Compte-Rendu - CR 2021 04 13

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Compte-Rendu - CR 2021 04 13 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,

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COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Date du Conseil Municipal : 13 avril 2021 Nombre de conseillers en exercice : 63 Date de convocation : 6 avril 2021 Nombre de présents : 40

Nombre de représentés par pouvoir : 11

Nombre de votants : 51

Nombre d’absents : 12

L’an deux mille vingt et un, le treize avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL- EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean- Louis MADELON, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BACKX Olivier, BAERT Olivier, BERTRE Domice, BLERIOT Damien, BRARD Aurélia, BRONCQUART Marcel, CARPENTIER Corinne, CLUZEAU Sébastien, COURTOUX Thomas, DORGERE François, DRAPPIER Michèle, DRIEUX Noël, DUVOUX Dominique, FAUCHE Gérard, FISCHER Jessica, FUCHÉ Fabienne, GOULLEY Martine, GOUPIL Aurore, GROULT Daniel, GUERIN Jennifer, HUET Véronique, JOUAN Christèle, KERRIOU-CAILLÉ Patricia, LEFEBVRE Pascal, LEMONNIER Estelle, LEMONNIER Stéphane, LEVILLAIN Sébastien, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MICHEL John, MONNIER Christelle, PEREIRA Héloïse, PICCOT Paul, PREVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, RAFFRAY François, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie.

Représentés par pouvoir : BALMES Marie-Rose (à VIAL Sylvie), BASTIEN Nathalie (à FAUCHE Gérard), (à FUCHÉ Fabienne), BUONOMO Bernadette (à MONNIER Christelle), DOISNEL-MARYE Virginie (à PREYRE Françoise), LAINÉ Christelle (à LEFEBVRE Pascal), MÉRIMÉE Maxime (à GOULLEY Martine), MULOT Marie-France (à BRONCQUART Marcel), PENAUX Mélanie (à PEREIRA Héloïse), PROFIT Jean-François (à MONNIER Christelle), SAMAIN Viviane (à LOISEAU Denis), TAVERNIER Sophie (à DUVOUX Dominique), THIBOUT Véronique (à PREVOST Jean-Jacques).

Absents et excusés : BEAUVOIS Sophie, BERTHE Claude, BURDET Blandine, DESNOS François, HOARAU Hélène, LECOMTE Alexis, LEROUGE-HAMELET Nelly, MÉRIMÉE Bruno, PATOUREAUX Laurette, PERDRIEL Christian, PORÉE Jacques.

Secrétaire de séance : ADELINE Jean-Michel.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapport des décisions du Maire

Depuis le 30 mars 2021, M. le Maire précise qu’une décision en application de ses délégations a été adoptée :

La Commune a lancé un marché d’études de diagnostic pour les églises Saint-Aubin à Ajou et Sainte-Eugénie à Bosc-Renoult-en- Ouche afin d’obtenir un bilan sanitaire complet de ces bâtiments, réalisé par un architecte du patrimoine.

En effet, ces églises, dont l’une d’elles est inscrite au titre des Monuments Historiques, présentent des désordres importants (toiture, clocher) et nécessitent des travaux supervisés par un maître d’œuvre spécialisé en architecture du patrimoine.

Après analyse des 4 offres reçues sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics MPE 27, l’offre du cabinet Marie CARON Architecte a été retenue pour un montant TTC de 18 140 euros. Ces études seront subventionnées à hauteur de 40 % par les services de l’État et par le Département de l’Eure. Une décision du maire a été prise en ce sens.

Adhésion au groupement de commandes de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

M. le Maire explique à l’assemblée que la Commune a adhéré le 28 mars 2017 à un groupement de commandes permanent piloté par l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la période 2017-2020, afin de simplifier les procédures d’achats publics, d’optimiser les coûts directs et indirects de gestion liés aux achats et d’obtenir une baisse importante des coûts des fournitures standardisables et des prestations de services.

Aujourd’hui, M. le Président de l’Intercom Bernay Terres de Normandie propose aux communes d’adhérer à un nouveau groupement de commandes permanent en vue de l’acquisition de fournitures et de prestations de services récurrents.

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COMMUNE NOUVELLE

Chaque membre du groupement de commandes conservera la maîtrise de ses commandes, la gestion de ses stocks et le règlement des dépenses via le budget propre de chaque membre du groupement.

