Procès Verbal - pv 16122022

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PLU - Annexes - PV de modification après enquête publique révision

Procès Verbal - PV 16122022

PLU - Annexes - PV de modification après enquête publique modifica

Procès Verbal - 20221212 pv 12 12 2022 059816900 1249 16122022

Procès Verbal - 20221212 pv 12 12 2022 059816900 1249 16122022

Procès Verbal - pv 16122022 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sainte-Menehould. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16122022)Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Démocratie, ORDRE DU JOUR :

- Remplacement d’un conseiller sortant

- Nomination de représentants de la commune auprès de la DSP, CCAS, Syndicat Argonne Transport et commission d’Appel d’Offres

- Nombre des adjoints

- Autorisation de verser un fonds de concours pour l’installation au lycée professionnel - Autorisation de verser un fonds de concours pour l’aménagement de Mosaïc au sein du lycée professionnel

- Autorisation de signer un protocole d’accord dans le cadre de l’îlot incendié rue Chanzy - Questions diverses

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle accepte d’ajouter quatre sujets : - Désignation d’un cabinet d’avocats pour les dégâts occasionnés le 22 août dernier - Subvention au budget du TUM pour couvrir le déficit

- Achat de la Petite Folie

- Subvention pour l’Ukraine

Tous les conseillers sont d’accord pour aborder ces sujets.

Monsieur le Maire informe que Lydie SERVAIS a pris ses fonctions d’adjoint administratif depuis le 1er décembre. Gwendoline SANCHEZ viendra prendre place parmi les conseillers pour ce remplacement. Quant au poste de conseiller devant siéger en communauté de communes, c’est Louise CORNU. Il s’agit de la personne suivante, sur la liste, n’étant pas encore déléguée dans cette structure. La charge de travail, en tant qu’adjointe, de Lydie doit être répartie entre les autres adjoints. Monsieur André LOUIS pourrait reprendre la gestion des activités liées au chantier d’insertion.

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N°118/2022 - MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS SUITE A DEMISSION

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7, L2122-7-1, L2122-7-2 et L2122-10,

VU les délibérations N°026/2020 du 25 mai 2020 et N°075/2020 relatives à l'élection du maire et des adjoints,

SAINTE MENEHOULD - MARNE

PROCÈS VERBAL

Séance du 16 décembre 2022

Le vendredi 16 décembre 2022 à 19h00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie en salle de justice à l’Hôtel de Ville sous la présidence de COUROT Bertrand, Maire.

Date de convocation : 09 décembre 2022

En exercice : 27

Présents : 14

Votants : 18

Sont présents : COUROT Bertrand, DRUET Sylvain, LOUIS André,

LONCHAMP Michel, EL HAMRAOUI Imane, LOUVIOT Jean-Pierre, BASTA Rada, COLIN Claudine, GOULET François, SUDRAUD Gérard, CREMMER Bénédicte, VERDELET Jean-Marc, TESSIER Frédéric et LECROCQ Aurore Représentés : KIEMA Lucie par LOUVIOT Jean-Pierre, CORNU Louise par COLIN Claudine, VALLET Annie par GOULET François et NOTAT Marcel par DRUET Sylvain

Absents : CAMUS Mireille, COLINET Jean-Pierre, IDENN Pascal, DUBOIS Claudine, SANAA Halima, KREBS Laurent, GUILLAUME Sylvain, MESSEHIQ Lucy et SANCHEZ Gwendoline

Secrétaire de séance : EL HAMRAOUI ImaneCONSIDERANT la demande de démission présentée par Madame Lydie SERVAIS, adjointe au maire, acceptée par arrêté du Préfet de la Marne en date du 29 novembre 2022 CONSIDERANT que le nombre d'adjoints a été fixé à huit,

CONSIDERANT les possibilités offertes par le Code général des collectivités territoriales : - conserver le nombre actuel d'adjoints ou le réduire,

- élire un nouvel adjoint qui occupera le même rang que l'adjoint démissionnaire ou le dernier rang

Le maire propose à l'assemblée de ne pas remplacer l'adjoint démissionnaire et de passer à sept adjoints.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte de passer de huit à sept adjoints, suite à la démission de Madame Lydie SERVAIS de son poste d'adjoint et de conseillère municipale,

Dit que chacun des adjoints d'un rang inférieur à l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.

