Compte-Rendu - 11 d cembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 d cembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu 11 d cembre 2023

Déliberation - 09 d cembre 2022

Déliberation - 09 d cembre 2022

Déliberation - 21 juillet 2020

Conseil Municipal - cm du 11 d cembre 2024

Déliberation - 21 juillet 2020

Compte-Rendu - 09 octobre 2020

unknown - 2023 d cembre

Procès Verbal - s ance n 6 du 18 d cembre 2020

Compte-Rendu - 11 d cembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 d cembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 11 décembre 2020 à 18 h 00

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Michel BOUCHEREAU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Lydie BOURDIN, Patrick BERWIT

Excusés : Karine LERENDU

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de la séance : Michel BOUCHEREAU

Ordre du jour:

Point sur les travaux de voirie

Point sur les travaux du centre de vacances

Proprosition nouvelle tarification centre de vacances et foyer polyvalent

Repas des ainés et voeux à la population

Remplacement véhicule

Communication par SMS

Point sur enfouissement

Premier bilan épicerie

Questions diverses

La trésorerie de Sainte Foy la Grande ferme définitivement ses portes le 31 décembre 2020. Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité des finances publiques, la gestion

de notre commune sera assurée au 1er Janvier 2021 par le comptable public en charge du service de gestion comptable (SGC) de COUTRAS. Le SGC disposera d’une antenne à RAUZAN. Dorénavant, le numéro de compte de la trésorerie est le FR63 3000 1004 66G3 3700 0000 050 (BIC BDFEFRPPCCT).

Un conseiller itinérant dédié aux collectivités devrait être à notre disposition dans les locaux de la communauté de communes du Pays Foyen. Pour toutes autres questions fiscales, un autre conseiller orienté « Grand public » devrait être dans les bureaux de Maison Services France à Sainte Foy la Grande.

Voirie :

Plusieurs signalements problématiques ont été évoqués tels que ponts obstrués, pont de Fondefière à remettre en état, fossés encombrés, effondrement à côté de chez M. Basso. Des devis seront demandés à différentes entreprises afin de prévoir les travaux nécessaires en 2021.

Il semble important de limiter le tonnage de passage sur le pont de Fondefière. Il est à noter qu’une limitation existe déjà sur ce même pont lorsque l’on vient de Couture. Nous consulterons les services concernés afin de définir le poids maximum que le pont peut supporter.

Nous constatons tous les jours la vitesse excessive sur la route département N°708 qui traverse notre commune. Il est donc impératif pour la sécurité de tous de réduire l’allure des véhicules traversant Margueron. Un rendez-vous est pris entre M. le Maire, ses adjoints et la D.D.E. pour étudier les différentes possibilités qui s’offrent à nous.

Centre de vacances :

Une salle d’eau du centre de vacances est très vétuste et devient dangereuse. Une enveloppe de 2 500 euros sera attribuée pour sa remise en sécurité.Hélène BESSE signale une mauvaise visibilité de notre centre de vacances sur internet. Il est donc important d’améliorer le référencement de notre structure sur internet. Monsieur le Maire propose une nouvelle tarification pour le centre de vacances et le foyer polyvalent. La tarification sera adaptée selon les besoins du groupe accueilli.

Location :

1/4 de centre maximum 15 Personnes

1/2 de centre maximum 30 Personnes

3/4 de centre maximum 45 Personnes

Centre complet maximum 60 Personnes

Chambre seule maximum 5 Personnes

Cuisine avec réfectoire (sans foyer polyvalent)

Foyer polyvalent avec cuisine

Foyer polyvalent sans cuisine

Foyer polyvalent « Résidents » sans cuisine

Foyer polyvalent « Résidents » avec Cuisine

Location ancienne mairie

150 €

275 €

425 €

550 €

40 €

120 €

260 €

200 €

85 €

125 €

80 €

Forfait ménage :

Centre complet ou non

Chambre seule

Foyer polyvalent

Centre + Foyer

80 €

20 €

40 €

120 €

Repas festif midi ou soir

Repas classique midi ou soir

Petit déjeuner

15,00 €

8,00 €

2,50 €

M. DEMORTIER Jean-Michel demande la gratuité pour les associations implantées sur la commune tout en demandant leur participation aux frais de chauffage.Le conseil municipal maintient la gratuité déjà en place mais rejette l'idée de participation financière pour les frais de chauffage.

Malgré la crise sanitaire en vigueur, quelques réservations se profilent pour l’année 2021.

