Compte-Rendu - CR CM 03.06.2021

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Compte-Rendu - CR CM 03.06.2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.06.2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi, ps EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 JUIN 2021

REDENE

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 18 (17 pour le 1°" bordereau)

Représentés : 22 (21 pour le 1°’ bordereau)

Date convocation : 27.05.2021

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 03 juin

2021, à 20h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves, LAVOINE Christelle ; LE GALL Jean Pierre ; PONDAVEN Raymond ; CABON Vanessa ; MAGUER Alain ; FIAMMINGO Jean-Luc ; ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent ; LE FLOCH Tifen, GUILLOT Antony, LABBE Sylvie, ULVE Morgane, HARRAULT Stéphanie, BOUGUENNEC Yannick, COLLINS Leslie, POCHON Mireille, ULVE Christophe (sauf 1° bordereau)

ABSENTE EXCUSES : TURPIN Gwenn, FLORIOT Jérôme, MARISCAL Lionel, Cyrille PRAT, BUQUEN Muriel, ULVE Christophe (1° bordereau)

REPRESENTÉS:

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à LE GALL Jean-Pierre,

— FLORIOT Jérôme a donné pouvoir à Antony GUILLOT

— PRAT Cyrille a donné pouvoir à Lorette ROBERT-ROCHER,

— BUÜQUEN Muriel a donné pouvoir à Christelle LAVOINE

SECRETAIRE DE SEANCE : CABON Vanessa

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance

Adopté à l’unanimité par

21 Voix Pour

0 Voix Contre ;

Arrivée de Christophe ULVE à 20h04.

M. le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de modifier l’ordre du jour de la séance afin d'inclure le point suivant :

e Vie économique : Création d'un marché de plein air

Vote :Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- AUTORISE l'ajout du point suivant à l’ordre du jour : Création d’un marché de plein air.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le

Maire de la police municipale ;

VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;

VU ia loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses :

Vu l'avis de la Commission Travaux du 31/05/2021

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions de la maîtrise

de la consommation d'énergies.

Une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d'énergie,

sur la durée de vie des matériels et la maintenance.

Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et préservation de l'environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'à la maïtrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif

Ecowati.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du

fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement

du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout où partie de la nuit.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-_ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Rédéné dans les conditions définies sur le tableau annexé à la présente délibération,

-_ DECIDE que dans le cadre du dispositif Ecowatt, l'éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.- CHARGE le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme ROBERT-ROCHER demande s'il s'agit d'un test et si cela sera modifiable. M. le Maire précise que l'éclairage s'allume déjà en fonction de la luminosité et que les horaires définis sont des horaires maximums. Il s'agit d’une phase de test sur une année complète. Un bilan sera à réaliser afin de déterminer si des modifications doivent être apportées. La réduction du coui des consommations énergétiques est estimée par le SDEF à moins de 1000 € par an.SDEF

Commune

de

Rédéné

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départementaleM. le Maire indique qu'il est envisagé d'intégrer la société publique locale Bois Energie Renouvelable.

L'objet de la SPL est défini comme suit :

e La Société a pour objet dans le cadre des conventions conclues avec les

collectivités ou groupements de collectivités qui en sont Actionnaires et sur le

territoire de ceux-ci, de réaliser ou d'apporter son concours à leurs projets

d'aménagement, d'amélioration, de mise en valeur du territoire, de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, et d'exploitation de moyens de production et de distribution utilisant les énergies renouvelables, et favorisant la maïtrise de l'énergie et des ressources locales, et de nature à réduire le recours aux énergies fossiles.

+ La société participe à la structuration de la filière bois locale sur le territoire de ses Actionnaires.

+ Pour ce faire, elle met en œuvre des actions permettant la gestion durable des ressources en bois et elle organise le débouché de la production, notamment via les filières de production d'énergie.

+ La société produit et commercialise des énergies renouvelables chaleur et/ou électrique, notamment en matière de distribution publique d'énergies de réseau, tel que, de manière non limitative, le bois-énergie, et/ou la biomasse.

+ Ace titre, la société réalise et/ou gère des dispositifs de production d'énergie. Elle procède à la préparation et à l'achat du combustible bois nécessaire à l’'approvisionnement et au fonctionnement des chaufferies alimentant le(s) réseau(x) de chaleur ou réseau(x) technique(s) qu'elle exploite. Dans le cadre de son objet la société peut réaliser toute plateforme de déchiquetage et de stockage de bois. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation, notamment par toute acquisition immobilière ou location, ou prise à bail, mise à disposition de terrain ou locaux.