Un certain nombre de familles d’achats ont déjà été recensées :

- fourniture de matériels techniques ;

- fourniture de denrées alimentaires.

Pour favoriser la simplification et l’optimisation des coûts directs des achats, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes permanent d’une durée de six ans, de désigner l’Intercom Bernay Terres de Normandie comme unique coordonnateur du groupement et d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) d’adhérer au groupement de commandes permanent piloté par l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

FINANCES

Affectation des résultats de fonctionnement 2020 - budget principal et budgets annexes

M. le Maire précise que, suite au vote des comptes administratifs 2020, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’affectation des résultats 2020 du budget principal et des deux budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) d’affecter les résultats de fonctionnement 2020 du budget principal et des deux budgets annexes.

Vote du budget primitif 2021 - budget principal de la Commune

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la conception du budget primitif 2021 suit les prescriptions mentionnées dans le débat d’orientation budgétaire.

Globalement, les prévisions ont été basées sur les réalisations de l’année 2019 car l’exercice 2020 est trop perturbé par la crise sanitaire et ne peut pas être considéré comme une année de référence.

Concernant les dépenses de fonctionnement, le montant des charges à caractère général a été calculé sur la base du montant des dépenses réalisées en 2019 (1 084 692 €) + 1,5 % d’augmentation (hors opérations ponctuelles : travaux SIEGE et réparations suite à des sinistres).

Le montant des charges de personnel et frais assimilés a été calculé sur la base du montant des dépenses réalisées en 2020 (2 028 334 €) + 1,5 % d’augmentation. A cela ont été ajoutées les évolutions spécifiques pour l’année 2021 : augmentations de temps de travail (+ 15 000 €), nouveaux emplois et agents de remplacement (+ 40 000 €) et révision des régimes indemnitaires (+ 25 000 €) .

Le montant des atténuations de produits reste stable à hauteur de 82 065 €.

Le montant des autres charges de gestion courante diminue de 11 % en raison des évolutions suivantes : baisse des indemnités aux élus (– 50 000 €), participation au Syndicat d’Assainissement du Pays d’Ouche supprimée depuis 2020 (– 20 000 €), baisse des subventions aux associations en raison de l’arrêt des activités lié à la crise sanitaire (– 12 000 €), inscription de la subvention au collège (+ 20 000 €) et inscription d’une subvention d’équilibre au budget annexe cabinet médical (+ 7 000 €).

Le montant des charges financières diminue de 3 %, en fonction du rythme de remboursement des emprunts.

Le montant de la somme non affectée au budget (permettant de conserver une réserve pour les futurs projets d’investissement notamment) est de 1 873 474,08 € ; il diminue de 230 000 € du fait du besoin de financement du budget d’investissement.

Une somme de 100 000 € est affectée en dépenses imprévues, de manière à pouvoir palier tout événement exceptionnel ou imprévu ; en cas d’utilisation, une régularisation serait ensuite proposée au Conseil Municipal par voie de décision modificative. Le virement à la section d’investissement augmente de 73 % pour couvrir un programme ambitieux cette année ; le montant des amortissements est stable.

Concernant les recettes de fonctionnement, la majorité des recettes sont connues à ce jour, notamment les dotations et les impôts. Les prévisions pour les atténuations de charges sont stables par rapport aux réalisations 2019, en raison de deux phénomènes croisés :

- impossibilité de prévoir à l’avance les éventuels arrêts maladie des agents, donc inscriptions minimisées, - recrutement de salariés dans le cadre de contrats aidés, donc inscriptions plus importantes.

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COMMUNE NOUVELLE

Les produits des services du domaine et ventes diverses augmentent de 5 % par rapport aux réalisations 2019, principalement en raison du remboursement plus important de charges de personnel par le CCAS. Il a été prévu un retour à la normale pour les recettes liées au service éducation enfance jeunesse.

Il est prévu une augmentation des impôts et taxes de 5 % par rapport aux réalisations 2019, pour trois raisons : - une augmentation des recettes fiscales suite à la réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties, - majoration de 13 000 € des attributions de compensation versées par l’Intercom (entretien chemins de randonnée), - prise en compte d’une diminution de 20 000 € du FPIC au bénéfice de l’Intercom.

Il est prévu une diminution des dotations, subventions et participations de 7 % par rapport aux réalisations 2019 pour 3 raisons :

- diminution des dotations de l’Etat relatives à la taxe d’habitation compensées par l’augmentation des recettes fiscales, - augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement de 4,13% par rapport à 2020, soit 65 669 € de supplément, - recettes amoindries car pas de dotation de recensement ni de frais d’élection contrairement à 2020 et pas de dotation de décentralisation (pour le PLU) contrairement à 2019.

