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Déliberation - D 2025 096 Alsh Maternel Atelier Collectif Yoga
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 096 Alsh Maternel Atelier Collectif Yoga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025 ms fr
BÉTHUNI Muedsostes 5 LOS ID : 062-216209106-20250226-D 2025 096-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
n | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex '
ee Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fe 08.21:68:08:0) GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_096 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : _. toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans jsscrits au budget,
Hébergement Maternel -
Mercredi 02 avril 2025 - Vu l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique,
Atelier Collectif Yoga Enfant -
Convention avec la société Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
LOVE&PAPOUILLES
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités 7 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société LOVE&PAPOUILLES d'organiser un atelier collectif de yoga enfant pour l'ALSH Maternel, le mercredi 02 avril 2025 de 10h30 à 11h30, dans les locaux de l'ALSH, Chemin du Paradis à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1%: Une ronvantinn at &ae éventiiels avenante sernnt siqanés avec la société LOVE&PAPOUILLES,
sise ‘ | représentée par en sa qualité de gérante, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, correspondant à la somme de 100 € NET (non assujettie à la TVA), sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025 … y & 1f7 F7
Pubiéle 43/08 22S > LU
ID : 062-216209106-20250226-D_2025 096-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 26/02/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
26 févr. 2025
Ven
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