Compte-Rendu - 24 03 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 24 11 2021

Compte-Rendu - CR CM 24 03 2021

Compte-Rendu - 23 03 2022

Compte-Rendu - 20 03 2019

Compte-Rendu - 2021 03 23 CR

Procès Verbal - pv cm 28042026

Compte-Rendu - compte rendu 14 03 2024

Procès Verbal - CR CM 2021 03 23

Procès Verbal - 1641388634 pv 2021 03 30

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 23

Compte-Rendu - 24 03 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Cuincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, CUINCY ville de vie, ville d'avenir

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MARS 2021

Convoqués par lettre du Jeudi 18 Mars 2021, les conseillers municipaux se sont réunis en séance ordinaire de Conseil le Mercredi 24 Mars 2021 à 18 heures en mairie - Salle des Fêtes «Espace Marc Mercier» et ce, dans le respect des mesures légales et sanitaires liées à la pandémie de COVID 19.

Membres absents représentés :

- Monsieur Dominique PHILIPPE qui a donné procuration à Madame Martine DURUT, - Monsieur Philippe LENGLEZ qui a donné procuration à Françoise PLANCQ, - Monsieur José SAVARY qui a donné procuration à Eric CARNEL.

Membre absent : Monsieur Matthieu BACHORZ jusqu'au point n° 2 (Compte de Gestion 2020).

————— \, ——

Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi BENADDI

Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :

> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2021 est adopté à l'unanimité. > Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de retirer la délibération n° DEL2021_017 du 16

février 2021 et prononce l'admission en non-valeur des créances pour un montant total de 13 236,48 €.

> Le compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal, conforme aux écritures figurant dans la comptabilité communale, est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal. > Sous la présidence de Madame Marylise FENAIN, Îère Adjointe et hors de la présence de Monsieur Claude HÉGO, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif du budget communal 2020 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LTBELLE DEPENSES OÙ | RECETTES OU | | DEPENSES OU | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 661 519,63

Part affectée à 599 287,99

l'investissement

Opérations de l'exercice 796188488| 8 918 493,06 3738 652,01| 2 712 144,40

Totaux 796188488| 8 918 493,06 440017164| 3 311 432,39

1Résultat de clôture 956 608,18 1 088 739,25

Besoin de financement 1088 739,25

Excédent de financement

Restes à réaliser DÉPENSES 279 842,21

Restes à réaliser RECETTES 862 730,80

Besoin total de financement 505 850,66

Excédent total de financement

956 608,18| au compte

Affectation de l'excédent de fonctionnement 1068

au compte 002

> À l'unanimité, les taux d'imposition 2021 sont adoptés comme suit :

- taxe sur le foncier bâti : 20,64 %

- taxe sur le foncier non bâti: 46,60 %

- taxe d'habitation : 12,57 %

> Le Budget Primitif 2021 a été voté par chapitre :

Section de fonctionnement/dépenses :

Chapitre 011 -

Chapitre 012 -

Chapitre 042 -

Chapitre 65 -

Chapitre 66 -

Chapitre 67 -

Chapitre 68 -

Charges à caractère général :

Charges de personnel et frais assimilés :

Opérations d'ordre de transferts entre sections :

Autres charges de gestion courante :

Charges financières :

Charges exceptionnelles :

Dotations aux amortissements et aux provisions :

Section de fonctionnement/recettes :

Chapitre 013 -

Chapitre 042 -

Chapitre 70 -

Chapitre 73 -

Chapitre 74 -

Chapitre 75 -

Chapitre 77 -

Chapitre 78 -

Atténuations de charges :

Opérations d'ordre de transferts entre sections :

Produits des services :

Impôts et taxes :

Dotations, participations et subventions :

Autres produits de gestion courante :

Produits exceptionnels :

Reprises sur amortissements et provisions :

Section d'investissement/dépenses :

