’assureur du véhicule en cause et nous propose un montant de 1092 € correspondant au devis Cegelec pour le remplacement du répétiteur installé rue du Champ de Courses.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable au montant de remboursement proposé de 1092 € - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement du chèque émit par notre assureur GENERALI- SEP Follet

Dommage vitre Salle Chéruel du 05/09/2017

Suite au sinistre, l’assurance a adressé un recours auprès de l’assureur de Madame Sandrine Denizot et nous propose un montant de 902.40 € correspondant au devis de l’entreprise Marchand.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable au montant de remboursement proposé de 902.40 € - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement du chèque émit par notre assureur GENERALI- SEP Follet

VENTE DE L’ANCIEN BÂTIMENT COMMUNAL

Madame Emilie PEGARD a informé Monsieur le Maire qu’elle n’était plus intéressée par l’ancien bâtiment communal, le coût du démontage et montage étant trop élevé. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre des annonces dans divers journaux locaux et sur les réseaux internet comme le bon coin.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de donner un avis favorable à la diffusion de la vente du bâtiment sur les journaux et autres réseaux pouvant diffuser cette information.

CONVENTION DENEIGEMENT

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention déneigement avec l’entreprise agricole DOMILIE situé à Rouxmesnil-Bouteilles dont le modèle se trouve ci-dessous

Entre les soussignés :

• EARL DOMILIE représentée par Madame Emilie Pégard pour la signature de la convention, demeurant à Rouxmesnil-Bouteilles 76370 4, Chemin des Trois Chênes.

ci-après désigné sous le vocable « L’Exploitant agricole » ;

d’une première part ;

• Et la Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles domiciliée à Rouxmesnil-Bouteilles 76370, Rue du Champ de Courses; représentée à l’effet des présentes par Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire ; ci-après désigné sous le vocable « La commune » ;d’une seconde part ;

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article Premier – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux de raclage relatif à la viabilité hivernale sur les voies communales.

Article 2 – Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de sa signature.

Article 3 – Identification des routes à déneiger

Les prestations objets du présent contrat seront effectuées sur les voies communales. La liste des voies qui feront l’objet d’un déneigement par l’exploitant agricole, ainsi que le parcours, seront définis par la commune au vu des nécessités commandées par les circonstances.

Article 4 – Déclenchement et contrôle de l’intervention

La décision d’intervention est prise par la commune.

Le contrôle de l’intervention est effectué par la commune.

Le déneigement sera effectué par un raclage de la neige si possible par demi-chaussée. La commune se réserve le droit d’intervenir sur le circuit défini en annexe 1 suivant les besoins (salage, intervention ponctuelle, fermeture de la route).

Article 5 – Rémunération

Les parties conviennent que l’intervention pour le compte de la municipalité est rémunérée sur le temps d’utilisation effective du matériel, compté du départ de lieu de garage au retour au lieu du garage.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2017, la commune rémunère les prestations assurées par l’exploitant agricole. Elle est fixée forfaitairement à 50.00 € (frais de carburant inclus, pour l’intégralité de la durée de la convention). Le versement s’effectue sur présentation d’une facture, de manière mensuelle, par mandat administratif, après service fait et établissement d’un décompte.

Article 6

A – Obligations de la commune :

La commune s’engage à :

a) Mettre à disposition la lame, en bon état de fonctionnement et s’assurer que celle-ci réponde aux exigences de la réglementation en vigueur (conformité au code de la route). b) Assurer à ses frais, l’entretien et les réparations du matériel mis à disposition de l’exploitant agricole

c) Signaler sans délai, à l’exploitant agricole, par tous moyens, toute anomalie pouvant remettre en question l’intervention.

d) Payer la prestation dans les conditions prévues au chapitre 5 de la présente convention.