+ La société participe à tout type de soutien aux actions de suivi des consommations, d'assistance à la gestion de l'énergie et des fluides, de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et d'économie circulaire, de nature à lutter contre le réchauffement climatique et l'augmentation des gaz à effet de serre et/ou s'adapter aux changements climatiques.

+ La société exerce les activités décrites ci-dessus dans le cadre notamment de

marchés publics (travaux, fournitures, services) et/ou de concession, délégations de service publics confiés par ses collectivités et groupement de collectivités Actionnaires.

La société devrait prochainement accepter l'entrée de nouveaux actionnaires. Ce point fera l'objet d'un bilan en Conseil d'administration de la SPL au mois de juillet prochain.

Toutefois il est proposé de formuler un vœu d'adhésion afin que cette demande soit

prise en compte dans le cadre du bilan réalisé par la SPL

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- EMETS le souhait d'intégrer la SPL Bois Energie Renouvelable.

Adopté à l'unanimité par

22 Voix Pour0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme HARRAULT présente la société publique local et ses missions. Elle précise que la SPL s'ouvre à de nouvelles adhésions une fois par mandat et qu'il est prévu de déterminer le nombre de nouvelles adhésions en juillet.

M. le Maire indique que l'adhésion est valable pour la durée du mandat. L'objectif est de réduire la consommation énergétique. La SPL pourra accompagner la commune dans les projets y compris

en termes de subvention pour notamment le fond chaleur.

3. Locaux commerciaux : Fixation du loyer du local pizzeria suite à son extension

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°7 du 25 mai 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire et notamment le 5° lui déléguant la compétence de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu la délibération n°7 du Conseil municipal du 03 décembre 2020 adoptant les tarifs des loyers des locaux commerciaux pour 2021,

Considérant que le local de la pizzeria a fait l'objet de travaux afin notamment d'ajouter

une salle au local,

M. le Maire propose de modifier le loyer du local Pizzeria et de la porter à 400 € HT

mensuel.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVER la modification du montant des loyers du local pizza à compter du 1° juin 2021,

- AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire précise que le local passe de 22 à 38 m°, et propose de passer le loyer de 250 à 400€

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°7 du 25 mai 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire et notamment le 5° lui déléguant la compétence de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Considérant que les travaux de création de deux logements dans la longère du Penty se

terminent. Les logements sont constitués de deux T3 de 85 m°? et 75 m2?

M. le Maire propose de déterminer le montant des loyers respectifs.

Il propose de fixer les loyers comme suit :

e 650€ mensuel le T3 de 85 m°?

e 630€ mensuel le T3 de 75 m°?

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :- APPROUVE les tarifs des loyers comme mentionnés ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire précise qu'une réception provisoire a eu lieu ce jour et que la réception définitive est prévue le 10 juin.

Il précise que là gestion locative sera réalisée en régie par le Directeur des Services Techniques gui annualisera la complétude des dossiers. I s'agit de logements en accès libre et non de

logements sociaux. La sélection des locataires se fera en fonction de leur solvabilité. Mme ROBERT-ROCHER demande s'il y a des demandes.

M. le Maïre répond qu'il n'y a pas de demande officielle mais beaucoup de demandes officieuses en attendant la date officielle de disponibilité. Si la réception à bien lieu mi-juin, les logements

pourront être mis à la location pour le mois d'août.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune a sollicité la création d’une association ayant pour objet la création et l'entretien des chemins de randonnées,

Suite à la demande de l'association et dans le but de financer l'acquisition de matériels, il

est proposé d'accorder une subvention à l'association Rédéné Hentoü.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVER le versement d'une subvention de 2000 euros à Rédéné Hentoù.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. MAGUER indique que l'association souhaite démarrer son activité et a besoin d'acquérir du petit matériel (débroussailleuse, tronçonneuse, matériels de sécurité...) et de financer un contrat

d'assurance. L'association comprend entre 20 et 30 bénévoles.

