unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 1. Annexe Convention Buru Beltza 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 1. Annexe Convention Buru Beltza 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 1. Annexe Convention Buru Beltza 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Consommateurs, Convention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 1 / 8

Entre

L’association Buru Beltza, dont le siège social est situé Haize Berri, 64 120 OSTABAT-ASME, représentée par ses Co-Présidents Messieurs Bastien CECCHETTO et Mikel NEGUELOUA, ci-après dénommée « Buru Beltza »,

d’une part,

Et

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Isabelle PARGADE, dûment habilitée par la décision du Conseil permanent du ………………………………, dénommée ci-après « la CAPB »,

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’intervention de la CAPB en appui financier des actions de l’association Buru Beltza.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner la valorisation des productions agricoles locales d’une part, et la conservation, le développement et la promotion des races locales d’autre part. Elle souhaite également préserver et dynamiser l’activité pastorale, participant à l’entretien de milieux ouverts et contribuant à garder une montagne vivante et habitée à l’année.

L’association Buru Beltza a pour but de défendre et promouvoir la race locale de brebis Manex Tête Noire dans les systèmes d’élevage qui privilégient l’autonomie, la durabilité, la présence longue en estive ainsi que le lien avec l’Appellation d’Origine protégée (AOP) Ossau-Iraty. Au- delà de l’objectif de préservation de la race comme race laitière, l’association souhaite également préserver les systèmes d’élevages transhumants traditionnels et ainsi maintenir les externalités économiques, sociales, culturelles et environnementales positives qu’elles apportent au territoire.

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

–

ASSOCIATION BURU BELTZAConvention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 2 / 8

2. LES ACTIONS CONDUITES PAR L’ASSOCIATION BURU BELTZA

L’association Buru Beltza a été créée en 2010 à la suite du constat de la forte diminution des effectifs de brebis Manex Têtes Noires. La tendance au cours des 40 dernières années est marquée par une très forte baisse des effectifs (perte de plus de 60 % des effectifs). Ainsi, selon la Chambre d’Agriculture 64 et sur la base des déclarations volontaires d’identification des animaux, 69 998 femelles Manex Têtes Noires étaient recensées en 2022. En termes d’effectifs, la Manex Tête Noire est en troisième position des races locales présentes sur le bassin ovin laitier des Pyrénées-Atlantiques, derrière la Manex Tête Rousse (291 200 femelles recensées) et la Basco-Béarnaise (93 600 femelles).

Cette race rustique compte plusieurs spécificités :

- elle est majoritairement présente en zone de montagne avec 54 % des effectifs localisés dans les vallées de Cize et de Baigorri et 20 % en Soule ;

- environ 95 % des élevages pratiquent la transhumance passent jusqu’à 6 mois en estive, soit 1 à 2 mois de plus qu’avec les autres races locales.

Selon les données 2022 issues du service de l’IGP (Identification Pérenne Généralisée) de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 228 élevages sont détenteurs de plus de 49 brebis Manex Têtes Noires (dont 225 sont situés au Pays Basque).

L’association Buru Beltza, qui compte un nombre relativement stable de 80 à 100 adhérents, estime représenter environ un tiers de la totalité des élevages de Têtes Noires au niveau départemental.

L’équipe salariée de cette association compte aujourd’hui l’équivalent de 1,91 ETP mobilisé sur les 5 principaux axes de travail définis :

- la mise en place d’un observatoire de la race Manex Tête Noire afin de dresser le portrait de cette filière et suivre son évolution ;

- la mise en place et le suivi d’actions en lien avec la sélection de la race ;

- la promotion de la race Buru Beltza et des systèmes d’élevage transhumants ;

- la mise en place d’une stratégie de valorisation collective des produits issus de la Manex Tête Noire ;

- la co-animation de la Bourse d’Emploi des Bergers des Pyrénées-Atlantiques en partenariat avec l’AETVB (Association des Eleveurs Transhumants des 3 Vallées Béarnaises).

