Déliberation - deliberations du 28 mars 2024 2

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Déliberation - deliberations du 28 mars 2024 2 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 28 mars 2024 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ; Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des Impôts et notamment l’article 1518 du CGI ;

VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022 décidant de majorer de 60% la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non afffectés à l’habitation principale sur le territoire communal ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024 - budget général ;

VU l’état n°1259 établi par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du 15 mars 2024 portant notification des bases prévisionnelles 2024 – joint à la présente délibération ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN proposant de reconduire en 2024 les taux communaux et informant du choix de la municipalité de ne pas effectuer de hausse des impôts communaux dans un contexte économique et financier inflationniste ;

CONSIDÉRANT que les recettes fiscales de la Ville sont désormais composées de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui s’appuie sur un taux de référence consolidé entre la Commune et le département du Val d’Oise ; de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

CONSIDÉRANT que les bases de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la taxe foncière sur les locaux d’habitation sont soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du Code général des impôts ; que ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée entre le mois de novembre n-1 et le mois de novembre n-2, ce qui équivaut à un indice des prix à la consommation harmonisée de +3,90% ;

CONSIDÉRANT que suivant les bases d’imposition prévisionnelles notifiées pour 2024, le produit fiscal attendu, s’établit à 23 192 510 € comme suit :

Taux 2024

proposé

Produit fiscal

prévisionnel

2024

I - Ressources fiscales dont le taux doit être voté en 2024 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 29 319 551 €

Contribution au coefficient correcteur

(taux fixé à 0,711810) -9 224 803 €

20 094 748 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,80% 52 775 €

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale dont

majoration de 60%

8,80% 184 425 €

II - Ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2024 :

Compensations de taxe foncière sur les

locaux industriels 2 689 897 €

Compensations de taxe foncière sur les

logements sociaux et personnes modestes 115 330 €

Taxe sur les pylônes 55 335 €

23 192 510 €

40,98%

III - Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe

localeLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie- Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE),

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition ;

FIXE les taux de chacune des taxes pour l’année 2024, de la manière suivante :

- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40,98% ;

- le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 39,80% ; - le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à 8,80% ;

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 05/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ; Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : MISE EN COMMUN DES AGENTS DES POLICES MUNICIPALES DE SAINT- OUEN L’AUMÔNE ET PONTOISE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 512-1 ;

VU le projet convention annexé à la présente délibération ;

VU le projet d’avenant nécessaire à la mise en œuvre de la convention ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Commune de Pontoise en date du 22 mars 2024 ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône en date du 22 mars 2024 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Roland MAZAUDIER proposant de mettre en commun les agents de police municipale de Saint-Ouen l’Aumône et de Pontoise, pour répondre au besoin de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques, et dans un souci de cohérence opérationnelle et de maîtrise budgétaire ;

CONSIDÉRANT que l’article L. 512-1 du Code de la sécurité intérieure permet aux communes limitrophes ou appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’avoir un ou plusieurs agents de police municipale mis en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles ;

CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Ouen l’Aumône entend mettre à la disposition de cette convention ses 22 effectifs Police municipale et que la Ville de Pontoise, quant à elle, met en commun 30 agents. ;

CONSIDÉRANT que la convention ne génèrera pas de flux financier entre les deux communes qui restent responsables de leurs agents et de leurs équipements ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Serge GOUGEROT, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).

APPROUVE les termes de la convention telle qu’annexée à la présente délibération qui prendra effet le 15 avril 2024, pour une période d’une année renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée de trois ans maximum ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dument habilité, à signer la convention.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ; Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE SITUÉE RUE GIOACCHINO ROSSINI AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code civil et notamment le Titre VI du Livre III relatif à la vente ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU l’avis du service du Domaine en date du 5 décembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN indiquant que dans le cadre d’un projet d’aménagement paysager, la Commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée BO n°55, propriété de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, située rue Gioacchino Rossini à Saint-Ouen l’Aumône ;

CONSIDÉRANT la parcelle cadastrée BO n°55 d’une contenance de 10 148 mètres carré actuellement maintenue à son état naturel, enherbée et boisée, classée en zone N au Plan Local d’Urbanisme en vigueur ;

CONSIDÉRANT que l’acquisition de cette parcelle est destinée, si la nature des sols le permet, à aménager des jardins familiaux et qu’elle permettra ainsi la préservation de la trame verte et bleue du territoire de Saint-Ouen l’Aumône, conformément aux orientations du projet d’aménagement et de développement durable de la ville ;

CONSIDÉRANT qu’un accord est intervenu entre la ville et la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour la cession de la parcelle au prix de 1 euro ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique auprès de la Communauté d’Agglomération de Cergy- Pontoise de la parcelle cadastrée BO n°55 située rue Gioacchino Rossini à Saint-Ouen l’Aumône ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’acte notarié afférent ;

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 05/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ; Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : MOTION CONTRE LES NUISANCES AERIENNES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

VU la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui dispose que chaque État membre élabore, tous les 5 ans, pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements, des Cartes Stratégiques de Bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ;

VU sa transposition en droit français et notamment les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-12 du Code de l’Environnement ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le Règlement UE 598/2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée ;

VU la directive 2008/50/CE, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;

VU le Règlement UE 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°17134 du 8 juin 2023 des préfets de la Seine-et-Marne, de la Seine- Saint-Denis et du Val-d'Oise portant adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle pour la période 2022-2026 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Laurent LINQUETTE demandant la mise en place de mesures aériennes visant à protéger les populations survolées et à réduire les nuisances engendrées ;

CONSIDÉRANT l’élaboration en cours des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du Bourget pour la période 2024-2028 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle pour la période 2022-2026, une consultation publique, qui s’est déroulée durant deux mois entre janvier et mars 2022, avait réuni 1 456 contributions et permis de mettre en avant l’impact conséquent des nuisances aériennes sur la santé physique et mentale des Franciliens ;

CONSIDÉRANT qu’aucun objectif de réduction du bruit aérien et du nombre d’habitants impactés n’est fixé dans les projets de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement ;

CONSIDÉRANT que le territoire cergypontain, et saint-ouennais, s’il n’est pas le plus concerné en termes de proximité avec les aéroports franciliens, est particulièrement exposé et fortement impacté en configuration d’atterrissage ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil municipal de prendre position pour demander des mesures de lutte contre les nuisances aériennes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 29 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND),

DEMANDE l’étude des mesures suivantes dans le cadre de l’application du Règlement UE 598/2014, leur adoption et leur inscription dans les PPBE, permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées, notamment :

Pour l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle :

- Le plafonnement du trafic à 440 000 mouvements annuels ;

- L’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

Pour l’aéroport du Bourget :

- Le plafonnement du trafic à 50 000 mouvements annuels ;

- L’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

Pour ces deux aéroports franciliens :La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

- La détermination d’objectifs de réduction du bruit aérien et du nombre d’habitants impactés, de jour comme de nuit ;

- L’utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnight40, recommandées par l’OMS, pour la réalisation des différents documents (Carte Stratégique de Bruit, Plan de gêne sonore, Plan d’Exposition au bruit) ;

- L’interdiction des avions les plus bruyants ;

- La mise en place de la descente continue.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : MOTION RELATIVE A LA REALISATION PAR LE DEPARTEMENT DES YVELINES D’UNE LIAISON 2*2 VOIES ENTRE LA RD910 A TRIEL-SUR-SEINE ET LA RD30 A ACHERES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Laurent LINQUETTE présentant la motion relative à la réalisation par le Département des Yvelines d’une liaison entre la RD910 à Triel-sur-Seine et la RD30 à Achères ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que le Département des Yvelines a engagé, avec le soutien de la Région Ile-de- France, la réalisation d’une nouvelle liaison à 2x2 voies entre la RD910 à Triel-sur-Seine et la RD30 à Achères, incluant notamment la création d’un nouveau pont sur la Seine entre Achères et Carrières- sous-Poissy ;

CONSIDÉRANT que cette liaison permettra, de fait, de relier l’A13 à la RN184 et à l’A15 par un itinéraire direct, dont les éléments essentiels (pont de Triel, nouvelle liaison, nouveau pont…) sont déjà aménagés en 2x2 voies, avec le risque de voir progressivement l’ensemble de cet itinéraire aménagé à 2x2 voies au regard des congestions que connaîtront les sections aujourd’hui à 2x1 voie ;

CONSIDÉRANT que ce projet est ainsi de nature à accroître significativement le trafic de transit sur le territoire Cergy-Pontain, et particulièrement sur la RN184 dans la traversée d’Eragny et de Saint- Ouen-l’Aumône, alors même que cette voie supporte déjà quotidiennement près de 80 000 véhicules par jour ;

CONSIDÉRANT que les études de trafic qui ont conduit à déclarer ce projet d’utilité publique le 8 février 2013 ont été menées en 2006, il y a 18 ans, et n’ont pas apprécié l’impact nocif de cette liaison sur le territoire Cergy-Pontain ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).

DEMANDE à ce que les impacts de cette liaison sur les territoires avoisinants et singulièrement sur le territoire cergy-pontain fassent l’objet d’une étude sérieuse et actualisée ;

DEMANDE à ce que ces impacts soient compensés par les investissements propres à contenir et résorber les nuisances que le trafic de transit fait subir à la population riveraine ;

RAPPELLE à ce titre la nécessité que l’Etat engage sans attendre, avec le soutien des collectivités locales, les études de requalification de la RN184 dans la traversée, notamment, d’Eragny, afin d’engager sa pacification par la dénivellation des flux de transit et des flux urbains qu’elle supporte aujourd’hui ;

RAPPELLE également l’impérieuse nécessité d’engager, dans le cadre du nouveau contrat de plan Etat Région, les études préalables au prolongement de la ligne de tramway T13 jusqu’à Cergy Préfecture, afin d’offrir une alternative efficace à la voiture, et singulièrement à la RN184, pour les déplacements quotidiens entre les Yvelines, le bassin de l’Hautil et Cergy-Pontoise.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE SITUÉE LA PETITE GARENNE AUPRÈS DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code civil et notamment le Titre VI du Livre III relatif à la vente ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU l’avis du service du Domaine en date du 5 décembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN indiquant que dans le cadre du projet de mise en valeur des parcelles communales, la ville souhaite acquérir la parcelle cadastrée AZ n°241, d’une contenance de 54 m², propriété de l’Etat ;

