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Procès Verbal - 1641388634 pv 2021 03 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1641388634 pv 2021 03 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
, letrente
mars
,
àädixhuit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
!a
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été faite le 24
mars
2021
laquelle
convocation
a été affichée
à l'entrée
de la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et Mesdames
- LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
—
FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
- CARRE
Odilon
-
— Adjoints
Messieurs
et Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
-LAMBERT
Gaston
- KAPOUN
Jean
Jacques
-PILNIAK Alain
-KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
-
WILLERVAL
Aurore
—
EZAHOUID
Mohamed
-BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
- MORAWIEC
Laurent
-
-DEVRED
Sylvain
-
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
AMADET
Corinne
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Madame
PLANCKE
Dorothée
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Madame
MARTIN
Nuccia
à Madame
WILLERVAL
Aurore
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à Monsieur
DEVRED
Sylvain
Excusé Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
Absents Messieurs
SAENEN
Romuald
- GOLA
Eric - Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CANIVET
Bertrand
1.
Décision
du
conseil
à huïs
clos
Le
IT de
l'article
6 de
la loi 2020-1379
du
14
novembre
2020
à remis
en
vigueur
la possibilité
de
réunion
sans
public
ou
avec
un
nombre
limité de personnes
présentes.
La
commune
se
trouvant
dans
un
département
soumis
à
des
mesures
renforcées
et au
couvre
feu
de
19 h à
6
h,
l'assistance
aux
débats
ne
constitue
pas
un
motif
d'autorisation
de
sortie
dérogatoire.
La
réunion
se
déroule
donc
nécessairement
en
l'absence
du public (mis à part,
le cas échéant d'un journaliste).
1 a été
décidé,
à l'unanimité,
d'un
conseil
municipal
à huis
clos.
2.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Monsieur
CANIVET
Bertrand a été désigné
en
qualité de secrétaire
de séance,
à l'unanimité.
3.
Procès
verbal
de
la
réunion
du
_
8 mars
2021
Le procës
verbal de
la réunion
du
8 mars
2021
à
été approuvé
à l'unanimité. 4,
Décisions
municipales
Il a été porté à la connaissance
du
Conseil Municipal les décisions municipales
suivantes
:
05/2021
: Contrat
proposé
par
la
Sté
SURMESURES
PRODUCTIONS
à
DOUAI
DORIGNIES
pour
un
spectacle
« Dalida
»
le
15
octobre
2021
pour
un
montant
de
1850
€
hors
régie
son
et
lumière.
06/2021
: Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
de
relance
pour
la
continuité
pédagogique
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires pour
:
volet
équipement
et
réseau
: 88
815,66
€
subventionné
à
hauteur
de
49615,66
€
volet
services
et
ressources
numériques
: 948
€ subventionné
à
hauteur
de
474
€
5,
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2021
Il
est
rappelé,
du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
à
compter
de
2020,
les
taux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
à
hauteur
de
ceux
de
2019.
La
commune
perd
son
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
d'habitation. Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
soit
:
-
Taxe
foncière
bâtie
: 50.42
%
-
Jexe
foncière
non
bâtie
: 88.90
%
6.
Compte
administratif
2020
—
Lotissement
Coeur
d'Ilot
Le
compte
administratif
2020
proposé
par
Madame
le
Maire,
fait
apparaitre
les
résultats
suivants
:
dépenses
de
fonctionnement
:
2
666
174,75
Recettes
de
fonctionnement
:
2
666
174,75
Excédent
2019
:
1 994
129,45
Soit
un
résultat
pour
2020
de
1
994
129,45
Dépenses
d'investissement
:
*
2
666
174,75
Recettes
d'investissement
:
2
666
174,75
Déficit
2019
- 2
350
709,29
Soit
un
résultat
pour
2020
de
- 2
350
709,29
Il
a été
adopté
à l'unanimité
étant
précisé
que
Mme
le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote.
7.