B – Obligations de l’exploitant agricole :

Le prestataire s’engage à :

a) Communiquer le numéro de son téléphone portable et être joignable de jour comme de nuit pendant toute la durée de la période de viabilité hivernale.

b) Informer la commune, dans les plus brefs délais, de toute indisponibilité temporaire ou totale du matériel ou de lui-même, de nature à réduire ses possibilités de mise à disposition. c) Respecter la réglementation routière lors de ses interventions.

d) Respecter la décision d’intervention prise par la commune.

e) Mettre en œuvre les moyens définis dans le présent contrat dans un délai d’une (1) heure maximum après la décision d’intervention

f) Intervenir avec un tracteur conforme à la réglementation en vigueur.g) Fournir le carburant conforme à la norme, nécessaire au fonctionnement de son tracteur. h) Utiliser sans négligence le matériel mis à disposition par la commune et le réparer en cas de dégâts causés de son propre fait.

i) Alerter la commune dans les meilleurs délais en cas de dégâts causés lors de son intervention sur la voirie ou le mobilier urbain.

j) Avertir la commune, dans les meilleurs délais, de toute modification susceptible d’affecter l’application de cette convention. Ces modifications feront l’objet d’un avenant à la présente convention.

k) Prévenir la commune lorsque son intervention sera terminée.

Article 7 – La lame de déneigement

Elle sera fournie à l’exploitant agricole par la commune, du mois de novembre au mois d’avril de l’hiver concerné par la convention.

Article 8 – cas de résiliation :

D’un commun accord, les parties peuvent mettre fin au contrat moyennant un préavis de 3 mois donné par lettre recommandée avec avis de réception.

Le non-respect des obligations sus-décrites par l’une des parties à la présente convention devra être signalé à l’autre partie par écrit et pourra être sanctionné par la résiliation du contrat si, après mise en demeure d’avoir à respecter ses obligations, ladite mise en demeure est restée sans effet. Toute mise en demeure doit être adressée par écrit et par un envoi recommandé avec accusé de réception.

Article 9 – Assurance des risques

Chacun, pour ce qui le concerne, devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’exécution du présent contrat et notamment ceux concernant les matériels, les personnels et la responsabilité civile.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’hiver 2017 / 2018.

AGENTS COMMUNAUX

Nous avons actuellement 2 agents absents pour maladie pouvant durer un certain temps. Notre Agent en contrat avenir a démissionné depuis le 30 novembre et nous avons malheureusement le décès de Stéphane Dubost. Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir remplacer une partie de ce personnel sous forme de contrats occasionnels.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable au remplacement des absents dans le cadre de contrats occasionnels en attendant des nouvelles plus précises de chacun des agents en arrêt de travail. Par respect en la mémoire de Stéphane Dubost, son poste ne sera pas remplacé avant le printemps 2018.

BASKET CLUB ROUXMESNILAIS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Noël, Président du Basket Club Rouxmesnilais.

« Monsieur le Maire,

J’ai lu dans les Informations Dieppoises du 13 Octobre que le poste d’entraîneur du club de Basket n’était pas reconduit, suite à la suppression mais quelle a été ma surprise quand j’ai lu que le poste de gestion administratif, Tennis, Basket et Football Américain était conservé. Lors la présentation de mon PowerPoint au conseil municipal pour l’obtention d’un poste de 22h00,j’ai pu constater un certain étonnement de la part de conseillers étant donné que le basket n’était pas le seul sport de la commune. Ce qui a conduit les élus à voter un poste pour le Basket et un poste pour le secrétariat : Basket, Tennis et Football Américain. Je vous remercie encore de cette décision. Pour le secrétariat, nous n’avons vu la personne qu’une seule fois sur l’année 2016/2017 et encore parce que je me suis déplacé accompagné par M. Bertrand LAMARCHE. Quant au football américain, le Président m’a dit qu’il a demandé une seule intervention pour la réalisation d’un dossier de sponsoring. Pour lui de toute façon c’est difficile car ils ne sont pas présents au même créneau horaire que la personne dédiée à ce poste. Le secrétariat, comme présenté lors de mon intervention, n’est pas une nécessité pour nous. Le lavage des maillots et la gestion des entraînements est une véritable obligation. Cela va bientôt faire 30 ans que je suis au Basket Club de Rouxmesnil comme éducateur. Le lundi je passe 2h30, le mardi : 1h30, le mercredi 6h00, le jeudi 2h30, le vendredi 1h30, le samedi 6h00 et le dimanche étant arbitre pour mon club (obligatoire) entre 2 et 3h00. Cela fait en tout 22h00. Je voudrais bien savoir si beaucoup de présidents d’association de Rouxmesnil, passent autant de temps à encadrer ou à être présent ? M. LAMARCHE passe le même temps voire plus. Lors d’un entraînement, ce n’est pas : 2, 4, 6 joueurs c’est une quinzaine d’enfants que nous encadrons. Le basket est un sport populaire. Le prix maximum de la licence au Basket, pour un adulte est de 89 € et certains payent cette somme en 2 ou 3 fois. Les frais d’arbitrage et de déplacements sont de plus en plus importants, donc de ce fait un emploi pris en charge par notre structure est impossible. Les bénévoles sont de moins en moins présents et ceux qui sont en place s’essoufflent. Dans quelques années si rien n’est fait, les enfants que nous encadrons dans nos salles seront dehors avec les risques que cela comporte.

Monsieur le Maire, je tiens à vous remercier pour l’aide que vous apportez à tous les clubs de la commune. Le poste de secrétariat proposé ne nous est pas utile par contre, le lavage des maillots de nos 11 à 13 équipes par semaine serait appréciable, voire nécessaire.

Dans l’attente, recevez, Monsieur le Maire, mes salutations sportives. »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De prendre acte du courrier de Monsieur Noël, Président du club

- A la question souhaitez-vous qu’un agent communal prenne en charge le lavage des maillots à la salle Basket, la réponse est : 18 NON – 1 ABSTENTION

AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait parlé de l’aménagement du cimetière municipal notamment pour toute la partie columbarium. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va également intégrer dans le projet des emplacements pour la mise en place de cave-urnes.

INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME

Nous avons actuellement une convention avec Dieppe-Maritime pour réaliser l’instruction de nos dossiers d’urbanisme. La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise souhaite arrêter ce service. Il va donc falloir nous décider pour trouver un autre service instructeur. Trois propositions s’ouvrent à nous :

- Le service urbanisme de la Ville de Dieppe

- Le service urbanisme de Petit Caux

- Le futur service urbanisme d’Offranville

Dieppe Maritime souhaitait arrêter le service au 31 décembre, la mairie d’Offranville souhaite que l’instruction des dossiers s’effectue à la fin de la convention signée, soit fin Juin 2018. Il faudra certainement prendre une décision de choix d’un nouveau service instructeur lors de l prochaine réunionTRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE – DIEPPE MARITIME Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président de Dieppe Maritime concernant le transfert des pouvoirs de police spéciale.

« Conformément à l’article L.5211-9-2-III du Code Général des Collectivités Territoriales, la ville de Dieppe s’est opposée au transfert des pouvoirs de police spéciale dans le domaine de la gestion des aires d’accueil et d’habitat des gens du voyage, de l’habitat et de la voirie. Par conséquent je vous informe que je renonce pour votre commune et pour l’ensemble des communes de notre territoire communautaire, au transfert des pouvoirs de police spéciale dans les domaines précités, qui prendra fin à compter de la présente notification. En revanche, je conserve les pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement et de collecte des déchets ménagers. »

Le Conseil Municipal prend acte

ECONOMIE COLLABORATIVE

Le nouveau service en ligne www.dieppemaritime-eco.fr permet la mise en relation de particuliers souhaitant se débarrasser d’objets autrement qu’en les jetant aux encombrants ou en déchetterie. Entièrement dédié au territoire, il privilégie le contact de proximité par la géolocalisation précise des produits.

Les objectifs :

Inciter au réemploi

Redonner du pouvoir d’achat aux administrés

Engager le territoire dans une démarche éco-responsable et collaborative

Recréer du lien social dans les quartiers

Diminuer l’impact des encombrants dans la ville

Faire des économies de traitement

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AU FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) » A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Exposé des motifs

Dans le cadre de la Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le transfert des contributions au budget des SDIS aux EPCI qui n’étaient pas compétents ou créés après la loi du 3 mai 1996 dite de « départementalisation ».