Chapitre 040 -

Chapitre 041 -

Chapitre 16 -

Chapitre 20 -

Chapitre 21 -

Chapitre 23 -

Chapitre 10 -

Opérations d'ordre de transferts entre sections:

Opérations patrimoniales :

Emprunts et dettes assimilées :

Immobilisations incorporelles :

Immobilisations corporelles :

Immobilisations en cours :

Dotations, fonds divers et réserves:

Section d'investissement/recettes :

Chapitre 021 -

Chapitre 024 -

Virement de la section d'investissement :

Produit des cessions d'immobilisations :

à

4 absentions et 25 pour ;

voté à l'unanimité ;

voté à l'unanimité ;

voté à l'unanimité ;

voté à l'unanimité :

voté à l'unanimité :

voté à l'unanimité.

voté à l'unanimité ;

voté à l'unanimité ;

voté à l'unanimité :

voté à l'unanimité :

voté à l'unanimité :

voté à l'unanimité

voté à l'unanimité ;

voté à l'unanimité.

voté à l'unanimité :

voté à l'unanimité :

voté à l'unanimité:

voté à l'unanimité ;

voté à l'unanimité ;

voté à l'unanimité ;

voté à l'unanimité.

voté à l'unanimité :

voté à l'unanimité ;Y

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections : voté à l'unanimité : Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : voté à l'unanimité ; Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : voté à l'unanimité : Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues : voté à l'unanimité. Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : voté à l'unanimité. Le budget Primitif 2021 est arrêté à :

- 4 221 551,00 € en investissement, équilibré en dépenses et en recettes,

- 8 561 115,00 € en fonctionnement, équilibré en dépenses et en recettes.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer une autorisation de programme (AP) et d'y affecter les crédits de paiement (CP) pour le projet d'aménagement de la salle de restauration à l'école Jean Rostand comme suit :

N° 4P Libellé Montant de l'AP CP 2021 CP 2022

Aménagement d'une salle de

202101 restauration à l'école Jean Rostand 900 000,00 € | 100 000,00 € | 800 000,00 €

Le tableau des subventions est adopté à l'unanimité. Les membres du Conseil qui sont présidents ou membres du bureau d'associations n'ont pas pris part au vote concernant leur association.

Le Conseil, à l'unanimité, adopte la modification de l'article 5 du règlement intérieur du Conseil

Municipal.

À l'unanimité, le Conseil décide d'adhérer au groupement de commandes pour les prestations de

fauchage et de défrichage (2022-2026) et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec DOUAISTS AGGLO.

À l'unanimité, le Conseil décide d'adhérer au groupement de commandes pour les prestations de nettoyage et de propreté (2022-2026) et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec DOUAISIS AGGLO.

À l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente des logements : 47 Rue

Eugène Pottier et 52 Rue George Sand à Cuincy par la Société SIA Habitat. À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente de la parcelle AH n° 481, d'une contenance de 947 m°, rue de l'Alouette prolongée, moyennant le prix de cent dix huit mille trois cent soixante quinze euros (118 375,00 €) au profit de Monsieur Valéry SHEMISI-NTUMBA, conformément à l'estimation faite par le service des Domaines, augmentée des frais de bornage et de viabilisation et autorise le Maire à signer les documents y afférents. À l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents durant les vacances scolaires de printemps et ce, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités durant la période du 26 avril au 9 mai 2021. Le Conseil, à l'unanimité, décide la rémunération accessoire des membres du jury qui font passer les examens à l'école municipale de musique « Roger PTÉTIN ».

À l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création de deux postes d'adjoint technique principal de 2ème classe et à la suppression des postes précédemment occupés et ce, à compter du 1° avril 2021.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions directes prises entre le 11/02/2021 et le 12/03/2021 et présentées aux membres du Conseil Municipal.

Vu par nous, Claude HÉGO, Maire de la Commune de CUINCY pour être affiché à la porte de la Mairie le 26 Mars 2021, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lé Maire,