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Arrêté - gymnase C. CHEVAL interdiction d'utiliser de la colle ou des résines AM 20240600
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - gymnase C. CHEVAL interdiction d'utiliser de la colle ou des résines AM 20240600)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU NORD
ee
NTON
6
SRE
N°
20240600
COMMUNE
Le maire
ensous . response
D'ANZIN
;
è
Liberté
- Egalité
-
Fraternité
‘
KKKKKKEKKRKREXÉ
l
à
ARRETE
DU
Portant
interdiction
d'utilisation
de
colles
et
résines
Cheval
(Complexe
Michel
su
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'Anzin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
88
du
règlement
général
de
la
Fédération
Française
de
Handball
Considérant
que
l'utilisation
de
colle
ou
résine
lors
de
compétitions
ou
d'entrainements
de
Handball
occasionne
des
désagréments
irrémédiables
pour
l'entretien
du
revêtement
et
RER)
créer
une
gêne
ou
un
danger
pour
les
autres
utilisateurs.
ARRETE
Article
1%:
L'utilisation
de
colle
ou
résine
où
toute
autre
substance
collante
est
interdite
dans
le
gymnase
Christophe
Cheval
(Complexe
Michel
BERNARD
pour
les
séances
d'entrainement
et
en
compétition)
à
compter
de
la
date
de
parution
de
cet
arrêté.
Article
2:
Tous
les
clubs
utilisateurs
et
leurs
pratiquants
doivent
sé
conformer
à
cette
interdiction.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
constatée
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur,
Article
4:
MM.
le
commissaire
de
police,
le
directeur
général
des
services
administratifs,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
exécutoire
dès
sa
publication,
ampliation
et
transmission
aux
autorités
concernées.
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
la
justicé
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Anzin,
le
17
octobre
2024
7
1"
Vigé-Président
de
Valenciennes
Métropole
2074
UR