Compte-Rendu - 20 03 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2019 03 20

Compte-Rendu - 23 03 2022

Compte-Rendu - 24 03 2021

Déliberation - 2019 03 06 Rapport dorientations bugétaires 2019

Acte Administratif - 2 1 ROB 2019 vote le 07 03 2019

Déliberation - DELIBERATIONS Conseil du 03 03 2026

Procès Verbal - PV Conseil du 03 03 2026

Déliberation - 2019 03

Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 Mars 2019

Procès Verbal - pv complet du 20 03 2019

Compte-Rendu - 20 03 2019 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Cuincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 03 2019)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MARS 2019

Convoqués par lettre du 13 Mars 2019, les conseillers municipaux se sont réunis en

séance ordinaire de Conseil le Mercredi 20 Mars 2019.

Membres absents excusés et représentés :

 Madame Martine DURUT avait donné pouvoir à Monsieur Claude HÉGO ;

 Madame Francine DUPUICH avait donné pouvoir à Madame Marylise FENAIN ;  Monsieur François-Xavier MASSON avait donné pouvoir à Monsieur Dominique PHILIPPE ;  Monsieur Freddy TURBELIN avait donné pouvoir à Madame Nathalie PIÉTAIN ; 

Membre absent non excusé et non représenté :

 Monsieur Jean-Michel CONVENT est arrivé pendant le point n° 5 « Convention entre la ville

de Douai, la ville de Cuincy et les écoles Jean Rostand et Joliot Curie pour la mise à

disposition des piscines municipales de Douai pour les écoles primaires de Cuincy ».

Secrétaire de séance : Madame Aurélie DEFRANCE.

Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :

 Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du Vendredi 08 Février 2019 est adopté à

l'unanimité ;

 Le Conseil, à l’unanimité, décide la rémunération accessoire des membres du jury qui font passer

les examens à l'école municipale de musique « Roger PIÉTIN » comme suit : 27 778,76 € x

1/10 000ème x 14 = 38,89 € moins C.S.G. 3,51 € moins R.D.S. 0,19 € = 35,19 € ;

 À l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec la Ville de Douai, pour la

mise à disposition des piscines des Glacis et Beausoleil et les directrices des écoles primaires

Joliot Curie et Jean Rostand et ce, pour l'année scolaire 2018-2019 ;

 Sauf les abstentions de Monsieur Frédéric DUVAL et Madame Claudine HOUDET, le Conseil

valide la nouvelle charte graphique et le nouveau logo ;

 Sauf les abstentions de Monsieur Frédéric DUVAL et Madame Claudine HOUDET, le Conseil

approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Douaisis qui

concerne le changement de sa dénomination. L'article 2 des statuts a été modifié en ce sens :

« La communauté d'agglomération a pour nom « DOUAISIS AGGLO » » ;

 Dans le cadre du programme de réaménagement de la place du Capitaine Dordain, le Conseil,

sauf les abstentions de Monsieur Frédéric DUVAL et Madame Claudine HOUDET :

- constate la désaffection de la parcelle non cadastrée contiguë à la parcelle AI n° 291 ainsi

que des parcelles AI n° 59p, 60p, 61p, 62p, 63p, 64p, 65p, 66p, et d’une bande de trottoir non

cadastrée sur la rue Léon Blum, conformément aux 2 zones identifiées dans le dossier d’enquête

publique ;

1- prononce le déclassement de la parcelle non cadastrée contiguë à la parcelle AI n° 291 ainsi

que les parcelles AI n° 59p, 60p,61p,62p, 63p, 64p, 65p, 66p, et une bande de trottoir non

cadastrée sur la rue Léon Blum, conformément au plan de déclassement ;

- et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

 Le Conseil, à l'unanimité, approuve le plan de financement, autorise le Maire à solliciter une

subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'achat de

matériel informatique pour la médiathèque « Louis Aragon » et à signer tout document relatif à

ce dossier ;

 Le Conseil, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter la CAF du Nord pour l'obtention d'une

subvention pour l'achat de matériel divers pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

et à signer les documents s'y rapportant ;

 À l'unanimité, le Conseil adopte l'opération d'aménagement d'une salle de restauration à l'école

Jean Rostand et ses modalités de financement, autorise le Maire à déposer la demande de

subvention auprès de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local

(D.S.I.L.) et à signer tout document s'y rapportant ;

 Le Conseil, à l'unanimité, valide l'augmentation du nombre de renouvellements de la carte

« JOB » libre circulation aux demandeurs d'emploi proposée par le Syndicat Mixte des

Transports du Douaisis (SMTD) à savoir : 5 renouvellements au lieu de 3, soit 6 mois de

circulation possible sur le réseau par an ;

