Compte-Rendu - cr du cm du 12 mars

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Compte-Rendu - cr du cm du 12 mars Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12 mars)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie, un COMPTE RENDU

LA DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 mars 2020 €

Saivt-(erques N°2020-03-12

Présents : Mmes. MM. G. DOUBLET -— D. COTTET -R. BOSSON - M. BRIFFAUD - JM. PEUTET -— C. SC HNEIDER — J. CREDOZ - MC. BALSAT — E. FEVRIER - B. SOFI - JM. COMBETTE - G. LYONNET -F. MOUCHET- G. LEONE DE MAGISTRIS — B. DONSIMONI — A. BARATAY — M. WIRTH - C. MOUCHET - K. AILLAUD -— S. BONNARD

Procuration : Mmes MM. P. BURNIER à F. MOUCHET -— F. SOUFFLET à C. MOUCHET

Absents excusés : MM. À. ZAMENGO

Assiste : W. GARCIA -— DGS intérim

Mo nsieur Gabriel DOUBLET, maire, ouvre la séance à 19h00.

1 — Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2020

2 =

3

3.1

3.2

M. R. BOSSON : apporte un correctif quant au refus de construire 22 000 logements sur Genève. Ce refus fait suite à des « votations » ayant rejeté deux projets de constructions de logements.

M. À. BARATAY : demande qu'un courrier soit adressé à la TAC visant à renforcer la ligne régulière.

Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT

Mme Magalie BRIFFAUD

- Informations, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures

intercommunales.

Mme E. FEVRIER : annonce qu'au vu de la situation sanitaire la sortie de l'Age Heureux au lac du Bourget est annulée.

M. G. LYONNET : informe que la représentation d'une pièce de théâtre a été donnée ce jour au Balcon pour les membres de l’Age Heureux.

M. G. LYONNET : note qu'il faudrait installer un escalier frontal à la scène en plus des escaliers latéraux. M. G. LEONE DE MAGISTRIS : précise que ces escaliers font partie de la prochaine étape d'aménagements prévue pour la salle du Balcon.

M. R. BOSSON : rapporte avoir communiqué au SIDEFAGE la validation de trois emplacements de PAV (route du Bourjaillet, route des Poules d’eau, route du Bourgeau). Les autres emplacements potentiels doivent être encore réfléchis notamment route des Corbeilles où les PAV risqueraient d'être sur des terrains privés.

M. R. BOSSON : se rapprochera des propriétaires.

M. R. BOSSON : annonce que les devis pour les travaux de rafraichissement de la salle de sieste de l'école maternelle s'élèvent à environ 10 000 € (peinture + parquet). Les travaux de peinture seront réalisés durant les prochaines vacances, le parquet sera réalisé la dernière semaine d’août.

Compte rendu de conseil municipal du 12 mars 2020

N°2020-03-12

1/4M. R. BOSSON : informe avoir reçu l'estimation chiffrée des travaux d'enfouissement des réseaux secs

sur la partie basse des Tattes. Celle-ci est de 402 000 €. Les travaux devraient commencés en avril.

Annemasse-Agglo doit provoquer une réunion publique fin mars.

M. R. BOSSON : précise que cette dépense ne sera pas imputée au budget 2020 mais à celui de l’année suivante.

M. le Maire : attire l’attention sur l'engagement pris d’enfouir les réseaux secs en concomitance avec les

travaux des réseaux humides mais souligne le contexte financier actuel et les baisses de dotations de l'état.

M. le Maire : propose au vote le maintien de cet engagement.

16 voix pour

3 abstentions

3 voix contre

Proposition acceptée sous réserve de possibilité de financement.

Faire un courrier au SYANE afin de savoir s'il est possible d'étaler, sans frais, le paiement sur plusieurs années.

DGS

M. R. BOSSON : informe que l’abri-bus du « Pré Crémé » a été mise en place. les enrobés devraient être réalisés rapidement.

