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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 71. Désignation au CNAS
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 71. Désignation au CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260513-71-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
ù
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
ÿ
Publication
: 19/05/2026
Rassemblons toutes
les énergies
F2
DÉLIBERATION
N° 71/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 MAI
2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à
20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
7
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’ Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
Y.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J. Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
: I.
Riffet
à
Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à
C.
Bilien,
C.
Borde
à
Z.
Hassan,
I.
Dedieu
à
C.
Faucon,
G.
Mérici
à
H.
Doizié,
M.
Rathier
à
R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à
Vasseur,
T.
Gonsard
à
JM.
Pichon
ABSENTS
: A.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
C.
Martin
He
A
AE HE
ON
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
731
et suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique
Vu
les
statuts
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
est
adhérente
au
CNAS,
Considérant
qu’en
qualité
de
membre,
elle
doit
désigner
un
délégué
pour
siéger
au
sein
du
collège
des
élus, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DESIGNE
Mme
Virginie
PERCHET
en
qualité
de
représentant
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
sein
du
CNAS.
ulien
GARCIA,
Cédric
MARTIN,
IA
séance
Re
DS
|
|
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
PRE
2