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Déliberation - 06 d cembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Déliberation - 06 d cembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 06 décembre 2021 à 18 h 00

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Michel BOUCHEREAU, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Patrick BERWIT Excusés : Jean-Michel DEMORTIER

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de la séance : Pierre VILLATE

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Subvention atelier 104

Décision modificative budget épicerie

Décision modificative budget Principal

Travaux salle de bain centre de vacances

Travaux bâtiments municipaux

Achat voiture agent technique

Renouvellement contrat PEC

Questions diverses

- Préparation des vœux

- Préparation fêtes de fin d'année.

- ...

Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal précédent.

Délibérations du conseil :

Subvention 2021 Atelier 104 (DE_2021_037) :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’octroyer une subvention à l'Atelier 104 afin de l'aider dans son fonctionnement.

Le montant proposé à cette association pour l'année 2021, s’élève à 601,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte le versement de cette subvention,

 Précise que les crédits ont été portés au budget unique de 2021 en section de fonctionnement sur le compte 6574.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la mairie, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Vote de crédits supplémentaires - margueron (DE_2021_038) :

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6455 Cotisations pour assurance du personnel 3000.00

615231 Entretien, réparations voiries -3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus à l’unanimité.

Fait et délibéré à MARGUERON, les jour, mois et an que dessus.

Reversement frais Epicerie (DE_2021_039) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les frais d'électricité et de téléphonie de l'épicerie communale sont supportés par la mairie.

Afin que le comptes administratifs de la commune et de l'épicerie communale soient au plus juste, il semble judicieux que ceux-ci soient pris en compte par le budget de l'épicerie communale

Le montant total pour l'année 2021, s’élève à 3 986,26 € dont :

- Electricité : 3 057,76 €.

- Téléphonie : 928.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte le reversement de la somme de 3 896,26 euros du budget de l'épicerie municipal vers le budget de la commune.

Vote de crédits supplémentaires - epicerie 20211206 (DE_2021_040) : Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -2000.00

607 Achats de marchandises 7000.00

6218 Autre personnel extérieur -9000.00

6287 Remboursements de frais 4000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus à l’unanimité.

Fait et délibéré à MARGUERON, les jour, mois et an que dessus.Travaux salle d’eau centre de vacances :

Monsieur le Maire explique à l’ensemble des conseillers présents les travaux prévus dans une des salles d’eau du centre de vacances. Il a été décidé de remplacer l’ensemble des cloisons et portes de douche par un ensemble « parois de douche collective ». Les bacs à douche actuellement en place seront remplacés par un système de douche à l’italienne afin d’en simplifier le nettoyage. Les couleurs arrêtés pour cet ensemble est « Florida » pour les portes et « Zeste coco »

pour les parois. La faïence actuellement en place sera remplacée par un système « Decochoc »

Travaux bâtiments municipaux :

Monsieur le Maire explique à l’ensemble des conseillers présents la nécessité de faire des travaux à la salle Jean Brunet afin de la rendre plus économique à l’usage et plus agréable à l’utilisation. Pour ce faire, il conviendrait de remplacer les ouvertures et de rénover le sol. Il existe également un problème de salpêtre sur un des murs. M. le Maire explique également que l’issue de secours à l’étage du centre de vacances serait à remplacer pour des raisons de sécurité et d’isolation.

- Salle Jean Brunet - menuiseries: Après examen des différents devis reçus, le conseil municipal décide à l'unanimité que l’entreprise BASPEYRAS de Vélines (24) procèdera au remplacement des menuiseries. - Salle Jean Brunet - sol : après avoir débattu sur la rénovation du sol (8 Pour, 1 contre), le parquet sera fourni par l'entreprise PST de Bergerac (24)

- Salle Jean Brunet - salpêtre : une réflexion sur le doublage des murs avec isolation va être engagée pour solutionner le problème de salpêtre.

- Centre de vacances : Après examen des différents devis reçus, le conseil municipal décide que l’entreprise BENTEJAC Nicolas de BALEYSSAGUES (47) procèdera au remplacement de l’issue de secours.

Achat véhicule utilitaire (DE_2021_036) :

Monsieur le Marie explique au conseil municipal que le véhicule Kangoo utilisé par l'agent technique va nécessiter des frais importants pour le garder en état (fuite sur injecteur, courroie de distribution à remplacer, fuite sur le circuit de refroidissement). Le véhicule datant de 1999, il semble important de décider s'il faut le remplacer ou faire procéder aux réparations.

Après avoir délibéré, le conseil décide du remplacement du véhicule kangoo actuel par un véhicule électrique d'occasion pour un budget de 11 000 euros maximum avant déduction des aides de l'état.

La présente délibération est prise à l'unanimité.

Prolongation d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence (PEC) (DE_2021_041) :

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 30 à 66 %.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 25 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de prolonger 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu des postes : Entretien des locaux communaux, périscolaire et espaces verts, aide en cuisine, tenue de l'épicerie communale

 Durée des contrats : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 25 heures

 Rémunération : 10,48 euros/heure (SMIC)

 D'accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,- DECIDE de renouveler 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences à compter du 16 Décembre 2021 pour une durée de 6 mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Niveau de vote budget 22660 (DE_2021_042) :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il y a eu un problème de paramétrage sur le logiciel de comptabilité du budget 22660 de l'épicerie communale.

Il faut lire que le budget est voté au niveau du chapitre tant pour le fonctionnement que pour l'investissement.

Questions diverses :

Préparation des fêtes : Le conseil municipal décide de faire des colis pour nos ainés de 65 ans et plus

Présentation des vœux : Le conseil municipal décide de présenter les vœux de la communes aux administrés le Dimanche 30 Janvier 2022 à 11h00 si les conditions sanitaires le permettent.

Repas citoyen : Un repas citoyen ouvert à tous les administrés de notre commune le 26 Juin 2022 à 12h00 dans le parc du centre de vacances si les conditions sanitaires le permettent.

Vente partie du CR-46 : Le bornage d’une partie du chemin rural 46 a été réalisé le 1 Décembre. Lorsque le document d’arpentage sera réalisé, la commune pourra procéder à la vente de cette partie de chemin.

La séance se termine à 21h00