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Déliberation - Décision 2024 32
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2024/32
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à Fartide L2122-22 susvisé, CONSIDERANT la consultation n°2024-o6 relative à l'entretien et fauchage des accotements, fossés et talus des vies communales à Saint-Sever publiée sur la plateforme marchespublics.landespublic.org et au BOAMP en date du 03 avril 2024 ; CONSIDERANT l'analyse des offres ; CONSIDERANT la réunion d'attribution du marché en date du 13 mai 2024 ; CONSIDERANT la notification de ce marché à l'entreprise ci-après : LAILHEUGUE Vincent
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune désigne ['entreprise LAILHEUGUE Vincent comme titulaire du marché 2024-06 entretien et fauchage des accotements, fossés et talus des vies communales pour un montant de 125 28o.oo€ HT. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.
Fait à Saint-Sever, le l 6 il<.\: a " L /-j Le Maire, \*\^^y^/*y
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Arnaud TAUZIN
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de l mois à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : guichet-unique(a)saintsever.fr