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Conseil Municipal - DCM2024 63 Avenant convention dispositif petits dejeuners
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2024 63 Avenant convention dispositif petits dejeuners)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française
02B-212001200-20241024-DCM2024-63-DE Département Haute-Corse
Accusé certifié exécutoire Commune de FURIANI
Réception par le préfet : 24/10/2024
Séance du 18 octobre 2024
E eee | Ars S DCM N° 2024-63 29 29 22 L'an deux mil vingt-quatre
:| Et le dix-huit octobre
à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
21/10/2024
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI
Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFONTE Christine, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CASANOVA Jean- Pierre, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés (procurations) :
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice
Mme UGOLINI Nuria a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine
M. SIMONI Pierre Baptiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
Mme PORTA Marine a donné procuration à Mme SIMONI-PIACENTINI Céline
7 Absents : MURATI Carine, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI
Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle.
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Avenantà la Convention du 18 Vu [a convention du 18 octobre 2023 signée avec le Rectorat de Corse et portant Saopeans sur la mise en place du dispositif« Petits déjeuners » pour l’année 2023-2024 au Dispositif « Petits déjeuners » LR £S Se ï : bénéfice des élèves de l’école maternelle « U Rustincu »,
Madame Francine ALBERTINI, adjointe déléguée aux affaires scolaires, expose la nécessité de conclure un avenant à la convention susvisée pour l’année scolaire 2024-2025.
Elle rappelle que ce dispositif qui s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adopté par le gouvernement en 2018 vise à réduire les inégalités alimentaires pour le premier repas et à permettre le développement des capacités d'apprentissage. Qu’à ce titre le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports (MENJS) s'engage à contribuer sur la base d’un forfait de 1,30 € par élève.
Aussi, Madame Francine ALBERTINI propose aux membres de l'assemblée délibérante d'approuver l’avenant n°1 à la convention du 18 octobre 2023
OUÏ l'exposé de Madame Francine ALBERTINI, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à lunanimité :
DECIDE
- _ D’approuver l'avenant n°1 ci annexé à la convention du 18 octobre 2023.
DIT
- Que les recettes et les dépenses afférentes à ce dispositif sont inscrites aux
imputations budgétaires correspondant pour chaque exercice concerné.
AUTORISE
- Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIR
Michel Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241024-DCM2024-63-DE
Æ = Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024]
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS Liberté
Egalité
Fraternité
Convention de mise en œuvre du dispositif :
« Petits déjeuners » dans la commune de Furiani
-Avenant n°1 à la Convention du 18/10/2023-
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de FURIANI en date des 13 octobre 2023 et
18 octobre 2024 ;
Entre :
Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), représenté par le
Directeur Académique des Services de l'Education nationale de Haute-Corse, agissant sur délégation
du recteur de l'académie de Corse,
et
Le Maire de la Commune de FURIANI,
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et
que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités
d'apprentissage, il importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et,
pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en
2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale,
la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de
la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la
journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Ilest convenu ce qui suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20241024-DCM2024-63-DE)
Accusé certifié exécutoire
Article 1°" — Obje
La présente convention formalise l’avenant n°1 à la convention du 18 octobre 2023 portant sur
l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes de l’école maternelle U RUSTINCU de FURIANI pour l'année 2024/2025:
- 7 classes allant de la Petite Section à la Grande Section soit 154 élèves au total pourront
bénéficier de ce dispositif de la manière suivante : 2 classes par semaine bénéficieront d’un petit
déjeuner le vendredi pendant trois semaines consécutives. Une rotation entre les classes sera
effectuée jusqu'à la fin de l’année scolaire.
Soit un total de prévisionnel de 1 404 petits déjeuners (à compter du 21 octobre 2024 jusqu’au 5 juillet
2025).
Article 2 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2024/2025 et pourra être prolongée par
avenant.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.
Article 3 — Obligations de la commune bénéficiaire
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées
alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité
des élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la surveillance, ces enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui les emploie pour la durée de ce temps de surveillance.
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute
difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 4 — Obligations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Le MENIS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€ en métropole et 2€ en
outre-mer, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées
conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires
distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le
risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur
Eduscol!,
l'https://eduscol.education.fr/2179/focus-sur-le-dispositif-des-petits-dejeuners Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241024-DCM2024-63-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024)
Article S — Montant de la subvention
Pour la commune de FURIANI, compte tenu du périmètre indiqué à l'article 1, cette subvention prévisionnelle s'élève à 1 825,20 €.
Le MENJS s’acquittera de cette subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l'élève », action
4 « action sociale », titre 6, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 00 CSCE 09 « FDP-fonds petits déjeuners ».
Un arrêté attributif de subvention émis par le directeur académique des services de léducation
nationale fixera le montant de la participation du MENJS à la mise en œuvre du dispositif,
Article 6 — En cas de modification des conditions d'exécution
En cas de modification des conditions d'exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le
nombre de classes participantes, un avenant à la présente convention permettra d'en modifier les
termes et éventuellement d'ajuster le budget de l'opération.
Article 7 — Modalités financières
La totalité de la subvention prévue à l’article 5 est versée dès la signature de la convention.
Le versement est effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire :
BANQUE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BORGO
{BAN N°: FR22 3000 1001 74D2 0400 0000 081
BIC: BDFEFRPPCCT
Le comptable assignataire des paiements est :
Au terme de la convention, Un bilan définitif constitué d’un état récapitulant la mise en œuvre
effective du dispositif (nombre de classes effectivement concernées et nombre de jours réalisés} sera
fourni, dans un délai de 2 mois suivant la fin de l'année scolaire, par la commune au directeur académique des services de l'éducation nationale. Un ajusternent sera effectué au regard de ce bilan : - si le bilan définitif fait état d'un montant supérieur à la subvention prévue à l'article 5, un arrêté attributif complémentaire sera émis au bénéfice de la commune par ie directeur académique des services de l’éducation nationale.
- si le bilan définitif fait état d’un montant inférieur à la subvention prévue à l'article 5, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre de la commune par le directeur académique des services de
l'éducation nationale.
Article 8 — En cas de non-respect des obligations par la commune bénéficiaire
Les services académiques émettront un ordre de reversement des sommes perçues en cas
d’inexécution par la commune de FURIANI des obligations nées de la présente convention. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20241024-DCM2024-63-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024)
Article 9 — Réalisation de la présente convention
La présente convention n'entrers en vigueur qu'après signature par tes parties contractantes (MENIS
et commune bénéficiaire).
Le Recteur de l’Académie de Corse et le Maire de la Commune de FURIANI sont chargés de la
réalisation de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à FURIANI, Le...
Le Maire de la Commune de FURIANI Pour le Recteur et par délégation
Le Directeur Académique des Services
de l'Education Nationale