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Arrêté - 1220196
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1220196)
Thèmes du document : Animaux, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Zo23-03-16
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FRÉJAIROLLES
PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DE DEBIT DE BOISSONS ET DE FESTIVITES
POUR L’ASSOCIATION DE CHASSE DE FREJAIROLLES
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 22122, alinéa 3,
-Vu la demande formulée par Alexandre GALONNIER, président de L'ASSOCIATION DE CHASSE DE FREJAIROLLES à l’occasion du week-end concours de meute le samedi 11 mars 2023, représenté par Alexandre GALONNIER, Président de l’association de chasse.
ARRETE
Article 1 : Les festivités sont autorisées jusqu’à 3 heures du matin, le dimanche 12 mars 2023 Le débit de boissons sera exceptionnellement autorisé jusqu’à 2 heures.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au bénéficiaire et à la Gendarmerie de Villefranche d'Albi.
Fait à Fréjairolles, le O1 mars 2023
Le Maire
Jérôme CASIMIR