Les enjeux prioritaires auxquels cette association doit faire face pour enrayer le déclin des effectifs de Têtes Noires, et par voie de conséquence la pratique de la transhumance, sont d’accompagner les éleveurs à l’identification et la reconnaissance des spécificités et de la valeur ajoutée de leurs productions. Un mode de conduite plus que jamais en cohérence avec les défis du développement durable, ainsi que sa reconnaissance et sa juste valorisation, devrait inciter des projets d'installation avec cette race rustique et en système transhumant.

3. PRESENTATION DU PROJET, OBJET DE LA CONVENTION

Volet 1 : Poursuite de la mise en place d’un observatoire de la race Manex Tête Noire

Afin d’avoir une prise sur les orientations qu’elle s’est fixée dans l’écriture de son objet social, il est indispensable pour l’association Buru Beltza d’avoir une vision exhaustive et dynamique de la filière Manex Tête Noire, aussi bien sur le plan de la conservation et de la sélection de la race, que sur celui de la conduite de l’élevage et de la valorisation des produits qui en sont issus. C’est dans ce cadre que courant 2021, en concertation étroite avec les services techniques de la CAPB, l’association Buru Beltza a mis en place un observatoire dynamique de la race Manex Tête Noire en s’appuyant sur la plateforme Open Data ZABAL. Au-delà deConvention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 3 / 8

l’objectif d’avoir une photo de cette filière à un instant donné, ce travail permettra de suivre son évolution et de mieux définir des orientations stratégiques visant à enrayer le déclin de cette race locale.

En 2022, le travail mené a consisté à communiquer largement sur ce questionnaire (sur les réseaux sociaux et la presse spécialisée) et à développer des partenariats nécessaires à une diffusion large (avec les commissions syndicales et la Chambre d’agriculture). La collecte des réponses à ce questionnaire composé de 45 questions s’est faite pour partie en ligne, et pour une autre partie par l’animatrice de l’association, par téléphone ou de visu. 103 réponses ont été recueillies. En 2023 un travail de “nettoyage” des questionnaires pour corriger certaines erreurs de saisie par les répondants a été mené et des premiers chiffres ont pu être analysés.

L’objectif pour 2024 est de :

- analyser les données brutes et élaborer un document de synthèse qui fera l’objet d’une présentation au sein des instances décisionnelles de l’association afin d’en dégager des enjeux et orientations ;

- participer à la co-construction avec les services techniques de la CAPB d’un observatoire (en ligne et adaptable au format papier) composé de données synthétiques et compilées sur la race qui sera diffusé sur le site de la plateforme Open Data Zabal ;

- effectuer un bilan de cette phase de recueil et d’analyse de données et s’accorder sur la méthodologie et la fréquence de la mise à jour de l’observatoire. Dans ce cadre, et avec l’accord des éleveurs, des conventions de partenariat avec différents acteurs pourraient être envisagées pour un partage régulier, efficace et sécurisé des données brutes.

Volet 2 : Développement d’une stratégie de différenciation et de valorisation des produits issus des Manex Têtes Noires en système transhumant

Depuis plusieurs années, l’association Buru Beltza œuvre à la mise en place d’une stratégie de différenciation et de valorisation collective des produits issus de Manex Têtes Noires en système transhumant. L’accent a particulièrement été mis dans la recherche d’une meilleure valorisation du lait de Manex Têtes Noires, notamment pour les éleveurs livreurs qui ne bénéficient pas de prix tenant compte de leur mode d’élevage. Si la Manex Tête Noire est avant tout une brebis laitière, la recherche de valorisation complémentaire pour les produits carnés et la laine reste importante pour arriver à un modèle économique acceptable par les éleveurs.