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N°119/2022 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CCAS

Le Maire rappelle que le nombre de membres élus au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est de 8,

Il indique que suite à la démission de Mme SERVAIS Lydie de son poste d'adjoint et de conseillère municipale, il convient de pourvoir à son remplacement en sa qualité de représentante au sein du CCAS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité

Désigne Monsieur GOULET François en remplacement de Madame Lydie SERVAIS

Dit que les représentants de la ville auprès du CCAS sont les suivants : Bertrand COUROT, Maire, Président de droit

André LOUIS

Annie VALLET

Jean-Pierre COLINET

Claudine COLIN

Lucie KIEMA

Jean-Pierre LOUVIOT

François GOULET

Claudine DUBOIS

Dit que cette modification sera notifiée au CCAS

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N°120/2022 – DESIGNATION AU SEIN DU SYNDICAT ARGONNE TRANSPORT

Le Maire rappelle que le nombre de représentants de la commune au sein du Syndicat Argonne Transport est de deux délégués.

Il indique que suite à la démission de Mme SERVAIS Lydie de son poste d'adjoint et de conseillère municipale, il convient de pourvoir à son remplacement en sa qualité de représentante suppléante au sein du Syndicat Argonne Transport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

Désigne Monsieur LONCHAMP Michel en remplacement de Mme Lydie SERVAIS

Dit que les délégués de la ville auprès du Syndicat Argonne Transport sont les suivants : Titulaire : Jean-Marc VERDELET Suppléant : Michel LONCHAMP

Dit que cette modification sera notifiée au Syndicat Argonne Transport ----------

N°121/2022 - AUTORISATION DE VERSER UN FONDS DE CONCOURS POUR L'INSTALLATION AU LYCEE PROFESSIONNEL

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L5214-16 du Code Général des collectivités territoriales autorise le versement entre la communauté de communes et les communes membres, après accordsconcordants exprimés à la majorité simple des assemblées délibérantes concernées, de fonds de concours pour la réalisation d'un équipement.

Il précise que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de communes envisage la réalisation des travaux suivants pour la commune : Travaux de réfection de l’ancien Lycée Professionnel.

Le financement prévisionnel de cette opération peut être estimé de la manière suivante : Les dépenses sont estimées à : 392 494.56 € H.T.

L'ensemble des financements peut être estimé à : 201 183.70 €

Le solde prévisionnel après prise en compte des subventions éventuelles serait donc de 191 310.86 €

Il convient, pour la commune de Sainte Ménehould, de décider de verser à la communauté de communes un fonds de concours de 44 900 € pour cette opération représentant 23.47% du montant HT après subvention. Le solde prévisionnel après prise en compte des éventuelles subventions serait donc financé comme suit : - Communauté de Communes : 146 410.86 €

- Fonds de concours de la commune : 44 900.00 €

Conformément aux dispositions régissant les fonds de concours, il est précisé que la part communale reste inférieure à la part assumée par la communauté de communes et ne dépasse pas 50% du solde restant à charge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

S’engage à verser à la communauté de communes un fonds de concours de 44 900 € pour la réalisation de l’opération suivante : Travaux de réfection de l’ancien Lycée Professionnel

Dit que les crédits sont prévus à l’article 2041512 « Subventions d’équipement aux groupements de collectivités »

Dit que des acomptes proportionnels aux dépenses engagées par la communauté de communes pourront être versés sur production d’un décompte

Dit qu’une délibération spécifique ultérieure viendra arrêter définitivement le montant du fonds de concours ----------

N°122/2022 - AUTORISATION DE VERSER UN FONDS DE CONCOURS POUR L'AMENAGEMENT DE MOSAIC AU SEIN DU LYCEE PROFESSIONNEL

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L5214-16 du Code Général des collectivités territoriales autorise le versement entre la communauté de communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple des assemblées délibérantes concernées, de fonds de concours pour la réalisation d'un équipement.

Il précise que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes envisage la réalisation des travaux suivants pour la commune : Travaux de réfection de l’ancien Lycée Professionnel –Rez de Chaussée - MOSAIC.

