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Déliberation - DM 2025030 PORT Demande de subvention Photovoltaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025030 PORT Demande de subvention Photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250217-DM2025030-AU Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
20/02/2025)
.
Publication : 20/02/2025
Ville
du
Lava
ndou
Port GB/vB/PPs
DECISION
MUNICIPALE
N°2025030
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
pour
le
Port
du
Lavandou
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
« demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé,
l'attribution
de
subventions
»,
Considérant
que
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
participe
aux
projets
d'investissements
photovoltaïques
montés
en
autoconsommation,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
(Le
Port)
va
procéder
à
l'installation
de
production
solaire
photovoltaïque
sur
un
parking
du
domaine
portuaire,
Considérant
que
le Conseil
Régional
Sud
PACA
peut
financer
à hauteur
de
25
%
ce
type
d'investissement
avec
un
plafond
de
130.000
euros,
DECIDE
Article
1 : De
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
une
aide
financière
d’un
montant
de
130.000
euros
pour
l'installation
de
production
solaire
photovoltaïque
sur
un
parking
du
domaine
portuaire,
Article
2 : Le
plan
de
financement
prévisionnel
est :
Conseil
Régional
Sud
Paca
: 130.000
euros
Commune
du
Lavandou
(Le
Port)
: 870.000
euros
Article
3 : Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
17
février
2025.
Le
Maire
Gil
Bernardi \k