Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 janvier 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 janvier 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2020-008

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2020Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-01-26-001 - Arrêté n° 16-2020 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché

pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 (2 pages) Page 3

42-2020-01-24-001 - Arrête préfectoral n° 15-2020, relatif aux mesures d’urgence

additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 22

janvier 2020 - cas d’un épisode de type « combustion » dans le département de la Loire,

niveau d'alerte N2 (5 pages) Page 6

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

42-2020-01-21-004 - Arrêté N° 2020-07-0002 du 21 Janvier 2020 portant sur l'équipement

et la modification des véhicules SOS MEDECINS Saint-Etienne (Dr LURKIN) (1 page) Page 12

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-01-26-001

Arrêté n° 16-2020 mettant fin au dispositif préfectoral

enclenché pour faire face à l'épisode de pollution

atmosphérique débuté le 22 janvier 2020

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-01-26-001 - Arrêté n° 16-2020 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 3me "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

CABINET DU PREFET

Direction de la Sécurité

Service interministériel de défense et

protection civile

Arrête n°16-2020 fin mettant au dispositif préfectoral enclenché pour faire

face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020

Le préfet de la Loire,

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre IT, titre IT relatif à l’air et à l’atmosphère ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de

sécurité ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en

cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction

de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de

la route ;

Vu l'arrêté zonal n°PREF_DIA _BCI 2017 05 22 01 du 22 mai 2017 portant approbation du

document-cadre Zzonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension

interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 409-DDPP-2017 du 30 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales

d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant

dans la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 14-2020 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de

l'épisode de pollution atmosphérique débuté Le 22 janvier 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-2020 relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de

l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 ;

Considérant les analyses de l’Association agrée de surveillance prévoyant la fin de l’épisode de

pollution en cours sur le département de la Loire,

pi/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-01-26-001 - Arrêté n° 16-2020 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 4Sur proposition de monsieur le directeur des sécurités ,

Arrête

Article 1 :

L’arrêté préfectoral n°14-2020. en date du 23 janvier 2020 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 »

prises pour faire face au pic de pollution débuté le 22 janvier 2020 est abrogé à compter de ce jour à

23 heures 59.

L'arrêté préfectoral n°15-2020. en date du 24 janvier 2020 relatif aux mesures d’urgence

«additionnelles N2 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 22 janvier 2020 est abrogé à

compter de ce jour à 23 heures 59.

Article 2 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux

pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à

compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Article 3 :

Le secrétaire général et 1 directrice de cabinet de la préfecture du département de la Loire, les sous-

préfets d’arrondissement concernés, les services déconcentrés de l’État concernés, les services de

police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, les maires et présidents

d'établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du

département de la Loire.

Fait à Saint Etienne, À Le Jan è0 T0

Pour le Préfet et par délégation

La sous-Préfète Directrice de Cabinet

Original signé

Céline PLATEL

p2/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-01-26-001 - Arrêté n° 16-2020 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-01-24-001

Arrête préfectoral n° 15-2020, relatif aux mesures

d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode

de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 -

cas d’un épisode de type « combustion » dans le

département de la Loire, niveau d'alerte N2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-01-24-001 - Arrête préfectoral n° 15-2020, relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 - 6a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

CABINET DU PREFET

Direction de la Sécurité

Intérieure et de la Protection

Civile

Service interministériel de défense

et protection civile

Arrête préfectoral n° 15-2020, relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020

cas d’un épisode de type « combustion » dans le département de la Loire, niveau d'alerte N2

Le préfet de la Loire,

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats

qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas

d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur

niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l’arrêté zonal no P 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal

relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de

pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté préfectoral no 409-DDPP-2017 du 30 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-01-24-001 - Arrête préfectoral n° 15-2020, relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 - 7d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans la

Loire ;

Vu l’arrête préfectoral n° 14-2020, relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de

pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020

Vu le bulletin émis par l’association ATMO Auvergne Rhône Alpes le 24 janvier 2020 ;

Considérant l’épisode de pollution en cours sur le département de la Loire, qualifié de « combustion » ;

Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;

Arrête

Article 1 : activation de mesures additionnelles

Les mesures additionnelles « N2 » relatives au secteur du transport, définies dans l’article 2 du présent

arrêté, prennent effet à compter du 25 janvier 2020 à 5h.

Article 2 : mesures additionnelles applicables

Les mesures suivantes sont applicables en sus des mesures de niveau N1 défini par arrêté préfectoral n° 14-

2020 sus visé.

Mesures relatives au secteur du transport

- La circulation différenciée est mise en place selon les conditions fixées ci-après.

 Périmètre d’application :

La circulation différenciée est instaurée à l’intérieur du triangle de l'agglomération

stéphanoise (cf carte en annexe). Les axes A72, RN488, RN88 et RD 201 en sont exclus.

 Véhicules autorisés à circuler :

Dans ce périmètre, seuls les véhicules affichant un certificat qualité de l’air (vignette « Crit’Air »

« zéro émission moteur », ou de classe 1, 2, 3) sont autorisées à circuler.

 Dérogation à la restriction de circuler :

Sont autorisés à circuler par dérogation :

 les véhicules d’intérêt général tels que définis aux 6.4, 6.5 et 6.6 de l’article R. 311-1 du

code la route susvisé,

 les véhicules des forces armées,

 les véhicules des associations agréées de sécurité civile,

 les véhicules assurant un service public de transport routier de personnes,

 les bennes à ordures ménagères,Les véhicules de dépannage-remorquage (intervention en

cas de panne ou d’accident sur la voie publique).