M. R. BOSSON : informe également qu'il est prévu des réunions de préparation de chantiers pour les travaux des Tattes et des Bois Davaud avec Annemasse-Agglo mais qu’à ce jour les dates ne sont pas fixées.

M. R. BOSSON : avec Valère et Sylvie ont assisté à une réunion au CERD (Centre d'Exploitation des Routes Départementales) de Reigner durant laquelle le Conseil Départemental a annoncé la réfection de la couche de roulement du gjiratoire « Allobroges / La Chapelle » pour octobre, ainsi que celui de « Allobroges / L'Archet » à la même période. Les travaux prévus par le CD74 au giratoire de « la Marlot » seraient quant à eux reportés en 2022. La reprise du plateau « des Fontaines » n'est pas prévu.

M. JM. COMBETTE : s'étonne que l'arbre commémoratif à la mémoire de M. D. CANGIANI ait été planté sans la présence des élus et de la famille.

Une cérémonie sera organisée au printemps lorsque l'arbre aura repris, une inauguration de plaque est

également prévue.

Le conseil municipal est suspendu le temps de l'’allocution du Président de la République.

3.3 Suite à l’allocution

M. JM. COMBETTE : annonce que des mesures fortes pour lutter contre la propagation du virus Covid19

sont à prévoir.

M. le Maire : confirme que les écoles seront fermées mais aussi la MJC et le centre de loisirs. M. le Maire : informe que toutes les mesures nécessaires seront prises et qu'une communication accrue sera mise en œuvre.

M. le Maire : demande d’ailleurs qu’un message incitant à ce que les électeurs apportent leurs propres stylos pour émarger devra être diffuser sans délai sur le panneau lumineux communal, sur le site de la mairie, et sur les réseaux sociaux.

Communication accrue. Grégory

4 — Délégation de signature à M. le Maire

Néant

5 — Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019

M. le Maire : délègue la présidence de séance à Mme M. BRIFFAUD pour la présentation des résultats du compte de gestion et conformément à l’article L.121-14 du CGCT M. le Maire quitte la salle du conseil pour le vote d'approbation.

Approuvé à l’unanimité.

Compte rendu de conseil municipal du 12 mars 2020

N°2020-03-12

2/46 — Approbation de l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2019

Approuvée à l'unanimité.

7 — Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020 Favorable à l'unanimité.

8- Vote de l’état de notification des taux d’imposition de 2020

Aucune augmentation

Favorable à l’unanimité.

9 — Proposition du budget primitif communal pour l’année 2020

Budget primitif conforme au Rapport d'Orientation Budgétaire

Approuvé à l’unanimité.

10 — Acquisition de la parcelle À 1178 — Grands Champs de la Gare Approuvée à l'unanimité.

11 — Désaffection d’une partie du chemin rural n°8 —- Chemin du Bois des Chênes Favorable

21 voix pour

1 abstention

O voix contre

12 — Désaffection d’une partie de la voie communale n°242 — Chemin de la Rasse Favorable

21 voix pour

1 abstention

O voix contre

13 - Désaffection d’une partie de la voie communale n°212 - Rue de Terret (délaissé) Favorable

21 voix pour

1 abstention

0 voix contre

14 - Désaffection d’une partie de la voie communale n°249 -— Rue de Panfonex Favorable

21 voix pour

1 abstention

O voix contre

15 — Révision allégée n°1 du PLU

Approuvée à l'unanimité.

Compte rendu de conseil municipal du 12 mars 2020

N°2020-03-12

3/416 —- Modification n°1 du PLU

Approuvée à l'unanimité.

17 — Mise en place de tarifs dégressifs des repas du restaurant scolaire

Favorable

21 voix pour

1 abstention

© voix contre

18 — Porter à connaissance du Conseil Municipal

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

M. Le Maire

|, Gabriel DOUBLET

Compte rendu de conseil municipal du 12 mars 2020

N°2020-03-12

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