Procès Verbal - PV+9+Février+2023

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Procès Verbal - PV+9+Février+2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Ostricourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+9+Février+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Département du Nord

EXTRAIT

Arrondissement de LILLE

DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Canton de Annœullin

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

COMMUNE D’OSTRICOURT

********************************************************************************** L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal

d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Effectif légal : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de conseillers absents

n’ayant pas donné pouvoir : 2

Etaient présents : M. Bruno RUSINEK – Mme Valérie NEIRYNCK - M. Jean-Michel DELERIVE - Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M. Sylvain BEAUVOIS - Mme Christine STEMPIEN - M. Mohamed MOKRANE – Mme Hafida BENFRID- CHERFI – M. Cédric MONCOURTOIS – Mme Henriette SZEWCZYK – M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL – Mme Marie-Neige SMIGOWSKI – M. Christian DUQUENNE - Mme Aurore THUEUX - M. François POLAK - Mme Cécile SENEZ(arrivé à 19h30) - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS (arrivé à 19h10) - Mme Oihiba VANDERUST - M. Samuel HANC - M. Ludovic MEKIL - Mme Coralie SEILLIER – Mme Magali VANQUELEF

Etaient excusés : M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST

Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Christine STEMPIEN M. Nordine HAMZAOUI

Était absent : M. David THOREL

Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal

Date de la convocation : 2 février 20232

A L'ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2022

Questions :

1. INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICPALE

2. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

3. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET L’ENTRETIEN ULTERIEUR DES AMENAGEMENTS REALISES

4. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDS DANS LE CADRE DE L’OPERATION RD 54 PR 1+826 AU PR 2+815

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD AU TITRE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES

6. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD AU TITRE DE LA REPARTITTION DES AMENDES DE POLICE DE L’ANNEE 2022

7. DON DANS LE CADRE DU SEISME AYANT FRAPPE LA TURQUIE ET LA SYRIE

Informations diverses

Questions diverses3

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2022

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2023/001 - INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Vu l’article 270 du Code Electoral Considérant la démission de Madame RAMBAULT de son mandat de Conseillère Municipal d’Ostricourt à compter du 1 octobre 2021.

Considérant la démission de Madame CAMUS Pauline en tant que Conseillère Municipale d’Ostricourt le 29 décembre 2021.

Considérant la démission de Monsieur VANQUELEF Jérôme en tant que Conseiller Municipal le 3 mars 2022.

Considérant la démission de Madame DECROCK Mélissa en tant que Conseiller Municipal le 22 novembre 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS, M. Jean- Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST, Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Christine STEMPIEN, Mme Cécile SENEZ, arrivé à 19h30, ayant préalablement donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS) et 2 absents (M. Nordine HAMZAOUI et M. David THOREL) décide :

• D’acter l’installation de Madame VANQUELEF Magali en qualité de Conseillère Municipale, conformément à l’article L 270 du Code Electoral.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

.4

2023/002 - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Vu l’article 270 du Code Electoral

Considérant la démission de Monsieur Laurent ROEKENS de son mandat de Conseiller Municipal d’Ostricourt à compter du 30 septembre 2022.

Considérant la démission de Monsieur MADJID Mohammed en tant que Conseiller Municipal le 26 novembre 2022.

Considérant l’absence de Monsieur THOREL David, le Conseil Municipal n’a pas pu prendre acte de son

installation en tant que Conseiller Municipal d’Ostricourt.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.5

2023/003 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET L’ENTRETIEN ULTERIEUR DES AMENAGEMENTS REALISES

Vu le Code Général des Collectivités

Vu la convention de partenariat pour la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental et l’entretien ultérieur des aménagements réalisés, engageant la Commune et le Département du Nord

Vu les principes de cofinancement établis et précisés dans la convention

Considérant que cette convention porte sur la réfection globale de la rue Florent Evrard, RD 54

Considérant que la présente convention a pour objet de préciser :

• Les modalités techniques, administratives, et financières de réalisation des travaux ; • L’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre ;

• Les responsabilités des parties lors des opérations de travaux ;

• Les obligations des parties en matière d’exploitation (entretien et fonctionnement).

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS, M. Jean- Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST, Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Christine STEMPIEN, Mme Cécile SENEZ, arrivé à 19h30, ayant préalablement donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS) et 2 absents (M. Nordine HAMZAOUI et M. David THOREL) décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département du Nord la convention de partenariat pour la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental et l’entretien ultérieur des aménagements réalisés.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier depuis 2005, notamment en ce qui concerne l’attente de la renaturation du Filet Morand pour engager les travaux d’assainissements. Monsieur le Maire rappelle également que le département devait préalablement voter en 2024 mais les travaux auront lieu en 2023 à la demande de la commune d’OSTRICOURT.6

2023/004 - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DE L’OPERATION RD 54 PR 1+826 AU PR 2+815

Vu le Code Général des Collectivités

Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes dans le cadre de l’opération RD 54, rue Florent Evrard, entre la Commune et le Département du Nord

Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement d'un groupement de commandes en vue de passer un marché portant sur l’aménagement de la RD 54 à Ostricourt.

Considérant que le coordonnateur du groupement est le Département du Nord, et que la décision d’attribution du marché revient soit à la commission d’appel d’offres du coordonnateur, soit à son représentant.

Considérant que le Maire ou un représentant de la Commune participera, avec voix consultative, à la commission d’appel d’offres du coordonnateur.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS, M. Jean- Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST, Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Christine STEMPIEN, Mme Cécile SENEZ, arrivé à 19h30, ayant préalablement donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS) et 2 absents (M. Nordine HAMZAOUI et M. David THOREL) décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département du Nord la convention constitutive d’un groupement de commandes dans le cadre de l’opération RD 54, rue Florent Evrard.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.7

2023/005 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD AU TITRE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que Le Département du Nord et la Commune d’Ostricourt envisagent conjointement la réalisation de travaux sur la RD 54.

Considérant que les trottoirs, la pose des bordures et les stationnements relèvent de la compétence Ville qui doit en assumer les couts de réalisation.

Considérant l’opportunité de bénéficier d’un accompagnement financier du Département du Nord pour la réalisation de ces travaux.

Considérant le coût des travaux estimés à 747 815 € HT, dont une partie subventionnable de 273 570 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS, M. Jean- Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST, Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Christine STEMPIEN, Mme Cécile SENEZ, arrivé à 19h30, ayant préalablement donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS) et 2 absents (M. Nordine HAMZAOUI et M. David THOREL) décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Nord une subvention au titre de l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT), et à signer tout document relatif à cette opération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.8

2023/006 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE DE L’ANNEE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que Le Département du Nord et la Commune d’Ostricourt envisagent conjointement la réalisation de travaux sur la RD 54.

Considérant que les travaux d’aménagements de sécurité visent à réduire la vitesse excessive

Considérant l’opportunité de bénéficier d’un accompagnement financier du Département du Nord pour la réalisation de ces travaux.

Considérant le coût des travaux estimés à 15 885 € HT, susceptibles d’être financés à hauteur de 75 %.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS, M. Jean- Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST, Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Christine STEMPIEN, Mme Cécile SENEZ, arrivé à 19h30, ayant préalablement donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS) et 2 absents (M. Nordine HAMZAOUI et M. David THOREL) décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Nord une subvention au titre de la répartition des amendes de police pour la réalisation de travaux d’aménagements de sécurité sur la RD 54.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur DELERIVE précise le contournement mis en place via les rues du maréchal Leclercq et Saint

Venant, qui sont en mauvais état, des travaux de réfection sont à prévoir.

Monsieur le Maire explique que l’état de la voirie est dû à des incivilités surtout causées par des

camions qui ne respectent pas les limites de tonnages. De plus, la rue du Maréchal Leclercq pourrait

être reprise par le Département après les travaux.9

2023/007 - DON DANS LE CADRE DU SEISME AYANT FRAPPE LA TURQUIE ET LA SYRIE

Considérant le séisme ayant frappé le sud de la Turquie et la Syrie et la forte mobilisation internationale

de soutien aux victimes.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS, M. Jean- Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST, Mme Brigitte RINGOT ayant donné pouvoir à Mme Christine STEMPIEN, Mme Cécile SENEZ, arrivé à 19h30, ayant préalablement donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS) et 2 absents (M. Nordine HAMZAOUI et M. David THOREL) décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer un don de 1000 € au Secours Populaire Français dans le cadre du séisme ayant frappé la Turquie et la Syrie.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Informations diverses

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.