Le montant total de l’opération :

les dépenses réelles s’établissent à : 560 586.44 € H.T.

Financées comme suit :

Subvention CAF de la Marne : 280 107.46 €

Subvention Contrat de ruralité : 200 132.09 €

Subvention LA POSTE : 20 000.00 €

Le solde après prise en compte des subventions s’établit à 60 346.09 € dont : - Communauté de Communes : 36 207.66 €

- Fonds de concours de la commune : 24 138.43 €

Conformément aux dispositions régissant les fonds de concours, il est précisé que la part communale reste inférieure à la part assumée par la communauté de communes et ne dépasse pas 50% du solde restant à charge.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

S’engage à verser à la Communauté de Communes un fonds de concours de 40% soit un montant de 23 533.68 € pour l'opération : Travaux de réfection de l’ancien Lycée Professionnel – Rez-de-Chaussée – MOSAIC

Dit que les crédits sont prévus à l’article 202415 « Subventions d’équipements aux groupements de collectivités »

Dit que les dépenses engagées par la Communauté de Communes seront versées sur production d’un décompte

Autorise le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à cette affaire et à son règlement ----------

AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE D'ACCORD

Monsieur le Maire précise que le protocole d’accord proposé est conforme aux différents échanges effectués entre les différents protagonistes. Ils doivent donc renoncer à tout recours contre la commune ou l’entreprise qui a procédé à la démolition.

L’opération consistera à consolider l’immeuble. Mais cela devient urgent.

N°123/2022 - AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE D'ACCORD

Le maire rappelle au conseil municipal l’incendie survenu dans la nuit du 21 au 22 septembre 2018 ayant ravagé les immeubles situés aux 29 et 31 rue Chanzy (propriétés de Mr Sadaqat), 23 rue Chanzy (propriété de Mme Nemesin) et au 25 rue Chanzy (propriété de Mr Goulet François).

Il indique avoir pris 3 arrêtés de péril le 9 janvier 2020 prescrivant des travaux de démolition aux propriétaires et que la dégradation s’accélérant, une entreprise a été mandatée, sous l’initiative de la commune, pour procéder à la démolition des immeubles en décembre 2021 : Mr Goulet et Mme Nemesin pour leur compte et la Ville pour le compte de Mr Sadaqat, non assuré.

La destruction du mur séparatif entre les immeubles 31(Sadaqat) et 33 rue Chanzy a considérablement fragilisé l’immeuble du 33, copropriété de Nov’Habitat et de l’association de l’Elan Argonnais.

Par son action, la responsabilité de la Ville a été engagée et elle a d’ores et déjà mis en place des mesures conservatoires afin de protéger l’immeuble du 33 rue Chanzy de dégradation supplémentaire. Des travaux de sécurisation de l’immeuble restent nécessaires.

Le maire indique que la ville pourrait accepter, complémentairement au coût des travaux conservatoires initiaux -et sans reconnaissance expresse de responsabilité personnelle- de prendre à sa charge les travaux de sécurisation de l’immeuble du 33 rue Chanzy consistant à démolir la partie sinistrée et à conforter le reste de l’immeuble, notamment en posant un bardage.

Cette prise en charge serait conditionnée à une renonciation à recours de la part de la copropriété Nov’Habitat et Elan Argonnais telle que définie dans le protocole d’accord fourni en annexe et dont lecture a été donnée en séance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du protocole et en avoir délibéré (Mr François GOULET ne prend part ni au vote ni au débat), décide à l’unanimité des votants

D’autoriser le maire à signer le protocole d’accord tripartite avec Nov’Habitat et l’association Elan Argonnais

Dit que la ville s’engage à prendre à sa charge, en fonctionnement, les travaux, études, honoraires et frais divers liés à cette action de consolidation de l’immeuble

Dit que les crédits seront prévus au BP 2023

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QUESTIONS DIVERSES

N°124/2022 - DEFENSE DE LA VILLE SUITE A SINISTRES – DESIGNATION CABINET AVOCATS

Le maire expose à l'assemblée,Qu'en date du 22 août 2022, des sinistres ont été constatés rue Philippe de la Force et rue Gaillot Aubert,