M. le Maire se félicite de la création de l'association que la municipalité a appelé de ses vœux et que cela permettra de développer et valoriser les chemins de randonnées et le petit patrimoine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune a été sollicitée par la junior association afin de conclure

une convention de partenariat entre la commune et l'association,

Il est proposé d'accorder une subvention à l'association RDN Jeunes de 4000€.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVER je versement d'une subvention de 4000 euros à RDN Jeunes.Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme LAVOINE indique que le festival a été revu sous un format réduit car les concerts sont reporté à 2022, Le festival aura lieu du 12 au 17 juillet. Elle précise que Quimperlé Communauté subventionne ce projet à hauteur de 4000 € et qu'il est important de subventionner à la même hauteur afin d'apporter un soutien aux jeunes qui s'investissent et qui n’ont pas püû faire d'activité

pour financer le festival. Le budget du festival s'élève à 38 780 €

Mme LAVOINE indique qu'une conférence sera organisée à l'automne sur le thème « Ma ere

Soirée » à destination des ados et des adultes.

Mme ROBERT-ROCHER indique que le festival est de grande qualité aussi bien pour les jeunes

que pour les adultes.

M. le Maire approuve et précise que la notoriété du festival dépasse les frontières communales.

Afin de pouvoir déposer des demandes de subventions auprès des différents financeurs, le Maire propose d'adopter le plan de financement suivant, pour différents équipements sportifs :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Réalisation d'un parcours de 36 808,50 €

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Agence National du| 99 678,25 €| 50 %

Construction d'un city stade 75 548,00 € | Sport

_ Fourniture et pose

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_ Travaux d'enrobés 15 000,00 € Autofinancement

Construction d'un Pumptrack 87 000,00 €

TOTAUX 199 356,50 € 199 356,50 € | 100 %

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter l'aide de l'Agence Nationale du Sport et tout autre

organisme pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISE ie Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. MAGUER indique que l'objectif est de demander les subventions et que les dépenses ne seront pas engagées avant le retour des financeurs.

M. le Maire précise que certains équipements pourraient être accompagnés par d’autres financeurs et cela impliquera probablement d'autres demandes de financement. Mme LE FLOCH demande ce qu'est un pumptrack.

M. MAGUER précise qu'il s'agit d'un ensemble de bosses et creux souvent en enrobés à destination des vélos, trottinettes, skate, rollerMme ROBERT-ROCHER indique qu'elle avait été surprise par l'absence de nuisances sonores de ce type d'équipements.

M. MAGUER indique que c'est une différence avec un skatepark.

M. PORTIER demande si aujourd'hui le vote porte uniquement sur les demandes de subvention et non sur un emplacement.

M. le Maire indique que le sujet de l'emplacement sera fera après échanges avec les jeunes

{espace jeunes, CMI) et passage en commission.

Mme COLUNS précise que les demandes de subventions doivent être réalisées avant le 30 juin et que suite à l'obtention du label « Terres de jeux 2024 », la Commune devrait être prioritaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la chapelle de Rosgrand est propriété de la commune, Considérant que le mobilier qu’elle renferme est classée au titre des Monuments Historiques par arrêté ministériel n°37 du 28 octobre 2014,

Considérant qu'il est nécessaire au sein du Conseil Municipal de désigner une personne référente auprès de l'association locale « Les Amis de la Chapelle de Rosgrand »,

Monsieur le Maire propose la désignation de Madame Mireille POCHON.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DESIGNER Madame Mireille POCHON en tant que référente auprès des « Amis de la Chapelle de Rosgrand ».

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

Vu l'avis de la Commission Voirie, bâtiments et constructions du 31/05/2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

M. le Maire indique que le clocher de l'église présente des fissures qu'il est nécessaire de surveiller par la pose de témoins.

Il propose de retenir l'offre de :

La Pierre à l'œuvre,

ZA du Clos Joubaud

56460 VAL D'OUST

Pour un montant de 5 516,66 € HT

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- RETIENT la proposition de La Pierre à l'Œuvre pour un montant de 5 516,66 € HT, - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;0 Abstention

M. PONDAVEN précise que trois entreprises ont été consultées sur les recommandations de la DRAC. L'entreprise retenue réalisera des relevés 2 fois par an. Deux relevés en été et deux en hiver.

M. le Maire indique qu'il y a une grande fissure sur la façade du clocher de l’église et que cela interroge sur la qualité du bâtiment et l'évolution dans le temps. L'objectif est d'évaluer la pérennité du bâtiment.

Vu la délibération n°16 du conseil du 15 octobre 2020,

Le Maire propose de modifier la demande de fonds de concours Petit Patrimoine au titre

de l’année 2021, afin d'inclure des travaux liés aux fissures du clocher de l’église.

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Travaux : réfection de la 17 462,50 € | Fonds Petit 11 489,58 € | 50 %

seconde partie de la toiture Patrimoine — QC

de l’église

Fourniture et pose de 5 516,66 € | Autofinancement 11 489,58 € | 50 %

témoins sur les fissures du

clocher de l'église

TOTAUX 22 979,16 € 22 979,16 € | 100 %

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter l'aide de Quimperlé communauté au titre du fonds de concours petit patrimoine 2021, et tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique qu'un dossier de subvention a été transmis à la Région Bretagne. Le dossier a fait l'objet d’un avis favorable pour un montant de 45 067,00 €.

Il convient de finaliser le dossier en transmettant notamment la délibération du conseil

approuvant le projet et le plan de financement.

Le Maire présente le plan de financement suivant :DEPENSES Montant HT % RESSOURCES Montant %

Maitrise d'œuvre 37 000,00 €| 7,05 | Etat - DETR 100 000,00 €| 19,07

Coordination et frais 7 500,00 €| 1,43} Région — Contrat de 45 067,00 € 8,59

annexes partenariat

Travaux de 480 000,00 €| 91,52 | Département 53 890,27 €| 10,27

construction et mobilier CAF 15 000,00 € 2,86

Autofinancement 310 543,00 €| 59,21

TOTAUX 524 500,00 € 100 524 500,00 € | 100

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER le projet de construction d'un Espace jeunes

- D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus,

- D'AUTORISER le Maire à solliciter l’aide de la Région et tout autre organisme pouvant

apporter un soutien financier,

- D'AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire précise qu'il s'agit de finaliser une demande de subvention dont le montant est normalement acquis.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : VU l'avis du Comité Technique en date du 18 septembre 2017 : CONSIDÉRANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation : CONSIDÉRANT QUE l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels et outils

ainsi que de la maintenance de ceux-ci:

Introduction

Le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;Il précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans

des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu

d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics contractuels de droit public.

1 - La question de la détermination des activités éligibles au télétravail

Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents à l'exception des activités suivantes :

- nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique, (accueil périscolaire, restauration scolaire, temps d'animation) ;

- accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation en format papier de dossiers de tous types ou nécessitant des impressions ou manipulations en grand nombre ;

- accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou des

données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces

documents ou données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail (état-civil) :

- toute activité professionnelle supposant qu'un agent exerce en présentiel, travaux, entretien de locaux, bâtiments, espaces verts

L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être

identifiées et regroupées.

2 - Les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail

Le télétravail a lieu au domicile des agents. Ce domicile est la résidence principale comme la résidence secondaire.

3 - Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de

protection des données

Différents éléments nécessitent un engagement de l'agent (aménagement ergonomique de son espace de travail à domicile, conformité de l'installation électrique, qualité de l'accès internet, information de son assurance...), qui sera une condition pour se voir accorder l'autorisation d'exercice du télétravail.

La Collectivité fournit le matériel nécessaire à la mission de l'agent. II met ainsi à

disposition du télétravailleur :

- Ordinateur portable

-__ Accès à la messagerie professionnelle

- Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions

L'agent veillera au respect de la Charte, notamment relativement aux règles de sécurité des systèmes d’information et de protection des données, dont il a pris connaissance.

S'agissant du matériel, la configuration initiale des matériels est assurée par l'employeur dans les locaux de l'administration. La mise en place des matériels et leur connexion au réseau est assurée par l'agent en télétravail le cas échéant avec l’aide de modes opératoires fournis par l'employeur. Celui-ci assure un support à l'agent exerçant en télétravail sur les outils fournis.

Maintenance

L'employeur est garant de leur maintenance et de leur entretien. Les activités de support, entretien et maintenance sont réalisées dans les locaux de l'employeur. L'agent est tenu de ramener périodiquement le matériel fourni dans ces locaux.Utilisation des outils fournis par l'employeur à des fins privées

L'agent doit s'engager à ne pas utiliser les outils (téléphone et/ou ordinateur) mis à sa

disposition à des fins personnelles ou familiales.

Transport de documents sous format papier à domicile

L'agent veillera également à ne transporter à son domicile des documents papier qu'avec l'accord /après information de son responsable de service. Les documents comportant un risque particulier doivent être identifiés.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l'établissement, responsable

du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.

4 - Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de

la santé

L'agent télétravailleur bénéficie des droits prévus par la législation et la réglementation

applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public (loi du 12 mars 2012, article 133). Le décret du 11 février 2016 précise que les agents

exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que ceux exerçant sur leur lieu d'affectation.

En matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé, l'agent

télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents.

Les agents télétravaillant sont couverts pour les accidents survenus à l'occasion des tâches confiées par l'employeur, sur le lieu du télétravail, et pendant les horaires du

télétravail.

Si un accident survient sur une période télétravaillée, hors trajet domicile-travail, le lien avec le service est présumé. L'agent devra, dans ce cas de figure, veiller à apporter le

plus de précisions à son employeur sur les circonstances de l'accident.

Si un accident de trajet intervient entre le domicile et le travail, le lien avec le service n'est

pas présumé mais doit être démontré par l'agent en télétravail.

L'agent en télétravail bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que les autres agents et peut solliciter une visite d'inspection des membres du Comité

d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, telle que prévue ci-dessous.

Temps de travail

Le décompte du temps de travail sur les périodes télétravaillées repose sur les mêmes

règles que celles en vigueur au quotidien dans les locaux de l'employeur avec le respect des horaires de travail habituel.

Les modalités de fixation des plages horaires de travail

Il est précisé que l'agent télétravaillant doit respecter un calendrier défini par avance : les

journées hebdomadaires de télétravail sont fixes et non déplaçables ou reportables.

Les quotités autorisées

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 1 jour par semaine pour les agents exerçant à temps complet ou à temps partiel.

Dérogation :

Par ailleurs, à la demande des agents, il peut être dérogé pour six mois maximum aux seuils et période de référence au profit des agents dont l’état de santé le justifie après avis

du médecin de prévention ou du médecin du travail.Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.

De la même manière, des dérogations sont prévues pour les femmes en début de

grossesse, et les personnes en situation de handicap. L'agent peut en faire la demande Suite à prescription médicale, notamment lorsque celle-ci prévoit de limiter les trajets domicile-travail. Une définition des missions pouvant être assurées en télétravail doit être

établie ainsi que le calendrier des jours télétravaillés,

Décompte / Reporting du temps de travail

Le reporting du temps de travail se fait selon un mode déclaratif par l'agent à l'issue de sa journée de télétravail

Déplacement sur le temps de travail (cadre vie privée)

Il est précisé que lors des périodes télétravaillées, les déplacements sur le temps de travail sont considérés comme personnels. Aucun déplacement personnel ne peut être réalisé sur une période de télétravail.

Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique. L'agent pourra également se voir infliger une absence

de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

Retour sur le lieu habituel de travail

(sur demande de l'employeur)

L'agent en télétravail reste à la disposition de son employeur, notamment pour des

réunions d'équipe ou de service ou encore des sessions de formations. Il peut ainsi être

amené à retourner dans les locaux de son employeur sur réquisition de celui-ci en raison

de nécessités de service. Sa journée de télétravail ne pourra pas être reportée dans le cas

de retour sur demande de l'employeur.

(à l'initiative du télétravailleur de lui-même)

L'agent est libre de retourner dans les locaux de son employeur sur une période normalement télétravaillée après information à son responsable hiérarchique afin d'interrompre une journée de télétravail. Sa journée de télétravail ne peut être reportée.

5 - Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail

La durée de l'autorisation est d'un an maximum, renouvelable.

L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, il est mis fin au télétravail de l'agent sur ses fonctions antérieures. L'agent à

nouveau intéressé par du télétravail doit présenter une nouvelle demande. Un bilan de l'exercice du télétravail peut être opéré au cours de la période d'autorisation comme à l'issue de celle-ci, afin notamment d'appréhender les nouvelles modalités de

travail entre l’agent télétravaillant, son équipe et son supérieur.

Période d'adaptation : L'autorisation d'exercer en télétravail comprend une période d'adaptation de 3 mois maximum.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDER de l'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement à compter du 1% septembre 2021, ou lorsque les mesures sanitaires permettront un retour aux conditions de travail dites « normales » :

- DECIDER de la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus ;Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que le télétravail a déjà été mis en place dans le cadre de la gestion de la crise Sanitaire, par différents services.

Mme ROBERT-ROCHER demande si les personnes en télétravail sont joignables par téléphone. M. le Maire indique que la permanence téléphonique est assurée à la mairie et sont joignables par

les services. Il indique qu'il peut être envisagé d'acquérir un téléphone pour le télétravail. Il précise que c'est une évolution du travail qui se développe et que certains agents sont demandeurs. Cela doit rester sur la base du volontariat.

Vu l'arrêté du 1°’ avril 2021 du Préfet du Finistère prescrivant une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société Mixal pour l'extension d’une menuiserie industrielle située 15 rue du Restaou à Redene,

Considérant que la consultation du public a eu lieu du 22 avril au 21 mai 2021 inclus,

Considérant que l'avis du conseil municipal est sollicité en application de l’article R 512- 46-11 du Code de l'environnement,

Monsieur le Maire présente le projet de l’entreprise Mixal.

Le projet porte sur une extension d’une usine de fabrication de charpente et menuiseries en bois pour une surface de 3990 m?

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

e D'EMETTRE un avis favorable au projet de l’entreprise MIXAL.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que l'entreprise est classée en risque matériel (chimique explosif). L'activité de l'entreprise est de fabriquer des menuiseries bois et aluminium. L'entreprise prévoit de doubler sa surface et de créer une trentaine d'emplois. Elle va notamment développer ses produits en bois haute gamme.

Le registre d'observation qui était en mairie ne mentionne aucune remarque.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L 2224-18 disposant que le régime des droits de place et de stationnement sur les marchés est défini conformément à un règlement établi par l’autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées ;Vu la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre 1985 et son décret du 30

novembre 1993, relatifs à la validation des documents du commerce et artisanat des

professionnels avec et sans domicile fixe ;

Vu le décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes ;

Vu la circulaire ministérielle n°77-507 du 30 novembre 1977 portant sur l'exercice du commerce ambulant sur les dépendances du domaine public, ou artisanale ambulante ; Vu la circulaire n°78-73 du 8 février 1978 relative au régime des marchés et des foires:

M. le Maire explique que la Commune ne dispose plus d'un marché de plein air depuis de

nombreuses années.

Il indique que l'objectif de la création de ce marché est de proposer une dynamique

commerciale dans le centre-bourg à proximité des commerces existants et à des horaires qui permettent de toucher le plus grand nombre.

Le souhait est de fidéliser des commerçants et producteurs sur le marché à caractère

principalement alimentaire, dans un premier temps.

Le marché pourra être ouvert à d’autres activités en fonction des demandes.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

+ _ D’APPROUVER la création d'un marché de plein air hebdomadaire, Place de

l'Eglise ;

+ D’AUTORISER le Maire ou, en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et

pour le compte de la commune, tout document nécessaire à l'application de la

présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. GUILLOT indique qu'une réunion a eu lieu avec les commerçants du bourg le 12 mai afin de les informer et d'échanger sur le choix du jour et de l'heure du marché. Le vendredi après-midi a fait consensus.

Le choix du lieu s'est porté sur le tour de l'église car c'est à proximité des commerçants sédentaires et cela permettra d'offrir une offre complémentaire pour attirer les rédénois à venir au bourg.

Les flyers ont été distribués par les jeunes dans le cadre du dispositif argent de poche et les membres du conseil.

Les commerçants non sédentaires proposent principalement de l'alimentaire mais peut être ouvert à d'autres activités.

Un règlement du marché reste à établir.

M. le Maire indique que cela semble répondre aux attentes.

QUESTIONS DIVERSES

A 21h00, M. le Maire demande au public présent de sortir de la salle afin de respecter les mesures de couvre-feu.

Exposition Charles de Gaulle en mairie :

Mme POCHON indique que l'exposition sera ouverte du 14 au 25 juin dans la salle du conseil, à l'initiative de M. MELLEARD. L'exposition se compose de 31 affiches, de matériels de fouilles et de costumes sur mannequins.Rappel : Elections départementales et régionales les 20 et 27 juin.

Travaux rue du Croëziou :

M. FIAMMINGO indique que les travaux ont pris du retard suite à un aléas personnel du chef de chantier, l’entreprise recherche une nouvelle personne.

Prochain conseil municipal le jeudi 1° juillet.

Fin de la séance à 21h05.

Fait à REDENE, le 23/06/2021,

La Secrétaire, Vanessa CABON