CONSIDÉRANT que l’acquisition de cette parcelle située en limite d’un tènement communal est destinée à la réalisation d’un aménagement paysager permettant de développer une coupure verte entre les zones d’habitation et les zones d’activités ;

CONSIDÉRANT que la parcelle supporte actuellement un local servant de cagibi par un propriétaire voisin et que cette occupation n’est fondée sur aucun titre, ni aucune autorisation ;

CONSIDÉRANT qu’un accord est intervenu entre la ville et l’Etat, représenté par Grand Paris Aménagement, pour la cession de la parcelle, libre de toute occupation, au prix de 1 euro ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique auprès de l’Etat, représenté par Grand Paris Aménagement, de la parcelle cadastrée AZ n°241 située lieudit La Petite Garenne ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’acte afférent.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 05/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-34 et suivants ;

VU le Code de l’environnement et notamment l’article L.122-4 ;

VU le schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération de Cergy-PontoiseLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération du conseil municipal en date du 23 décembre 2023, aux termes de laquelle la municipalité a engagé la révision allégée n°1 du PLU ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN rappelant que la révision allégée n°1 du PLU a eu pour objectif d’accompagner la construction d’un 3ème collège sur la parcelle BH 42 actuellement classée en zone agricole et ainsi faire évoluer son zonage en secteur d’équipement public ;

CONSIDÉRANT les premiers travaux visant à esquisser les aménagements de voirie rendus nécessaires pour la desserte de ce nouvel équipement ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’élargir le champ procédural de cette révision allégée engagée pour la construction du collège en y intégrant une évolution du zonage des emprises adjacentes constituant les abords immédiats afin de permettre l’aménagement des espaces publics immédiats ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).

APPROUVE le champ procédural de cette révision allégée engagée en vu d’intégrer l’évolution du zonage des emprises adjacentes constituant les abords immédiats afin de permettre les aménagements publics suivants :

- Création d’une voie verte permettant d’assurer la desserte piétonne et cycle du collège - Création d’une contre-allée pour l’aménagement des accès techniques de l’équipement public et la desserte scolaire (bus, dépose-minute- piste cyclable)

PRÉCISE que les modalités de concertation publique restent inchangées.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : TARIFS DE LA BILLETTERIE DE L’IMPREVU POUR LA SAISON 2024-2025

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Ayda HADIZADEH présentant la tarification pour les spectacles du centre culturel l’Imprévu ;

CONSIDÉRANT que pour la saison 2024-2025 il convient de maintenir les tarifs et les conditions votés par le Conseil municipal dans sa séance du 30 Mars 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT qu’avec l’évolution de l’école de spectacle, les écoles pourront toujours assister à 1 ou 2 spectacles en fonction des places disponibles, et pourront bénéficier également d’actions culturelles gratuites intitulées « un artiste dans mon école » ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif permettra aux enfants de découvrir les spectacles, rencontrer les artistes et pratiquer des activités artistiques ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE le maintien de la tarification 2023 et les diverses conditions pour la programmation 2024-2025 de L’Imprévu comme suit :

Catégorie

spectacles

Tarif Plein Tarif Pass

Imprévu

Tarif Réduit

A 30 € 16 € 12 €

B 20 € 12 € 9 €

C 15 8 € 6 €

 Le Pass Imprévu permet à son acquéreur d’accéder à des tarifs préférentiels pour un billet par spectacle. Le coût du Pass est fixé à :

 20 € par personne ;

 15 € pour les seniors de Saint-Ouen l’Aumône (personnes retraitées et personnes de plus de 55 ans avec une inaptitude reconnue par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et pour le personnel communal ;

 15 € durant trois périodes promotionnelles : le jour du Forum des associations, le jour du lancement de saison et du 1er au 24 décembre 2024.

 Le tarif réduit est accessible sur justificatif aux :

 Moins de 26 ans ;

 Détenteurs du Pass Culture individuel ou collectif ;

 Etudiants dont les détenteurs du Pass Campus ;

 Demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi ;

 Bénéficiaires de minima sociaux ;

 Détenteurs de la carte mobilité inclusion ;

 Familles nombreuses ;

 Groupes à partir de 9 personnes ;

 Parents accompagnateurs des groupes scolaires collégiens et lycéens.

