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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 36)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES LANDES
Envoyé en préfecture le 22/05/2024 /S/^, Reçu en préfecture le 22/05/2024 \\^ff' Publié le ID : 040-2ff00282'6-'20240522-203436-AR
.IML^ 2ff00282'6-'20240522-2034;
V II L l: DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉCISION n°2024/ 3^,
Le Maire de la commune de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article Lzm-22 ; VU a délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé ; VU les procès-verbaux de constatations de l'état d'abandon de concessions des cimetières ville ; CONSIDERANT que le maire se doit d'assurer la décence des cimetières et le respect dû aux morts ;
DECIDE
ARTICLE 1 : II est autorisé la reprise des concessions en état d'abandon suivantes ;
Cimetière Saint-Sever : Ville
Carré n° 7 : n°50 (CAZENEUVE / MONTAUZE) - n°52 (VILLENAVE) -n°88 (LANNEVERE) - n°98 (LABARRERE) - n°122 (DAUGE) - n°124 (LALANNE) - n°l43 (BRETHES) - n°l49 (DUPOUY) - n°237 (DUCOUSSO) - n°243 (DUCAMP) - n°244.l (LACAZEDIEU) -n°250 (GAUZERE) - n°264 (BRETHES) - n°28o (??) ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
FaitàSaint-SeverJe ^'2 MAI ^ Le Maire,
î^S^
Arnaud TAUZIN
La présente décision est susceptible de recours devant l'auteur de l'acte et le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL ; guichet-unique@salntsever.fr