L’association s’est ainsi orientée vers la création d’une marque collective adossée à une charte d’élevage. Celle-ci est basée sur le cahier des charges de l’AOP Ossau-Iraty auquel plusieurs critères ont été rajoutés, à l’exemple de la pratique de la transhumance sur une durée minimale de trois mois. Par ailleurs, des premiers essais de transformation et affinage ont permis de définir les caractéristiques du produit qualitatif envisagé :

- une pâte pressée exclusivement à base de lait cru issu de brebis Manex Têtes Noires transhumantes ;

- un format principal spécifique différenciant visuellement (diamètre de 26 centimètres et poids affiné de 4 à 5 kg) et permettant l’optimisation de ses caractéristiques organoleptiques ;

- un marquage latéral de la croûte en lien avec l’identité visuelle définie ;

- un affinage sur une longue durée et dans un lieu exceptionnel : les souterrains de la Citadelle de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Après avoir mené à bien 4 productions expérimentales en 2023, l’association poursuivra son travail de cohésion autour du projet en 2024.Convention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 4 / 8

Deux laiteries du territoire seront associées au projet en tant que facilitatrices ou prestataires de transformation du lait (comme en 2023) et l’une d’entre elles expérimentera les productions différenciées pour son compte en 2024.

2.1. Appui à la caractérisation du fromage en lien avec la Citadelle

Les productions test de fromage réalisées en 2023 ont permis de confirmer la faisabilité technique du schéma de production mis au point par l’association et le potentiel d’affinage de la Citadelle de Saint-Jean-Pied-de-Port. Un accompagnement technique via l’Agence des Pyrénées a confirmé ce potentiel avec une différenciation importante et la création de valeur ajoutée. Afin de renforcer cette différenciation et l’adaptabilité des fromages à ce type d’affinage, d’autres productions seront menées avec la fromagerie Azkorria sous forme de prestation entre 2024 et 2025 à partir du lait d'éleveurs adhérents à la laiterie des Chaumes. Les tests menés par d’autres fromageries seront accompagnés techniquement par l’association.

Les objectifs en 2024-2025 sont donc :

- de rationaliser les coûts de production et d’affiner la technique, notamment au niveau de la “recette” pour accentuer la typicité du fromage et s’adapter aux conditions d’affinage de la Citadelle ;

- de travailler à l’aménagement du site pilote de la Citadelle et d’un centre d’interprétation du site. Une convention de mise à disposition a été signée par la mairie en 2022, et cette dernière a renouvelé en 2023 son souhait d’aider à la mise en conformité du site aux premiers éléments du plan de maîtrise sanitaire par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Il s’agit notamment de mettre en place un sas sanitaire équipé d’un point d’eau et d’aménager le sol pour faciliter le transport des fromages. Ce site pilote pourra être précurseur d’autres sites notamment à Orbaizeta dans une dimension transfrontalière pour dynamiser le pastoralisme en Aezkoa.

L’association devra en 2024 et 2025 poursuivre l’accompagnement de 6 à 8 essais plus poussés avec :

- des tests de différents ferments et durées d’affinage ;

- le suivi des fabrications tests pour évaluer la faisabilité technique, organisationnelle et économique du process de production envisagé.

En parallèle,

- un second accompagnement de l’association par l’Agence des Pyrénées permettra de solidifier le modèle économique associé à la démarche.

- l’association travaillera à la mise en place d'un plan de contrôle et système de formation au contrôle interne du respect de la charte d'élevage pour préparer son application au lancement de la démarche.

2.2. Intégration de la marque collective dans des foras plus globaux pour accroître sa notoriété

Afin de tester la faisabilité du projet d’un point de vue commercial, les membres de Buru Beltza ont mené en 2023 une campagne de financement participatif en s’appuyant sur une plateforme en ligne. Cette campagne a non seulement permis de récolter des fonds ayant permis de concrétiser ce projet de valorisation, mais aussi de faire connaître largement cette initiative au travers d’actions de communication associées (articles et reportages, visites) et de mesurer le niveau d’intérêt de la part des citoyens et consommateurs du territoire.

