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Déliberation - 2911 Convention d installation et d exploitation du reseau Wifi touristique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 2911 Convention d installation et d exploitation du reseau Wifi touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
GF/EB
N° 002911
Direction des affaires
culturelles -
Convention
d'installation et
d'exploitation du
réseau Wifi
touristique entre la
commune d’Apt et le
Département de
Vaucluse
Affiché le :
VOTES POUR : 31
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 18 Octobre 2022
19 heures 00
Le Mardi 18 Octobre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 12
octobre 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-
DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), M.
Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick
BONNET (7ème adjoint), Mme Syivie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER
(9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT
(Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina
HARCHACHE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS
(Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Gaëlle LETTERON donne pouvoir à M. Patrick
ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à Mme Sylvie TURC
(8ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS donne pouvoir à M. Jean
AILLAUD (1er adjoint), Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à Mme Emilie SIAS
(2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-
DELOY (Maire), M. Nathan SAIHI donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (5ème adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal),
Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Célia BARBIER est nommé{e) Secrétaire.
Dans le cadre du déploiement d'un réseau de bornes wifi et la construction d'une web-
application de découverte des sites et lieux emblématiques du Vaucluse, le
Département a confié à la société Nomosphère, via la conclusion d'un accord-cadre
composite, des prestations visant notamment au déploiement et l'exploitation du réseau Wifi.
Pour favoriser l'implantation de ce dispositif sur le site sur le site de la Fabrique
Numérique « Les Romarins », il convient de concéder au Département un droit
d'occupation, à titre précaire et révocable afin de lui permettre d'implanter des bornes de connexion Wifi et de les exploiter.
Vu, l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), selon lequel les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent fournir des services
VILLE D'APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002911-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 de communications électroniques à des utilisateurs finaux après avoir - notamment - constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire leurs besoins.
| Vu, l’article L 32 du Code des postes et des communications électroniques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
Autorise, Madame le Maire à signer la convention d'installation et d'exploitation du réseau Wifi touristique, ci-annexée, et relative au site public n° 177, Fabrique Numérique « Les Romarins. »
Observe, que la convention est conclue pour une durée de deux (2) ans, prenant effet à compter de sa signature, qu’elle ne pourra être reconduite, pour la même durée, que par délibérations concordantes des parties et que cette décision expresse de reconduction devra intervenir trois (3) mois avant l'échéance normale de la convention.
VILLE D'APT — Conseil Municipal du dix-huit octobre deux mille vingt-deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221018-002911-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022