Compte-Rendu - CR 13 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 09 09 2021

Compte-Rendu - CR 04avril2022

Compte-Rendu - 12 04 2021 cr cm

Compte-Rendu - cr 2021 04 13

Compte-Rendu - CR 13 04 2021

Compte-Rendu - CR du 2021 04 13

Compte-Rendu - CR 2021 04 13

Compte-Rendu - CR 2021 04 13

Conseil Municipal - procs verbal sance du conseil municipal du 13 04 2

Compte-Rendu - CR 2021 02 04 1

Compte-Rendu - CR 13 04 2021 Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Robion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 13 mars 2021 1

L’an deux mil vingt et un et le treize avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de cette

commune, régulièrement convoqué le 06 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle

de l’Eden en raison du contexte sanitaire actuel lié au COVID 19, sous la présidence de Monsieur Patrick

SINTES, Maire.

Présents : Guy HOAREAU, Marie-José MONFRIN, Marc VALERO, Danielle MARROU, Laurent

MARIANELLI, Monique JOANNY, Gwénaël LOUAISEL, Marie-José SCHREIDER, Odile MOUGEOT,

Michel NOUVEAU, Alain LARGERON, Marylise GEORGEN, Bernard BOUDOIRE, Corinne CABRERA,

Syndie FABRE, Franck STARON, Florian MOLLIEX, Christine NALLET, Bijan AZMAYESH, Valérie

MOUTTE, Séverine BERGERET, Noël STEBE, Jean-Yves RICHAUD, Samuel PAGNETTI

Absents excusés : Jean-Claude VASSOUT, Olivia HILAIRE

Pouvoirs de : Jean-Claude VASSOUT à Patrick SINTES, Olivia HILAIRE à Gwénaël LOUAISEL

Secrétaire de séance : Marie-José MONFRIN

COMMUNE DE ROBION

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 avril 2021

A 18h30Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 13 mars 2021 2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

QUESTION N° 1 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations qui figurent sur la liste récapitulative annexée à la délibération.

Dit que les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 article 6574 du budget principal 2021.

***

QUESTION N° 2 – COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (20 présents + 2 pouvoirs) et 5 abstentions (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

Approuve le compte de gestion 2020 du budget principal dressé par le comptable de la commune.

***

QUESTION N° 3 - COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (20 présents + 2 pouvoirs) et 5 abstentions (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

Approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe « Immeubles de rapport » dressé par le comptable de la commune.

***

QUESTION N° 4 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

Par 21 voix POUR (19 présents + 2 pouvoirs) et 5 abstentions (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

Approuve le compte administratif de la commune de l’exercice 2020.

***

QUESTION N° 5 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

Par 21 voix POUR (19 présents + 2 pouvoirs) et 5 abstentions (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

Approuve le compte administratif du budget annexe « Immeubles de rapport » de l’exercice 2020.

***

QUESTION N° 6 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (20 présents + 2 pouvoirs) et 5 CONTRE (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 13 mars 2021 3

Décide :

 d’affecter une partie de l’excédent, soit 250 000 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé,

 de reporter le solde soit 1 979 878.90 € en recettes de la section de fonctionnement (article 002) du budget primitif 2021.

***

QUESTION N° 7 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2021

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Décide de voter les taux d’impositions qui seront inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune en recettes de Fonctionnement, chapitre 73 « Impôts et taxes » - article 73111 « Contributions directes ».

***

QUESTION N° 8 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (20 présents + 2 pouvoirs) et 5 CONTRE (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

Adopte le Budget Primitif 2021 de la commune équilibré en recettes et en dépenses de la manière suivante :

- section de Fonctionnement, à la somme de 5 341 227,90 €

- section d’Investissement, à la somme de 4 104 654,52 €

Soit un total de 9 445 882,42 €

***

QUESTION N° 9 - RATTACHEMENT DE CHARGES ET DE PRODUITS - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Fixe à 1 000 € TTC le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l’exercice ne sera pas effectué pour le budget principal.

***

QUESTION N° 10 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (20 présents + 2 pouvoirs) et 5 CONTRE (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

Décide :

 de ne pas faire d’affectation du résultat ;

 de reprendre la totalité de l’excédent de fonctionnement 2020, soit 16 846,10 € en recettes de la section de fonctionnement (article 002) au budget primitif 2021.