 De même, pour l’Ecole du spectateur, spectacles « Jeune Public » programmés en temps scolaire ou le mercredi ou le samedi en journée, et ouverts aux élèves des écoles maternelles et primaires de SAINT-OUEN L’AUMONE, il est maintenu :

 La tarification à 3,60 € le billet par spectacle,

 La gratuité pour les professeurs et personnels accompagnateurs ;

 L’opération « Je retourne au spectacle ! », à savoir la remise d’une contremarque personnelle permettant à chaque enfant de revenir gratuitement voir le même spectacle programmé sur un temps tout public. Son accompagnateur bénéficie alors du tarif réduit.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

 De plus, sont également maintenus les tarifs pour les collégiens et lycéens dans le cadre de sorties hors temps scolaire encadrée par un enseignant, à savoir :

 5€ par élève,

 Gratuité pour l’enseignant,

 Tarif réduit pour les parents accompagnateurs

 En outre, l’école du spectateur évolue. En effet, les écoles pourront toujours assister à 1 ou 2 spectacles en fonction des places disponibles, mais elles bénéficieront également, dès la rentrée prochaine, d’actions culturelles gratuites intitulées, « un artiste dans mon école ». Ainsi, les enfants pourront découvrir les spectacles, rencontrer les artistes et pratiquer des activités artistiques.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les contrats des spectacles correspondants.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 04/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE SITUÉE 2 AVENUE DES BÉTHUNES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 ;

VU le titre VI du livre troisième du Code Civil ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le procès-verbal de constat établi en date du 29 février 2024 par la SAS AXE LEGAL, office de Pontoise ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN indiquant que dans le cadre du projet de requalification du centre de vie de l’Equerre, la ville envisage de céder à la Communauté d’Agglomération de Cergy- Pontoise la parcelle communale, cadastrée AO n°23, située 2 avenue des Béthunes à Saint-Ouen l’Aumône ;

CONSIDÉRANT que cette parcelle, d’une contenance de 7 084 m², comprend la piscine dite « Piscine Tournesol », fermée au public depuis le 1er juillet 2023 en raison des coûts liés à un bâtiment énergivore et que l’accès à la parcelle communale a été condamné par des merlons de terre ;

CONSIDÉRANT qu’après constat par procès-verbal de commissaire de justice, en date susvisée, de la désaffectation à usage du public de ladite parcelle, comprenant notamment la piscine fermée, il convient de procéder à son déclassement du domaine public ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie- Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE),

DECIDE la désaffectation à usage du public de la parcelle communale d’une contenance de 7 084 m², cadastrée AO n°23, située 2 avenue des Béthunes à Saint-Ouen l’Aumône ;

AUTORISE au vu du constat de désaffectation établi par procès-verbal d’huissier, le déclassement de ladite emprise foncière du domaine public.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 05/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : CESSION DE LA PARCELLE SITUÉE 2 AVENUE DES BÉTHUNES A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code civil et notamment le Titre VI du Livre III relatif à la vente ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2024 relative au déclassement de la parcelle communale cadastée AO n°23 située 2 avenue des Béthunes ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis du Domaine en date du 23 février 2024 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN indiquant que dans le cadre du projet de requalification du centre de vie de l’Equerre, la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise a fait connaître à la ville son intérêt pour se porter acquéreur de la parcelle communale cadastrée AO n°23 située 2 avenue des Béthunes à Saint-Ouen l’Aumône ;

CONSIDÉRANT que cette parcelle, d’une contenance de 7 084 m², comprend la piscine dite « Piscine Tournesol », fermée au public depuis le 1er juillet 2023 et désaffectée ;

CONSIDÉRANT qu’un centre aquatique sera construit dans le quartier de Liesse II par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, pour remplacer notamment la piscine Tournesol de Saint-Ouen l’Aumône ;

CONSIDlÉRANT l’intérêt communal du projet en cours, un accord est intervenu entre la ville et la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour la cession de la parcelle au prix de 1 euro ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie- Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE),

APPROUVE la cession à l’euro symbolique de la parcelle communale cadastrée AO n°23 située 2 avenue des Béthunes à Saint-Ouen l’Aumône, d’une contenance de 7 084 m², au profit de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l’acte notarié afférent.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 05/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : CLASSES DE DECOUVERTE - ALLOCATION FORFAITAIRE POUR SORTIES ET FRAIS DIVERS À COMPTER DE L’ANNEE 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN rappelant que la commune de Saint-Ouen-l’Aumône finance chaque année des classes de découverte pour les CM1/CM2, afin que chaque enfant puisse partir en classe transplantée au moins une fois dans sa scolarité ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’organisation des classes de découverte, la Municipalité

attribue tous les ans aux coopératives scolaires une somme forfaitaire d’un montant de 370 € par

classe, permettant ainsi l’organisation d’une sortie pédagogique et les règlements de frais divers ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

AUTORISE le versement de la somme de 370 € par classe à compter de l’année 2024 et pour les années à venir.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : TARIFS DES SÉJOURS A LA SEMAINE - ÉTÉ 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN rappelant que la commune organise chaque été des séjours de

vacances pour les jeunes saint-ouennais âgés de 6 à 14 ans ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que les familles auront la possibilité d’échelonner le paiement à 50 % lors de l'inscription de l'enfant correspondant aux frais de réservation et à 50 % au départ de l'enfant correspondant au solde des frais du séjour ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’organiser les séjours suivants pour l’été 2024 :

CONSIDÉRANT que le coût des séjours inclut les transports, l’hébergement, les repas, les activités et les frais de personnel ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

FIXE les participations des familles aux séjours de vacances pour l’été 2024 comme suit :

DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de la commune.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL D’ENFANTS AU SEIN DE LA CRÈCHE BABY-LOUP DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération en date du 29 juin 2023, par laquelle le Conseil municipal de la Commune a conclu une convention avec l’association Baby-Loup, située à Conflans-Sainte-Honorine, dans le but de prendre en compte les besoins spécifiques des familles saint-ouennaises en matière d’accueil de la petite enfance ;