Il est prévu une forte diminution des autres produits de gestion courante, à hauteur de 28 % par rapport aux réalisations 2019 car il n’a pas été prévu de recettes de location de salles des fêtes. Les produits financiers sont nuls et les produits exceptionnels (remboursements d’assurance sur sinistres) ne peuvent pas être prévus.

Concernant les investissements, le budget en section d’investissement est conforme aux opérations votées lors du Conseil Municipal du 30 mars 2021.

Conformément à l’orientation prise lors du débat d’orientation budgétaire de manière à bénéficier des faibles taux d’intérêt, un nouvel emprunt de 450 000 € a été inclus en complément de celui de 600 000 € conclu en 2020 mais débloqué en 2021 pour financer le campus éducatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) de voter le budget primitif 2021 – budget principal de la Commune.

Vote du budget primitif 2021 - budget annexe Cabinet médical Beaumesnil

M. le Maire indique au Conseil que ce budget retrace les dépenses et les recettes liées à la construction et la gestion du pôle santé de Beaumesnil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) de voter le budget primitif 2021 – budget annexe Cabinet médical de Beaumesnil.

Vote du budget primitif 2021 - budget annexe Maison de services au public

M. le Maire précise à l’assemblée que ce budget retrace les dépenses et les recettes liées au fonctionnement de la Maison de services au public, service géré par la Commune Nouvelle pour le compte de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, qui en assure le financement par le biais d’une participation annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) de voter le budget primitif 2021 – budget annexe Maison de services au public.

Vote des taux d’imposition 2021

M. le Maire indique à l’assemblée que le maintien des taux votés depuis 2016 permet d’assurer un produit global de 1 478 597 €, qui équilibre le budget primitif voté.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les taux suivants :

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COMMUNE NOUVELLE

Pour l’exercice 2021, seuls les taux de taxe foncière (bâti et non bâti) doivent être votés par le Conseil Municipal. En effet, dans le cadre de la réforme fiscale, la taxe d’habitation n’est plus perçue par la Commune. A titre de compensation, la Commune percevra désormais la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Considérant que la Commune perçoit plus de taxe foncière sur les propriétés bâties qu’elle ne percevait de taxe d’habitation, elle doit assurer un remboursement annuel intitulé « contribution coefficient correcteur » fixé pour 2021 à 289 562 €. A noter que ces taux s’appliquent uniformément sur le territoire de Mesnil-en-Ouche, leur lissage progressif s’étant achevé en 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) de voter les taux d’imposition 2021.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Adoption du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie

M. le Maire précise à l’assemblée que, parallèlement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre l’élaboration d’un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie. En effet, cette problématique est très liée à celle de l’urbanisme, car la Commune se doit d’assurer la défense incendie pour tout projet de construction neuve.

Dans le cadre de cette mission, la Commune a fait réaliser un diagnostic de l’ensemble de ses installations de défense incendie pour connaître leur conformité ; à partir de là, le bureau d’études va travailler à l’élaboration d’un programme d’actions pour améliorer la couverture du territoire avec la priorisation des zones les plus sensibles.

Ce document a fait l’objet d’un travail de recensement des bâtiments existants, des installations de défense contre l’incendie existante et des réseaux existants.

Un schéma de couverture complète du territoire a été élaboré, afin d’avoir un plan-guide général pour atteindre une situation de parfaite conformité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) d’adopter le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.

Convention de partenariat avec Enedis dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

M. le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, Enedis propose un accompagnement spécifique à la Commune, pour lui apporter un soutien dans le cadre de ses projets d’aménagement du territoire et de transition énergétique. Cet accompagnement est effectué à titre gratuit. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec Enedis dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

DOMAINES

Lancement d’une enquête publique pour le déclassement d’une portion de chemin rural – lieu-dit La Voisinière – Jonquerets-de-Livet

M. le Maire précise qu’une portion d’un chemin rural situé sur la commune déléguée des Jonquerets-de-Livet (Lieu-dit La Voisinière), d’une longueur d’environ 15 mètres et d’une superficie d’environ 80 m2, n’est plus affectée à l’usage du public. En effet, celle-ci donne exclusivement accès aux parcelles cadastrées n° 356-ZA-14 et n° 356-ZA-45 appartenant à M. Pierre-Olivier OCHIN. Dès lors, conformément à l’article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime, l’aliénation de cette portion de chemin à M. OCHIN est envisageable.

