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Procès Verbal - PV 16122022
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Valoreille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
PROCES -VERBAL SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU 16/12/2022
Ouverture de Séance : 20H00 SEANCE ORDINAIRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12/09/2022, s’est réuni en session ordinaire en nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents: Mesdames et Messieurs, WILCZAK Marielle, BONNOTTE Eric, CLEMENT Jean-Paul, BOITEUX Patrick,
BINET Vivian, BOITEUX Sylvie, ARGOUARC'H Jonas
Excusés : GASS Jean, BOITEUX-LE BRETON Anne, BINET Laura
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de
Madame WILCZAK Marielle, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès verbal du 30.09.2022
Aucune remarque n’ayant été formulée, le PV est approuvé à l’unanimité.
2. Travaux d’enfouissement des réseaux secs
Point de la situation et projet d’englober la seconde tranche des travaux.
Compte tenu du report des travaux de la tranche 1 décidés en 2022 et glissant sur 2023,il n’existe plus de contraintes pour les subventions susceptibles d’être octroyées pour la tranche 2 (soit sur 2 exercices budgétaires 2022 et 2023). Il en résulte que le regroupement de la totalité des 2 tranches pourra se réaliser en 2023, ce qui était le souhait exprimé par le Conseil (Voir réunion de CM du 24.09.2021). Le SYDED devrait nous transmettre début d’année les documents en vue de prendre une délibération pour la convention de
travaux Tranche 2.
Rappel : Tranche 1 : 600m linéaire public et 250m privé
Tranche 2 : 400m linéaire public et 60m privé
3. Conformément à la nouvelle réglementation, un audit énergétique est à réaliser
pour le logement communal
Un audit énergétique est devenu obligatoire pour tous les logements en location, du domaine privé et public, avec des conséquences importantes sur le maintien de ces logements sur le marché en fonction du diagnostic. Aussi, le conseil autorise le maire à contacter le cabinet ad hoc, pour la réalisation de cet audit énergétique.
Délibération _: Pour : 7 Contre : 6 Abstention : 0
4. Projet travaux ralentisseurs - Devis.
Le projet est présenté avec la communication d’un devis s’élevant à 18 700 euros TTC. Le débat est à nouveau ouvert tant sur le choix de la mise en œuvre de plateaux ralentisseurs aux
entrées de village , que sur le montant du devis présenté. Aucun consensus ne s’étant dégagé, d’autres devis ainsi que d’autres propositions sont demandées.
5. Projet travaux réfection du mur de soutainement face à l’église.
Un devis est présenté pour une somme de 14 049.50 euros TTC. Le conseil demande la communication de plusieurs devis de travaux permettant la consolidation du mur de soutainement.
6. Clôture du budget lotissement les Frénois au 31.12.2022
11 s’agit des dernières opérations d’ordre à passer avant le 31.12 nécessitant une délibération du Conseil
Délibération _ : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 7. Site internet de Valoreille, en fonction du suivi permanent du site. décision du Conseil sur le
règlement de cette prestation
Un nouvel hébergeur est proposé : Il s’agit de OVH pour un coût de 94.90 euros /ans. S’agissant du suivi
permanent du site, il est proposé d’établir un contrat de travail avec Tom Binet pour un temps de travail à définir
avec ce dernier. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
8- Déneigement des rues de Valoreille
Délibération sur le montant des prestations de l'opérateur (Ludovic Frossard). Cette année, Monsieur Frossard ne
dispose pas d’un tracteur susceptible d’adapter l’étrave, de sorte qu’une location s’avère nécessaire.
Aussi il est proposé de prendre en charge avec Fleurey cette location correspondant à 3 200 euros, ce qui représente
10 tours, soit pour Valoreille 1 600 euros
Au-delà de 10 tours, chaque tour sera facturé pour Valoreille 160 euros.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Délibération _: Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
9- Rapport annuel CCPM 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchêts
Ce rapport est présenté au Conseil qui en prend acte,
10- Assiette des coupes 2023
Il s’agit des parcelles 18 et 19 (500m3 de feuillus grumes et affouage
Parcelle 4 : Coupes des résineux attaqués ou séchants
11- Questions diverses
Taxe d’urbanisme : La loi de finance rectificative de 2022 ayant abrogé l’obligation de reversement total ou partiel
de la taxe d'aménagement aux EPCI, le Conseil doit donc annuler sa délibération du 30.09.2022 prévoyant un
reversement partiel à la communauté de communes de 1% du montant perçu.
Délibération _ : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La séance est levée à 21h30
Le 16 janvier 2023
Le maire, Jean-Paul CLEMENT