VU l’avenant à la convention annexé à la présente délibération ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Marie MAZAUDIER précisant que l’association propose un accueil aux enfants de 4 mois à 6 ans, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour répondre à des situations d’urgence momentanées (hospitalisation, décès, accident d’un parent …) ;

CONSIDÉRANT que l’association Baby-Loup a communiqué à la Commune l’augmentation de sa participation financière de la ville de 4 à 4,80 euros net par heure dans la limite de 5 000 heures ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention relative à l’accueil d’enfants au sein de la Crèche associative Baby-Loup, telle que ci-annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AFELP (ASSOCIATION FELINE DE PONTOISE)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-5 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Roland MAZAUDIER détaillant les objectifs de l’ASSOCIATION FÉLINE DE PONTOISE (AFELP) qui procède à la capture et la stérilisation des chats errants sur le territoire de la commune ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que l’activité de l’association permet de réduire significativement le risque de colonisation de la commune par des chats errants, qui peuvent être vecteurs de maladies transmissibles à l’Homme ;

CONSIDÉRANT que réduire les populations de chats errants permet aussi de préserver la petite faune sauvage, chassée par les félins ;

CONSIDÉRANT les données transmises par l’AFELP (augmentation des tarifs des soins vétérinaires, de la nourriture, augmentation du nombre d’animaux pris en charge) ;

CONSIDÉRANT que la municipalité propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € TTC à l’association ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association, afin de lui permettre de poursuivre ses actions de captures, de stérilisation et de placement des chats.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION EX AEQUO POUR 2024

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-5 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Gilbert DERUS détaillant les objectifs de l’association EX AEQUO qui utilise le sport comme outil de lien social, de bien-être mental, physique, social et environnemental ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que l’association EX AEQUO a transmis aux services de la Commune sa demande en dehors des délais d’arbitrage et que par conséquent, sa demande n’a pas été instruite et donc non délibérée par le Conseil Municipal, lors de la campagne de subventions aux associations de 2024 ;

CONSIDÉRANT l’intérêt que présente cette association, il est proposé par la municipalité le versement d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 327 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 327 € à l’association EX AEQUO, au titre de l’année 2024.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ FEMMES/ HOMMES EN 2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-19 ;

VU la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment l’article 61 qui prévoit que toutes le collectivités et établissements de plus de 20 000La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

habitants doivent présenter devant l’organe délibérant un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 80 ;

VU le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2023 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Annaëlle CHATELAIN, exposant la situation 2022 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des effectifs de la Commune de Saint-Ouen l’Aumône et la réalisation des actions du plan 2021/2023 pour l’égalité professionnelle ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

PREND ACTE de la présentation du rapport relatif à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – volet interne relatif à la politique des ressources humaines ;

PREND ACTE de la tenue d’un débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes parmi les agents communaux.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 05/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : DÉLIBERATION ANNUELLE FIXANT LA LISTE DES AGENTS BÉNEFICIANT D’UN VÉHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18-1-1 ;

VU la circulaire TEFG9710040C du 20 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents de l’Etat ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 mai 2022 par laquelle le Conseil municipal a mis à jour la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN rappelant que l’attribution d’un véhicule reste subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant ;

CONSIDÉRANT qu’un véhicule de service peut être affecté à une direction ou un service en fonction des besoins et de la nature des missions, pendant les heures et jours de travail ; que certains agents, ne pouvant regagner le lieu de remisage, peuvent être exceptionnellement autorisés à remiser le véhicule à leur domicile ;

CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l’usage privatif du véhicule est limité à la plus courte distance du trajet domicile-travail et que pendant les périodes de congé, le véhicule reste à la disposition du service ;

CONSIDÉRANT que l’agent qui bénéficie d’une autorisation de remisage à domicile signe le règlement intérieur et à ce titre, s’engage notamment à n’utiliser le véhicule qu’à l’usage exclusif des missions qui lui sont confiées et à respecter la règle en matière de trajet travail/domicile selon le trajet le plus court ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE à compter du 1er avril 2024, la liste suivante des fonctions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage permanent à domicile : - Maire,

- Directeur général adjoint des services chargé de la solidarité et de l’animation du territoire ; - Directeur des services techniques,

- Directeur de l’enfance,

- Directeur de la prévention et de la sécurité publique,

- Régisseur du marché,

- Responsable des espaces naturels et développement durable,

- Directeur de la jeunesse et des sports.

APPROUVE à compter du 1er avril 2024, la liste suivante des fonctions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage temporaire à domicile : - Directeur de cabinet,

- Les agents intervenant dans le cadre des astreintes,

- Les agents de la direction Culture et évènementiel, dans le cadre de l’organisation des manifestations et des spectacles locaux,

- Les agents de la direction de la Communication et démocratie participative intervenant pour les reportages.