Le coût à la charge de la Commune a été estimé à 1 000 €, représentant le coût de l’enquête publique (frais d’intervention du commissaire enquêteur et frais de publicité). Ce coût constituerait le prix de vente du terrain. L’acquéreur aurait ensuite à sa charge l’intervention du géomètre pour la création d’une parcelle et les frais d’acquisition, estimés au total à environ 1 500 €.

M. OCHIN souhaitant acquérir cette portion de parcelle, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’engager la démarche liée au déclassement puis à l’aliénation de ce chemin rural, après avoir obtenu l’engagement d’achat de la portion de chemin rural par M. OCHIN, au prix cité précédemment, à savoir :

- délibération constatant la désaffectation du chemin et engageant la démarche d’enquête publique ; - sollicitation du tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur ; - publicité préalable au lancement de l’enquête publique par voie d’affichage et de presse (durée de 15 jours minimum) ;

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COMMUNE NOUVELLE

- déroulement de l’enquête publique (durée de 15 jours minimum) ;

- transmission des conclusions du commissaire enquêteur (sous un délai d’un mois maximum) ; - si les conclusions sont favorables : délibération décidant l’aliénation du chemin ; - estimation de la valeur par le service des domaines ;

- mise en demeure des propriétaires riverains pour l’acquisition du chemin (délai d’un mois minimum) ; - réception des offres d’acquisition des propriétaires riverains ;

- si une offre est présentée et acceptée : délibération mettant en oeuvre la préemption du propriétaire riverain en question et vente.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) d’engager la procédure d’aliénation de la portion de chemin rural – Lieu-dit La Voisinière – Jonquerets-de-Livet.

ENVIRONNEMENT

Appel à projets « plantons des haies »

M. le Maire précise au Conseil que, dans le cadre du plan de relance, l’Etat incite les communes à engager un programme de plantation de haies, qui bénéficiera de subventions à hauteur de 100 % des dépenses à engager en termes de plantations et d’animations. Considérant que cela s’inscrit pleinement dans les objectifs de la trame verte et bleue inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme de Mesnil-en-Ouche, il est proposé de s’inscrire dans cette démarche.

Un projet est en cours d’élaboration par M. Daniel GROULT, élu référent en charge de l’environnement, en partenariat avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Pays d’Ouche Terres de l’Eure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (51 voix pour – 0 contre – 0 abstention) de lancer un appel à projets relatif à la plantation de haies.

QUESTIONS DIVERSES

Interventions du service technique

Le Conseil Municipal souhaite savoir s’il existe un délai de traitement des demandes de travaux, suite à l’envoi de ces dernières au service technique. M. le Maire répond que la demande de travaux concernant la commune déléguée de Beaumesnil a été transmise au service technique.

Cimetières

Le Conseil Municipal souhaite savoir s’il existe une procédure permettant d’obliger les acheteurs d’une concession à faire réaliser les travaux relatifs à la mise en place du caveau.

M. le Maire répond qu’un règlement de cimetières est actuellement en cours de rédaction par la commission « Cimetières » afin d’obliger les acheteurs à faire réaliser les travaux de pose d’une semelle (à minima), dans un délai déterminé. Le règlement sera présenté en séance du Conseil Municipal et envoyé à la préfecture de l’Eure. Ce règlement harmonisera également les tarifs des concessions.

De plus, M. le Maire précise qu’il existe une procédure de relèvement de tombes lorsque celles-ci sont à l’état d’abandon.

Appel à projets concernant l’ancienne discothèque de Beaumesnil

Le Conseil Municipal souhaite avoir des informations sur les candidatures pour l’appel à projets concernant l’ancienne discothèque de Beaumesnil. M. le Maire répond que 2 candidatures formelles ont été déposées auprès des services municipaux. La date limite de réception des projets étant fixée au 15 avril 2021, de nouveaux projets seront vraisemblablement déposés auprès de la Commune.

Insonorisation du pôle socio-culturel

Le Conseil Municipal souhaite savoir si une enveloppe budgétaire a été prévue pour l’insonorisation du pôle socio-culturel en 2021. M. le Maire répond qu’une somme de 5 000 euros a été inscrite au budget 2021.

La séance est clôturée à 21h30.