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Arrêté - 1908567
Document publié le Dimanche 16 février 2025 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1908567)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Exploration spatiale,
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DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FREJAIROLLES
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
PORTANT AUTORISATION POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - STAND C2A GESTES DE TRI BIO DECHETS
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
- Considérant la décision de la Communauté Agglomération de l’Albigeois relative à l’expérimentation de collecte des bio déchets alimentaires en points d’apports volontaires, à compter de mars 2025,
- Vu la requête en date du 16 février 2025 par laquelle Pascale BRULET, service Collecte des
bio déchets alimentaires de la Communauté Agglomération de l’Albigeoïis sollicite
l'autorisation d'installer temporairement un stand de sensibilisation destinés aux usagers,
- Vu le décret n°64-262, du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
= Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 à L.2213-6
ARRETE
Article 1 : Le service Collecte des bio déchets alimentaires de la Communauté Agglomération de l’Albigeoïs est autorisé à installer le 10 mars de 16h à 18h et le 17 mars 2025 de 16h30 à 18h30, un
stand de sensibilisation au nouveau geste de tri de bio déchets alimentaires.
Article 2 : Ce stand sera composé d’un barnum blanc (3MX3M), d’une table et de divers supports.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer à la réglementation sus énoncée, à la législation réglementant l'exercice de cette activité, ainsi qu'aux conditions spéciales énoncées aux articles ci-après.
Article 3 : Le pétitionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de cette occupation.
Article 5 : Cette autorisation demeure révocable en tout ou partie, à toute époque, sans indemnité, soit 2
pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect par le permissionnaire des conditions énoncées.
Fait à FREJAIROLLES, le 25/02/2025
Jérôme CASIM