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Arrêté - arag 19 22 pref interdiction colles et resines dans salles sports 64392ba6264ad
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbresle.
Lien du pdf (Arrêté - arag 19 22 pref interdiction colles et resines dans salles sports 64392ba6264ad)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 069-216900100-20221208-ARAG_19_22-AR
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
Commune
de
L’ARBRESLE
- 69210
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°AR-AG-19-2022
Objet
: Interdiction
d’utiliser
toutes
colles
et
résines
dans
les
salles
de
sport
Le
Maire
de
la
Commune
de
L’Arbresle,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
ainsi
que
L2122-21,
VU
les
avis
émis
par
la
Commission
d’Examen
des
projets
de
Règlements
Fédéraux
Relatifs
aux
Equipements
Sportifs
(CERFRES),
CONSIDERANT
que
l’usage
de
colles
ou
résines
lors
des
entraînements
ou
compétitions
sportives
a une
incidence
directe
sur
les
propriétés
du
revêtement
des
salles
de
sport
par
les
traces
et résidus
qui
y sont
déposés
lors
de
leur
utilisation,
CONSIDERANT
que
les
résidus
de
colles
et
de
résines
ne
peuvent
pas
être
nettoyés
immédiatement
après
l’utilisation
de
la salle,
CONSIDERANT
que
leur
présence
est
susceptible
de
présenter
un
risque
pour
la sécurité
des
autres
utilisateurs,
en
particulier
des
plus
jeunes,
en
modifiant
les
caractéristiques
de
surface
au
sol
de
l'équipement
et
de
ce
fait,
entrave
la jouissance
paisible
de
celui-ci
pour
les
autres
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1
-
L’utilisation
des
colles
et
résines
destinées
à
faciliter
la
prise
de
balle
est
interdite
dans
l’ensemble
des
installations
sportives
de
la commune,
pour
toutes
les
disciplines
sportives
utilisant
une
balle,
lors
des
entraînements
ou
compétitions
sportives.
ARTICLE
2
-
Tous
les
clubs
utilisateurs
et
les
pratiquants
doivent
impérativement
se
conformer
à cette
interdiction.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
différentes
formalités
administratives
nécessaires
à le rendre
exécutoire.
ARTICLE
4:
Madame
la
Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
L’Arbresle,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
l’Arbresle,
Responsable
des
installations
sportives,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône.
Fait
à L’Arbresle,
le
08
décembre
2022
Pour
le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
au
Sport
_
Sylviane
CHAMPIN
L'ABX