Compte
de
gestion
2020
—
Lotissement
Coeur
d
‘Ilôt
Le
Compte
de
gestion
2019
proposé
par
le
Receveur
Percepteur
fait
apparaître
les
résultats
conformes
à
celui
du
compte
administratif
2019
—
Il
a
été
adopté
à
l'unanimité,
8
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
—
Lotissement
Coeur
d'Ilot
Il
est
proposé
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1 994
129,45
€
constaté
au
compte
administratif
2020
au
solde
à nouveau
créditeur
au
002.01
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
9,
Budaet
primitif
2021
—
Lotissement
Coeur
d'Ilot
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
budget
primitif
2021
pour
le
budget
annexe
« Lotissement
Coeur
d'Ilot
»
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
5
023
889,04
€
et
en
section
d'investissement
à
5
020
384,04
€. 10.
Compte
administratif
2020
Le
compte
administratif 2020
présenté
par
Madame
le Maire
fait apparaître
les résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
- 3 672
131,43
Recettes
de
fonctionnement
:
4 317
026,37
Soit
un
excédent
de
:
644
894,94
Excédent
2019
558
334,00
Soit un
excédent 2020
de
1 203 228,94
Dépenses
d'investissement
:
- 485
480,59
Recettes
d'investissement
:
1
008
429,22
soit
un
excédent
de
:
522
948,63
Déficit
2019
-306
908,99
Soit
un
excédent
2020
de
216
039,64
Il a été adopté à l'unanimité étant précisé que
Madame
le Maire
n'a pas pris part au
vote.
11.
Compte
de
gestion
2020
Le
compte
de
gestion
2020
proposé
par
le
Receveur
Percepteur
fait
apparaître
les
résultats
conformes
à
celui du
compte
administratif 2019,
Il a été adopté
à l'unanimité.
12.
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
excédentaire
constaté
à
la
section
de
fonctionnement
: 1 203
228 ,94
comme
suit
:
002
: Excédent
de
fonctionnement reporté
846
481,03
1068
: Affectation
à la section
d'investissement
356
747,91
13.
Budget
primitif
2021
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
budget
primitif
2021
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
5 049
782,03
€ et en
section
d'investissement
à 2 217
442,43
€.
14.
.Marché
de services
liés à l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d'eau
des
bâtiments
de
Ja
ville
de
GUESNAIN La consultation
a été passée
selon
la procédure
de
l'appel d'offre
ouvert -— la
date
fixée pour la remise
des offres était le 15/2/2021
à 12 h.
La durée
du marché
est de
cinq ans
et six mois.
Le
début de la
prestation
est fixée
au
ler avril 2021
;
Deux
offres
ont été remises
par
voie
électronique
dans
les délais
impartis
:
-
La
Sté
DALKIA
-
La
Sté
ENGIE
SOLUTIONS
Le
marché
comporte
les prestations
suivantes
:
-
Fourniture
et gestion
de
l'énergie
:
-
Conduite
et
maintenance
-
Garantie
totale La
Commission
d'Appel
d'offres
a
examiné
le
9
mars
2021
le
rapport
d'analyse
des
offres présenté
par HEXA
INGENIERIE
et a décidé à l'unanimité
de retenir l'offre de
DALKTA.
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
les pièces
du
marché.
15
,Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
Comité
Technique
de
la
ville
et
du
CCAS
Le
Comité
technique
est
un
organe
consultatif
où
s'exerce
le
droit
à
la
participation
des
agents
territoriaux pour
la détermination
collective
des
conditions
de
travail.
Il est
obligatoire
dans
les
collectivités
à
partir
de
50
agents.
I] est
composé
en
nombre
égal
de
représentants
du personnel
et représentants
de
la collectivité.
Il est proposé
de
maintenir le Comité
Technique
à 3 représentants pour
chaque
collège.
Chaque
comité
technique
comporte
en
outre,
autant
de
suppléants
que
de
titulaires
pour
chaque
catégorie
de représentants.