Sur la base du travail de définition d’une stratégie commerciale mené en 2022, l’association a ensuite participé concrètement en 2023 au lancement d’une activité commerciale test, deConvention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 5 / 8

façon temporaire et à une petite échelle. Cette phase de test a permis de confirmer les hypothèses commerciales retenues, de réajuster l’argumentaire et d’affiner les modalités de commercialisation. Si la structure juridique gestionnaire de la marque sera amenée en 2024 à prendre le relais de la commercialisation des fromages, l’Association poursuivra son travail de diffusion de la marque et de ses objectifs.

Elle suivra notamment les discussions autour de la reconnaissance de la Transhumance à l’Unesco, qui est au cœur de son cahier des charges. Elle poursuivra son travail de mise en avant de la filière en lien avec la marque d’estive de l’AETVB et le réseau international SlowFood qui reconnaît à ce jour le fromage d’estives de la Manex Tête noire et la viande d’Agneau comme sentinelles de la biodiversité L’objectif est d’étendre plus largement ce statut à la Brebis Manex tête noire transhumante, pour donner une résonance et un appui solide à la marque.

2.3. Déclinaison de l’identité visuelle de la marque

La mise en place d’une marque commune associée au respect d’une charte d’élevage et de cahiers des charges produits a conduit en 2022 à la création d’un logo et d’une charte graphique associée.

En 2023 des outils de communication et d’aide à la vente ont été élaborés (ex : étiquette fromage, flyer, étiquette narrative fromage, visuels photo). En 2024 et 2025, une réflexion sur la déclinaison de ces outils pour les productions carnées et laine sera menée, de même que la création de supports didactiques d’information sur la filière.

2.4. Poursuite des réflexions sur le mode de gouvernance et le modèle économique de la nouvelle structure qui portera ce projet commercial et impacts sur l’association Buru Beltza

En 2023, l’association avait acté le fait que malgré sa légitimité à structurer le projet de marque qualitative, elle n’avait statutairement pas vocation à porter un projet commercial. La création d’une nouvelle structure gestionnaire a donc été réfléchie en 2023, à la suite de la confirmation de la faisabilité du projet.

A partir de 2025, l’association Buru Beltza Elkartea, propriétaire de la marque Buru Beltza en déléguera donc la gestion à Buru Beltza Marka (structure en cours de création) qui rassemblera les acteurs de la marque (laiteries, éleveurs livreurs et fermiers). Cette dernière prendra ainsi le relais de la gestion de la marque. Pour cela, l’association est accompagnée par l’Agence des Pyrénées et par le service juridique de EHLG. L’association gardera cependant le droit de valider la conformité de cette future structure aux objectifs de durabilité de la filière qui sont au cœur du projet.

Cette structure juridique ad hoc aura notamment vocation à :

- délivrer des licences de marque aux laiteries et producteurs fermiers éligibles à la production de produits sous la marque Buru Beltza.

- conduire l’animation et la communication collective de la marque - poursuivre les productions expérimentales (travail d’analyse, achat de lait, transformation, affinage, commercialisation des fromages collectifs)

Pour l’association Buru Beltza, la création de cette nouvelle structure imposera de se pencher sur son objet social, de définir un nouveau modèle économique et de ré-évaluer le temps de travail affecté aux différentes missions.

2.5. Elaboration d’un cahier des charges pour les produits carnés

Faute d’avoir pu réaliser ce travail en 2022 et 2023, l’association prévoit courant 2024 de caractériser la viande d’agneau, broutard et brebis Manex Tête Noire au travers d’analyses sensorielles en lien avec les acteurs de la valorisation de la viande ovine locaux. Ces analyses feront appel à un public averti de professionnels de la viande et auront vocation à savoir, mieuxConvention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 6 / 8

décrire les produits via la mise en exergue de leurs caractéristiques principales et différenciantes et l’utilisation d’un vocabulaire approprié.

Il s’agira in fine de rédiger un cahier des charges pour les produits carnés issus de Manex Têtes Noires en systèmes transhumants.