Que des auteurs des faits ont été identifiés,

Qu'il convient de confier la défense des intérêts de la commune à un cabinet d'avocats,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le maire à désigner la Société civile professionnelle d'avocats SAMMUT - CROON et JOURNE- LEAU pour défendre les intérêts de la ville dans le dossier concernant les dommages suite aux sinistres du 22 août 2022 dans la rue Philippe de la Force et rue Gaillot Aubert

Dit que le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier. ----------

N°125/2022 - SUBVENTION AU BUDGET DU TUM POUR COUVRIR LE DEFICIT POUR 2022

Le maire expose à l'assemblée,

Que les crédits ont été votés au BP 2022, en dépenses à l'article 67441-815-IK "subventions aux budgets annexes" du budget général de la ville afin de couvrir le déficit qui ressortira à la clôture de l'exercice 2022, dans le budget du TUM,

Que l'exercice 2022 étant en phase d'être terminé, il est nécessaire que le conseil municipal délibère afin d'autoriser la couverture du déficit qui ressort,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte de couvrir le déficit qui ressort au titre de l'exercice 2022 au budget du TUM par le biais d'une subvention versée par la ville, d'un montant de 59 725.51 euros.

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PETITE FOLIE

Cette propriété appartient à la famille PIOT qui a proposé à la Ville une éventuelle vente. C’est un bâtiment emblématique de la ville.

Monsieur DRUET présente cette propriété et ses alentours. Il montre les côtés positifs que pourraient revêtir une telle acquisition, pour la ville et son développement. Cette bâtisse est située à proximité du parking de Planasse. Un accès vers la rue des Remparts pourrait être créé ainsi que des petits sentiers pour se promener. La communauté de communes souhaite se porter acquéreur de la maison médicale ; dans cette optique l’accès pourrait se faire par l’arrière de la Petite Folie.

Il y a également un intérêt patrimonial pour cette propriété. Ce serait intéressant dans le cadre de « Faire de Sainte-Ménehould une destination paysagère remarquable » :

- Aménager des jardins

- Accueillir des concerts, des conférences, des expositions

- Prêter pour des cocktails, des soirées

- Faire des pique-nique en blanc, des animations touristiques

- Etc

Le prix de vente est de 60 000.00 € mais il faut y ajouter autant pour procéder à une réhabilitation du lieu. Des personnes ont déjà fait des demandes à Madame PIOT pour acquérir ces lieux.

N°126/2022 – PETITE FOLIE

Le maire expose à l'assemblée que La Petite Folie est un lieu emblématique du patrimoine ménéhildien.

Les propriétaires sont d'accord pour vendre les trois parcelles à la ville de Sainte-Ménehould. Les surfaces sont les suivantes : AB 891 pour 8 m², AB 43 pour 1 215 m² et AB 44 pour 409 m² (dont 61 m² surface bâtie) soit une surface totale de 1 632 m².

Ce domaine pourrait être aménagé et ouvert au public. L'intérêt est de pouvoir le mettre en valeur et d'en faire profiter la population. De plus, cela s'intègrerait dans le projet "Destination paysagère remarquable". Le coût d'achat pourrait être de 60 000.00 €, en sachant que beaucoup de travaux seront à prévoir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,Décide d'acquérir La Petite Folie pour 60 000.00 €,

Dit que ce domaine sera ouvert au public,

Désigne Maître SARCELET, notaire, pour effectuer les documents nécessaires,

Dit que les crédits seront prévus au budget 2023.

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SOUTIEN A L’UKRAINE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association des Maires de France a pris une motion, lors du Congrès des Maires de France, en novembre dernier pour soutenir l’Ukraine. Ce courrier a été relayé, auprès des communes de notre département, par nos trois sénateurs marnais. Il s’agit d’aider et de faire aider l’Ukraine par le biais d’une ONG « Stand With Ukraine » qui est chargée de collecter les dons que peuvent faire les particuliers comme les collectivités. L’intérêt d’avoir une ONG est qu’elle qui centralise les offres et distribue à l’endroit où cela est nécessaire – ou à l’endroit où la collectivité a choisi. Si la ville de Sainte-Ménehould décidait d’aider l’Ukraine, il faudrait également mentionner que le maire est autorisé à discuter avec l’ONG pour chercher l’endroit où la ville a décidé d’offrir son aide. Une liste d’actions est déjà établie mais c’est surtout le fait de les aider pour affronter l’hiver (tels des groupes électrogènes, ….).