PREND NOTE que Monsieur le Maire, ou le Directeur Général des Services, ont la possibilité de retirer l’autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d’utilisation de ces véhicules ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document utile à cet effet.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 05/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.332-8, L.332-8-2° et L332-14 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN exposant la nécessité de modifier le tableau des emplois ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la liste des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE à compter du 1er avril 2024 la modification du tableau des emplois de la façon suivante :

AUTORISE la suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe suite à la titularisation d’un agent sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux ;

AUTORISE la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les missions d’agent en charge de l’état civil et de l’accueil, compte tenu des besoins du service et de la fin d’un contrat PEC ;

AUTORISE le Maire à recruter, pour les postes susvisés, des agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 05/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE 2024 POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIÉTÉS ET ASL – ASL DU CHÂTEAU, RUE MARTIN LUTHER KING

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération en date du 1er février 2018, par laquelle le Conseil municipal a approuvé les modalités d’attribution et de fonctionnement du dispositif d’aide financière à la réalisation de travaux de grosse maintenance des espaces extérieurs des copropriétés et des ASL ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Serge GOUGEROT rappelant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide financière à la réalisation de travaux de grosse maintenance des espaces extérieurs des copropriétés et des ASL et son application dans le cadre des travaux entrepris par l’ASL DU CHÂTEAU, rue Martin Luther King ;

CONSIDÉRANT que le montant du projet de l’ASL DU CHÂTEAU, rue Martin Luther King, qui consiste en la mise en place d’une barrière à l’entrée de la résidence, est estimé à 2 071,20 € TTC ;

CONSIDÉRANT qu’au regard de la nature des travaux souhaités et du devis présenté par l’ASL, la subvention de la commune s’élève à hauteur de 1 242,72 € TTC ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE le montant de la subvention de la commune à hauteur de 1 242,72 € TTC (mille deux cent quarante-deux euros et soixante-douze centimes) pour la réalisation des travaux de l’ASL DU CHÂTEAU, rue Martin Luther King ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention particulière nécessaire à l’attribution de la subvention.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE BÂTI OU NON BÂTI DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF RÉSEAU, SANS EXPLOITATION ÉCONOMIQUE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de convention d’occupation d’un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public annexé à la présente délibération ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Serge GOUGEROT expliquant que la présente convention d’occupation vient régulariser l’occupation entre la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, qui a réalisé un parking de stationnement gratuit en face du crématorium sis avenue de Verdun, sur un terrain appartenant à SNCF Réseau, il y a plusieurs années et SNCF Réseau, qui a réalisé un mur anti-bruit le long de la rue d’Eragny ;

CONSIDÉRANT que la présente convention définit les obligations de la Commune désignée comme occupant sur ces biens, à savoir :

- le maintien et l’exploitation d’un parc de stationnement gratuit (26 places) – avenue de Verdun - l’entretien des espaces verts et aménagements paysagers avenue de Verdun - l’entretien du talus enherbé et nettoyage du mur anti-bruit rue d’Eragny ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE la convention d’occupation d’un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public entre la Commune et SNCF réseau, sans exploitation économique non constitutive de droits réels ;

DIT que la présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2024, qu’elle est d’une durée de 8 ans et qu’elle ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction ;

DIT que la commune réglera à SNCF Réseau une redevance dont le montant annuel, hors taxes, est fixé à 960,00 € HT/an ;

PRÉCISE que la mise à disposition du talus de 972 m² est consentie à titre gratuit car la commune s’engage en contre partie à effectuer l’entretien du talus enherbé et le nettoyage du mur anti-bruit rue d’Eragny ;

DIT que la commune devra rembourser à SNCF Réseau sur la base d'un forfait annuel global le montant des impôts et taxes que SNCF Réseau est amené à acquitter du fait du bien occupé ;

DIT que la commune payera à SNCF Réseau un montant forfaitaire fixé à 1 079,00 € HT, correspondant aux frais d’établissement et de gestion du dossier ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à s’acquitter des charges relatives à la signature de cette convention.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération en date du 6 juillet 2021 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) a approuvé le projet de mutualisation 2021-2026 du patrimoine arboré ;

VU le projet de convention de mutualisation de la gestion du patrimoine arboré avec la CACP annexé à la présente délibération ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Saïd BOURDACHE expliquant qu’il est nécessaire de développer de nouvelles pratiques d’intervention sur le patrimoine arboré, notamment en mutualisant les moyens humains à disposition ainsi que les outils de gestion ;

CONSIDÉRANT que les prestations concernées par la présente convention sont les suivantes : - Réalisation d’une base de données « patrimoine arboré » sur un outil géomatique actualisé et partagé ;

- Elaboration et suivi des études stratégiques, pré-opérationnelles, de gestion du patrimoine arboré (plan de gestion), rédaction des marchés ;

- Recherche et montage des partenariats techniques et financiers visant à optimiser les moyens financiers et les méthodologies de travail ;

- Construction d’outils de communication visant à sensibiliser les usagers aux enjeux de la gestion du patrimoine arboré ;

- Animation du réseau de professionnels du territoire permettant des échanges métiers, retour d’expériences, capitalisation, benchmark, etc.