 Poursuite des infractions

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-01-24-001 - Arrête préfectoral n° 15-2020, relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 - 8Les contrevenants à la mesure de restriction de la circulation pour les véhicules les plus polluants

seront punis de l’amende prévue pour la contravention de quatrième classe, lorsque le véhicule

relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l’article R. 311-1 du code de la route (poids-

lourds et autocars) et de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L

(véhicules particuliers), assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule éventuellement suivie

d’une mise en fourrière, conformément aux dispositions des articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-19

du Code de la route.

Sauf exception définies supra, les mesures additionnelles s’appliquent aux communes du triangle de

l'agglomération stéphanoise (cf carte en Annexe) jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du

dispositif préfectoral.

Article 3 : renforcement des contrôles

Le préfet fait procéder au renforcement :

– des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de

gendarmerie ;

– des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;

– de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique

par les forces de police et de gendarmerie ;

– des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;

– des contrôles du respect des prescriptions des ICPE, par les services concernés ;

– des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets, par toute autorité compétente ;

– des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE, les activités de chantier ou agricole,

par toute autorité compétente.

Article 4 : répression des infractions

Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application

d’autre sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de

l’environnement et de l’article R. 411-19 du code de la route.

Article 5 : recours

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour

excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin

– 69 433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication

du présent arrêté.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-01-24-001 - Arrête préfectoral n° 15-2020, relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 - 9Article final : exécution

Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture du département de la Loire, les sous-préfets

d’arrondissement concernés, les services déconcentrés de l’État concernés, les services de police et de

gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, les maires et présidents d’établissements

publics de coopération intercommunale concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.

Fait à Saint Etienne, le 24/01/2020

Le préfet,

<

Evence RICHARD

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-01-24-001 - Arrête préfectoral n° 15-2020, relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 - 10Département de la Loire - Périmètre VSA

NN AINT-HEAMP SAINT- RRISTO}EN-JAREZ

Légende

L'ETRAT SORBIERS

7/7, secteur concerné par les restrictions AQUILLOUSE 2 LA TOUR-EN-JARE [=] communes concernées

LA TALAUDIERE

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

SAINT-CHA D

SAINT-JEAN-BONNEFONDS

CHAMBLES

St-Victor-sur-Loire

(SAINT-ETIENNE)

ROCHE-LA-MOLIERE

CALOIRE LA VALLA-EN-GIER

RAINT-PAÜL-EN-CORNILLER

FRAISSES

HAMBON-FEUGEROLLES PLANFOY

FIRMINY LE BESSAT

SAINT-GENEST-MALIFAUX

TARENTAISE

À DDT42 - SAT/MDS - PB 0 d 2 3 4 km

PEER Document réalisé le 07 novembre 2017 PRÉFET DE LA LOIRE

Annexe

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-01-24-001 - Arrête préfectoral n° 15-2020, relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 janvier 2020 - 1184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2020-01-21-004

Arrêté N° 2020-07-0002 du 21 Janvier 2020 portant sur

l'équipement et la modification des véhicules SOS

MEDECINS Saint-Etienne (Dr LURKIN) Equipement feu à éclats Dr Lurkin

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-01-21-004 - Arrêté N° 2020-07-0002 du 21 Janvier 2020 portant sur l'équipement et la modification des véhicules SOS MEDECINS Saint-Etienne (Dr LURKIN) 12Ar @] \gence Régionale de Santé Auve zne-Rhône-Alpes

-------------

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 2020-07-0002

Portant sur l’équipement et la modification des véhicules de SOS médecins Saint Etienne

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment les articles R 311-1, R 313-27,

Vu le décret 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d’intérêt général et modifiant le code de la route,

Considérant le mail faisant connaître l'arrivée du Docteur LURKIN Antoine et de la nécessité de s'équiper de feux spéciaux à éclats sur le véhicule immatriculé FM 285 ZC pour le compte de l’association de

permanence des soins « SOS MEDECINS SAINT ETIENNE » 3, rue Ambroise Paré - 42100 Saint-

Etienne.

Arrête

Article 1 : Les véhicules, ci-après, peuvent être équipés de feux spéciaux à éclats et d’avertisseurs sonores, trois tons. Ce dispositif sera amovible et mis en place uniquement pendant les périodes d’utilisation des véhicules pour l’activité de soins d’urgence dans le cadre de l’association SOS médecins.

MEDECINS MODELES IMMATRICULATIONS BERGER Christophe Peugeot 2008 DM 299 KN BOUKHEZRA Nacer-Eddine Peugeot 208 EL 454 GF CHALABI Naïma Peugeot 2008 DQ 203 XZ GULIAN Jean Luc Nissan qashqai AT 548 TX LAFONT Jacques Peugeot 3008 CG 183 JP LURKIN Antoine Opel Corsa FM 285 ZC MAINSEL Frédéric Peugeot 2008 EQ 037 XD NGUESSAP Jean Paul Suzuki CG 660 FN POIZAT Jean Louis Peugeot 208 FA 654 YJ SOLTANE Nasser Citroën C3 DM 687 VV THIBAUT Matthieu Peugeot 3008 FD 937 MB

Article 2 : La directrice de la délégation départementale de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire.

Fait à Saint Etienne, le

Pour le directeur général

et par délégation

La directrice départementale

de la Loire

Nadège Grataloup

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-01-21-004 - Arrêté N° 2020-07-0002 du 21 Janvier 2020 portant sur l'équipement et la modification des véhicules SOS MEDECINS Saint-Etienne (Dr LURKIN) 13