Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 66 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 20 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 86 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 34 2025 arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 33 2025 arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 109 2025 Arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 52 2025 arrt portant rglementation temporaire du s
Arrêté - 29 2025 arrt portant prorogation de larrt 08 2025
Arrêté - 107 2025 Arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 104 2025 arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 32 2025 arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2025 arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 032-2025
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
: di et du stationnement des véhicules Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles rue de Paris
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. L.2125-1 et suivants. R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 : L.3111.1 :
VU le code de la route et notamment l'article L. 130-4. L.325-1. L.411-1, R.110-1, R411-1 et R.417-9 et suivants :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants :
VU la demande de la société RS TP représentée par Zina LAARIBI en date du 11/032025, demeurant au 17 boulevard de la Muette à GARGES LES GONESSE (95140) pour la réparation de fourreaux endommagés via une fouille :
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux. pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement. de la rue de Paris :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés. des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la
circulation au droit du chantier de la rue de Paris.
A compter du lundi 17 mars et jusqu’au mardi 22 avril 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 :
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
- Le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules de RS TP seront interdits.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de RS TP.
ARTICLE 3 : La société RS TP s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier. 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d’une contravention de 2% classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l'article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE $ : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers.
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz.
=. Monsieur le Chef de la Police Municipale.
- RSTP
A Saint-Witz. 12 mars 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
A féere c
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification