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Compte-Rendu - 2023&download 06 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023&download 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
20230629 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 1 sur 3
En l'an 2023, le jeudi 29 juin, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le mardi
20 juin, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de M. Henri BAUDET, Maire de la Commune
de Bolquère Pyrénées 2000.
Présents (9) : M. Henri BAUDET, Marcel BLANC, M. Marc BLANIC, Mme Françoise DELCASSO-
DEJOUX, Mme Anne GALIBERT, M. Antonin HUG, Mme Valérie MALOT, Mme Françoise MARTIN, M.
Serge ROSSELL
Absents ayant donné procuration (0) :
Absents (5) : M. André BATAILLE, M. Jacques CARTIER, M. Titouan HUIGE, M. Jean-Pierre INGLES,
Mme Morgane LALOUETTE
Secrétaire de séance : Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX
Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire ouvre la séance
à 18 heures 20.
Il rappelle ensuite les deux points à l’ordre du jour de ce conseil dédié aux rapports annuels du délégataire
des services publics de distribution de l’eau potable et de l’assainissement.
1. Désignation du secrétaire de séance
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX, Secrétaire de séance.
2. Présentation du rapport annuel du délégataire 2022 du service de production et de
distribution de l’eau potable
Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Laurent JARDOT, Responsable développement et Jean-
Michel COLL, Chef de secteur, de l’Agence SUEZ Aude-Pyrénées, délégataire du service public de
production et de distribution de l’eau potable sur la commune de Bolquère.
Après une rapide présentation de l’agence, Monsieur JARDOT expose les éléments marquants de l’année
2022 et les perspectives en prévision du prochain renouvellement de la délégation de service public.
Monsieur COLL expose les chiffres clés de l’année dont le nombre d’abonnés (1 957), la longueur du
réseau (32 km), le prix du m3 (1,30 € TTC), le volume total facturé (132 943 m3), le rendement du réseau
(79,9 %), les pertes en réseau (2,88 m3/km/j) et la conformité sur les analyses bactériologiques et physico-
chimiques (100 %).
Il expose la stratégie de sectorisation et de comptage dans un objectif de réduction des fuites avec des
travaux réalisés et à programmer ; travaux financés par la commune, précise Monsieur le Maire.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUIN 2023 20230629 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 2 sur 3
Il précise la façon de travailler pour atteindre ces objectifs et les propositions de travaux à réaliser
notamment pour renouveler des canalisations anciennes fuyardes.
Monsieur JARDOT explique le fonctionnement du réseau et les contraintes sur celui-ci.
Un focus est fait sur la qualité de l’eau qui est bonne.
Monsieur ROSSELL fait toutefois remarquer qu’avoir des installations et de l’eau globalement de bonne
qualité n’est pas toujours synonyme d’aides octroyées pour maintenir la qualité de ce réseau.
Monsieur COLL expose ensuite la stratégie de sécurisation pour protéger le réseau et la ressources par la
pose de télésurveillance et d’alarmes anti-intrusion.
Un long développement est ensuite fait sur la télérelève et les services associés tant au profit du distributeur
pour optimiser le réseau qu’au profit de l’abonné, pour autant qu’il ait créé un compte, pour analyser et
maîtriser sa consommation.
L’outil présenté permet aussi d’avoir des données d’analyse à l’échelle de la commune afin d’aider à la
préservation de la ressource.
Pour finir, Monsieur JARDOT dresse un bilan clientèle avec une stabilité chez les abonnés (+ 0,7 % en
2022), un volume de 652 demandes clients traitées (dont 60 % pour des demandes d’information) et un
prix de l’eau en hausse de 3,7 % en 2022.
À l’issue de cette présentation, pour des raisons personnelles, Monsieur HUG quitte la séance.
3. Présentation du rapport annuel du délégataire 2022 du service de l’assainissement
Monsieur le Maire laisse la parole au délégataire.
Monsieur COLL expose les chiffres clés 2022 avec 1 936 clients assainissement collectif, 35 km de réseau,
une facturation sur la base de 2,31 € TTC/m3, 144 013 m3 de volume assujetti traité par 1 station pour
443 MWh d’énergie électrique facturée.
Le bilan traitement s’établit comme suit :
• + 20 % de volume assujetti
• Des eaux claires parasites importantes, dont une bonne part en provenance de Eyne
• Des volumes traités en hausse de 11 % (362 462 m3 en 2019)
• Des boues en baisse de 12,1 % à 47,5 tMS
Il est précisé que le réseau est très régulièrement inspecté par tronçons (1 805 m en 2022) et curé de
manière préventive (5 190 m en 2022).
Le déploiement d’outils de mesure et de géolocalisation permet, avec 2 campagnes annuelles
d’investigation, de mieux gérer le réseau et de faire de préconisations de travaux.
Malgré tout, les 24 bilans annuels sont 100 % conformes.
Pour terminer, il est dressé un bilan clientèle qui indique un nombre de clients stable (+ 0,8 % en 2022),
652 demandes clients traitées (dont 63 % pour des demandes d’information) et un prix de l’assainissement 20230629 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 3 sur 3
en hausse de 5,8 %.
Monsieur BLANC s’interroge sur le portage et le financement des travaux d’entretien et de maintenance.
Il est répondu que le contrat de DSP prévoit les différents cas et précise s’ils sont de la responsabilité du
délégataire ou à la charge de la commune.
Plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de passer à l’approbation de ces deux
rapports.
4. Approbation du rapport annuel 2022 Eau potable
Après les exposés, il est proposé au Conseil d’approuver le rapport annuel 2022 de la Société SUEZ,
délégataire d’un contrat de DSP portant sur la distribution d’eau potable dans la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve, sans
observations ni réserves, le rapport annuel 2022 de la Société SUEZ, délégataire d’un contrat de DSP
portant sur la distribution d’eau potable dans la commune.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
5. Approbation du rapport annuel 2022 Assainissement
Après les exposés, il est proposé au Conseil d’approuver le rapport annuel 2022 de la Société SUEZ,
délégataire d’un contrat de DSP portant sur l’assainissement des eaux usées dans la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve, sans
observations ni réserves, le rapport annuel 2022 de la Société SUEZ, délégataire d’un contrat de DSP
portant sur l’assainissement des eaux usées dans la commune.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h55.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX M. Henri BAUDET