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Procès Verbal - 3 pv cm du 26 janvier 2023
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Déliberation - liste des deliberations cm 26 janv 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 26 janv 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
mairie de
mes
den
>ille
Liste des délibérations - Conseil municipal du 26 janvier
2023
Délibération n°01-01-2023 — Finances : Demande de subvention pour l'acquisition d'un
camion poly benne ; ADOPTÉE
Délibération n°02-01-2023 - Finances : Attribution d'une subvention au foyer rural de
Mondonville ; ADOPTÉE
Délibération n°03-01-2023 - Finances: Attribution d'une subvention au collège Léon
Blum ; ADOPTÉE
Délibération n°04-01-2023 - Ressources humaines : Suppression d'emplois suite aux
avancements de grade et actualisation du tableau des effectifs ; ADOPTÉE
Délibération n°05-01-2023 - Ressources humaines : Délibération de principe autorisant
le recrutement par contrat pour le remplacement d'agents publics momentanément
indisponible ; ADOPTÉE
Délibération n°06-01-2023 - Marchés publics : Validation du choix de l’entreprise pour le
marché de gestion et organisation des accueils périscolaires et extrascolaires enfance et jeunesse et activités éducatives ; ADOPTÉE
Délibération n°07-01-2023 - SDEHG : Mise en lumière du poste de police municipale ;
ADOPTÉE
Délibération n°08-01-2023 -— PLUiH: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole :
Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD); ADOPTÉE
Délibération n°09-01-2023 - Urbanisme: Avis relatif au projet de 1ère modification
simplifiée du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole ; ADOPTÉE
Délibération n°10-01-2023 -— Intercommunalité : Attribution de compensation suite à la
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ; ADOPTÉE
Véronique BARRAQUÉ ONNO,
Maire de Mondonvitle
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 21 79 e mairie@mondonville.fr e www.mondonville.fr