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Déliberation - D 2025 095 Alsh Maternel Atelier Activites Manuelles
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 095 Alsh Maternel Atelier Activites Manuelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025 ….
l l Ë Ï À ï Ï pubiéle A3/O3/22S LOT ID : 062-216209106-20250226-D_2025 095-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
au — Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex
F6109.21.68.00.08 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Paix. 08.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adijoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_095 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : _. toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans inscrits au budget,
Hébergement Maternel -
Mercredi 26 mars 2025 - \U l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, Ateliers d'activités manuelles
autour du travail d' Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
- Convention avec
l'association COMPAGNONS Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités DE LA BONNE HUMEUR Accueils _de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), 2 demandé à l'association « Compagnons de la bonne humeur » d'assurer un atelier d'activités manuelles autour du travail d our l'ALSH Maternel le mercredi 26 mars 2025 de 14h00 à 16h00 aan les locaux de l'ALSH Maternel, école Buisson, Chemin du paradis à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une conventinn at &as éventiiale avanants seront signés avec la société « Compagnons de la "7777 r''meur», sise : représentée par n sa qualité de Présidente, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La prestation est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envové en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025 …
Pubiéie AA 03/22S LOST
ID : 062-216209106-20250226-D 2025 095-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 26/02/2025
Pour le Maire empêché,
; Pierre-emmanuel GIBSON
mu Le Premier Adjoint
? 26 févr. 2025
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