 Le Conseil, à l'unanimité, est favorable à la création des postes d'avancement suivants : 1 poste

de Technicien Principal de 1ère Classe, 2 postes d'Adjoint Administratif Principal de 2ème

Classe, 7 postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe et ce, à compter du 1er avril

2019 ; corrélativement, les postes précédemment occupés seront supprimés à cette même

date ;

 Sur la base de l'Autorisation de Programme initiale pour la construction de la médiathèque d'un

montant de 4 200 000 €, sauf les abstentions de Monsieur Frédéric DUVAL et Madame

Claudine HOUDET, le Conseil autorise le Maire à revoir les Crédits de Paiement comme suit :

CP : Budget 2017 : 120 000 € (sans changement),

Budget 2018 : 2 100 000 € (sans changement),

Budget 2019 : 1 680 000 €,

Budget 2020 : 300 000 €.

 Le Conseil, sauf l'abstention de Monsieur Frédéric DUVAL, autorise le Maire à budgétiser sur

2 exercices, le montant des travaux pour l'aménagement de la place du Capitaine Dordain, par la

création de la présente Autorisation de Programme :

AP : 2 130 000 €

CP : Budget 2019 : 715 000 €,

Budget 2020 : 1 415 000 €.

 Le Conseil, à l'unanimité, approuve la reprise anticipée au budget primitif des résultats de

l'exercice 2018 sur la présentation de la balance certifiée de Monsieur le Trésorier municipal

et décide d'affecter la somme de 292 018,18 € en recettes d'investissement ;

 Le budget Primitif 2019 a été voté par chapitre :

Section de fonctionnement/dépenses :

Chapitre 011 – Charges à caractère général : voté à l'unanimité ;

Chapitre 012 – Charges de personnel et assimilés : voté à l'unanimité ;

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections : voté à l'unanimité ;

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : voté à l'unanimité ;

Chapitre 66 – Charges financières : voté à l'unanimité ;

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : voté à l'unanimité ;

2Section de fonctionnement/recettes :

Chapitre 013 – Atténuation de charges : voté à l'unanimité ;

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections : voté à l'unanimité ;

Chapitre 70 – Produits des services : voté à l'unanimité ;

Chapitre 73 – Impôts et taxes : voté à l'unanimité ;

Chapitre 74 – Dotations et subventions : voté à l'unanimité ;

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : voté à l'unanimité ;

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : voté à l'unanimité.

Section d’investissement/dépenses :

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transferts entre sections : voté à l'unanimité ;

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : voté à l'unanimité ;

Chapitre 13 – Subventions d'investissement reçues : voté à l'unanimité ;

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : voté à l'unanimité ;

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : voté à l'unanimité ;

Chapitre 204 – Subventions d'équipement versées : voté à l'unanimité ;

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : voté à l'unanimité ;

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : voté à l'unanimité ;

Section d’investissement/ recettes :

Chapitre 001 – Excédent d'investissement antérieur : voté à l'unanimité ;

Chapitre 021 – Virement de la section d'investissement : voté à l'unanimité ;

Chapitre 024 - Produit des cessions d'immobilisations : voté à l'unanimité ;

Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transferts entre sections : voté à l'unanimité ;

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : voté à l'unanimité ;

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : voté à l'unanimité ;

Chapitre 13 – Subventions d'investissement : voté à l'unanimité ;

Chapitre 16 – Emprunts en euros : voté à l'unanimité.

Le budget Primitif 2019 s'équilibre à :

- 6 401 754,42 € en investissement,

équilibré en dépenses et en recettes,

- 8 384 366 € en fonctionnement,

équilibré en dépenses et en recettes.

 À l'unanimité, les taux d’imposition 2019 sont adoptés comme suit :

la taxe d’habitation : 12,57 % ; la taxe sur le foncier bâti : 20,64 % et la taxe sur le foncier non

bâti : 46,60 %.

 Le tableau des subventions est adopté à l'unanimité. Les membres du conseil qui sont présidents

ou membres du bureau de certaines associations n'ont pas pris part au vote.

 L'état des Décisions Directes concernant des renonciations à l’exercice du droit de préemption

pour l’acquisition d’immeubles, contrats, conventions, ventes de concessions de cases au

columbarium et d'un terrain dans le cimetière de CUINCY, avenant au marché, un marché et un

renouvellement d'adhésion a été présenté au Conseil.

 C.A.D. (DOUAISIS AGGLO) – Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement – Exercice 2017 a été mis à disposition de tous les élus.

Vu par nous, Claude HÉGO, Maire de la Commune de CUINCY, pour être affiché à la

porte de la Mairie le 22 Mars 2019, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

3