2.6. Participation aux réflexions collectives sur la valorisation de la laine

En 2023, Buru Beltza a contribué, aux côtés d’autres acteurs locaux de la laine Caoso Dema Création Tokilia et Traille au projet FACT Laine porté par la CCI Bayonne Pays Basque. Ce projet visait à identifier les freins éventuels et leviers de la valorisation de la laine en lien avec les contraintes d’élevage et de tonte en vue de faciliter la mise en place de systèmes de valorisation. Ce travail sera complété en 2024 et 2025 par une participation au Cluster ResoLaine, également porté par la CCI pour identifier les usages spécifiquement adaptés à la Manex Tête Noire et les débouchés éventuels.

Volet 3 : co-animation de la Bourse d’Emploi des Bergers des Pyrénées-Atlantiques

Le dispositif de la Bourse d'Emploi des Bergers des Pyrénées-Atlantiques a été créé en mars 2018 par trois associations : Buru Beltza, L'AETVB (association des éleveurs transhumants des vallées béarnaises) et l'association des bergers salariés du 64. Ce dispositif, s'appuyant sur un comité technique, vise la mise en relation entre des éleveurs-employeurs et des bergers-salariés pour les saisons d'estive. Il s'adresse autant à des candidats s'inscrivant dans un parcours saisonnier qu'il faut accompagner dans leur recherche d'emploi, qu'à des éleveurs nouvellement employeurs car la main d’œuvre bénévole et familiale se fait de plus en plus rare. L'animation du dispositif, réalisée par une salariée de Buru Beltza sur le secteur Pays Basque, rend ainsi possible le maintien de la transhumance longue, activité bénéfique à l'environnement et à la vitalité de la montagne, en facilitant la rencontre de l'offre et de la demande autour de l'emploi spécifique et saisonnier en estive mais aussi en offrant la possibilité de fidéliser cette main d'oeuvre par des offres d'emploi sur la saison hivernale.

L’animation de la bourse est assurée par une animatrice à temps partiel dans l’objectif de : • répondre au besoin de main d'œuvre des éleveurs-employeurs en estive et sur l'exploitation en assurant une mise en relation adaptée aux spécificités du métier sur la montagne basque ;

• accompagner les bergers-salariés dans leur projet professionnel à l'année ;

• accompagner la formation des bergers ;

• fidéliser les bergers-salariés sur le territoire en s'entourant d'un réseau de partenaires pour développer la pluriactivité sur l'année des candidats ;

• sensibiliser le public sur le métier de berger.

En 2024, les actions suivantes seront développées :

• poursuite de l’accompagnement et du suivi des bénéficiaires

o entretien avec les éleveurs-employeurs, édition des fiches de postes et diffusion des offres d’emplois ;

o réception des demandes d’information, inscription et suivi des candidatures des bergers ;

o mises en relations des éleveurs-employeurs avec les candidats ayant un profil adapté au poste ;

o transmission d’information et orientation vers les partenaires spécifiques (cellule pastorale, MSA, …) ;

• accompagnement des formations et des apprenants

o réalisation des suivis en estives des stagiaires BVT ;Convention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 7 / 8

o intervention en centre pour présenter les offres d’emploi de bergers et leurs spécificités locales ;

o participation aux comités de pilotage BVT ;

o collaboration et mises en réseau de la coordinatrice BVT avec les professionnels de la filière ;

• participation projet CASDAR sur la transmission des savoirs liés au métier de berger o préparation de la collaboration en tant que prestataire pour le CORAM (chiffrage, évaluation du temps à consacrer par action, …) ;

o projet s’inscrivant en collaboration avec les centres de formation de bergers et d’autres institutions dans le cadre de l’action « intégrer les évolutions du métier et les innovations pédagogiques dans le référentiel métier » et « créer les conditions d'une meilleure reconnaissance du métier » ;

• Professionnalisation des outils de suivi

o mise à jour des documents de travail liés à l’inscription des candidats ; o réflexion et définition de la commande d’un logiciel adapté au dispositif ; o communication et participation aux événements pastoraux, lien avec les partenaires ;

o présentation des spécificités du métier de berger en estive lors des évènements ;

o rencontres et création de partenariat avec les services de remplacement cantonaux ;

o diffusion d’offres d’emploi de partenaire en lien avec la pluriactivité (CDEO, GE64) ;

o participation aux café-partenaires organisés Service Départemental des Solidarités et de l’Insertion 64.