Lorsqu’une commune transfère, en application de l’article L.1424-35 du Code général des collectivités territoriales, la compétence en matière d’incendie et de secours à l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, elle continue de siéger au conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours jusqu’au prochain renouvellement de ce dernier.

Dans ce cas, la contribution de l’EPCI est déterminée en prenant en compte l’addition des contributions des communes concernées pour l’exercice précédant le transfert de ces contributions à l’établissement public de coopération intercommunale.

La cotisation totale versée au SDIS en 2017 par les Communes membres de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise est de 1 586 118 €.

L’article 97 de la Loi NOTRe, modifiant l’article L.1424-35 du Code général des collectivités territoriales, offre la possibilité aux EPCI qui n’étaient pas compétents ou créés lors de la départementalisation de 1996 d’exercer, à titre facultatif, la compétence « financement du contingent SDIS » en lieu et place de ses Communes membres.

Par délibération du 3 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise a approuvé le transfert de la compétence « financement du contingent SDIS », afin d’augmenter son coefficient d’intégration fiscale (CIF) et ainsi le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF).Conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur le transfert proposé.

Par ces motifs,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise,

APPROUVE le transfert, à la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, de la compétence facultative « Contributions obligatoires au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) », dans les conditions prévues à l’article L.1424-35 du Code général des collectivités territoriales, à compter du 1er janvier 2018, si les conditions de majorité sont réunies,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise par l’ajout d’une nouvelle compétence facultative

PRISE DE COMPETENCE DES ITEMS 4°, 11° ET 12° HORS GEMAPI PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Exposé des motifs

En vertu de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise sera compétente, en lieu et place de ses communes membres, à partir du 1er janvier 2018 pour l’exercice de la compétence GEMAPI, édictée à l’article L.211-7 du code de l’environnement et correspondant aux items 1°,2°,5° et 8° dudit article :

o 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

o 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès

à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

o 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

o 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

ainsi que des formations boisées riveraines ;

Dans une logique de cohérence administrative et hydraulique, Dieppe-Maritime souhaite se déclarer compétente pour l’exercice des missions 4°,11° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, dites compétences HORS GEMAPI :

o 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;

o 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et

des milieux aquatiques ;

o 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la

ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-

bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;

Conformément à l’article L.5211-17, les transferts de compétences non prévus par la loi sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'undélai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Par ces motifs,

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’environnement,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise par l’ajout d’une nouvelle compétence facultative :

4°) Items 4°,11° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement à savoir : o 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;

o 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et

des milieux aquatiques ;

o 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la

ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-

bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

PRECISE que cette prise de compétence par la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise sera effective au 1er janvier 2018 dès lors que les conditions de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales seront remplies.

FIN DE LA LOCATION ANCIENNE ECOLE (MADAME VERTSINSKAIA)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Sviatlana Vertsinskaia reçu début octobre 2017.

« Par la présente, je viens vous donner congé du local que j’occupe, situé : ancienne classe de l’ancienne école primaire Salicorne, rue du Champ de courses, Prenant en compte les trois mois de préavis et conformément à la loi en vigueur, je libérerai ce local le 30 décembre 2017 au plus tard…. »

Le Conseil Municipal prend acte de la décision.

CLEAC (Convention Locale d’Education Artistique et Culturel)

Dans le cadre d’une CLEAC signée avec Dieppe-Maritime, le DRAC Normandie et les Services Départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Maritime, Dieppe Scène Nationale continue son travail de résidence d’artistes dans une commune de l’agglomération. Entre Janvier et Juin 2018, c’est la compagnie Tourneboulé (codirigée par Marie Levavasseur et Gäelle Moquay) qui s’implantera dans la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Leur travail avec les enfants des écoles « Les Farfadets et la Salicorne » et les Rouxmesnilais s’articulera autour des questionnements qui émergent dès le plus jeune âge : comment sortir du soi ? Pourquoi est-il si difficile de rencontrer l’autre ? Les professeurs et les ATSEM des écoles vont s’impliquer dans le projet. Monsieur le Maire sollicite également la participation des élus qui le pourront, pour faire vivre les ateliers qui déboucheront sur la présentation d’un spectacle en juin 2018.INAUGURATION DU MEMORIAL 76 AMT 1952-1962

