Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Délib 25 11 PJ2
unknown - Délib 25 11 PJ
Déliberation - Délib 25 18
Déliberation - Délib 25 09
Déliberation - Délib 25 24
Déliberation - Délib 25 10
Déliberation - Délibération CA 2024 04
Déliberation - Délibération CA 2023 02
Déliberation - Délib 24 25
Déliberation - Délib 25 03
Déliberation - Délib 25 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 25 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kkA
21
MARS
2025
Date
d'affichage XX
21
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers RKRRRKKX
En
exercice...33
Présents...
26
Votants...
32
N°
DEL-25-11 Objet KAKXA
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
de
la
commune
de
Marly
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en préfecture
le 04/04/2025
S
l
C
,
Publéle
GAGGILOLS
—
Ge
Département
du |
in :058-215603832.20250327.DEL_25_11-BF
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-
FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Serge
MOREAU,
adjoint
au
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1®
adjointe.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Joël
BOUTE,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
avait
donné
Secrétaire
de
séance :
Frédérique
VISTE Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
s
L
Publiéle
OX
{oU4(
oËSs
Os
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_11-BF
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
Rapport : Le
compte
administratif
constitue
le
document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif
voté
pour
le
même
exercice
et
aux
modifications
de
crédits
délibérés
dans
les
mêmes
formes.
Le
compte
administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
la
collectivité
avant
le
30
juin
de
l'année
suivante
après
vérification
de
la
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Le
compte
administratif
2024
se
présente
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
12
999
978,99
€
Recettes
16
398
125,10
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
5
RS
398 146,11
€
Résultat
reporté
N-1
3 652
250,99
€
RÉSULTAT.DE
CLOTURE
DE LA SECTION
DE
:
nnNnNers
FONCTIONNEMENT.
0
7.050 397,10.€
INVESTISSEMENT
Dépenses
10
350
949,35
€
Recettes
dont
affectation
du
résultat
au
1068
7 809
823,63
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE:
2:
NE)
"S 41
125; 72
€
Résultat
de
l'exercice
précédent
-
1375
685,14
€
RESULTAT
DE CLOTURE DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
|:
3 916 810,86 €
Vu
l'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
;
Vu
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
suivant
l'exercice
comptable
concerné
;
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2024
de
la commune
de
Marly
;
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
de
la
commune
de
Marly
est
identique
au
compte
de
gestion
du
comptable
public
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
la
commune
de
Marly
pour
l'exercice
2024.
213 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
S
L
Publié le
0%
{ot
Lo2S
Gr
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_11-BF
le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
25
voix
pour,
7 contre
(MT.
HOUREZ,
C.
CHATELAIN,
V.
MELKI,
S.
LEKADIR,
V.
CAPELLE,
K.
BERBACHE,
E. VAN
ACKER)
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
participé
au
vote.
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le
.Gl\ok(2a2s.……
Document
exécutoire
à compter
du
.Oli&.l1o2S
313