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Déliberation - cms 1 Convention de prestations de services pour l enseignement du piano jazz
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1 Convention de prestations de services pour l enseignement du piano jazz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024 Reçu en préfecture le 25/10/2024 Publié le S L O7 ID : 038-213801582-20240926-DEC20240926_1-AI DÉCISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Service Action Culturelle N° DEC20240926_1 Objet : Convention de prestations de services pour l'enseignement du piano jazz Le Maire d’Eybens, Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations possibles ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Considérant la confirmation des inscriptions des élèves du Conservatoire de musique et de danse au cours de piano Jazz; Considérant qu’il convient de conclure une convention de prestation de services pour la conduite pédagogique des cours de piano jazz du Conservatoire de musique et de danse d'Eybens ; DÉCIDE Article 1: de conclure un contrat de prestation de services pour un montant maximum de 11 220 € TTC, correspondant à 170 h de travail à 66€ TTC de l'heure, répartis à hauteur de 48h pour Ayan Thomas du 09 septembre au 21 décembre 2024, et 122 h pour Mélanie Favre Petit du 06 janvier au 04 juillet 2025. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Article 3: Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal. Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère. Fait à Eybens, le 26 septembre 2024, Le Maire, Nicolas Richard, Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Transmis en préfecture le : - Publié/Affiché le : - Notifié le :