Nous venons de recevoir un courrier portant à notre connaissance la date de l’inauguration du « Mémorial 76 AMT 1952-1962 » qui est arrêtée au jeudi 1er Février 2018 à 16 h 00 place Carnot à Rouen. Dès que le programme de l’inauguration sera plus élaboré, nous recevrons des informations.

FETES DE FIN D’ANNEE ET VŒUX DE LA COMMUNE

Les vœux se dérouleront le jeudi 11 janvier 2018 à 19 h 00 salle d’animation Corentin Ansquer. Le spectacle de Noël de l’école a lieu le vendredi 15 décembre La distribution de colis pour les anciens est prévue pour le mercredi 13 décembre 2017 après midi.

QUESTIONS DIVERSES

Repas des Ainés

La manifestation s’est bien déroulée et les ainés semblent satisfaits du repas et de l’après-midi musicale. Nous avons reçu deux courriers, un de Madame Nadia Delaunay et l’autre de Monsieur Jacky Loeuillet remerciant Mr le Maire, les Conseillers et le personnel pour cet agréable moment.

Projet « ACL » Rocade de Dieppe

La Société ACL de Rouxmesnil-Bouteilles est spécialisée dans le secteur du contrôle technique automobile. Un transformateur électrique se trouve sur son terrain. Ce transformateur qui à l’origine alimentait plusieurs entreprises est à remplacer.

Il est convenu dans le contrat de location que le changement est à la charge du locataire (ACL) Le montant des travaux pour la mise en place d’un nouveau transformateur moins puissant puisqu’il ne dessert plus que la Société ACL, s’élève à 16 340.41 € H.T. La Société ACL demande à la municipalité si elle peut prendre en charge la partie située sur le domaine public du réseau alimentant ce transformateur. Le coût pour la commune serait de 2 561.11 € H.T Il resterait à la charge d’ACL un montant de 13 779.30 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De prendre en charge la partie des travaux situés sur le domaine public pour un montant de 2 561.11 € H.T sur le budget primitif de l’année 2017 de la commune

Demande d’une salle pour organiser une soirée tartiflette

Monsieur le Maire a reçu de Véronica Troglia, un mail dont il donne lecture. « Avant le Conseil Municipal de lundi, je vous transmets une demande de Madame Annabelle Stidler, maîtresse de CM2 de la Providence.

Sa classe est en train de recueillir de l’argent pour un voyage ski, et ils vont organiser une soirée tartiflette avec élèves et parents.

Elle m’a demandé si nous pouvions lui louer à petit prix une salle (comme le foyer) car elle ne trouve pas à Dieppe. Je la connais, c’est une femme très gentille, très engagée dans l’éducation de ses élèves et chaque année elle fait tout pour amener ses élèves à la neige. La date de cette soirée serait pendant le mois de janvier ou février selon les disponibilités de la commune… »

Après avoir entendu ce courrier et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés: 18 OUI - 1 ABSTENTION - De donner un avis à la demande sous réserve que la salle soit libre sur les dates espérées. Les tarifs appliqués seront ceux pratiqués pour les habitants de la commune.

- NAISSANCE DE JULIETTE

Quentin Nozières notre chef d’équipe du service des espaces verts et de la voirie est devenu papa pour la deuxième fois le 19 octobre 2017 d’une petite fille prénommée Juliette. Elle va bien et toute la famille est comblée de bonheur.Monsieur le Maire profite de l’occasion pour demander au Conseil Municipal s’il souhaite offrir un cadeau à l’occasion d’une naissance pour les employés communaux et pour les élus et si oui à partir de quand ?

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’offrir un cadeau à chaque naissance pour un employé communal. Il n’y a pas d’effet rétroactif et cette décision est effective à partir de la naissance de la fille de Monsieur Quentin Nozières.