CONSIDÉRANT que le coût global sera réparti entre les membres adhérents, au prorata des surfaces boisées et du nombre d’arbres gérés sur son territoire ; que la cotisation annuelle pour Saint-Ouen l’Aumône est estimée à 11 593 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE la convention de mutualisation de la gestion du patrimoine arboré avec la CACP annexée à la présente délibération ;

DIT que la présente convention est conclue pour 3 ans avec tacite reconduction ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ;

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC, DANS LE CADRE D’UN PERMIS DE VÉGÉTALISER 8 RUE M. DE L'HOSPITAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Saïd BOURDACHE rappelant le souhait de l'équipe municipale de faire du développement de la nature en ville un axe fort des politiques publiques communales et d’encouragerLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et l’implication des habitants ;

CONSIDÉRANT que la municipalité a pour objectif de favoriser le développement de la nature et la biodiversité en ville, de participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie des Saint- Ouennais, mais également de créer du lien social ;

CONSIDÉRANT que le permis de végétaliser a ainsi pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé, sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public, à réaliser et à entretenir un ou des éléments de végétalisation de l’espace public ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public relatif au permis de végétaliser entre la Commune et les riverains du 8 rue Michel de L’Hospital qui concerne l’installation de deux jardinières par la commune, qui seront entretenues et végétalisées par lesdits riverains ;

AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération et à fournir les éléments techniques nécessaires à sa mise en place.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE (CACP), POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN SITE EN OPEN DATA

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;

VU la délibération n°20170530 du conseil communautaire en date du 30 mai 2017, par laquelle il a été acté l’ouverture du Système d’Information Géographique de la CACP aux communes ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 décembre 2017, par laquelle la Commune de Saint-Ouen l’Aumône adhère au Système d’Information Géographique de la CACP ;

VU le projet de convention de partenariat avec la CACP, pour la mise à disposition d’un site en OPEN DATA, annexé à la présente délibération ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Laurent LINQUETTE rappelant que la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 impose à notre collectivité de mettre en ligne par défaut et gratuitement tout document ou donnée communicable au titre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 disponible sous forme électronique, présentant un intérêt économique, social, environnemental et sanitaire ;

CONSIDÉRANT que la prestation pour une mise en place d’un site mutualisé OPEN DATA est inclue dans la plateforme ESRI du SIG actuellement utilisée par la CACP et les communes ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’étendre le partenariat des communes avec la CACP afin de présenter et valoriser les données en open data sur un site mutualisé et personnalisé ; et de bénéficier d’une plateforme et d’un accompagnement technique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour la mise à disposition d’un site en OPEN DATA ;

DIT que la présente convention produit des effets jusqu’à l’échéance du contrat liant la CACP et ESRI (soit jusqu’au 31 décembre 2027) et qu’elle est conclue à titre gratuit pour la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ;

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BUDGET PARTICIPATIF

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le règlement intérieur du budget participatif local tel qu’annexé à la présente délibération ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Romain TOSELLO ORSOLA définissant les objectifs du budget participatif, son budget prévisionnel pour 2024 et le fonctionnement de ce nouvel outil de participation citoyenne ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que le règlement intérieur définit les règles qui encadrent la démarche, en précise le calendrier et les thèmes ;

CONSIDÉRANT que la Municipalité souhaite développer une démocratie participative active et directe des habitants de la Commune,

CONSIDÉRANT qu’à cet effet, une envelopope budgétaire de 40 000 € est dédiée à la concrétisation des projets présentés au titre du budget participatif par la population ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE la création du budget participatif à Saint-Ouen l’Aumône et son règlement intérieur, tel qu’annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DIT que les membres du Comité d’évaluation et de suivi des projets seront désignés par arrêté du Maire, sur proposition des groupes minoritaires pour la désignation des deux représentants de l’opposition.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : REGLEMENT DU CONCOURS DES JARDINS ET BALCONS FLEURIS – ANNEE 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Saïd BOURDACHE, indiquant que la Ville de Saint-Ouen l’Aumône organise du 07 avril au 28 juin un concours des jardins et balcons fleuris, ouvert à tous les habitants en logement individuel ou collectif, ainsi qu’aux entreprises ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que la date limite d’inscription au concours a été fixée au 07 juin ; une visite des productions par un jury communal aura lieu au cours des mois de mai et juin ;

CONSIDERANT que les gagnants du concours se verront remettre des lots en lien étroit avec l’activité de jardinage, notamment des bons d’achat à valoir auprès de jardineries et d’exploitations horticoles de Saint-Ouen l’Aumône : « Les Serres de Maubuisson » (6 rue Alexandre Prachay) et « E. Leclerc Jardinerie » (rue d’Epluches). La valeur totale des bons d’achat est de 500 € ;

CONSIDERANT que remise de prix se déroulera le 14 juillet à l’occasion d’une cérémonie en Mairie ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre d’un jeu concours est soumise à la rédaction d’un règlement qui détermine l’objet du jeu, les lots à gagner, la périodicité et tout élément relatif à l’organisation et à la désignation des gagnants

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE la mise en place du concours « Des jardins et balcons fleuris » et le règlement annexé à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT-OUEN L’AUMONE, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la convention de coordination avec la police nationale signé par Monsieur le Maire a signé le 31 mai 2022, afin de conforter la vocation de proximité de la police municipale et préciser le rôle des services concourant à la sécurité et à la tranquillité des administrés ;

