Procès Verbal - PV CM 20240115

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Procès Verbal - PV CM 20240115 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240115)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 15 JANVIER 2024

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 15 JANVIER 2024

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 19h30 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.

Date de la convocation : 09/01/2024

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Sonia RITZENTHALER

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Serge BASS

Caroline WENDLING

Yann DIBLING

Christophe ELCHINGER

Étaient absentes :

Karin KEMPF qui donne procuration à Sonia RITZENTHALER

Virginie KREMPP qui donne procuration à Marc MISBACH

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

3) Informations du Maire

4) Approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme

5) Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 (précision)

6) Subvention voyages scolaires

7) Demande de subvention au titre de la DETR

8) Commissions

9) Divers

Le conseil municipal des jeunes récemment élu se présente à l’équipe municipale. Dans un second temps c’est M. Gabriel Deschoux qui présente ses travaux relatifs à la régulation énergétique des bâtiments communaux et aux économies à réaliser.2

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Visite sobriété avec peu ou pas d’investissement : 1ère phase

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

1) Désignation d’un secrétaire de séance

M. Manuel SCHULLER est désigné secrétaire de séance. Il est assisté d’Aurélie GEBHARD, secrétaire auxiliaire.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

Le procès-verbal de la réunion du lundi 18 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Informations du Maire

Réunion de quartier lotissement les Bosquets jeudi 11 janvier 2024 : compte rendu Rapporteur Marc Bouché

Une cinquantaine de personnes se sont déplacées :

Monsieur le maire introduit la réunion en précisant que les travaux de mise en bordure de propriété projetés par Colmar-Agglomération et la Colmarienne des Eaux sont annulés.

Présence de Monsieur Laurent Meyer du cabinet d’étude Cocyclique qui expose l’avant- projet sommaire.

- Partie est de la rue des Acacias :

o Persistance sens unique

o Diminution du nombre de places de parking (passage de 11 places à 3 places), car création de deux trottoirs de 1,40m : la municipalité n’est pas vraiment d’accord pour la suppression d’autant de places, mais les habitants concernés ne semblent pas contre cette proposition

- Place des Acacias :

o Création d’un espace vert par désartificialisation de la place et renaturation de l’espace, sans gêner l’accès aux deux propriétés desservies

- Rue des Saules et rue des Charmes : pas de trottoir et filet d’écoulement des eaux en centre de chaussée ; rue des Ormes : persistance sens unique et réfection chaussée telle qu’actuellement

- Passage de tout le lotissement en zone 30

- Enfouissement des lignes téléphoniques des premières maisons construites rue des Charmes et Rue des Acacias

- Éclairage public :

o Tous les luminaires vont être changés par des leds

o Les mâts d’éclairage seront également changés et pour l’un d’entre eux sorti de la propriété dans laquelle il se trouve

- Problèmes des puits perdus :

o Il semble préférable de tous les refaire

o Une étude de perméabilisation des sols va être demandée3

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o Il existe également un écoulement direct de l’eau au niveau du 19 rue des Charmes allant vers le canal Vauban . Ces écoulements directs vers les cours d’eau semblent maintenant autorisés ; à voir pour aider à

l’écoulement des eaux de pluie

- Questions de la population :

o Espace vert situé devant le numéro 10 de la rue des Saules : nous pensions en faire un lieu de rencontre avec bancs, les riverains préfèrent deux places de parking

o Impasse des Peupliers : absence d’éclairage

o Écoulement des eaux de pluie au bout de la rue des Saules dans certaines propriétés : la pente sera modifiée

o Mettre en zone 20 : cela est difficile au vu des longues lignes droites des rues des Saules et des Charmes et ne sera de toute façon pas respecté, mieux vaut rester à une zone 30

4) Approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme

La modification n°1 du PLU de Muntzenheim a porté sur les points suivants :

• Ouverture à l’urbanisation des deux zones initialement classées en 2AUb, avec reclassement en zones 1AU urbanisables sous condition.

• Adaptation de certaines dispositions réglementaires portant sur :

- La préservation du patrimoine local et des perspectives visuelles le long de certaines rues,

- Les conditions concernant les voies en impasse,

- Les règles de recul par rapport aux limites des propriétés,

- La définition de certaines conditions spécifiques concernant des équipements techniques,

- Les dispositions à respecter pour les clôtures,

- L’intégration de compléments réglementaires divers.

Monsieur Marc Misbach rappelle que par délibération du 21 novembre 2022 le Conseil Municipal de Muntzenheim a justifié l’ouverture à l’urbanisation, dans le cadre de la procédure de modification du P.L.U., des deux zones initialement classées en 2AUb.