***

QUESTION N° 11 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (20 présents + 2 pouvoirs) et 5 CONTRE (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 13 mars 2021 4

Adopte le Budget Primitif « Immeubles de rapport » 2021 équilibré en recettes et en dépenses de la manière suivante :

- section de Fonctionnement, à la somme de 256 946,10 €

- section d’Investissement, à la somme de 191 761,83 €

Soit un total de 448 707,93 €

***

QUESTION N° 12 - RATTACHEMENT DE CHARGES ET DE PRODUITS - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Fixe à 1 000 € HT le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l’exercice ne sera pas effectué pour le budget annexe « Immeubles de rapport ».

***

QUESTION N° 13 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DE REPRODUCTION POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Approuve le projet d’acquisition de matériel informatique et de reproduction à l’école élémentaire.

Approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

Montant prévisionnel du projet HT 11 707,48 € Montant prévisionnel du projet TTC 14 048,98 € DETR sollicitée au taux de 35 % 4 097,62 € Part restant à la charge de la commune 7 609,86 € Plus TVA 2 341,50 €.

Sollicite auprès de l’Etat l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 au taux de 35 %.

***

QUESTION N° 14 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 - ACQUISITION TABLEAUX INTERACTIFS POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix POUR (24 présents + 2 pouvoirs) et 1 CONTRE (M RICHAUD)

Approuve le projet d’acquisition de tableaux blancs interactifs à l’école élémentaire.

Approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

Montant prévisionnel du projet HT 2 729,00 € Montant prévisionnel du projet TTC 3 274,80 € DETR sollicitée au taux de 80 % 2 183,20 € Part restant à la charge de la commune 545,80 € Plus TVA 545,80 €.

Sollicite auprès de l’Etat l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 au taux de 80%

***Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 13 mars 2021 5

QUESTION N° 15 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION – FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AMENAGEMENT DE L’ESPACE SIMONE VEIL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Approuve la réalisation du projet d’aménagement de l’aire de jeux et de loisirs de l’espace Simone Veil.

Sollicite une subvention de 38 942,10 € auprès de la Région PACA dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire pour l’aménagement de l’Espace Simon VEIL.

Approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

Montant prévisionnel du projet HT 129 807,00 € Montant prévisionnel du projet TTC 155 768,40 € FRAT sollicité au taux de 30 % 38 942,10 € Part restant à la charge de la commune 116 8236,30 € Dont TVA 25 961,40 €

Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour accomplir les formalités se rapportant à ce projet.

***

QUESTION N° 16 - CANTINE SCOLAIRE - MODIFICATION DU TARIF

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

FIXE à 2,65 € le prix du repas à la cantine, pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire et à 4,60 € le prix de repas pour les enseignements ou adultes à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.

***

QUESTION N° 17 - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

S’oppose au transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local de l’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, conformément aux conditions prévues par la loi 2021-160 ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

***

QUESTION N° 18 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES "FINANCES" ET "CULTURE - COMMUNICATION"

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Ayant décidé de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

Est élu, à main levée :

Samuel PAGNETTI pour les commissions :

- « Finances »

- « Culture – Communication »

***Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 13 mars 2021 6

QUESTION N° 19 – SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DE LE THOR - MODIFICATION DES DELEGUES

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Considérant les résultats du vote,

Précise que :

Madame Corinne CABRERA, Conseillère municipale a obtenu la majorité absolue dès le premier tour, est élue en qualité de déléguée suppléante pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte de l’Ecole Départementale de Musique de LE THOR.

***

QUESTION N° 20 - AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SCI ROBION

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

Approuve le principe de la conclusion d’un protocole transactionnel avec la SCI ROBION représentée par Madame Martine BOSC dont les éléments essentiels sont présentés dans le projet annexé à la délibération.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel et à passer tous les actes nécessaires à l’exécution de celui-ci.

Impute la dépense de 4 800,00 € TTC au chapitre 67 article 678 du budget de l’exercice 2021.

***

VU par Nous, Maire de ROBION, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales.

Séance levée à 20 heures.

ROBION, le 14 avril 2021.

Le Maire,

Patrick SINTES.