Il est précisé
que
les
représentants
du
personnel
restent
les
mêmes
et subiront
un
renouvellement
lors
des
élections professionnelles
en
2022.
Il a
été désigné,
à la majorité.
au
titre
de
la collectivité
:
Membres
titulaires
- LUCAS
Maryline
- PILNIAK
Alain
- AMADET
Corinne
Membres
suppléants
- DOISY
Bernard
- SAENEN
Romuald
- FERMEN
Claudine
16.
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
siègant
au
CHSCT
(Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
) de
la
ville
et du
CCAS)
Le
comité
d'hygiène,
de sécurité
et des conditions
de
travail est une
instance
de
concertation
chargée
de
contribuer
à
la protection
de
la santé
physique
et mentale
et de
la sécurité
des
agents
dans
leur
travail. Il est
obligatoire
dans
les
collectivités
à
partir
de
50
agents.
Il
est
composé
en
nombre
égal
de
représentants
du personnel
et représentants
de
la collectivité.
Il est proposé
de maintenir le CHSCT
à 3 représentants pour
chaque
collège.
Chaque
CHSCT
comporte
en
outre,
autant
de
suppléants
que
de
titulaires pour
chaque
catégorie
de
représentants. Il est précisé
que
les
représentants
du
personnel
restent
les
mêmes
et subiront
un
renouvellement
lors
des
élections professionnelles
en
2022.
Il a
été
désigné,
à
la majorité,
au
titre
de
la collectivité
:
Memnbres
titulaires
- LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
- SENEZ
Jean
Pierre
- FERMEN
Claudine
Membres
suppléants
- DOISY
Bernard
- PILNIAK Alain - KAPOUN
Jean-Jacques 17.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
_-
La
Boule
Guesninoise
—
période
COVID Du
fait
du
non-fonctionnement
de
l'Association
« La
Boule
Guesninoise
»
avec
la
COVID,
le
local
mis
à disposition
« Salle
Brassens
» n'est
pas
occupé.
La
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
prévoit
le
versement
en
trois
fois
de
la
somme
de
1
040
€.
En
2020,
trois
titres
ont
été
émis.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'accorder
la
remise
de
1 040
€
sur
l'année
2021
étant
précisé
que
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
n'a
pas
pris
part
au
vote.
18,
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
passation
d’un
marché
de
prestations
de
nettoyage
et
de
propreté
sur
les
espaces
naturels
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
territoire,
Douaisis
Agglo
à
décidé
d'engager
des
actions
de
mutualisation
qui
permettent
de
rationaliser
les
dépenses
publiques.
Douaisis
Agglo
propose
la
création
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
de
prestations
de
nettoyage
et
de
propreté
sur
les
espaces
naturels
pour
4
ans
(2022/2026)
La commune
propose
d'adhérer à ce groupement pour
deux
lots :
- _
Ramassage
de
cadavres
d'animaux
et de
détritus
-
Collecte
et traitement
des
dépôts
sauvages
avec
amiante
Pour
permettre
d'intégrer
le
groupement,
il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
dont
un
projet
à
été
remis
à
chacun
des
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
marché.
19.
Décisions
en
matière
de
droit
de
préemption
urbaïn
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
2020
et 2021
N°
PROPRIETAIRE
Adresse
ï
du
bien
Désignati
Décision
08/2021
Mme
MORTARA
Route
du
Plan
d'eau
253
rue
de
l'églité
AA
74
Me
Franz
QUATREBOEUFS
Non
Paule
veuve
Domaine
des
Iscles
AA75
13
avenue
Georges
Clémenceau
BENEDET
13640
La Roque
59500
DOUAI
d'Antheron
09/2021
Mr
FEEMS
458
route
Nationale
62
rue
Marcel
AH
120
Me
Nicolas
PAGNIEZ
Non
Mme
MERCIER
59283
Cachin
99
Boulevard
Paul
Hayez
RAIMBEAUCOURT
59500
DOUAI
Le
Secrétaire
de
séance,
Bertrand
CANIVET