Les personnes publiques associées ont été destinataires du projet de modification, en date du 1er juin 2023 Dans ce cadre-là, la Collectivité européenne d’Alsace a émis deux observations :

- Carports (modifications prévues en zone UA, UB et 1AU - implantation autorisée à 2 m de l’alignement des voies ou emprises publiques) : il convient de signaler que le fait d’autoriser les manœuvres de recul sur la rue en sortie4

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de carport augmentent les risques d’accidents avec les usagers sur la voie ainsi que les piétons.

- Clôtures (dispositions modifiées pour les zones UA, UB et 1AU) : les conditions fixées ne doivent pas dégrader les visibilités sur les intersections débouchant sur les routes départementales.

Les réponses aux deux observations ci-dessus sont présentées dans le tableau récapitulatif en annexe de la présente délibération.

Il est par ailleurs noté que, dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas, la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) a pris la décision, par avis rendu le 7 juillet 2023, de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale. Cependant, deux recommandations ont été émises dans cet avis :

− N° 1 : Densifier l’enveloppe urbaine locale avant d’urbaniser les zones 1AU, conformément aux exigences du SCoT ;

− N° 2 : Augmenter dans les zones à urbaniser la proportion d’espaces végétalisés obligatoires, l’objectif affiché étant de lutter contre le ruissellement et de développer la nature en ville, sachant que dans la zone UB attenante, le règlement prévoit que « la superficie des espaces plantés et aménagés doit être au moins égale aux deux tiers de la superficie des espaces libres ».

Par délibération du 24 août 2023, le Conseil Municipal de Muntzenheim a décidé de suivre l’avis conforme de l’autorité environnementale dispensant la modification n°1 du plan local d'urbanisme d’évaluation environnementale.

De plus les réponses aux deux recommandations ci-dessus sont présentées dans le tableau récapitulatif en annexe de la présente délibération.

L’enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. a été organisée du 26 octobre 2023 au 27 novembre 2023. Les observations et demandes enregistrées sur le registre d’enquête ou par courrier, portent sur :

• Les risques de fuite d’eau liés au canal de Colmar.

• La prise en compte de l’augmentation des déplacements automobiles liés à l’ouverture à l’urbanisation des zones d’extension.

• La densification de l’espace urbain.

• Les conséquences et impacts de l’urbanisation du site de la Krutenau. • La limitation de la taille autorisée pour les annexes.

• L’exonération d’une taxe communale sur les plus-values immobilières. • L’implantation des constructions par rapports aux limites de propriété. • Les stationnements automobiles.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet soumis à l’enquête publique en 13/12/2023 : son avis est favorable sans recommandation ni réserve.5

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Suite à la prise en compte de certaines demandes formulées, les documents du projet de modification du P.L.U. sont ainsi modifiés :

Règlement :

➢ Zones UB/1AU : conditions d’implantation des bâtiments annexes par rapport aux voies dans le cas d’une parcelle située à l’angle de deux rues : les chapitres UB 6. et 1AU 6. sont complétés afin de traiter ce cas de figure.

➢ Zone 1AU : précisions apportées concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : les dispositions de l’article 1AU 7. relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, sont complétées et précisées.

➢ Annexes : Précision apportée concernant la surface minimale demandée par place de stationnement.

Orientations d’aménagement et de programmation : prise en compte des problématiques liées au fossé existant en limite du secteur de la Krutenau : des dispositions spécifiques sont inscrites dans les OAP.

Note de présentation : des informations justificatives sont reportées dans ce document afin de prendre en compte les évolutions précédentes.

Par ailleurs, les réponses de la commune à l’ensemble des observations et demandes émises lors de l’enquête publique sont consignées dans le rapport du commissaire enquêteur ainsi que dans le tableau récapitulatif en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal d’approuver la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme intégrant les modifications présentées ci- dessus.

Le Conseil Municipal,

VU le code de l’Urbanisme et notamment son article L 153-43;

VU la délibération motivée du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 justifiant l’ouverture à l’urbanisation des deux zones initialement classées en 2 AUb ;

VU l’arrêté municipal du 3 octobre 2023 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. ;

Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur.

Entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint, Marc MISBACH, rendant compte au Conseil Municipal des résultats de l’enquête publique.

Considérant que le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-43 du Code de l'Urbanisme.6

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Après en avoir délibéré,

1 décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

2 dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R153-22 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département, et d’une publication sur le portail national de l’urbanisme.

3 dit que le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de Muntzenheim aux jours et heures habituels d’ouverture ;

4 dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

La présente délibération accompagnée du dossier qui lui est annexé sera transmise au Préfet du Haut-Rhin.

5) Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 (précision)

Le Service de Gestion Comptable demande au conseil municipal de détailler le montant des dépenses d’investissement avant le vote du budget par chapitre et article.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

Autorise Monsieur le Maire à engager, à partir du 1er janvier 2024, des dépenses d’investissement avant le vote du budget de 2024, dans la limite du ¼ des crédits inscrits aux chapitres 20, 21 et 23 du budget 2023, en tenant compte des décisions modificatives :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 9. 500€ Compte 202 frais études, élab. Modif et révo. Doc. Urban. 2.500€ Compte – 2031 frais d’études 4.000€ Compte – 2033 frais d’insertion 3.000€

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 127.000€ Compte 21328 bâtiments privés 30.000€ Compte 21321 immeubles de rapport 25.000€ Compte 21311 bâtiment administratif 15.000€ Compte 2152 – Installation de voirie 50.000€ Compte 2185 – Matériel de téléphonie 7.000€

6) Subvention voyages scolaires

L’institut Saint-Jean sollicite une participation dans le cadre de voyages scolaires dont bénéficie des enfants de la commune.7

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Il s’agit de :

- Mathis et Noé MEYER pour une sortie aux Châteaux de la Loire - Louis MIGLIACCIO pour une sortie à Paimpol

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’allouer une subvention de 8 € par nuitée et par enfant sous réserve d’un justificatif de paiement du voyage, montant identique à celui du Syndicat Pôle Ried Brun.

La subvention sera versée à l’institution Saint-Jean.

7) Demande de subvention au titre de la DETR

A l’issue de la réunion publique associant les habitants du lotissement des Bosquets au projet d’aménagement de voirie comprenant notamment la désartificialisation d’une place avec renaturalisation de l’espace, Monsieur le Maire indique que le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Au stade de l’avant-projet l’estimation budgétaire est la suivante :

1) Travaux d’aménagement de voirie : 481.258,80 €

2) Travaux d’enfouissement du réseau télécom aérien : 35.670,05 €

3) Rénovation de l’éclairage public 51.494,75 €

4) Aléas 28.421,18 €

SOUS-TOTAL 596.844,78 €

5) Maitrise d’oeuve (4,1% du montant HT des travaux) 24.470,64 €

TOTAL 621.315,42 €

A noter que le montant dédié aux espaces verts, plantation et paysage est de 13.518.74 €. C’est à ce titre que la DETR est sollicitée.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 2.703,74 20% de 13.518,74

EPCI Fonds de concours +

crédit avoir eau pluviale

214.815,44

Auto-financement

Fonds propres 379.325,60

Emprunt

Total HT 596.844,788

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L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : avril 2024

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juin 2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 621.630,25 € HT - approuve le plan de financement exposé

- autorise le Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat au titre de la DETR et des fonds de concours auprès de Colmar Agglomération.

8) Commissions

Commission communication

Rapporteur : Christelle LEHRY

Le bulletin communal est arrivé ce jour et est prêt à être distribué. Une nouvelle application Intramuros est opérationnelle depuis le 1/01/2024 en remplacement de la précédente.

Conseil des sages – réunion mensuelle du 15/01/2024 à 18h

Point sur le projet de recueil de mémoires de nos anciens sous la direction de M. Kohler. Inauguration à 17h à Fortschwihr du panneau « Village des sages »

Commission fêtes et cérémonies le 8 janvier

Rapporteur : Sonia RITZENTHALER

Réunion publique le vendredi 26 janvier

Cette année, au vin d’honneur, des bretzels seront servies en plus des Kougelhopf.

Fête des ainés le dimanche 28 janvier.

Le repas sera livré par le P’tit Muntz. L’ensemble des conseillers ainsi que leurs conjoints sont conviés à participer à cette journée qui débutera à 11h30. Une confirmation est attendue pour le samedi 20 janvier au plus tard.

Par ailleurs, la présence de l’équipe est également demandée pour la préparation de la salle Marcel MEYER en amont de l’évènement samedi 27 janvier à 13h30. Samedi 13h30 préparation salle Marcel Meyer

9) Divers

Les époux Coppola remercient la commune pour son attention à l’occasion de son anniversaire de mariage.

M. et Mme DORGLER souhaitent une bonne et heureuse année à toute l’équipe municipale.

M. Freddy MISBACH remercie la commune de son attention à l’occasion de son anniversaire.

Fête des ainés :9

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Le groupe de Gospel propose à l‘ensemble du conseil municipal de se joindre à lui pour chanter Oh When the Saints. Une répétition est prévue le vendredi 19 janvier à 19h à la chapelle méthodiste.

M. le Maire va contacter M. Chahinian pour déplacer la date de la répétition en raison de l’indisponibilité des conseillers municipaux.

La partition sera transmise aux participants.

Boîte aux lettres du Père Noël

Mme Caroline WENDLING qui s’est chargée de la gestion des courriers, indique qu’elle a réceptionné au total 75 lettres. Un beau succès pour une première édition.

Plus personne ne prend la parole. Fin de la séance à 21h38