4. ENGAGEMENTS DES PARTIES

4.1 Engagements de la CAPB

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir financièrement les actions de l’association Buru Beltza dans le cadre de sa politique Agriculture et de sa politique Montagne. Elle s’engage à participer aux actions décrites dans le paragraphe précédent pour : • Volets 1 et 2 : une assiette éligible maximale de 38 588,50 € et pour un montant de subvention maximal de 9 255,20 €, calculée au taux indicatif de subvention de 25 % ; • Volet 3 : une assiette éligible maximale de 38 630,06 € au titre de 2024 et pour un montant de subvention maximal de 7 300 €, calculée au taux indicatif de subvention de 19 %.

Le tableau de la page suivante précise les éléments de l’assiette éligible :Convention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 8 / 8

Actions Assiette éligible (€ TTC)

Poursuite de la mise en place d’un observatoire de la race Manex Tête Noire

dont 400€ d’achats/ prestations externes

- impression des données sur supports de communication

4 725,79 €

Consolidation du schéma logistique et technique de valorisation du lait et préfiguration de la structure gestionnaire transitoire de la marque (en complément de l'accompagnement par l'Agence des Pyrénées)

dont 3 870€ d’achats/ prestations externes

- frais d’étude (juridique, organoleptique et technique)

- achats de lait pour tests

- prestations de collecte, transformation et affinage test

12 933,56 €

Travail en réseau sur le potentiel de valorisation de la viande et son

cahier des charges

dont 500€ analyse sensorielle, r&d produits en réseau

4 513,81 €

Travail en réseau sur le potentiel de valorisation de la laine et son

cahier des charges

dont 500€ qualification, r&d, tests produits avec les acteurs locaux

3 001,83 €

Déclinaison de la marque collective sur la viande, la laine et autres

produits laitiers

dont 600€ de r&d et tests étiquettes, supports de communication)

3 001,83 €

Création des plans de contrôle du cahier des charges par production 2 000,00 €

Réflexions collectives pour la notoriété de la marque dans d’autres

réseaux

dont 600 € d’achats/ prestations externes

- frais de représentation dans salons et forums

2 659,90 €

Réflexions sur l’aménagement de la Citadelle

dont 1 220€ d’achats/ prestations externes

- achat de petit matériel : planches de bois, évier mobile, système d’aération mobile, porte en pvc, cartons et outils d’emballage pour transport des tests

- réalisation de support de communication sur le lieu

5 751,78 €

TOTAL volets 1 et 2 38 588,50 €

Animation de la bourse d’emploi des bergers (215 jours d’animation) - Suivi des offres (126 jours)

- Suivi de la formation ( 33 jours)

- Mise en réseau des acteurs (33 jours)

- Communication ( 23 jours)

38 630,06 €

TOTAL volet 3 38 630,06 €

Le budget prévisionnel est établi, le cas échéant, selon un coût journée animateur ou technicien fixé par le comptable ou le trésorier de l’association, selon les personnels et les actions.Convention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 9 / 8

4.2 Modalités de paiement

La subvention sera versée au compte de l’association Buru Beltza de la façon suivante :

- un acompte de 50 % dès signature de la présente convention, soit 4 627,6 € pour les crédit agriculture et 3 650 € pour les crédits montagne ;

- le solde, sur production :

▪ d’un état récapitulatif des dépenses de l’association certifié par l’un des co- Présidents et des justificatifs correspondant aux opérations subventionnées, à savoir :

- pour les dépenses externes, la copie des factures acquittées ;

- pour les dépenses internes, un tableau récapitulatif des temps de travail dédiés aux actions subventionnées ainsi que le coût horaire des salariés mobilisés ;

▪ du bilan financier et technique des actions subventionnées ;

▪ du dernier compte-rendu d’activité de l’association et des documents comptables certifiés.

