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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 15 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240226-2024_02_26_15-DE
ormier CONSEIL MUNICIPAL 26 FEVRIER 2024
2 LAN . + EXTRAIT DU REGISTRE VS Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
CC
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
20 présent{e)s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET,
M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, MmeFlorence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
6 Excuséle}s: Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON,
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON, M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND, M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT.
1 absent(e) : Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Franck JOURDAN et M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 13 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27
2024 _02_26_15 Nomenclature : 7.1.1
Budget primitif 2024 — Parc de la Chaîne
Rapporteur : M. Frédéric SALAUN
M. Frédéric SALAUN, rapporteur, et sur proposition de la commission des finances, présente le projet de budget primitif 2024 et le soumet au conseil municipal :
En recettes pour la somme de 603 208,49 €
soit :
- recettes de fonctionnement 1 587,00 €
- recettes d'investissement 601 621,49 €
En dépenses pour la somme de 603 208,49 €
soit :
- dépenses de fonctionnement 1 587,00 €
- dépenses d'investissement 601 621,49 €
M. Frédéric SALAUN propose le vote au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la
section d'investissement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- vote le budget primitif 2024 du parc de la Chaîne tel que présenté - autorise M. le Maire à signer tout document afférant à la gestion de ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
aint-Aubir-du-Corr
Fox : 02 99 39 ‘Tél: 02 99 39 104 Courriel : mairie@vilie-staubinducormier.fr www.ssint-aubin-du-cormier.bzh