Le montant de l’aide offerte par Sainte-Ménehould pourrait être de 1.00 € par habitant.

N°127/2022 – SOUTIEN A L’UKRAINE

Le maire évoque devant le conseil municipal la situation de guerre en Ukraine, conséquence de la violation du Droit international par la Russie.

Il rappelle les souffrances endurées par tout un peuple dont il souligne par ailleurs l’héroïsme, le courage et la résilience.

Il indique que le combat de l’Ukraine est le combat de la démocratie contre le totalitarisme, qu’il est donc impératif de soutenir l’Ukraine, la victoire de l’Ukraine étant assimilée à la victoire des démocraties. Ce soutien doit être indéfectible :

Jusqu’au retrait des soldats russes de tous les territoires qu’ils tentent d’annexer par la force : Crimée, Donetsk, Lougansk, Zaporijjia et Kherson.

Jusqu’à la traduction en Justice de la Russie pour tous les crimes de guerre et barbaries commises sur le sol ukrainien.

Jusqu’à accompagner l’Ukraine dans sa reconstruction, dans la relance de son économie et dans son intégration à la Communauté Economique Européenne.

Il propose que la commune de Sainte-Ménehould s’associe aux efforts de tous ceux qui soutiennent l’Ukraine.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de soutenir l’Ukraine :

En autorisant le maire à prendre l’attache de l’ONG « StandWhithUkraine » promue et suggérée par l’Association des Maires de France lors de sa dernière Assemblée Générale pour faire l’interface entre les communes françaises et l’Ukraine.

En suggérant que cette ONG nous aide à identifier une commune d’Ukraine de la même taille que celle de Sainte-Ménehould (Environ 4.500 habitants) pour que l’aide consentie (infra) soit orientée vers elle.

En suggérant que cette commune ukrainienne devienne par ailleurs ville jumelle de SainteMénehould pour que le soutien immédiat se prolonge en soutien sur la durée nécessaire à la réparation des préjudices de toute nature.

En versant une première contribution financière équivalent à un euro par habitant de SainteMénehould, soit 4.165 euros, à l’ONG « StandWhithUkraine », pour être reversée in fine à la commune ukrainienne retenue.

En invitant le maire à rendre compte des contacts noués à cet effet.

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N°128/2022 – REVERSEMENT A LA SPC DE L’AIDE VERSEE PAR LA DRAC POUR LE POSTE D’ATTACHE DE MUSEE OU AGENTS MIS A DISPOSITION DE LA SPC

Le Maire expose à l’Assemblée que,

Le poste de directeur du Musée est mis à disposition de la SPC (Société Publique des Couleurs),Que par arrêté du 12 mai 2022 la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a accordé le financement de 25 000 euros sur ce poste, et que cette subvention est renouvelable,

Que si la SPC effectue le remboursement des salaires du personnel mis à sa disposition, la commune peut procéder au reversement des recettes perçues au titre de financement des postes des agents mis à disposition de la SPC, dont le poste du directeur du Musée financé par la DRAC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que tout financement de la DRAC, afférant aux postes des agents mis à disposition de la SPC, doit lui être transféré,

Autorise le Maire à reverser la somme de 25 000 euros au titre de 2022, et à l’avenir, si le financement concerne les agents mis à disposition de la SPC dont elle rembourse les salaires.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2022, en dépenses de fonctionnement. ----------

Monsieur Michel LONCHAMP fait savoir que les deux salles de réunion situées à l’étage de l’Hôtel de Ville vont pouvoir être réutilisées, à partir du mois de janvier 2023. Des agents des services techniques ont remis en état les locaux suite au problème survenu sur la toiture. C’est du beau travail. Reste à remettre le chauffage en marche.

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Monsieur le Maire remercie Jean-Pierre LOUVIOT pour la mise en place de décorations de Noël. ----------

La séance est levée à 20 H 15.

Le verre de l’amitié clôture cette réunion.