VU la délibération du 28 mars 2024, par laquelle le Conseil municipal approuve la convention de mise en commun des agents des polices municipales de Saint-Ouen l’Aumône et Pontoise ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avenant à la convention du 31 mai 2022 de coordination avec la police nationale, annexé à la présente délibération ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Roland MAZAUDIER, signifiant qu’à la suite de la mise en commun des polices municipales de Saint-Ouen l’Aumône et Pontoise, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention de coordination du 31 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT que le présent avenant modifie les horaires de service de la police municipale et prévoit la mise en commun des agents de police municipale de St Ouen l’Aumône et Pontoise ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE la signature de l’avenant n° 1 à la convention de coordination entre la police municipale de Saint-Ouen l’Aumône, le Procureur de la République et les forces de sécurité de l’Etat, par le Maire ou son représentant dûment habilité.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique et notamment son article L. 2113-2 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU le rapport de Laurent LINQUETTE soutenant que pour la Commune de Saint-Ouen-l’Aumône, l’adhésion au le groupement d’intérêt public « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (GIP RESAH) présente un avantage économique et stratégique ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que le GIP RESAH est un groupement d’intérêt public dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif ;

CONSIDÉRANT que l’acheteur qui recourt à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la Commande publique ;

CONSIDÉRANT que la Commune pourrait recourir à cette centrale d’achat pour l’ensemble du catalogue en matière de système d’information et de télécommunications, ce qui motive cette adhésion ;

CONSIDÉRANT que l’adhésion au GIP RESAH fait l’objet d’une cotisation annuelle de six cent euros (600 €) mais que les économies d’échelle réalisées couvrent largement les coûts d’adhésion ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône à la centrale d’achat du GIP RESAH ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des offres de services de la centrale d’achat du GIP RESAH ;

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU GOLF – EXERCICE 2022

VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1411-3 ;

VU le Code de la commande publique, notamment l’article L.3131-5 ;

VU la délibération en date du 25 novembre 2021 déléguant la gestion et l’exploitation du golf public communal à la SARL d’exploitation du golf de Saint-Ouen l’Aumône (UGOLF) ;

VU la convention d’affermage conclue pour une durée de cinq ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25 mars 2024 ;

VU le rapport de Roland MAZAUDIER présentant le rapport annuel du Golf pour l’exercice 2022, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et une analyse de la qualité du service ;

CONSIDÉRANT que cette présentation permet à la commune d’apprécier les conditions d’exécution du service public

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

PREND ACTE du rapport annuel pour l’exercice 2022 de la gestion du Golf public de Saint-Ouen l’Aumône ;

DIT que la présente délibération ainsi que le rapport annexé seront mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Saint-Ouen l’Aumône.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM ET DU PARC MÉMORIAL – EXERCICE 2022

VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1411-3 ;

VU le Code de la commande publique, notamment l’article L.3131-5 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 1999 relative à la construction, à la gestion déléguée du crématorium, à la désignation du délégataire et à l’approbation du contrat de concession ;

VU le contrat de concession conclu avec la Société des Crématoriums de France en date du 18 juin 1999 visant à la construction et à la gestion du crématorium et de ses annexes, ainsi que ses avenants ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 21 mars 2024 ;

VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25 mars 2024 ;

VU le rapport de Roland MAZAUDIER présentant le rapport annuel du Crématorium pour l’exercice 2022, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et une analyse de la qualité du service ;

CONSIDÉRANT que cette présentation permet à la commune d’apprécier les conditions d’exécution du service public

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

PREND ACTE du rapport annuel pour l’exercice 2022 de la gestion du Crématorium et du Parc mémorial de Saint-Ouen l’Aumône ;

DIT que la présente délibération ainsi que le rapport annexé seront mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Saint-Ouen l’Aumône.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE CIMETIÈRE A LA VILLE DE VILLETANEUSE ET REVISION STATUTAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20 ;

VU les statuts du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), et notamment son article 2.3 ;

VU la délibération n°2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par le Comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière » ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le projet des statuts du Syndicat annexé à la présente délibération ;

VU la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la restitution de la compétence cimetière et la révision statutaire ;

VU l’avis favorable de la commission municipale du 21 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT que les compétences exercées par un Syndicat de communes dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres ;

CONSIDÉRANT que cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ; dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de l‘accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024 et la modification des statuts du Syndicat.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 mars 2024

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE D’AUVERS SUR OISE AU SIFUREP

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-18, L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-16 ;

VU les statuts du SIFUREP ;

VU la délibération du Conseil municipal d’Auvers-sur-Oise du 28 septembre 2023 relative à l’adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération n°2023-12-40 du Comité syndical du 5 décembre 2023 relative à l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

VU la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à l’adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers-sur-Oise ;

VU l’avis favorable de la commission municipale du 21 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient aux communes adhérentes de se prononcer sur le principe de cette adhésion, conformément aux dispositions des articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’en l’absence de vote sur cette adhésion dans un délai de trois mois à compter de la réception de la circulaire n°2024-3, la décision de la collectivité est réputée favorable ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise au Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/04/2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Serge GOUGEROT