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Déliberation - D 2025 242 ALSH MATERNELS
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 242 ALSH MATERNELS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 .… à
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ID : 062-216209106-20250527-D_2025_242-AU
] Ë ] l ] | ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
D | : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, ! Hôtel de ville
De EP EME | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
| BP 10711 | L 2122-22, | 62407 Béthune Cedex
|. Tél. 08,21.63:09/80 | Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Fax. 03.21.63.00.01 : GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de | ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D 2025 242 | prendre toute décision concernant la préparation, la passation, — — | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
|
|
| D8 - Accueil de Loisirs Sans
| Hébergement maternels -|
| Mercredi 21 mai 2025 - | Vu l’article R 2122-3 du Code de la Commande Publique, | Animation "Cherche et
| trouve" - Convention avec I | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
société 1Pulse9
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités
| Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société
«1Pulse9» d'organiser un jeu d'observation « Cherche et trouve » pour
l'ALSH maternels, le mercredi 21 mai 2025 de 13h30 à 16h30, dans les locaux de l'ALSH maternel, Chemin du paradis à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société «1Pulse9», sise , représentée par Monsieur en sa qualité
de co-gérant, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondant à la somme de 453,00 € HT (TVA 20 %) soit 543,60 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le £ WP5/ &2S" Sir
ID : 062-216209106-20250527-D_2025_242-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 27/05/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 27 mai 2025
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