La subvention pourra être proratisée en fonction des actions réalisées et justifiées, si cela se justifie, en particulier, par la non réalisation substantielle des actions subventionnées. Les actions qui seront prises en charge dans le cadre de cette subvention pourront être réalisées selon un calendrier prévisionnel allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

4.3 Engagements de l’association Buru Beltza

L’association Buru Beltza s’engage à :

- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des programmes décrits,

- fournir les justificatifs décrits dans l’article 4.2,

- fournir un bilan annuel financier et technique du programme d’action de l’association Buru Beltza sur le territoire du Pays Basque, permettant notamment d’apprécier et d’évaluer l’emploi de la subvention communautaire, sur chacun des volets du programme,

- fournir un état des aides financières ou non financières apportées à l’association par l’ensemble des collectivités publiques,

- fournir le compte de résultat et le bilan financier de l’association ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes, s’ils sont produits, afférents à l’exercice pour lequel la subvention a été versée,

- participer à une rencontre bilan annuelle avec les élus et/ou les services techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de l'Agriculture, et de la Montagne,

- déclarer, sous un délai de trois mois, toute modification remettant en cause ses liens avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

- informer la CAPB des actions organisées au titre du programme.

4.4 Engagements des partenaires sur le partage des données

La Communauté d’Agglomération a développé une plateforme Open Data (données ouvertes) sur les données agricoles du Pays Basque. L’objectif de la plateforme est de disposer et de rendre accessibles des données sur l’agriculture du territoire. Ainsi, la Communauté d’Agglomération s’engage à anonymiser et rendre fiables les données issues du présent projet. Le but est de qualifier la donnée pour en évaluer la diffusion et ainsi la possibilité de son intégration à l’Open Data ZABAL.Convention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 10 / 8

Dans ce cadre également, l’association Buru Beltza s’engage à tisser une relation partenariale avec la CAPB concernant le partage de certaines données anonymisées issues de l’observatoire de la race Manex Tête Noire (cf paragraphe du chapitre 3 et volet 1 de la présente convention).

5. COMMUNICATION

Avec leur volonté commune de contribuer à la sauvegarde et au développement de l’élevage de Manex Têtes Noires dans un objectif de valorisation de la production locale et d’amélioration du revenu agricole, l’association Buru Beltza et la CAPB s’engagent à coopérer et valoriser leur partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées. Les deux parties s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le programme qui pourront servir à leur communication respective, sans porter atteinte à l’une ou l’autre des parties.

En termes de communication, compte tenu du soutien défini ci-avant, l’association Buru Beltza s’engage également à :

- faire référence au soutien de la Communauté d’Agglomération lors des différentes actions de communication (rapport annuel, lettres d’information, actions de communication, relation aux agriculteurs, etc.) ;

- apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports destinés à la promotion des actions auxquelles elle est associée en tant que partenaire ;

- transmettre à la Communauté d’Agglomération, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage sur une durée indéterminée dans le temps. La Communauté d’Agglomération s’engage à ce que ces photos ne soient pas utilisées à des fins opposées à l’engagement et à l’éthique de l’association.

6. MODIFICATIONS ET RESILIATION

Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée pourra entraîner, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds déjà versés.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non- exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.

7. DUREE DE LA CONVENTION, DENONCIATION

La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties et expirera lors de l'exécution complète des obligations prescrites au paragraphe 3. Elle est établie en deux exemplaires originaux, avec effet au jour de sa notification. Elle peut être dénoncée, sous condition d'un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception.

Bayonne, leConvention CAPB – BURU BELTZA 2024 Page 11 / 8

Pour l’association BURU BELTZA, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Les Co-Présidents, Pour le Président et par délégation, La Vice-Présidente,

Bastien CECCHETTO Isabelle PARGADE

Mikel NEGUELOUA