Repas des ainés et vœux à la population :

Au vu de la conjoncture sanitaire actuelle, il n’est pas envisageable de proposer le traditionnel repas des aînés. M. le Maire propose la confection d’un « colis » pour chaque habitant de la commune d’au moins 65 ans. Ce colis contiendrait un ballotin de chocolat (Guiguet), une demi-bouteille de vin blanc moelleux et une boite de foie gras, le tout placé dans un emballage festif.

Selon l’évolution de la situation sanitaire, il est envisagé la présentation des vœux de M. la Maire à la population en début d’année 2020.

Remplacement véhicules :

Il semble impérieux de remplacer le tracteur communal ainsi que le broyeur d'accotements. Le choix du conseil municipal s’oriente vers un tracteur d'occasion de plus ou moins 3 500 heures, doté d'un chargeur frontal aux normes "collectivités locales" agrémenté d'un godet. Le tout pour un montant approximatif de 28 500 € H.T.

Le broyeur d'accotement est obligatoirement un appareil neuf qui avoisinerait les 8000 € H.T.

La voiture utilisée par notre agent technique est également très ancienne. M. le Maire évoque la solution d'un nouvel petit utilitaire électrique d'occasion. Solution qui est dans la tendance écologique et qui semble pertinente en raison du faible kilométrage parcouru aussi bien parchacun des déplacements, que par le nombre de kilomètres parcourus durant une année. Pour financer ces différents matériels et véhicules nous aurions recours à un prêt dont les taux d'intérêts sont relativement faibles à ce jour.

Communication par SMS

M. le Maire propose que notre commune adhère à une application qui s’installe sur les Smartphone de nos administrés qui sont intéressés. Ce système qui est à la charge de la commune (pour un coût approximatif de 140 euros par an) permettrait à chaque margueronnais qui le souhaite de recevoir en temps réel toute information ou évènement méritant un signalement rapide.

Enfouissement lignes basses tensions.

L’enfouissement dans le centre de notre commune qui devait avoir lieu en mars 2020, puis en septembre 2020 est désormais prévu au courant du mois de Mars 2021. Les poteaux électriques qui supportent l’éclairage public seront remplacés par des candélabres solaires qui sont d’ores et déjà commandés

Bilan épicerie :

Notre épicerie communale a ouvert ses portes le 3 octobre 2020. Il s'avère que durant ces 2 mois et quelques jours de décembre le bilan est positif car il permet de rémunérer la personne qui fait fonctionner cet établissement. Rappelons toutefois que l'agence postale contribue largement à cet équilibre financier.

N'oublions pas non plus l'engagement sans faille de certains de nos collègues conseillers municipaux et de M. le Maire qui n'hésitent pas à innover et à ouvrir l'établissement le Dimanche matin.

M. le Maire souhaite recruter une personne pour que l'épicerie soit ouverte régulièrement les dimanches matin afin de conserver le lien social social qui se crée durant les jours d’ouverture en semaine.

Questions diverses

L’imprimante laser réseau arrive au terme de son contrat de location. Nous procèderons à son remplacement une modification à la hausse du montant du contrat de location de 140 euros par an.

Evocation de "demande d'exonération" partielle ou totale de taxe foncière par les agriculteurs se convertissant en agriculture biologique. Aucune exonération ne sera décidée pour l'année 2021 tant qu'il n'y a pas de compensation par l'Etat.

Un permis de construire a été déposé en date du 2 Octobre 2020 sur les parcelles AE 390 et 393. Ce permis est accepté d’office car le service urbanisme a pris du retard dans son traitement en raison des travaux d’adduction d’eau à réaliser. En effet, le terrain n’est pas viabilisé car il est devenu constructible suite au changement du PLUI en 2020. M. le Maire souhaite voir avec la communauté de communes afin que l’adduction en eau de ces parcelles ne soit pas entièrement à la charge de la commune.

La commune de Sainte Foy la Grande souhaite ne plus accueillir le marché de producteurs. M. le Maire propose l’organisation par 3 ou 4 communes de l’ancien canton de cet évènement afin de promouvoir nos terroirs et nos atouts culturels, patrimoniaux et architecturaux.

Subvention épicerie communale (DE_2020_043) :

L’article L.2224.1 et 2 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes

d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou

commercial et interdit toute prise en charge par le budget principal de la collectivité de dépensesafférentes à ces services. Toutefois, il autorise des dérogations au principe d’équilibre dans les

trois éventualités suivantes:

1. Lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d’exercice particulières,

2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en

raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans

augmentation excessive des tarifs,

3. En cas de sortie de blocage des prix.

M. le Maire propose d’attribuer une subvention d'un montant de 10 000 € qui vise à financer le

premier apport pour la création de notre épicerie communale. Pour rappel, l’épicerie communale

a essentiellement pour vocation, de recréer un lieu de vie sociale dans notre commune rurale.