Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 44 2023 CONVENTION AVEC LE SDIS66 SURVEILLAN
Conseil Municipal - DCM 119 2023 CONVENTION OUVERTURE DES PLAGES AVEC
Conseil Municipal - DCM 06 2024 CONVENTION AVEC CDG66 ARCHIVISTE
Conseil Municipal - DCM 08 2024 APPROBATION CONVENTION INTERCOMMUNALE
Conseil Municipal - DCM 36 2024 CONVENTION INSEE ENQUETE FAMILLES
Conseil Municipal - DCM 96 2023 CONVENTION AVEC IFE ANNEE 2024
Conseil Municipal - DEC 139 2022 CONVENTION AVEC LE CD FONTIONNEMENT
Conseil Municipal - DCM 34 2024 INDEMNISATION DU PERSONNEL IHTS
Arrêté - ARST PN 01 2024 REGLEMENTATION PLAN DE BALISAGE DE
Conseil Municipal - DCM 15 2024 CONVENTION DE PARTENARIAT EPCC THEATRE
Conseil Municipal - DCM 18 2024 CONVENTION AVEC SDIS66 Surveillance DES Plages
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 18 2024 CONVENTION AVEC SDIS66 Surveillance DES Plages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 21 mars 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
25
Étaient présents :
MARTY Grégory, HECQUET Patricia, VILVET
Dominique, SERRE Monique, ASTIE Jean, CHACON
Angèle, ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN Yves,
MARTELL Brigitte, MARIA Eric, CATALAN Eric, RUIZ
Magali, NETTI Vincent, ALABAU DAIDER Jacqueline,
BELTRA José, PAGET-BLANC Eric
Procurations :
M. BELLET à Mme SERRE
Mme GUILLOUET GELYS à M. NETTI
M. RASTOLL à Mme ALBAREDE
Mme RICO à Mme HECQUET
M. FERNANDEZ à M. MARTY
M. MUCCHIELLI à Mme VILVET
M. BLAY à Mme CHACON
Mme CRIADO à M. ASTIE
Mme DESSEILLES à M. BELTRA
Absentes excusées :
Mmes RASTOLL et AMITRANO
| TRAME UNIQUE n
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 20 février 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Magali RUIZ-DUMAY est nommée Secrétaire de séance.
DCM 18-2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240327-DCM18-2024-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des D : DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°18-2024 27 mars 2024 9.1
Trame Unique
OBJET : PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES PYRENEES- ORIENTALES EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES PLAGES DE LA BAIE DE PAULILLES PENDANT LA SAISON ESTIVALE 2024
Monsieur le Maire,
PROPOSE comme chaque année, de passer une convention avec le Service
Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales en vue de la surveillance des Plages de Paulilles (Bernardi et l'Usine) pendant la saison estivale du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 8 Septembre 2024.
INDIQUE QUE le SDIS 66 s'engage à fournir une prestation de surveillance des plages qui comprend la mise à disposition des personnels, des postes de secours, la formation, la fourniture et la gestion des sauveteurs.
INFORME QUE conformément à la législation en vigueur, chaque poste de secours sera doté d'un Chef de Poste et d'un sauveteur qualifié. Le coût estimatif de cette prestation s'élève à 34.848,12 euros.
PRECISE QUE ce montant pourra être réactualisé à l'issue de la saison tenant compte d’imprévus et de l'actualisation de l'indemnité horaire d'intervention fixée généralement au 1° août de chaque année.
PROPOSE au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents qui pourraient en découler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE,
DE PASSER une convention de mise à disposition de surveillants avec le SDIS des Pyrénées-Orientales en vue de la surveillance des plages Bernardi et Usine, pour la période estivale du 28 juin 2024 au 8 Septembre 2024.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents qui pourraient en découler,
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024, chapitre 65, article 6558, fonction 70.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an qüèdessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
D
Le Secrétaire da séance | Magali Ruiz-Durnäy © |
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le : 02/04/24 do et publication ou notification du :02/04/24 27 Affichée du : 02/04/24 "au : 02/06/24 ‘ Publication sur le site internet de la ville le :02/04/24 ertifie sous sk responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente delibération peut faire l'objet d'u recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
DCM 18-2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240327-DCM18-2024-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024