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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 04 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/08/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 0385-213502537-20240226-2024 02_26_O4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
ù
6 Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL 26 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
20 présent{e}s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, MmeFlorence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
6 Excusé(e}s: MmeJacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON,
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON, M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND, M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT.
1 absent({e) : Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Franck JOURDAN et M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 13 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27
2024_02_26 04 Nomenclature : 7.1
Autorisations de programme et crédits de paiement
Rapporteur : M. Frédéric SALAUN
M. Frédéric SALAUN, rapporteur, rappelle la mise en place des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et
logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des
engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Aussi, pour ces raisons, la commune a décidé de gérer, à compter de ce budget, une partie des projets
d'investissements pluriannuels de la ville en AP/CP.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice,
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toute autre modification des AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.
Ilest proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l'année 2024, sur la création des AP/CP
suivantes :
ue 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr wvru.saint-oubin-du-cormier.brh AO Saint-Aubin-du-Cormier Envoyé en préfecture le 04/08/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID.:035-213502537-20240226-2024_02_26_04-DE
Libellé Moninia - | Rétlentions | DNA enneS 2023 suivantes
Mairie - rénovation 1 423 991,73 893 991,73 530 000,00 0,00
Salle de danse - construction 717 162,35 247 162,35 470 000,00 0,00
Centre technique -
études/aménagements 263 117,60 3 117,60 260 000,00 0,00
Caserne pompiers 351 623,00 58 600,00 58 600,00 234 423,00
Construction restaurant scolaire 1 000 000,00 70 000,00 930 000,00
Rénovation ex-pharmacie 400 000,00 30 000,00 370 000,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve la création des autorisations de programme et crédits de paiement telle que détaillée ci-dessus
- autorise M. le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux
crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Ze gxr Mairie
BP. 13 - 35140 Saint-Aubin-
Tél : 02 99 39 10 42- Fax : 02 99
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
Cormier
9 23 25 - Courriel : malrie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh