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Déliberation - DEL2024 03 17
Déliberation - DEL2024 02 4
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 02 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 2 FEVRIER 2024
Del2024-02-4
Date de la convocation : 23 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le deux février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. — JURINE T.- COUTURIER A. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- THIVOLET D.- VERCHERAND P.- VIAL F. - Mmes BARROUX V. - MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs DE OLIVEIRA F. (a donné procuration à M. MIOMANDRE Mickaël)
- RICO S. (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles)
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Magali TRICAUD
OBJET : TARIFS DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 18 JANVIER 2025 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs ont été augmentés en 2023.
Monsieur le Maire propose également de faire une location gratuite par an pour les associations de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- De ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2025 ;
- __ D’accorder une gratuité/an aux associations de la commune à partir de l’année 2024
A compter du 1°" janvier 2025, les tarifs de location de la salle des fêtes inchançgés seront :
- 1 tarif ETE du 1% mai au 31 octobre ;
- 1 tarif HIVER du 1‘ novembre au 30 avril.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202210-20240202-DEL2024-02-4BIS-DE)
Accusé certifié exécutoire Il | À
Réception par le préfet 07/02/2024
Publication : 07/02/2024 USAGERS DE EA
COMMUNE
TARIFS ETE HIVER ETE HIVER Du 01/05 au 31/10 Du 01/11 au 30/04 Du 01/05 au 31/10 Du 01/11 au 30/04
NET one 55€ 655€ 705 €
EU 266 € 355 €
FOR 150 € + 1 gratuité/an 655 € 705 € (Par manifestation)
AUTRES USAGERS
Les cautions restent inchangées :
- 80 Euros à la réservation ;
- 1 000 € de caution.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 2 févier 2024
La secrétaire de séance,
Magali TRICAUD
Le Maire,
Mickaël MIOMANDRE
\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202210-20240202-DEL2024-02-4BIS-DE
Accusé certifié exécutoire 2 | 2
Réception par le préfet 07/02/2024
Publication : 07/02/2024